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  • Publié par: Sigma Expertise
  • 28 novembre 2020
  • Categories: quizz

Recours au télétravail (réellement?) Obligatoire?

Petite question du jour:

Pour maintenir son activité économique, une entreprise a eu massivement recours au télétravail durant le 1er confinement.

Cependant, elle a constaté qu’une partie de son équipe avait souffert de l’isolement. Elle décide donc de ne maintenir qu’un ou 2 jours de télétravail pendant le 2e confinement.

Encourt-elle des sanctions si elle n’impose pas un télétravail généralisé?

Oui
Le gouvernement a annoncé que des sanctions pourraient être prononcées à l’encontre des entreprises qui ne recourraient pas au télétravail à 100% alors que cela serait possible.

L’entreprise s’expose à des sanctions civiles (des dommages-intérêts), en cas de contentieux, pour manquement à son obligation de sécurité, mais pas seulement: l’inspecteur du travail qui

Notez néanmoins que le ministère du travail autorise, dans certains cas et sur certains jours seulement, le salaire qui souffre d’isolement à revenir sur son lieu de travail.
Sigma Expertise

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