Recours au télétravail (réellement?) Obligatoire?
Petite question du jour:
Pour maintenir son activité économique, une entreprise a eu massivement recours au télétravail durant le 1er confinement.
Cependant, elle a constaté qu’une partie de son équipe avait souffert de l’isolement. Elle décide donc de ne maintenir qu’un ou 2 jours de télétravail pendant le 2e confinement.
Encourt-elle des sanctions si elle n’impose pas un télétravail généralisé?
Oui
Le gouvernement a annoncé que des sanctions pourraient être prononcées à l’encontre des entreprises qui ne recourraient pas au télétravail à 100% alors que cela serait possible.
L’entreprise s’expose à des sanctions civiles (des dommages-intérêts), en cas de contentieux, pour manquement à son obligation de sécurité, mais pas seulement: l’inspecteur du travail qui