Pour faire face à la seconde vague de l’épidémie de covid – 19, la réserve sanitaire est mobilisée. Quels sont les profils concernés? Coronavirus (COVID – 19): appel aux psychiatres et psychologues réservistes La 2nde vague de l’épidémie est bien présente sur le territoire. C’est pourquoi, la réserve sanitaire est une nouvelle fois mobilisée, à … Lire la suite
Face à la 2ème vague de coronavirus (covid – 19), les établissements médico-sociaux qui accompagnent les personnes handicapés doivent appliquer de nouvelles recommandations sanitaires. Lesquelles? Coronavirus (COVID – 19) et établissements médico-sociaux: évolution des recommandations applicables Face à la 2ème vague de covid – 19, le gouvernement a décidé d’adapter les règles de fonctionnement des … Lire la suite
Parce qu’il estime que son bailleur a refusé le renouvellement de son bail, le locataire d’un local commercial lui réclame le règlement d’une indemnité d’éviction. Ce que conteste le bailleur. Qui va gagner? Refus de renouvellement de bail: attention aux formalités! Pour mémoire, tout locataire d’un local commercial a droit au renouvellement de son bail. … Lire la suite
Tous les 4 ans depuis 2012, sont organisées des élections syndicales dans les TPE. Le scrutin devait donc, en toute logique, se dérouler en 2020. Cependant, le calendrier a été bousculé en raison de la crise liée à l’épidémie de covid – 19 et les élections ont été reportées … Un quand? Un examen qui … Lire la suite
Depuis le 1er avril 2018, un nouveau dispositif «d’aide emplois francs» permet de bénéficier d’une aide financière pour l ‘ embauche de personnes provenant de quartiers prioritaires de la ville. Ce dispositif vient d’être prorogé et en partie renforcée… Aménagement du dispositif «emplois francs» Pour les contrats conclus entre le 15 octobre 2020 (inclus) et … Lire la suite
Petite question du jour: A la suite de l’annonce du reconfinement, un employeur, qui tient un commerce dit essentiel, demande à ses salariés de continuer à se rendre sur leur lieu de travail. Ses salariés doivent-ils obligatoirement détenir une attestation de déplacement pour venir travailler? Oui Entre le 30 octobre et le 1er décembre 2020, … Lire la suite
A la suite de l’épidémie de coronavirus, diverses mesures ont été prises pour simplifier l’exécution des marchés publics. Certaines d’entre elles viennent d’être pérennisées et aménagées. En voici le détail. Marchés publics: assouplissement (définitif) et aménagement de certaines règles Pour rappel, un marché public est un contrat conclu par un acheteur public (comme l’État ou … Lire la suite
Depuis plusieurs mois, le gouvernement a acté la mise en place d’une expérimentation relative à l’usage médical du cannabis (le «cannabis thérapeutique»). Quelques précisions viennent d’être modifiées aux modalités de cette expérimentation. Que devez-vous savoir? Cannabis thérapeutique: pour qui, sous quelles formes, par qui? A titre expérimental, usage médical du cannabis sous la forme de … Lire la suite
Dans le contexte de crise sanitaire, le gouvernement multiplie les mesures de soutien financier en direction des entreprises. Parmi les nouveautés, un dispositif d’aide en faveur des entrepreneurs des quartiers prioritaires de la ville (QPV) vient d’être annoncé: voici ce qu’il faut en retenir… Coronavirus (COVID – 19): des besoins accrus, un nouveau soutien Pour … Lire la suite
L’Assurance Maladie est chargée de remonter les chaînes de contamination à la covid – 19 et d’appeler les cas contacts dans le cadre du dispositif «recherche de contacts». Mais, face à la dégradation de la situation sanitaire, les services de l’Assurance Maladie sont débordés, ce qui la contraint à adapter ce dispositif… Coronavirus (COVID – … Lire la suite