Coronavirus (COVID-19): du nouveau pour les voyageurs en provenance du Royaume-Uni

Pour entrer en France, les voyageurs en provenance du Royaume-Uni doivent présenter une déclaration sur l’honneur au transporteur. Le contenu de cette déclaration vient d’être précisé, des exceptions pour les routiers étant à noter. Explications. Coronavirus (COVID – 19): voyage en provenance du Royaume-Uni = attestation Depuis le 18 janvier 2021, il est précisé que … Lire la suite

Coronavirus (COVID-19) et restaurant: vente à emporter = horaire limité!

Durant le couvre-feu, les restaurateurs peuvent ouvrir leurs établissements pour quelques activités limitées, dont la vente à emporter. Mais une (nouvelle) restriction d’horaire vient d’être annoncée… Coronavirus (COVID – 19) et restaurateurs: des limitations horaires pour la vente à emporter Depuis le 15 décembre 2020 et la mise en place du couvre-feu en lieu et … Lire la suite

Loi de programmation de la recherche: 2 nouveaux CDD et un nouveau congé?

La Loi de programmation de la recherche prévoit de nombreuses mesures destinées à renforcer les activités de recherche et de développement des entreprises et des administrations. Elle crée notamment 2 nouveaux CDD et rétablit un congé qui avait été supprimé. Revue de détail… L’embauche de doctorant et le congé d’enseignement au menu Pour rappel, les … Lire la suite

Parc de stationnement: location de courte durée = insécurité?

La location de courte durée de places de parking dans les parcs de stationnement des immeubles se développe. Mais souvent, les locataires ne connaissent pas les moyens et les problèmes de secours mis à leurs dispositions. Que faire pour remédier à cela? Location de courte durée de parc de stationnement: quelle réglementation? Depuis quelque temps, … Lire la suite

Information sur les denrées alimentaires: quelles sanctions?

L’Union européenne a pris de nouvelles mesures pour mieux informer les consommateurs en matière de denrées alimentaires. Lesquelles? Quel est le montant de l’amende si elles ne sont pas respectées? Réponses… Information sur les denrées alimentaires: 1 500 € d’amende! De nouvelles mesures européennes encadrant l’information des consommateurs en matière de denrées alimentaires ont été … Lire la suite

Autorisations d'urbanisme = démarche en ligne?

La plupart du temps, pour effectuer des travaux, il faut obtenir une autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, etc.). Est-il possible de demander en ligne ou faut-il passer par un formulaire papier? Réponse… Connaissez-vous l’Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (ADAU)? Après une phase expérimentale, le gouvernement vient de mettre en ligne la version définitive … Lire la suite

Plateformes Web: en cas de publication d'une offre de location meublée touristique…

Lorsqu’une plateforme Web publie une offre de location meublée touristique, elle doit indiquer si elle émane d’un professionnel ou d’un particulier. Commentaire? Location meublée touristique: professionnel ou particulier? Depuis le 1er janvier 2021, les plateformes Web qui publient des offres de location meublée touristique doivent indiquer si l’offre émane d’un professionnel ou d’un particulier. Plus … Lire la suite

Coronavirus (COVID-19): les (nouvelles) mesures relatives à la stratégie vaccinale

Depuis la fin de l’année 2020, le gouvernement a pris de nombreuses mesures pour organiser la campagne de vaccination contre la covid- 16. Quelles sont-elles? Coronavirus (COVID – 19): l’organisation de la campagne de vaccination Désormais, les premières personnes ciblées par la stratégie de vaccination sont les suivantes: les personnes âgées en établissements: établissement d’hébergement … Lire la suite

Carte BTP: combien ça coûte?

Pour lutter contre le travail dissimulé, certains professionnels du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) doivent obtenir une carte professionnelle, dont le coût vient d’être modifié: à la hausse ou à la baisse? Carte BTP: elle coûte (un peu) moins cher! Pour rappel, certains professionnels du secteur du BTP doivent obtenir une carte … Lire la suite

Fourniture de services de médias audiovisuels: le point sur les nouveautés

Le secteur de la communication audiovisuelle vient de faire l’objet de nombreux aménagements afin de se mettre en conformité avec le règlement européen applicable. Lesquels? Nouveau cadre juridique, nouvelles règles Pour rappel, la règlementation européenne encadre la fourniture de services de médias audiovisuels, notamment par le biais d’une directive dite «directive SMA». Dans le but … Lire la suite