Benoît STÉPHAN, expert-comptable et dirigeant du cabinet SIGMA EXPERTISE à Rennes, vous souhaite la bienvenue !
Fort d’une dizaine d’années d’expérience en expertise comptable et en audit, j’ai créé en 2015 un cabinet proche de mes clients afin de les accompagner dans la gestion et le développement de leur entreprise.
Au sein d’un cabinet à taille humaine, avec mon équipe, je souhaite offrir à mes clients un accompagnement personnalisé et complet dans la gestion de leur entreprise, de sa création à sa transmission. Je les aide à la piloter en mettant en place des tableaux de bord adaptés et en les guidant dans les missions fiscales, sociales et juridiques, suivant leurs besoins.
Pour mener à bien mes missions, je fais appel, si nécessaire, à des experts extérieurs (avocats, notaires, assureurs, conseillers en gestion de patrimoine, …).
Je souhaite continuer à cultiver des valeurs professionnelles fortes d’indépendance et de compétences mais aussi humaines telles que l’écoute, la proximité, la disponibilité et l’adaptabilité afin d’optimiser la situation de chaque client et de l’accompagner lors de sa prise de décision dans une relation de confiance mutuelle.
Elena ZHIBRIL, Mohamed JRAB, Anne CHEVALLIER, Benoît STEPHAN, Violetta TOUMASSOVA
Carte BTP: combien ça coûte?
Pour lutter contre le travail dissimulé, certains professionnels du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) doivent obtenir une carte professionnelle, dont le coût true
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Pour lutter contre le travail dissimulé, certains professionnels du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) doivent obtenir une carte professionnelle, dont le coût true
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Produits en plastique à usage unique: c'est fini?
La Loi Économie circulaire comporte une mesure interdisant, en principe, la commercialisation de certains produits en plastique à usage unique depuis le 1er janvier 2021. true
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La Loi Économie circulaire comporte une mesure interdisant, en principe, la commercialisation de certains produits en plastique à usage unique depuis le 1er janvier 2021. true
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Fourniture de services de médias audiovisuels: le point sur les nouveautés
Le secteur de la communication audiovisuelle vient de faire l’objet de nombreux aménagements afin de se mettre en conformité avec le règlement européen applicable. Lesquels? true
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Le secteur de la communication audiovisuelle vient de faire l’objet de nombreux aménagements afin de se mettre en conformité avec le règlement européen applicable. Lesquels? true
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Violation de données de santé: illustrations pratiques
La protection des données personnelles ne doit pas être négligée, car plus il s’agit de données de santé. C’est ce que vient de rappeler la true
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La protection des données personnelles ne doit pas être négligée, car plus il s’agit de données de santé. C’est ce que vient de rappeler la true
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Outre-mer: un nouveau dispositif Girardin en 2022?
Le dispositif Girardin, qui ouvre le droit à des avantages fiscaux à raison des investissements réalisés en Outre-mer, comporte de multiples aspects, selon la nature true
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Le dispositif Girardin, qui ouvre le droit à des avantages fiscaux à raison des investissements réalisés en Outre-mer, comporte de multiples aspects, selon la nature true
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2021: du nouveau pour les drones
Depuis le 31 décembre 2020, la réglementation européenne sur les drones a remplacé les dispositions mises en place par la France. Qu’est-ce qui change? Drones: true
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Depuis le 31 décembre 2020, la réglementation européenne sur les drones a remplacé les dispositions mises en place par la France. Qu’est-ce qui change? Drones: true
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Le point sur les aménagements du Fonds stratégique pour le développement de la presse
Destiné à soutenir certains projets portés par les entreprises de presse, le Fonds stratégique pour le développement de la presse vient de faire l’objet de true
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Destiné à soutenir certains projets portés par les entreprises de presse, le Fonds stratégique pour le développement de la presse vient de faire l’objet de true
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Achat immobilier: assouplissement des conditions d'emprunt bancaire?
Le 17 décembre 2020, le Haut Conseil de Stabilité Financière a décidé de prendre des mesures pour soutenir le marché immobilier en assouplissant les conditions true
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Le 17 décembre 2020, le Haut Conseil de Stabilité Financière a décidé de prendre des mesures pour soutenir le marché immobilier en assouplissant les conditions true
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Brexit: ce qu'il faut retenir pour la pêche
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne (le Brexit), ce qui n’est pas sans conséquences sur le secteur de la pêche. true
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Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne (le Brexit), ce qui n’est pas sans conséquences sur le secteur de la pêche. true
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Loi betterave sucrière: retour des néonicotinoïdes?
Cette année 2020 a été particulièrement difficile pour la filière de la betterave sucrière: la jaunisse de la betterave a, en effet, d’importants dégâts. Pour true
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Cette année 2020 a été particulièrement difficile pour la filière de la betterave sucrière: la jaunisse de la betterave a, en effet, d’importants dégâts. Pour true
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Coronavirus (COVID-19): couvre-feu à 18h pour tous!
En raison de la hausse de la propagation de la covid – 19, le gouvernement a décidé d’avancer l’heure du couvre-feu sur tout le territoire true
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En raison de la hausse de la propagation de la covid – 19, le gouvernement a décidé d’avancer l’heure du couvre-feu sur tout le territoire true
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Un cadeau fiscal le 15 janvier 2021!
Le 15 janvier 2021, de nombreux foyers vont percevoir, directement sur leurs comptes bancaires, une avance sur certains crédits et réductions d’impôt. Quel est le true
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Le 15 janvier 2021, de nombreux foyers vont percevoir, directement sur leurs comptes bancaires, une avance sur certains crédits et réductions d’impôt. Quel est le true
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Coronavirus (COVID-19) et demandeurs d'emploi: du nouveau concernant les revenus de remplacement!
Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement est venu compléter les mesures d’urgence mises en place pour les demandeurs d’emploi en matière de true
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Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement est venu compléter les mesures d’urgence mises en place pour les demandeurs d’emploi en matière de true
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Fabricants de produits cosmétiques: combien coûte une certification?
La plupart des fabricants de cosmétiques vendent leurs produits à l’international. Désormais, pour que les pays étrangers soient rassurés quant aux bonnes pratiques de fabrication, true
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La plupart des fabricants de cosmétiques vendent leurs produits à l’international. Désormais, pour que les pays étrangers soient rassurés quant aux bonnes pratiques de fabrication, true
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Agriculteurs: un nouvel outil pour valoriser vos produits localement!
Les agriculteurs bénéficient désormais d’un nouvel outil pour valoriser leurs produits localement: il s’agit de la plateforme Web «Frais et local» créée par le gouvernement. true
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Les agriculteurs bénéficient désormais d’un nouvel outil pour valoriser leurs produits localement: il s’agit de la plateforme Web «Frais et local» créée par le gouvernement. true
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Qualité de l'air: modification de l'indice ATMO
L’indice de la qualité de l’air, appelé indice ATMO, est modifié depuis le 1er janvier 2021. Quelles sont les nouveautés à connaître? Indice de la true
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L’indice de la qualité de l’air, appelé indice ATMO, est modifié depuis le 1er janvier 2021. Quelles sont les nouveautés à connaître? Indice de la true
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Agriculteurs et aides animales: la télédéclaration pour 2021 est ouverte!
Dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC), les agriculteurs peuvent bénéficier d’aides financières pour leurs animaux doivent déposer leur demande sur le site true
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Dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC), les agriculteurs peuvent bénéficier d’aides financières pour leurs animaux doivent déposer leur demande sur le site true
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Création d'un label «anti-gaspillage alimentaire»
La Loi Économie circulaire comporte une mesure relative à la création d’un label «anti-gaspillage alimentaire». Celui-ci a vu le jour le 1er janvier 2021. Que true
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La Loi Économie circulaire comporte une mesure relative à la création d’un label «anti-gaspillage alimentaire». Celui-ci a vu le jour le 1er janvier 2021. Que true
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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité: le formulaire de décembre 2020 bientôt en ligne!
Les entreprises touchées par la crise sanitaire vont pouvoir recevoir une aide du Fonds de solidarité au titre du mois de décembre 2020. Quand vont-elles true
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Les entreprises touchées par la crise sanitaire vont pouvoir recevoir une aide du Fonds de solidarité au titre du mois de décembre 2020. Quand vont-elles true
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Don alimentaire: exclusion de certains produits!
Certaines denrées alimentaires d’origine animale ou contenant des produits d’origine animale ne peuvent pas faire l’objet d’un don. Lesquelles? Exclusion du don de denrées alimentaires: true
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Certaines denrées alimentaires d’origine animale ou contenant des produits d’origine animale ne peuvent pas faire l’objet d’un don. Lesquelles? Exclusion du don de denrées alimentaires: true
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Prime à la conversion: pas pour les véhicules diesel?
Les véhicules diesel sont-ils exclus du dispositif de prime à la conversion depuis le 1er janvier 2021? Réponse… Prime à la conversion: toujours pour les true
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Les véhicules diesel sont-ils exclus du dispositif de prime à la conversion depuis le 1er janvier 2021? Réponse… Prime à la conversion: toujours pour les true
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Défiscalisation Pinel: c'est quoi un «bâtiment d'habitation collectif»?
Depuis le 1er janvier 2021, la réduction d’impôt sur le revenu Pinel est réservée aux investissements importants sur des logements situés dans des bâtiments d’habitation true
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Depuis le 1er janvier 2021, la réduction d’impôt sur le revenu Pinel est réservée aux investissements importants sur des logements situés dans des bâtiments d’habitation true
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Vente d'un fonds artisanal: responsable, mais pas coupable?
Parce qu’elle estime avoir été trompée sur la viabilité financière du fonds artisanal qu’elle a acheté, une entreprise décide de réclamer une indemnisation au dirigeant true
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Parce qu’elle estime avoir été trompée sur la viabilité financière du fonds artisanal qu’elle a acheté, une entreprise décide de réclamer une indemnisation au dirigeant true
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Relations amoureuses au travail = vie privée ou vie professionnelle?
Une entreprise sanctionne un salarié qui a posé une balise GPS sur le véhicule d’un collègue et lui a adressé de nombreux messages intimes malgré true
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Une entreprise sanctionne un salarié qui a posé une balise GPS sur le véhicule d’un collègue et lui a adressé de nombreux messages intimes malgré true
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Trajets en voiture: une appli mobile pour rouler en toute sécurité!
Le Gouvernement a créé une application mobile pour sécuriser les trajets en voiture: elle s’appelle «COOPITS». A quoi sert-elle? Application «COOPITS»: quels intérêts? Le gouvernement true
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Le Gouvernement a créé une application mobile pour sécuriser les trajets en voiture: elle s’appelle «COOPITS». A quoi sert-elle? Application «COOPITS»: quels intérêts? Le gouvernement true
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Véhicules lourds: à quoi ressemble le dispositif de signalisation des angles morts?
Pour limiter les accidents de la circulation routière dus aux angles morts des véhicules lourds, le gouvernement a rendu obligatoire l’installation d’un dispositif de signalement true
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Pour limiter les accidents de la circulation routière dus aux angles morts des véhicules lourds, le gouvernement a rendu obligatoire l’installation d’un dispositif de signalement true
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Prime énergie: quand déposer votre demande?
Comme annoncé par le gouvernement, la liste des bénéficiaires de la prime forfaitaire de transition énergétique a été élargie à tous les propriétaires occupants, aux true
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Comme annoncé par le gouvernement, la liste des bénéficiaires de la prime forfaitaire de transition énergétique a été élargie à tous les propriétaires occupants, aux true
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Coronavirus (COVID-19): de nouvelles compétences pour la médecine du travail en 2021?
Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement vient de fixer les conditions temporaires de prescription des arrêts de travail par le médecin du true
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Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement vient de fixer les conditions temporaires de prescription des arrêts de travail par le médecin du true
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Insuffisance professionnelle: attention aux motifs de la lettre de licenciement!
Un employeur licencie un salarié, conducteur de train, pour insuffisance professionnelle: il n’a pas respecté les règles fondamentales et élémentaires de conduite. Ce que ce true
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Un employeur licencie un salarié, conducteur de train, pour insuffisance professionnelle: il n’a pas respecté les règles fondamentales et élémentaires de conduite. Ce que ce true
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Taxe sur les actes des huissiers de justice: c'est la fin!
Jusqu’à récemment, les actes des huissiers de justice étaient soumis à une taxe forfaitaire, ainsi qu’à des formalités obligatoires d’enregistrement. C’est désormais fini: depuis quand? true
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Jusqu’à récemment, les actes des huissiers de justice étaient soumis à une taxe forfaitaire, ainsi qu’à des formalités obligatoires d’enregistrement. C’est désormais fini: depuis quand? true
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Temps de trajet: à rémunérer?
Un employeur refuse de payer le temps de trajet d’un salarié entre l’entreprise et un chantier. Et pour cause: c’est le salarié qui a choisi true
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Un employeur refuse de payer le temps de trajet d’un salarié entre l’entreprise et un chantier. Et pour cause: c’est le salarié qui a choisi true
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Des précisions pour les entreprises employant des dockers…
Les entreprises qui emploient des dockers doivent transmettre des informations à la caisse de compensation de congés payés dont elles relèvent. Lesquelles? Emploi de dockers true
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Les entreprises qui emploient des dockers doivent transmettre des informations à la caisse de compensation de congés payés dont elles relèvent. Lesquelles? Emploi de dockers true
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Illustration pratique d'un droit de reprise (il?) Licite du bail rural
Il peut arriver que le propriétaire d’une parcelle agricole louée souhaite la reprendre au profit de l’un de ses enfants. A cette fin, il va true
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Il peut arriver que le propriétaire d’une parcelle agricole louée souhaite la reprendre au profit de l’un de ses enfants. A cette fin, il va true
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Additif E 171: fin de la suspension?
Pour l’année 2020, le gouvernement a suspendu l’autorisation de mise sur le marché français de denrées alimentaires contenant l’additif E 171. Cette suspension est-elle toujours true
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Pour l’année 2020, le gouvernement a suspendu l’autorisation de mise sur le marché français de denrées alimentaires contenant l’additif E 171. Cette suspension est-elle toujours true
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Autorisation environnementale = démarche en ligne?
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumises à l’autorisation environnementale. Est-il possible de réclamer en ligne? Réponse… Autorisation environnementale: la demander true
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Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumises à l’autorisation environnementale. Est-il possible de réclamer en ligne? Réponse… Autorisation environnementale: la demander true
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Lutte contre le blanchiment de capitaux: le point sur les obligations des services sur les actifs numériques
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) concerne certains prestataires de services sur les actifs numériques, dont la liste true
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La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) concerne certains prestataires de services sur les actifs numériques, dont la liste true
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Brexit et transporteurs: comment ne pas être bloqué à la frontière?
Depuis le 1er janvier 2021, le Brexit est en vigueur. Pour ne pas rester bloqués à la frontière entre le Royaume-Uni et la France, les true
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Depuis le 1er janvier 2021, le Brexit est en vigueur. Pour ne pas rester bloqués à la frontière entre le Royaume-Uni et la France, les true
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Acte anormal de gestion: à prouver?
A l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale réclame à un marchand de biens un supplément d’impôt sur les bénéfices, vu que l’une des ventes immobilières réalisées true
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A l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale réclame à un marchand de biens un supplément d’impôt sur les bénéfices, vu que l’une des ventes immobilières réalisées true
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Transport sanitaire: attention aux départements!
Une entreprise de transport sanitaire a utilisé ses véhicules dans un autre département que celui pour lequel elle a obtenu une autorisation de l’Agence régionale true
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Une entreprise de transport sanitaire a utilisé ses véhicules dans un autre département que celui pour lequel elle a obtenu une autorisation de l’Agence régionale true
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Grippe aviaire: les dernières nouveautés à retenir
Ces dernières semaines, la grippe aviaire s’est propagée de manière préoccupante. Pour cette raison, le gouvernement a pris de nouvelles mesures pour renforcer les mesures true
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Ces dernières semaines, la grippe aviaire s’est propagée de manière préoccupante. Pour cette raison, le gouvernement a pris de nouvelles mesures pour renforcer les mesures true
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Coronavirus (COVID-19) et aides exceptionnelles: quoi de neuf pour les particuliers en 2021?
Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place plusieurs aides exceptionnelles à destination des plus précaires: demandeur d’allocations, jeunes demandeurs true
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Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place plusieurs aides exceptionnelles à destination des plus précaires: demandeur d’allocations, jeunes demandeurs true
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Coronavirus (COVID-19): adaptations de la formation des conducteurs de véhicules de transport
L’épidémie de covid – 19 conduit les entreprises à adapter leur organisation. Les centres de formation des conducteurs de véhicules de transport routier ne font true
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L’épidémie de covid – 19 conduit les entreprises à adapter leur organisation. Les centres de formation des conducteurs de véhicules de transport routier ne font true
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Coronavirus (COVID-19): quelles nouveautés pour les micro-crèches et crèches familiales en 2021?
Le contexte de crise sanitaire nécessite l’aménagement de divers dispositifs sociaux, parmi lesquels certains sont relatifs aux aides financières versées aux micro-crèches et aux crèches true
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Le contexte de crise sanitaire nécessite l’aménagement de divers dispositifs sociaux, parmi lesquels certains sont relatifs aux aides financières versées aux micro-crèches et aux crèches true
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Coronavirus (COVID-19): la question de la prise en charge des frais de santé au 1er janvier 2021
Depuis janvier 2020, le gouvernement a pris un certain nombre de mesures dérogatoires à la prise en charge des frais de santé, dans le cadre true
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Depuis janvier 2020, le gouvernement a pris un certain nombre de mesures dérogatoires à la prise en charge des frais de santé, dans le cadre true
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Coronavirus (COVID-19) et couvre-feu avancé: de nouveaux départements concernés!
De nouveaux départements sont concernés par le couvre-feu qui débute à 18 h (au lieu de 20 h, au niveau national). Lesquels? Coronavirus (COVID – true
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De nouveaux départements sont concernés par le couvre-feu qui débute à 18 h (au lieu de 20 h, au niveau national). Lesquels? Coronavirus (COVID – true
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Quand le salaire inapte continue d’arrêter la maladie…
Une entreprise est mise en cause par une salariée licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement, qui considère que son licenciement a été prononcé tardivement. true
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Une entreprise est mise en cause par une salariée licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement, qui considère que son licenciement a été prononcé tardivement. true
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Coronavirus (COVID-19): comment lutter contre la détresse psychologique?
La crise sanitaire liée à la covid – 19 impose de prendre des mesures sanitaires (confinement, couvre-feu, fermeture de certains établissements, etc.). Ces mesures ne true
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La crise sanitaire liée à la covid – 19 impose de prendre des mesures sanitaires (confinement, couvre-feu, fermeture de certains établissements, etc.). Ces mesures ne true
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Brexit: préparer les entreprises françaises à la transition
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne. Comment les entreprises peuvent-elles identifier les conséquences du Brexit sur leur activité? Réponse… Brexit: true
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Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne. Comment les entreprises peuvent-elles identifier les conséquences du Brexit sur leur activité? Réponse… Brexit: true
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Surendettement: gare à la mauvaise foi!
Lourdement endetté, un particulier décide de saisir la commission de surendettement pour parvenir à faire face à ses engagements. Sauf, relève sa banque, que le true
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Lourdement endetté, un particulier décide de saisir la commission de surendettement pour parvenir à faire face à ses engagements. Sauf, relève sa banque, que le true
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Dirigeant de société: et si vous êtes bénévole?
Parce que ses fautes ont démontré à aggraver la situation financière de sa société en liquidation judiciaire, un dirigeant est condamné à prendre en charge true
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Parce que ses fautes ont démontré à aggraver la situation financière de sa société en liquidation judiciaire, un dirigeant est condamné à prendre en charge true
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Coronavirus (COVID-19): quelles mesures pour les demandeurs d'emploi en 2021?
Afin de faire face à la crise sanitaire, le gouvernement fait un geste pour les plus précaires: les demandeurs d’emploi peuvent notamment bénéficier d’une prolongation true
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Afin de faire face à la crise sanitaire, le gouvernement fait un geste pour les plus précaires: les demandeurs d’emploi peuvent notamment bénéficier d’une prolongation true
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Coronavirus (COVID-19) et arrêts de travail: une indemnisation sans carence?
A l’occasion de la première vague de l’épidémie de covid – 19, des règles dérogatoires ont permis le versement d’indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) true
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A l’occasion de la première vague de l’épidémie de covid – 19, des règles dérogatoires ont permis le versement d’indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) true
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Majorations pour heures de nuit: à retenir sur le bulletin de paie?
Un employeur refuse de verser des majorations pour des heures de nuit à l’un de ses salariés, sa rémunération étant supérieure au minimum conventionnel en true
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Un employeur refuse de verser des majorations pour des heures de nuit à l’un de ses salariés, sa rémunération étant supérieure au minimum conventionnel en true
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Hameçonnage et compte bancaire: attention aux obligations de la banque!
Parce qu’il s’estime victime d’une utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, un particulier décide de réclamer le remboursement des sommes prélevées sur son compte bancaire true
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Parce qu’il s’estime victime d’une utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, un particulier décide de réclamer le remboursement des sommes prélevées sur son compte bancaire true
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Société en nom collectif (SNC): quelle place pour le conjoint?
Parce que les parties de la société ont été acquises avec des biens communs au couple, l’épouse d’un associé d’une société en nom collectif (SNC) true
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Parce que les parties de la société ont été acquises avec des biens communs au couple, l’épouse d’un associé d’une société en nom collectif (SNC) true
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Coronavirus (COVID-19): (nouveau) focus sur les interruptions, rapports ou abandons de tournage
Un fonds d’indemnisation soutient la relance des tournages interrompus, reportés ou abandonnés en raison de la crise sanitaire. Il vient de faire l’objet de nouveaux true
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Un fonds d’indemnisation soutient la relance des tournages interrompus, reportés ou abandonnés en raison de la crise sanitaire. Il vient de faire l’objet de nouveaux true
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Coronavirus (COVID-19) et secteur du cinéma: le point sur les nouveaux dispositifs
Pour soutenir le secteur du cinéma en ces temps de crise sanitaire, diverses mesures de soutien ont été prises pour l’année 2020. Celles-ci viennent de true
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Pour soutenir le secteur du cinéma en ces temps de crise sanitaire, diverses mesures de soutien ont été prises pour l’année 2020. Celles-ci viennent de true
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Coronavirus (COVID-19): nouveaux ajustements pour le milieu du cinéma
Pour soutenir le secteur du cinéma en ces temps de crise sanitaire, diverses mesures de soutien ont été prises pour l’année 2020. Celles-ci viennent de true
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Pour soutenir le secteur du cinéma en ces temps de crise sanitaire, diverses mesures de soutien ont été prises pour l’année 2020. Celles-ci viennent de true
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Frais d'obsèques: baisse du taux de TVA applicable?
Actuellement fixé à 20%, le taux de TVA applicable aux frais d’obsèques va-t-il être abaissé à 5,5%? Réponse… Frais d’obsèques et TVA: pas de changement! true
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Actuellement fixé à 20%, le taux de TVA applicable aux frais d’obsèques va-t-il être abaissé à 5,5%? Réponse… Frais d’obsèques et TVA: pas de changement! true
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Notaires et ZRR: c'est quoi une «reprise» d'entreprise?
Parce qu’elle a racheté les titres d’une société civile professionnelle (SCP) dont le siège est situé au sein d’une zone de revitalisation rurale (ZRR), une true
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Parce qu’elle a racheté les titres d’une société civile professionnelle (SCP) dont le siège est situé au sein d’une zone de revitalisation rurale (ZRR), une true
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Covid-19 et vente à emporter: à toute heure de la journée?
Petite question du jour: Un restaurateur peut-il ouvrir son établissement durant la période de couvre-feu pour vendre des plats à emporter à des clients qui true
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Petite question du jour: Un restaurateur peut-il ouvrir son établissement durant la période de couvre-feu pour vendre des plats à emporter à des clients qui true
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Panorama rapide des nouveautés fiscales et sociales applicables aux entreprises en 2021
La Loi de Finances pour 2021 et la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 ont toutes 2 été publiées fin décembre 2020. true
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La Loi de Finances pour 2021 et la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 ont toutes 2 été publiées fin décembre 2020. true
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Holding et TVA: «c'est l'intention qui compte»?
Une holding, qui exerce notamment une activité de gestion et de coordination stratégique d’entreprises, envisage d’acheter les titres d’une société. Elle fait donc appel à true
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Une holding, qui exerce notamment une activité de gestion et de coordination stratégique d’entreprises, envisage d’acheter les titres d’une société. Elle fait donc appel à true
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Coronavirus (COVID-19): des congés payés pris en charge par l'Etat?
Le dispositif d’activité partielle a été étendu mis en œuvre en 2020, et particulièrement dans les secteurs les plus impactés par la crise du covid true
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Le dispositif d’activité partielle a été étendu mis en œuvre en 2020, et particulièrement dans les secteurs les plus impactés par la crise du covid true
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Suspension de loyer = suspension d'impôt?
Petite question du jour: Le propriétaire d’un accord commercial local à son locataire professionnel, mis en difficulté par la crise sanitaire, une suspension de loyers true
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Petite question du jour: Le propriétaire d’un accord commercial local à son locataire professionnel, mis en difficulté par la crise sanitaire, une suspension de loyers true
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Bail commercial: l'épouse est-elle (aussi) titulaire du bail?
Des époux mariés sous un régime de communauté sont copropriétaires d’un fonds de commerce. Sont-ils pour autant cotitulaires du bail commercial signé par l’un d’eux? true
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Des époux mariés sous un régime de communauté sont copropriétaires d’un fonds de commerce. Sont-ils pour autant cotitulaires du bail commercial signé par l’un d’eux? true
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Devoir d'information du patient: illustration pratique…
Un établissement de santé a manqué à son devoir d’information vis-à-vis d’une patiente qui lui réclame, en conséquence, des indemnités. Certes, confirme l’établissement de santé true
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Un établissement de santé a manqué à son devoir d’information vis-à-vis d’une patiente qui lui réclame, en conséquence, des indemnités. Certes, confirme l’établissement de santé true
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Recours au télétravail (réellement?) Obligatoire?
Petite question du jour: Pour maintenir son activité économique, une entreprise a eu massivement recours au télétravail durant le 1er confinement. Cependant, elle a constaté true
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Petite question du jour: Pour maintenir son activité économique, une entreprise a eu massivement recours au télétravail durant le 1er confinement. Cependant, elle a constaté true
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Entrepreneur individuel = attestation individuelle?
Petite question du jour: Malgré le confinement, un entrepreneur individuel doit se rendre sur son lieu de travail. Pour pouvoir se déplacer, doit-il se “fournir true
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Petite question du jour: Malgré le confinement, un entrepreneur individuel doit se rendre sur son lieu de travail. Pour pouvoir se déplacer, doit-il se “fournir true
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Coronavirus et reconfinement: venir travailler… sous condition?
Petite question du jour: A la suite de l’annonce du reconfinement, un employeur, qui tient un commerce dit essentiel, demande à ses salariés de continuer true
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Petite question du jour: A la suite de l’annonce du reconfinement, un employeur, qui tient un commerce dit essentiel, demande à ses salariés de continuer true
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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle: quels aménagements pour les allocations et indemnités en 2021?
Afin d’aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire, le dispositif d’activité partielle a été déployé en 2020. Dans une série de textes, true
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Afin d’aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire, le dispositif d’activité partielle a été déployé en 2020. Dans une série de textes, true
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Coronavirus (COVID-19) et reconfinement: une nouvelle allocation de remplacement pour les exploitants agricoles?
Pour venir en aide aux exploitants agricoles qui, du fait de l’épidémie de covid – 19, doivent se faire remplacer sur leur exploitation, le Gouvernement true
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Pour venir en aide aux exploitants agricoles qui, du fait de l’épidémie de covid – 19, doivent se faire remplacer sur leur exploitation, le Gouvernement true
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Covid-19 et vente à emporter: à toute heure de la journée?
Petite question du jour: Un restaurateur peut-il ouvrir son établissement durant la période de couvre-feu pour vendre des plats à emporter à des clients qui true
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Petite question du jour: Un restaurateur peut-il ouvrir son établissement durant la période de couvre-feu pour vendre des plats à emporter à des clients qui true
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Souscrire au capital d'une PME = réduction d'impôt!
Si vous souscrivez au capital d’une PME, vous aurez droit à une réduction d’impôt. Et si vous souscrivez au capital d’une PME en 2021, votre true
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Si vous souscrivez au capital d’une PME, vous aurez droit à une réduction d’impôt. Et si vous souscrivez au capital d’une PME en 2021, votre true
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Mécénat: encore du nouveau en 2021!
La Loi de Finances pour 2021 vient, s’agissant du mécénat, de privilégier une nouvelle catégorie d’organismes bénéficiaires: où et dans quelle mesure? Mécénat: une nouvelle true
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La Loi de Finances pour 2021 vient, s’agissant du mécénat, de privilégier une nouvelle catégorie d’organismes bénéficiaires: où et dans quelle mesure? Mécénat: une nouvelle true
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Cotisation foncière des entreprises: du nouveau en 2021!
La Loi de Finances pour 2021 contient plusieurs mesures aménageant la cotisation foncière des entreprises (CFE). Au programme: exonérations facultatives, valeur locative, plafonnement, etc. CFE: true
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La Loi de Finances pour 2021 contient plusieurs mesures aménageant la cotisation foncière des entreprises (CFE). Au programme: exonérations facultatives, valeur locative, plafonnement, etc. CFE: true
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Vendre des locaux d'exploitation à coût (fiscal) réduit…
Un dispositif spécial, qui prend la forme d’un taux d’impôt sur les sociétés, bénéficie aux ventes d’immeubles professionnels destinés à être transformés en logement. Amené true
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Un dispositif spécial, qui prend la forme d’un taux d’impôt sur les sociétés, bénéficie aux ventes d’immeubles professionnels destinés à être transformés en logement. Amené true
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Leasing: immeuble vendu… puis loué?
Bien souvent pour des objectifs financiers, une entreprise peut être amenée à céder son immeuble d’exploitation à une société de crédit-bail qui la lui remettra true
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Bien souvent pour des objectifs financiers, une entreprise peut être amenée à céder son immeuble d’exploitation à une société de crédit-bail qui la lui remettra true
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Aides en faveur des entreprises: des aménagements (fiscaux) à connaître…
La situation économique n’est pas optimale, loin de là, et nombre d’entreprises peuvent connaître des situations difficiles. C’est pour cette raison que la Loi de true
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La situation économique n’est pas optimale, loin de là, et nombre d’entreprises peuvent connaître des situations difficiles. C’est pour cette raison que la Loi de true
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Covid-19: une aide exonérée d'impôt et de charges?
Les travailleurs indépendants ont pu percevoir en 2020 une aide exceptionnelle du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI). La question qui se true
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Les travailleurs indépendants ont pu percevoir en 2020 une aide exceptionnelle du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI). La question qui se true
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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle: prise en charge des congés payés par l'Etat?
Le gouvernement vient d’annoncer la prise en charge exceptionnelle des congés payés des salariés des secteurs les plus durement touchés par la crise, officialisant ainsi true
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Le gouvernement vient d’annoncer la prise en charge exceptionnelle des congés payés des salariés des secteurs les plus durement touchés par la crise, officialisant ainsi true
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Coronavirus (COVID-19) et locaux professionnels: des précisions concernant les loyers et les factures d'énergie
Mi-octobre 2020, le gouvernement a annoncé la mise en place de nouvelles mesures de soutien relatif au paiement des loyers des locaux professionnels ou commerciaux true
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Mi-octobre 2020, le gouvernement a annoncé la mise en place de nouvelles mesures de soutien relatif au paiement des loyers des locaux professionnels ou commerciaux true
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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle: quels aménagements pour les salariés non soumis aux 35 h en 2021?
Afin d’aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire, le dispositif d’activité partielle a été déployé en 2020. Le gouvernement est venu préciser true
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Afin d’aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire, le dispositif d’activité partielle a été déployé en 2020. Le gouvernement est venu préciser true
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Coronavirus (COVID-19) et aide exceptionnelle pour certains diffuseurs de presse: des précisions!
Pour soutenir le secteur de la presse durement sinistré par la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place, en août 2020, une aide exceptionnelle true
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Pour soutenir le secteur de la presse durement sinistré par la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place, en août 2020, une aide exceptionnelle true
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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle: des aménagements divers
Afin d’aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire, le dispositif d’activité partielle a été déployé (et modifié!) Au cours des derniers mois. true
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Afin d’aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire, le dispositif d’activité partielle a été déployé (et modifié!) Au cours des derniers mois. true
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Coronavirus (COVID-19): un nouveau dispositif de soutien pour le secteur du cinéma
Durement touché par la crise sanitaire, le secteur du cinéma fait l’objet de diverses mesures de soutien, dont la liste vient récemment de s’allonger. Quel true
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Durement touché par la crise sanitaire, le secteur du cinéma fait l’objet de diverses mesures de soutien, dont la liste vient récemment de s’allonger. Quel true
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Coronavirus (COVID-19): le SARS-CoV-2, un agent biologique «pathogène»?
L’exposition aux agents biologiques doit être prise en compte par l’employeur dans l’évaluation des risques professionnels. Les agents biologiques susceptibles de provoquer une maladie doivent true
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L’exposition aux agents biologiques doit être prise en compte par l’employeur dans l’évaluation des risques professionnels. Les agents biologiques susceptibles de provoquer une maladie doivent true
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Coronavirus (COVID-19): nouvelles précisions pour les avances remboursables et les prêts bonifiés
Les entreprises touchées par la crise sanitaire peuvent prétendre à divers dispositifs de soutien financier, notamment dans l’hypothèse où elles n’ont pas obtenu de prêt true
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Les entreprises touchées par la crise sanitaire peuvent prétendre à divers dispositifs de soutien financier, notamment dans l’hypothèse où elles n’ont pas obtenu de prêt true
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Coronavirus (COVID-19): protocole sanitaire assoupli au 6 janvier 2021?
Depuis le 1er confinement, et particulièrement le 1er déconfinement, le ministère du Travail a créé un protocole sanitaire national afin de permettre aux employeurs de true
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Depuis le 1er confinement, et particulièrement le 1er déconfinement, le ministère du Travail a créé un protocole sanitaire national afin de permettre aux employeurs de true
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Coronavirus (COVID-19) et travail dominical: des dérogations étendues?
Afin de faire face à la crise sanitaire, les services de «contact-tracing» participant à la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel true
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Afin de faire face à la crise sanitaire, les services de «contact-tracing» participant à la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel true
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Coronavirus (COVID-19): des aides spécifiques pour les producteurs de cidre
Dans le contexte actuel de crise sanitaire, les producteurs de cidre doivent gérer une production excédentaire de cidre et de pommes. Pour les soutenir, le true
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Dans le contexte actuel de crise sanitaire, les producteurs de cidre doivent gérer une production excédentaire de cidre et de pommes. Pour les soutenir, le true
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Coronavirus (COVID-19): de (nouvelles) mesures pour les tests
Pour réaliser plus facilement les tests de détection du coronavirus durant les vacances de fin d’années 2020, le Gouvernement a pris 3 nouvelles mesures. En true
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Pour réaliser plus facilement les tests de détection du coronavirus durant les vacances de fin d’années 2020, le Gouvernement a pris 3 nouvelles mesures. En true
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2021: les nouvelles mesures fiscales pour le secteur de la culture
Plusieurs avantages fiscaux qui intéressent spécialement le secteur de la culture viennent de faire l’objet d’aménagements dans le cadre de la Loi de Finances pour true
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Plusieurs avantages fiscaux qui intéressent spécialement le secteur de la culture viennent de faire l’objet d’aménagements dans le cadre de la Loi de Finances pour true
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Taux réduit d'IS: pour de plus en plus de sociétés…
Certaines entreprises peuvent bénéficier d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés fixées à 15%, notamment celle dont le chiffre d ‘ affaires n’excède pas 7 true
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Certaines entreprises peuvent bénéficier d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés fixées à 15%, notamment celle dont le chiffre d ‘ affaires n’excède pas 7 true
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2021: les nouvelles mesures fiscales pour le secteur de l'automobile
La Loi de Finances contient cette année des mesures fiscales qui vont impacter les entreprises du secteur de l’automobile. Au programme, il faut noter la true
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La Loi de Finances contient cette année des mesures fiscales qui vont impacter les entreprises du secteur de l’automobile. Au programme, il faut noter la true
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Rénovation de vos locaux = crédit d'impôt énergétique!
Un crédit d’impôt exceptionnel est mis en place à destination des TPE et PME, tous les secteurs d’activités confondus, qui engagent des travaux d’amélioration de true
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Un crédit d’impôt exceptionnel est mis en place à destination des TPE et PME, tous les secteurs d’activités confondus, qui engagent des travaux d’amélioration de true
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2021: les nouvelles mesures fiscales pour les agriculteurs
Comme tous les ans, la Loi de Finances pour 2021 contient un certain nombre de mesures fiscales qui impactent directement le secteur agricole, notamment en true
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Comme tous les ans, la Loi de Finances pour 2021 contient un certain nombre de mesures fiscales qui impactent directement le secteur agricole, notamment en true
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Outre-mer: rénovation énergétique de vos locaux = crédit d'impôt!
Un crédit d’impôt exceptionnel est mis en place à destination des TPE et PME, tous les secteurs d’activités confondus, installées en Outre-mer, qui engagent des true
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Un crédit d’impôt exceptionnel est mis en place à destination des TPE et PME, tous les secteurs d’activités confondus, installées en Outre-mer, qui engagent des true
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Entreprise: une aide (fiscale) qui peut être bienvenue…
Afin de tenir compte de la situation économique actuelle, et des difficultés qu’elle peut présenter pour les entreprises, une mesure temporaire peut être la bienvenue true
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Afin de tenir compte de la situation économique actuelle, et des difficultés qu’elle peut présenter pour les entreprises, une mesure temporaire peut être la bienvenue true
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Mise à disposition de vélos par l'entreprise: 25% de réduction d'impôt!
Si une entreprise met des vélos à disposition de ses collaborateurs, elle pourra bénéficier d’une réduction d’impôt. Initialement prévu pour l’application jusqu’au 31 décembre 2021, true
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Si une entreprise met des vélos à disposition de ses collaborateurs, elle pourra bénéficier d’une réduction d’impôt. Initialement prévu pour l’application jusqu’au 31 décembre 2021, true
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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité: une précision pour les discothèques
Les discothèques, qui n’ont toujours pas ouvert leurs portes à l’heure à laquelle nous écrivons, bénéficient d’un accès aménagé au Fonds de solidarité. Une nouvelle true
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Les discothèques, qui n’ont toujours pas ouvert leurs portes à l’heure à laquelle nous écrivons, bénéficient d’un accès aménagé au Fonds de solidarité. Une nouvelle true
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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité: quelles nouveautés?
En raison de la situation sanitaire, le Fonds de solidarité vient de faire l’objet de divers aménagements… dont voici le détail! Coronavirus ( COVID – true
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En raison de la situation sanitaire, le Fonds de solidarité vient de faire l’objet de divers aménagements… dont voici le détail! Coronavirus ( COVID – true
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2021: les nouvelles mesures fiscales pour le secteur médical
Comme tous les ans, la Loi de Finances pour 2021 contient des mesures fiscales qui impactent directement le secteur médical et paramédical, et dont voici true
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Comme tous les ans, la Loi de Finances pour 2021 contient des mesures fiscales qui impactent directement le secteur médical et paramédical, et dont voici true
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2021: les nouvelles mesures fiscales pour le secteur du transport
La Loi de Finances contient cette année des mesures fiscales qui vont impacter les entreprises du secteur du transport. Au programme, il faut noter la true
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La Loi de Finances contient cette année des mesures fiscales qui vont impacter les entreprises du secteur du transport. Au programme, il faut noter la true
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2021: les nouvelles mesures fiscales pour le secteur de l'immobilier et de la construction
La Loi de Finances contient des mesures fiscales qui vont impacter les entreprises du secteur de l’immobilier et de la construction, notamment en ce qui true
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La Loi de Finances contient des mesures fiscales qui vont impacter les entreprises du secteur de l’immobilier et de la construction, notamment en ce qui true
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2021: les nouvelles mesures fiscales pour le secteur de l'industrie
Plusieurs mesures fiscales mises en application dans le cadre de la nouvelle Loi de Finances pour 1721 impactent les entreprises du secteur industriel . Au true
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Plusieurs mesures fiscales mises en application dans le cadre de la nouvelle Loi de Finances pour 1721 impactent les entreprises du secteur industriel . Au true
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2021: les nouvelles mesures fiscales pour le secteur de la presse
La Loi de Finances pour 2021 proroge et aménage 2 dispositifs de soutien à la presse spécialement dédiés aux entreprises de presse papier et aux true
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La Loi de Finances pour 2021 proroge et aménage 2 dispositifs de soutien à la presse spécialement dédiés aux entreprises de presse papier et aux true
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Transition énergétique: des avantages fiscaux aménagés en 2021
Si vous faites, chez vous, des travaux visant à améliorer la qualité énergétique de votre logement, vous pourrez bénéficier de différents avantages, qui viennent de true
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Si vous faites, chez vous, des travaux visant à améliorer la qualité énergétique de votre logement, vous pourrez bénéficier de différents avantages, qui viennent de true
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Véhicules: le point sur les (nouvelles?) Taxes
La Loi de Finances pour 2021 revient pour une grande partie sur les différentes taxes qui visaient les voitures particulières. Revue de détails… Véhicules: un true
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La Loi de Finances pour 2021 revient pour une grande partie sur les différentes taxes qui visaient les voitures particulières. Revue de détails… Véhicules: un true
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2021: les nouvelles mesures fiscales pour les secteurs du commerce, du CHR et de la distribution
Quelques mesures fiscales impactent les commerçants, les entreprises de la distribution et celles qui exploitent des cafés, hôtels, restaurants. Voici ce qu’il faut retenir pour true
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Quelques mesures fiscales impactent les commerçants, les entreprises de la distribution et celles qui exploitent des cafés, hôtels, restaurants. Voici ce qu’il faut retenir pour true
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Réduction d'impôt Pinel: reconduite, mais…
Si vous achetez ou faites construire un logement neuf que vous mettez en location, vous aurez droit au bénéfice de la réduction d’impôt Pinel. Alors true
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Si vous achetez ou faites construire un logement neuf que vous mettez en location, vous aurez droit au bénéfice de la réduction d’impôt Pinel. Alors true
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Organisme de gestion agréé: disparition (en vue) de la majoration de 25%?
Les adhérents à un organisme de gestion agréé bénéficient d’avantages fiscaux, au 1er rang desquels figure la non-application d’une majoration de 25% du bénéfice imposable. true
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Les adhérents à un organisme de gestion agréé bénéficient d’avantages fiscaux, au 1er rang desquels figure la non-application d’une majoration de 25% du bénéfice imposable. true
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Groupe TVA: une redevable pour plusieurs entreprises?
Une des mesures phares de la Loi de Finances pour 2021 réside dans la création du dispositif spécifique «groupe TVA»: il s’agit concrètement de désigner, true
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Une des mesures phares de la Loi de Finances pour 2021 réside dans la création du dispositif spécifique «groupe TVA»: il s’agit concrètement de désigner, true
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Contrôle fiscal et intérêts de retard: combien?
Lorsque l’administration fiscale envisage de rectifier le montant d’un impôt ou d’une taxe mis à la charge d’une entreprise ou d’un particulier, elle assortit ce true
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Lorsque l’administration fiscale envisage de rectifier le montant d’un impôt ou d’une taxe mis à la charge d’une entreprise ou d’un particulier, elle assortit ce true
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Forfait mobilités durables: une exonération fiscale améliorée…
L’employeur peut décider de prendre en charge une partie des frais de transport supportés par les salariés, cette prise en charge étant exonérée d’impôt sur true
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L’employeur peut décider de prendre en charge une partie des frais de transport supportés par les salariés, cette prise en charge étant exonérée d’impôt sur true
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Dons en faveur des associations d'aide aux personnes: du nouveau
Les dons mis au bénéfice des associations d’intérêt général ouvrent droit à une réduction d’impôt, qui obéit à un régime particulier si le don bénéficie true
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Les dons mis au bénéfice des associations d’intérêt général ouvrent droit à une réduction d’impôt, qui obéit à un régime particulier si le don bénéficie true
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Facturation électronique: démarrage en 2023?
Le projet de rendre obligatoire la facturation électronique dans les entreprises est enclenché avec un premier horizon programmé en 2023 et une échéance fixe à true
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Le projet de rendre obligatoire la facturation électronique dans les entreprises est enclenché avec un premier horizon programmé en 2023 et une échéance fixe à true
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Cotisation sur la valeur ajoutée: baisse en 2021?
La cotisation sur la valeur ajoutée, due par les entreprises qui réalisent au moins 500 000 € de chiffre d’affaires, est revue à la baisse true
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La cotisation sur la valeur ajoutée, due par les entreprises qui réalisent au moins 500 000 € de chiffre d’affaires, est revue à la baisse true
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Abandon de loyers = crédit d'impôt?
Les bailleurs peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour les abandons ou renonciations définitifs de loyers (hors accessoires) au profit des entreprises qui sont locataires de true
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Les bailleurs peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour les abandons ou renonciations définitifs de loyers (hors accessoires) au profit des entreprises qui sont locataires de true
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2021: un crédit d'impôt pour les détenteurs de véhicules électriques
En 2021, si vous utilisez un véhicule électrique, vous pourrez bénéficier d’un avantage fiscal pour installer un système de charge. Mais, comme toujours, cet avantage true
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En 2021, si vous utilisez un véhicule électrique, vous pourrez bénéficier d’un avantage fiscal pour installer un système de charge. Mais, comme toujours, cet avantage true
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Panorama rapide des nouveautés fiscales et sociales applicables aux entrepreneurs en 2021
La Loi de Finances pour 2021 et la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 ont toutes 2 été publiées fin décembre 2020. true
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La Loi de Finances pour 2021 et la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 ont toutes 2 été publiées fin décembre 2020. true
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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité: du nouveau pour les professionnels de la montagne
L’accès au Fonds de solidarité vient d’être spécialement aménagé pour les entreprises pertinentes du secteur de la montagne. Voici ce que vous devez savoir à true
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L’accès au Fonds de solidarité vient d’être spécialement aménagé pour les entreprises pertinentes du secteur de la montagne. Voici ce que vous devez savoir à true
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Coronavirus (COVID-19): couvre-feu avancé dans 15 départements
En raison de la hausse de la propagation de la covid – 19, le gouvernement a décidé d’avancer l’heure du couvre -feu dans certains départements. true
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En raison de la hausse de la propagation de la covid – 19, le gouvernement a décidé d’avancer l’heure du couvre -feu dans certains départements. true
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Coronavirus (COVID-19): rapport des dates des soldes d'hiver 2021!
En raison de la crise sanitaire liée à la covid – 19, le gouvernement a décidé de reporter les dates des soldes d’hiver 2021. Quand true
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En raison de la crise sanitaire liée à la covid – 19, le gouvernement a décidé de reporter les dates des soldes d’hiver 2021. Quand true
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Suspension de loyer = suspension d'impôt?
Petite question du jour: Le propriétaire d’un accord commercial local à son locataire professionnel, mis en difficulté par la crise sanitaire, une suspension de loyers true
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Petite question du jour: Le propriétaire d’un accord commercial local à son locataire professionnel, mis en difficulté par la crise sanitaire, une suspension de loyers true
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Recours au télétravail (réellement?) Obligatoire?
Petite question du jour: Pour maintenir son activité économique, une entreprise a eu massivement recours au télétravail durant le 1er confinement. Cependant, elle a constaté true
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Petite question du jour: Pour maintenir son activité économique, une entreprise a eu massivement recours au télétravail durant le 1er confinement. Cependant, elle a constaté true
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Entrepreneur individuel = attestation individuelle?
Petite question du jour: Malgré le confinement, un entrepreneur individuel doit se rendre sur son lieu de travail. Pour pouvoir se déplacer, doit-il se “fournir true
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Petite question du jour: Malgré le confinement, un entrepreneur individuel doit se rendre sur son lieu de travail. Pour pouvoir se déplacer, doit-il se “fournir true
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Coronavirus et reconfinement: venir travailler… sous condition?
Petite question du jour: A la suite de l’annonce du reconfinement, un employeur, qui tient un commerce dit essentiel, demande à ses salariés de continuer true
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Petite question du jour: A la suite de l’annonce du reconfinement, un employeur, qui tient un commerce dit essentiel, demande à ses salariés de continuer true
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Travaux dans un logement: TVA à 5,5% si …
Un entrepreneur, qui va réaliser des travaux dans un logement, va pouvoir facturer sa prestation en appliquant le taux de TVA réduit fixé à 10%. true
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Un entrepreneur, qui va réaliser des travaux dans un logement, va pouvoir facturer sa prestation en appliquant le taux de TVA réduit fixé à 10%. true
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Période d'essai: testé… approuvé?
Petite question du jour: Pour s’assurer des compétences de son nouveau salarié, un employeur lui propose de renouveler sa période d ‘ essai. Si le true
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Petite question du jour: Pour s’assurer des compétences de son nouveau salarié, un employeur lui propose de renouveler sa période d ‘ essai. Si le true
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Suspension de loyer = suspension d'impôt?
Petite question du jour: Le propriétaire d’un accord commercial local à son locataire professionnel, mis en difficulté par la crise sanitaire, une suspension de loyers true
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Recours au télétravail (réellement?) Obligatoire?
Petite question du jour: Pour maintenir son activité économique, une entreprise a eu massivement recours au télétravail durant le 1er confinement. Cependant, elle a constaté true
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Entrepreneur individuel = attestation individuelle?
Petite question du jour: Malgré le confinement, un entrepreneur individuel doit se rendre sur son lieu de travail. Pour pouvoir se déplacer, doit-il se “fournir true
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Coronavirus et reconfinement: venir travailler… sous condition?
Petite question du jour: A la suite de l’annonce du reconfinement, un employeur, qui tient un commerce dit essentiel, demande à ses salariés de continuer true
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Travaux dans un logement: TVA à 5,5% si …
Un entrepreneur, qui va réaliser des travaux dans un logement, va pouvoir facturer sa prestation en appliquant le taux de TVA réduit fixé à 10%. true
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Un entrepreneur, qui va réaliser des travaux dans un logement, va pouvoir facturer sa prestation en appliquant le taux de TVA réduit fixé à 10%. true
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Période d'essai: testé… approuvé?
Petite question du jour: Pour s’assurer des compétences de son nouveau salarié, un employeur lui propose de renouveler sa période d ‘ essai. Si le true
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Petite question du jour: Pour s’assurer des compétences de son nouveau salarié, un employeur lui propose de renouveler sa période d ‘ essai. Si le true
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Déclaration de revenus: “l'erreur est humaine”!
Petite question du jour: En mai 2020, un particulier a bénéficié du dispositif de déclaration automatique des revenus: l’administration a prérempli sa déclaration en fonction true
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Petite question du jour: En mai 2020, un particulier a bénéficié du dispositif de déclaration automatique des revenus: l’administration a prérempli sa déclaration en fonction true
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Taxe foncière: c'est quoi un logement vacant?
Ne trouve pas de locataire pour sa maison, un propriétaire demande à bénéficier du dégrèvement de taxe foncière réservée aux logements vacants. Mais pour l’administration, true
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Ne trouve pas de locataire pour sa maison, un propriétaire demande à bénéficier du dégrèvement de taxe foncière réservée aux logements vacants. Mais pour l’administration, true
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Viticulteurs et taxe foncière: quand l’administration est invitée à revoir sa copie…
Parce qu’un viticulteur achète une partie des raisins secs qu’il pression à d’autres producteurs, l’administration fiscale lui refuse le bénéfice de l’exonération de taxe foncière true
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Parce qu’un viticulteur achète une partie des raisins secs qu’il pression à d’autres producteurs, l’administration fiscale lui refuse le bénéfice de l’exonération de taxe foncière true
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TEOM: et si la mairie n'assure pas la collecte de vos déchets?
Propriétaire d’un bâtiment situé sur le territoire d’une commune qui a décidé de l’arrêt du service de collecte des déchets professionnels, devez-vous continuer à payer true
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Propriétaire d’un bâtiment situé sur le territoire d’une commune qui a décidé de l’arrêt du service de collecte des déchets professionnels, devez-vous continuer à payer true
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Suspension de loyer = suspension d'impôt?
Petite question du jour: Le propriétaire d’un accord commercial local à son locataire professionnel, mis en difficulté par la crise sanitaire, une suspension de loyers true
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Recours au télétravail (réellement?) Obligatoire?
Petite question du jour: Pour maintenir son activité économique, une entreprise a eu massivement recours au télétravail durant le 1er confinement. Cependant, elle a constaté true
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Entrepreneur individuel = attestation individuelle?
Petite question du jour: Malgré le confinement, un entrepreneur individuel doit se rendre sur son lieu de travail. Pour pouvoir se déplacer, doit-il se “fournir true
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Coronavirus et reconfinement: venir travailler… sous condition?
Petite question du jour: A la suite de l’annonce du reconfinement, un employeur, qui tient un commerce dit essentiel, demande à ses salariés de continuer true
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Petite question du jour: A la suite de l’annonce du reconfinement, un employeur, qui tient un commerce dit essentiel, demande à ses salariés de continuer true
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Travaux dans un logement: TVA à 5,5% si …
Un entrepreneur, qui va réaliser des travaux dans un logement, va pouvoir facturer sa prestation en appliquant le taux de TVA réduit fixé à 10%. true
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Un entrepreneur, qui va réaliser des travaux dans un logement, va pouvoir facturer sa prestation en appliquant le taux de TVA réduit fixé à 10%. true
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Période d'essai: testé… approuvé?
Petite question du jour: Pour s’assurer des compétences de son nouveau salarié, un employeur lui propose de renouveler sa période d ‘ essai. Si le true
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Petite question du jour: Pour s’assurer des compétences de son nouveau salarié, un employeur lui propose de renouveler sa période d ‘ essai. Si le true
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Déclaration de revenus: “l'erreur est humaine”!
Petite question du jour: En mai 2020, un particulier a bénéficié du dispositif de déclaration automatique des revenus: l’administration a prérempli sa déclaration en fonction true
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Petite question du jour: En mai 2020, un particulier a bénéficié du dispositif de déclaration automatique des revenus: l’administration a prérempli sa déclaration en fonction true
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Coronavirus (COVID-19) et plan de relance: focus sur la rénovation énergétique
Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines touchent à true
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Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines touchent à true
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Travailleurs détachés: les nouveautés du 30 juillet 2020
Pour éviter la concurrence sociale au sein même de l’Europe («dumping social»), les règles relatives au détachement de travailleurs ont connu de nombreux aménagements. Les true
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Pour éviter la concurrence sociale au sein même de l’Europe («dumping social»), les règles relatives au détachement de travailleurs ont connu de nombreux aménagements. Les true
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Agriculteurs: une dispense de formation professionnelle précisée
En principe, dans le cadre de leur activité professionnelle, les agriculteurs qui utilisent des véhicules de transport pour leur marchandise doivent, normalement, suivre la même true
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En principe, dans le cadre de leur activité professionnelle, les agriculteurs qui utilisent des véhicules de transport pour leur marchandise doivent, normalement, suivre la même true
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Suspension de loyer = suspension d'impôt?
Petite question du jour: Le propriétaire d’un accord commercial local à son locataire professionnel, mis en difficulté par la crise sanitaire, une suspension de loyers true
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Recours au télétravail (réellement?) Obligatoire?
Petite question du jour: Pour maintenir son activité économique, une entreprise a eu massivement recours au télétravail durant le 1er confinement. Cependant, elle a constaté true
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Entrepreneur individuel = attestation individuelle?
Petite question du jour: Malgré le confinement, un entrepreneur individuel doit se rendre sur son lieu de travail. Pour pouvoir se déplacer, doit-il se “fournir true
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Coronavirus et reconfinement: venir travailler… sous condition?
Petite question du jour: A la suite de l’annonce du reconfinement, un employeur, qui tient un commerce dit essentiel, demande à ses salariés de continuer true
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Travaux dans un logement: TVA à 5,5% si …
Un entrepreneur, qui va réaliser des travaux dans un logement, va pouvoir facturer sa prestation en appliquant le taux de TVA réduit fixé à 10%. true
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Un entrepreneur, qui va réaliser des travaux dans un logement, va pouvoir facturer sa prestation en appliquant le taux de TVA réduit fixé à 10%. true
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Période d'essai: testé… approuvé?
Petite question du jour: Pour s’assurer des compétences de son nouveau salarié, un employeur lui propose de renouveler sa période d ‘ essai. Si le true
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Déclaration de revenus: “l'erreur est humaine”!
Petite question du jour: En mai 2020, un particulier a bénéficié du dispositif de déclaration automatique des revenus: l’administration a prérempli sa déclaration en fonction true
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Secteur agroalimentaire: sécuriser les contrats de vente
Le but de la Loi Egalim, votée en 2018, était de rééquilibrer les relations commerciales entre les agriculteurs et les professionnels du secteur agroalimentaire. Pour true
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Etablissements de santé: du nouveau sur le plasma lyophilisé
Pour permettre aux professionnels de santé d’intervenir rapidement pour le traitement des bénédictions hémorragiques, il existe le plasma lyophilisé. Un produit dont les modalités de true
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Pour permettre aux professionnels de santé d’intervenir rapidement pour le traitement des bénédictions hémorragiques, il existe le plasma lyophilisé. Un produit dont les modalités de true
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Coronavirus (COVID-19) et plan de relance: une baisse d'impôt pour les entreprises?
Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines touchent à true
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Suspension de loyer = suspension d'impôt?
Petite question du jour: Le propriétaire d’un accord commercial local à son locataire professionnel, mis en difficulté par la crise sanitaire, une suspension de loyers true
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Recours au télétravail (réellement?) Obligatoire?
Petite question du jour: Pour maintenir son activité économique, une entreprise a eu massivement recours au télétravail durant le 1er confinement. Cependant, elle a constaté true
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Entrepreneur individuel = attestation individuelle?
Petite question du jour: Malgré le confinement, un entrepreneur individuel doit se rendre sur son lieu de travail. Pour pouvoir se déplacer, doit-il se “fournir true
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Coronavirus et reconfinement: venir travailler… sous condition?
Petite question du jour: A la suite de l’annonce du reconfinement, un employeur, qui tient un commerce dit essentiel, demande à ses salariés de continuer true
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Travaux dans un logement: TVA à 5,5% si …
Un entrepreneur, qui va réaliser des travaux dans un logement, va pouvoir facturer sa prestation en appliquant le taux de TVA réduit fixé à 10%. true
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Période d'essai: testé… approuvé?
Petite question du jour: Pour s’assurer des compétences de son nouveau salarié, un employeur lui propose de renouveler sa période d ‘ essai. Si le true
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Déclaration de revenus: “l'erreur est humaine”!
Petite question du jour: En mai 2020, un particulier a bénéficié du dispositif de déclaration automatique des revenus: l’administration a prérempli sa déclaration en fonction true
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Coronavirus (COVID-19) et plan de relance: les mesures pour les industriels
Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines intéressent le true
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Ségur de la santé: une revalorisation salariale anticipée?
Suite à la crise sanitaire liée à la covid – 19, le gouvernement et les représentants des organisations professionnelles du secteur de la santé sont true
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Coronavirus (COVID-19): de nouvelles consignes sanitaires pour l'accueil des jeunes enfants
Toujours dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus, le gouvernement a annoncé une évolution des consignes sanitaires concernant l’accueil des jeunes true
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Suspension de loyer = suspension d'impôt?
Petite question du jour: Le propriétaire d’un accord commercial local à son locataire professionnel, mis en difficulté par la crise sanitaire, une suspension de loyers true
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Recours au télétravail (réellement?) Obligatoire?
Petite question du jour: Pour maintenir son activité économique, une entreprise a eu massivement recours au télétravail durant le 1er confinement. Cependant, elle a constaté true
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Entrepreneur individuel = attestation individuelle?
Petite question du jour: Malgré le confinement, un entrepreneur individuel doit se rendre sur son lieu de travail. Pour pouvoir se déplacer, doit-il se “fournir true
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Coronavirus et reconfinement: venir travailler… sous condition?
Petite question du jour: A la suite de l’annonce du reconfinement, un employeur, qui tient un commerce dit essentiel, demande à ses salariés de continuer true
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Travaux dans un logement: TVA à 5,5% si …
Un entrepreneur, qui va réaliser des travaux dans un logement, va pouvoir facturer sa prestation en appliquant le taux de TVA réduit fixé à 10%. true
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Période d'essai: testé… approuvé?
Petite question du jour: Pour s’assurer des compétences de son nouveau salarié, un employeur lui propose de renouveler sa période d ‘ essai. Si le true
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Déclaration de revenus: “l'erreur est humaine”!
Petite question du jour: En mai 2020, un particulier a bénéficié du dispositif de déclaration automatique des revenus: l’administration a prérempli sa déclaration en fonction true
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Petite question du jour: En mai 2020, un particulier a bénéficié du dispositif de déclaration automatique des revenus: l’administration a prérempli sa déclaration en fonction true
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Coronavirus (COVID-19) et plan de relance: focus sur le secteur de l'export
Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines touchent au true
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Coronavirus (COVID-19) et plan de relance: les mesures sociales
Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, plusieurs concernent l’emploi. true
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Coronavirus (Covid-19) et plan de relance: des mesures pour la transition agricole
Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines intéressent les true
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Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines intéressent les true
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Suspension de loyer = suspension d'impôt?
Petite question du jour: Le propriétaire d’un accord commercial local à son locataire professionnel, mis en difficulté par la crise sanitaire, une suspension de loyers true
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Petite question du jour: Le propriétaire d’un accord commercial local à son locataire professionnel, mis en difficulté par la crise sanitaire, une suspension de loyers true
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Recours au télétravail (réellement?) Obligatoire?
Petite question du jour: Pour maintenir son activité économique, une entreprise a eu massivement recours au télétravail durant le 1er confinement. Cependant, elle a constaté true
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Petite question du jour: Pour maintenir son activité économique, une entreprise a eu massivement recours au télétravail durant le 1er confinement. Cependant, elle a constaté true
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Entrepreneur individuel = attestation individuelle?
Petite question du jour: Malgré le confinement, un entrepreneur individuel doit se rendre sur son lieu de travail. Pour pouvoir se déplacer, doit-il se “fournir true
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Coronavirus et reconfinement: venir travailler… sous condition?
Petite question du jour: A la suite de l’annonce du reconfinement, un employeur, qui tient un commerce dit essentiel, demande à ses salariés de continuer true
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Travaux dans un logement: TVA à 5,5% si …
Un entrepreneur, qui va réaliser des travaux dans un logement, va pouvoir facturer sa prestation en appliquant le taux de TVA réduit fixé à 10%. true
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Période d'essai: testé… approuvé?
Petite question du jour: Pour s’assurer des compétences de son nouveau salarié, un employeur lui propose de renouveler sa période d ‘ essai. Si le true
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Déclaration de revenus: “l'erreur est humaine”!
Petite question du jour: En mai 2020, un particulier a bénéficié du dispositif de déclaration automatique des revenus: l’administration a prérempli sa déclaration en fonction true
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Coronavirus (COVID-19) et plan de relance: des mesures pour le transport
Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines intéressent les true
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Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines intéressent les true
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Coronavirus (COVID-19) et plan de relance: des mesures pour le tourisme durable
Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines intéressent les true
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Coronavirus (COVID-19) et plan de relance: un soutien de Bpifrance
Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines sont relatives true
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2021: les nouvelles mesures sociales pour les prestataires de service
La Loi Financement de la Sécurité sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient des mesures qui impactent directement les true
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La Loi Financement de la Sécurité sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient des mesures qui impactent directement les true
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Suspension de loyer = suspension d'impôt?
Petite question du jour: Le propriétaire d’un accord commercial local à son locataire professionnel, mis en difficulté par la crise sanitaire, une suspension de loyers true
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Recours au télétravail (réellement?) Obligatoire?
Petite question du jour: Pour maintenir son activité économique, une entreprise a eu massivement recours au télétravail durant le 1er confinement. Cependant, elle a constaté true
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Petite question du jour: Pour maintenir son activité économique, une entreprise a eu massivement recours au télétravail durant le 1er confinement. Cependant, elle a constaté true
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Entrepreneur individuel = attestation individuelle?
Petite question du jour: Malgré le confinement, un entrepreneur individuel doit se rendre sur son lieu de travail. Pour pouvoir se déplacer, doit-il se “fournir true
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Coronavirus et reconfinement: venir travailler… sous condition?
Petite question du jour: A la suite de l’annonce du reconfinement, un employeur, qui tient un commerce dit essentiel, demande à ses salariés de continuer true
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Travaux dans un logement: TVA à 5,5% si …
Un entrepreneur, qui va réaliser des travaux dans un logement, va pouvoir facturer sa prestation en appliquant le taux de TVA réduit fixé à 10%. true
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Période d'essai: testé… approuvé?
Petite question du jour: Pour s’assurer des compétences de son nouveau salarié, un employeur lui propose de renouveler sa période d ‘ essai. Si le true
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Petite question du jour: Pour s’assurer des compétences de son nouveau salarié, un employeur lui propose de renouveler sa période d ‘ essai. Si le true
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Déclaration de revenus: “l'erreur est humaine”!
Petite question du jour: En mai 2020, un particulier a bénéficié du dispositif de déclaration automatique des revenus: l’administration a prérempli sa déclaration en fonction true
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Coronavirus (COVID-19) et plan de relance: les mesures pour le secteur automobile
Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines intéressent les true
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Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines intéressent les true
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Coronavirus (COVID-19 et plan de relance: les mesures pour le secteur maritime
Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines intéressent les true
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Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines intéressent les true
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Suspension de loyer = suspension d'impôt?
Petite question du jour: Le propriétaire d’un accord commercial local à son locataire professionnel, mis en difficulté par la crise sanitaire, une suspension de loyers true
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Petite question du jour: Le propriétaire d’un accord commercial local à son locataire professionnel, mis en difficulté par la crise sanitaire, une suspension de loyers true
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Recours au télétravail (réellement?) Obligatoire?
Petite question du jour: Pour maintenir son activité économique, une entreprise a eu massivement recours au télétravail durant le 1er confinement. Cependant, elle a constaté true
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Petite question du jour: Pour maintenir son activité économique, une entreprise a eu massivement recours au télétravail durant le 1er confinement. Cependant, elle a constaté true
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Entrepreneur individuel = attestation individuelle?
Petite question du jour: Malgré le confinement, un entrepreneur individuel doit se rendre sur son lieu de travail. Pour pouvoir se déplacer, doit-il se “fournir true
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Petite question du jour: Malgré le confinement, un entrepreneur individuel doit se rendre sur son lieu de travail. Pour pouvoir se déplacer, doit-il se “fournir true
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Coronavirus et reconfinement: venir travailler… sous condition?
Petite question du jour: A la suite de l’annonce du reconfinement, un employeur, qui tient un commerce dit essentiel, demande à ses salariés de continuer true
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Petite question du jour: A la suite de l’annonce du reconfinement, un employeur, qui tient un commerce dit essentiel, demande à ses salariés de continuer true
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Travaux dans un logement: TVA à 5,5% si …
Un entrepreneur, qui va réaliser des travaux dans un logement, va pouvoir facturer sa prestation en appliquant le taux de TVA réduit fixé à 10%. true
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Un entrepreneur, qui va réaliser des travaux dans un logement, va pouvoir facturer sa prestation en appliquant le taux de TVA réduit fixé à 10%. true
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Période d'essai: testé… approuvé?
Petite question du jour: Pour s’assurer des compétences de son nouveau salarié, un employeur lui propose de renouveler sa période d ‘ essai. Si le true
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Petite question du jour: Pour s’assurer des compétences de son nouveau salarié, un employeur lui propose de renouveler sa période d ‘ essai. Si le true
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Déclaration de revenus: “l'erreur est humaine”!
Petite question du jour: En mai 2020, un particulier a bénéficié du dispositif de déclaration automatique des revenus: l’administration a prérempli sa déclaration en fonction true
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Petite question du jour: En mai 2020, un particulier a bénéficié du dispositif de déclaration automatique des revenus: l’administration a prérempli sa déclaration en fonction true
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Coronavirus (COVID-19) et plan de relance: focus sur le financement des entreprises
Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines touchent au true
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Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines touchent au true
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Coronavirus (COVID-19) et plan de relance: focus sur le secteur spatial
Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines touchent au true
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Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines touchent au true
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Coronavirus (COVID-19) et plan de relance: focus sur la relocalisation industrielle
Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines touchent à true
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Suspension de loyer = suspension d'impôt?
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Recours au télétravail (réellement?) Obligatoire?
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Petite question du jour: Pour maintenir son activité économique, une entreprise a eu massivement recours au télétravail durant le 1er confinement. Cependant, elle a constaté true
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Entrepreneur individuel = attestation individuelle?
Petite question du jour: Malgré le confinement, un entrepreneur individuel doit se rendre sur son lieu de travail. Pour pouvoir se déplacer, doit-il se “fournir true
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Coronavirus et reconfinement: venir travailler… sous condition?
Petite question du jour: A la suite de l’annonce du reconfinement, un employeur, qui tient un commerce dit essentiel, demande à ses salariés de continuer true
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Travaux dans un logement: TVA à 5,5% si …
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Un entrepreneur, qui va réaliser des travaux dans un logement, va pouvoir facturer sa prestation en appliquant le taux de TVA réduit fixé à 10%. true
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Petite question du jour: Pour s’assurer des compétences de son nouveau salarié, un employeur lui propose de renouveler sa période d ‘ essai. Si le true
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Déclaration de revenus: “l'erreur est humaine”!
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Petite question du jour: En mai 2020, un particulier a bénéficié du dispositif de déclaration automatique des revenus: l’administration a prérempli sa déclaration en fonction true
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Coronavirus (COVID-19) et plan de relance: lutter contre l'artificialisation des sols
Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines intéressent la true
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Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines intéressent la true
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Coronavirus (COVID-19) et plan de relance: focus sur l'innovation, la recherche et le développement
Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines touchent à true
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Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines touchent à true
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Coronavirus (COVID-19) et plan de relance: pour les commerçants et artisans
Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines intéressent les true
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Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines intéressent les true
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Suspension de loyer = suspension d'impôt?
Petite question du jour: Le propriétaire d’un accord commercial local à son locataire professionnel, mis en difficulté par la crise sanitaire, une suspension de loyers true
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Petite question du jour: Le propriétaire d’un accord commercial local à son locataire professionnel, mis en difficulté par la crise sanitaire, une suspension de loyers true
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Recours au télétravail (réellement?) Obligatoire?
Petite question du jour: Pour maintenir son activité économique, une entreprise a eu massivement recours au télétravail durant le 1er confinement. Cependant, elle a constaté true
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Entrepreneur individuel = attestation individuelle?
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Coronavirus et reconfinement: venir travailler… sous condition?
Petite question du jour: A la suite de l’annonce du reconfinement, un employeur, qui tient un commerce dit essentiel, demande à ses salariés de continuer true
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Travaux dans un logement: TVA à 5,5% si …
Un entrepreneur, qui va réaliser des travaux dans un logement, va pouvoir facturer sa prestation en appliquant le taux de TVA réduit fixé à 10%. true
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Un entrepreneur, qui va réaliser des travaux dans un logement, va pouvoir facturer sa prestation en appliquant le taux de TVA réduit fixé à 10%. true
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Période d'essai: testé… approuvé?
Petite question du jour: Pour s’assurer des compétences de son nouveau salarié, un employeur lui propose de renouveler sa période d ‘ essai. Si le true
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Petite question du jour: Pour s’assurer des compétences de son nouveau salarié, un employeur lui propose de renouveler sa période d ‘ essai. Si le true
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Déclaration de revenus: “l'erreur est humaine”!
Petite question du jour: En mai 2020, un particulier a bénéficié du dispositif de déclaration automatique des revenus: l’administration a prérempli sa déclaration en fonction true
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Petite question du jour: En mai 2020, un particulier a bénéficié du dispositif de déclaration automatique des revenus: l’administration a prérempli sa déclaration en fonction true
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Coronavirus (COVID-19): 1, 2, 3… affacturez!
Pour renforcer la trésorerie des entreprises, le gouvernement a annoncé la mise en place d’un nouveau dispositif d’affacturage «accéléré». Celui-ci vient d’être lancé. Que faut-il true
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Pour renforcer la trésorerie des entreprises, le gouvernement a annoncé la mise en place d’un nouveau dispositif d’affacturage «accéléré». Celui-ci vient d’être lancé. Que faut-il true
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Coronavirus (COVID-19) et plan de relance: des mesures pour le secteur de la culture
Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines intéressent le true
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Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines intéressent le true
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Coronavirus (COVID-19) et plan de relance: pour les associations
Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines intéressent les true
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Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines intéressent les true
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Coronavirus (COVID-19): troisième envoi de masques gratuits
Le gouvernement va procéder à un troisième envoi de masques gratuits pour les personnes précaires. Quels sont les critères retenus pour être bénéficiaire de cet true
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Le gouvernement va procéder à un troisième envoi de masques gratuits pour les personnes précaires. Quels sont les critères retenus pour être bénéficiaire de cet true
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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle: aménagements divers au 23 décembre 2020
Compte-tenu du contexte sanitaire qui demeure fragile, le gouvernement vient à nouveau d’aménager les mesures d’urgence concernant l’activité partielle. Que faut-il en retenir? Coronavirus (COVID true
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Compte-tenu du contexte sanitaire qui demeure fragile, le gouvernement vient à nouveau d’aménager les mesures d’urgence concernant l’activité partielle. Que faut-il en retenir? Coronavirus (COVID true
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Coronavirus (COVID-19): un point sur le taux horaire de l'allocation d'activité partielle au 23 décembre 2020
Le gouvernement vient de prolonger la possibilité d’adapter le taux horaire de l’allocation d’activité partielle, et d’élargir les cas où ce taux peut être majeur… true
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Le gouvernement vient de prolonger la possibilité d’adapter le taux horaire de l’allocation d’activité partielle, et d’élargir les cas où ce taux peut être majeur… true
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Coronavirus (COVID-19): un «Brexit» sanitaire?
Une nouvelle variante de la covid – 19 vient d’apparaître au Royaume-Uni. Pour éviter son apparition en France, le gouvernement vient d’interdire certains déplacements. Lesquels? true
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Une nouvelle variante de la covid – 19 vient d’apparaître au Royaume-Uni. Pour éviter son apparition en France, le gouvernement vient d’interdire certains déplacements. Lesquels? true
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Suspension de loyer = suspension d'impôt?
Petite question du jour: Le propriétaire d’un accord commercial local à son locataire professionnel, mis en difficulté par la crise sanitaire, une suspension de loyers true
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Petite question du jour: Le propriétaire d’un accord commercial local à son locataire professionnel, mis en difficulté par la crise sanitaire, une suspension de loyers true
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Recours au télétravail (réellement?) Obligatoire?
Petite question du jour: Pour maintenir son activité économique, une entreprise a eu massivement recours au télétravail durant le 1er confinement. Cependant, elle a constaté true
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Petite question du jour: Pour maintenir son activité économique, une entreprise a eu massivement recours au télétravail durant le 1er confinement. Cependant, elle a constaté true
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Entrepreneur individuel = attestation individuelle?
Petite question du jour: Malgré le confinement, un entrepreneur individuel doit se rendre sur son lieu de travail. Pour pouvoir se déplacer, doit-il se “fournir true
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Petite question du jour: Malgré le confinement, un entrepreneur individuel doit se rendre sur son lieu de travail. Pour pouvoir se déplacer, doit-il se “fournir true
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Coronavirus et reconfinement: venir travailler… sous condition?
Petite question du jour: A la suite de l’annonce du reconfinement, un employeur, qui tient un commerce dit essentiel, demande à ses salariés de continuer true
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Petite question du jour: A la suite de l’annonce du reconfinement, un employeur, qui tient un commerce dit essentiel, demande à ses salariés de continuer true
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Travaux dans un logement: TVA à 5,5% si …
Un entrepreneur, qui va réaliser des travaux dans un logement, va pouvoir facturer sa prestation en appliquant le taux de TVA réduit fixé à 10%. true
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Un entrepreneur, qui va réaliser des travaux dans un logement, va pouvoir facturer sa prestation en appliquant le taux de TVA réduit fixé à 10%. true
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Période d'essai: testé… approuvé?
Petite question du jour: Pour s’assurer des compétences de son nouveau salarié, un employeur lui propose de renouveler sa période d ‘ essai. Si le true
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Petite question du jour: Pour s’assurer des compétences de son nouveau salarié, un employeur lui propose de renouveler sa période d ‘ essai. Si le true
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Coronavirus (COVID-19) et restaurateurs: la vente à emporter restreinte!
Durant le reconfinement puis le couvre-feu, les restaurateurs peuvent ouvrir leurs établissements pour quelques activités limitées, dont la vente à emporter. Celle-ci vient de faire true
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Durant le reconfinement puis le couvre-feu, les restaurateurs peuvent ouvrir leurs établissements pour quelques activités limitées, dont la vente à emporter. Celle-ci vient de faire true
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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle: du nouveau pour les salariés employés à domicile!
L’épidémie de covid – 19 engendre une crise économique et sociale qui touche tous les secteurs. Dans le cadre d’un dispositif exceptionnel pour faire face true
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L’épidémie de covid – 19 engendre une crise économique et sociale qui touche tous les secteurs. Dans le cadre d’un dispositif exceptionnel pour faire face true
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Coronavirus (COVID-19) et Royaume-Uni: de nouvelles modalités de contrôle sanitaires
Pendant 48 h, les déplacements entre le Royaume-Uni et la France sont suspendus. Ils sont à nouveau autorisés, depuis le 23 décembre 2020, si certaines true
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Pendant 48 h, les déplacements entre le Royaume-Uni et la France sont suspendus. Ils sont à nouveau autorisés, depuis le 23 décembre 2020, si certaines true
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Coronavirus (COVID-19): un nouvel aménagement pour le milieu du cinéma
Le secteur du cinéma est fortement impacté par la crise liée à l’épidémie de coronavirus. Pour le soutenir, diverses mesures ont été prises, qui s’ajoute true
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Le secteur du cinéma est fortement impacté par la crise liée à l’épidémie de coronavirus. Pour le soutenir, diverses mesures ont été prises, qui s’ajoute true
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Coronavirus (COVID-19): un nouveau PGE adapté au secteur aéronautique
Pour soutenir les fournisseurs de la filière aéronautique, le gouvernement vient d’annoncer le lancement de prêts garantis par l’État (PGE) spécifiques, qui leur sont destinés. true
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Pour soutenir les fournisseurs de la filière aéronautique, le gouvernement vient d’annoncer le lancement de prêts garantis par l’État (PGE) spécifiques, qui leur sont destinés. true
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Suspension de loyer = suspension d'impôt?
Petite question du jour: Le propriétaire d’un accord commercial local à son locataire professionnel, mis en difficulté par la crise sanitaire, une suspension de loyers true
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Petite question du jour: Le propriétaire d’un accord commercial local à son locataire professionnel, mis en difficulté par la crise sanitaire, une suspension de loyers true
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Un pacte national pour relancer la construction
Avant la crise sanitaire et économique liée à la covid – 19, le secteur du BTP se portait bien. Pour que cela continue en 2021, true
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Avant la crise sanitaire et économique liée à la covid – 19, le secteur du BTP se portait bien. Pour que cela continue en 2021, true
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Coronavirus (COVID-19) et reconfinement: un point sur la justice civile
Pour permettre la continuité de l’activité des juridictions civiles en cette période de reconfinement, les règles de procédure civile sont adaptées. Revue de détails… Coronavirus true
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Pour permettre la continuité de l’activité des juridictions civiles en cette période de reconfinement, les règles de procédure civile sont adaptées. Revue de détails… Coronavirus true
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Recours au télétravail (réellement?) Obligatoire?
Petite question du jour: Pour maintenir son activité économique, une entreprise a eu massivement recours au télétravail durant le 1er confinement. Cependant, elle a constaté true
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Petite question du jour: Pour maintenir son activité économique, une entreprise a eu massivement recours au télétravail durant le 1er confinement. Cependant, elle a constaté true
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Entrepreneur individuel = attestation individuelle?
Petite question du jour: Malgré le confinement, un entrepreneur individuel doit se rendre sur son lieu de travail. Pour pouvoir se déplacer, doit-il se “fournir true
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Petite question du jour: Malgré le confinement, un entrepreneur individuel doit se rendre sur son lieu de travail. Pour pouvoir se déplacer, doit-il se “fournir true
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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité: une précision de la DGFIP
Le Fonds de solidarité permet l’octroi de nombreux aides aux entreprises mises en difficulté par la crise. Fonctionnant sur une base déclarative, il occasionne de true
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Le Fonds de solidarité permet l’octroi de nombreux aides aux entreprises mises en difficulté par la crise. Fonctionnant sur une base déclarative, il occasionne de true
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Coronavirus (COVID-19): un taux d'activité partielle majoré pour qui?
Depuis le 1er juin 2020, l’allocation d’activité partielle versée à inscrire à 60% de la rémunération brute du salarié, sauf pour certains secteurs, dont la true
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Depuis le 1er juin 2020, l’allocation d’activité partielle versée à inscrire à 60% de la rémunération brute du salarié, sauf pour certains secteurs, dont la true
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C'est l'histoire d'un dirigeant à qui l'administration fiscale reproche d'être devenu salarié…
C’est l’histoire d’un dirigeant à qui l’administration fiscale reproche d’être devenu salarié… Le dirigeant d’une société cède ses titres et, concomitamment , fait valoir ses true
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C’est l’histoire d’un dirigeant à qui l’administration fiscale reproche d’être devenu salarié… Le dirigeant d’une société cède ses titres et, concomitamment , fait valoir ses true
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Suspension de loyer = suspension d'impôt?
Petite question du jour: Le propriétaire d’un accord commercial local à son locataire professionnel, mis en difficulté par la crise sanitaire, une suspension de loyers true
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Petite question du jour: Le propriétaire d’un accord commercial local à son locataire professionnel, mis en difficulté par la crise sanitaire, une suspension de loyers true
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Coronavirus (COVID-19): y aura-t-il des sapins à Noël?
En raison du confinement, il est actuellement impossible pour les particuliers d’acheter leurs sapins de Noël. Le gouvernement va-t-il exceptionnellement créer une dérogation à l’interdiction true
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En raison du confinement, il est actuellement impossible pour les particuliers d’acheter leurs sapins de Noël. Le gouvernement va-t-il exceptionnellement créer une dérogation à l’interdiction true
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«Petit excès de vitesse» = «petite sanction»?
Le gouvernement va-t-il minorer le montant des amendes dues en cas de «petit excès de vitesse»? Réponse… Vers des «petites sanctions» pour les «petits excès true
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Le gouvernement va-t-il minorer le montant des amendes dues en cas de «petit excès de vitesse»? Réponse… Vers des «petites sanctions» pour les «petits excès true
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Agriculteurs et commerçants: la grippe aviaire est là…
Le 20 octobre 2020, des cas de grippe aviaire sur des cygnes ont été détectés aux Pays-Bas. Les couloirs de migration des oiseaux sauvages passant true
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Le 20 octobre 2020, des cas de grippe aviaire sur des cygnes ont été détectés aux Pays-Bas. Les couloirs de migration des oiseaux sauvages passant true
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Concurrence déloyale: coupable, mais pas (seul) responsable…
Une société réclame une indemnisation à son ex-dirigeant, auquel elle reproche la publication d’un article dénigrant l’un de ses produits. Sauf, rétorque celui-ci, qu’il n’est true
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Une société réclame une indemnisation à son ex-dirigeant, auquel elle reproche la publication d’un article dénigrant l’un de ses produits. Sauf, rétorque celui-ci, qu’il n’est true
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Coronavirus (COVID-19) et plan de relance: des précisions pour l'agriculture
Au mois de septembre 2020, le gouvernement a annoncé la mise en œuvre d’un plan de relance comprenant, notamment, des mesures pour le secteur agricole true
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Au mois de septembre 2020, le gouvernement a annoncé la mise en œuvre d’un plan de relance comprenant, notamment, des mesures pour le secteur agricole true
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Coronavirus (COVID-19) et reconfinement: un point sur la justice administrative
Pour permettre la continuité de l’activité des juridictions administratives en cette période de reconfinement, les règles de procédure administrative sont adaptées. Revue de détails… Coronavirus true
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Pour permettre la continuité de l’activité des juridictions administratives en cette période de reconfinement, les règles de procédure administrative sont adaptées. Revue de détails… Coronavirus true
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Coronavirus (COVID-19): de nouveaux aménagements pour le Fonds de solidarité
Mesure phare du gouvernement pour soutenir les entreprises, le Fonds de solidarité vient de faire l’objet de nouveaux aménagements. Que faut-il savoir? Coronavirus (COVID – true
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Mesure phare du gouvernement pour soutenir les entreprises, le Fonds de solidarité vient de faire l’objet de nouveaux aménagements. Que faut-il savoir? Coronavirus (COVID – true
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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité: une nouvelle aide pour le mois de décembre 2020
Mesure phare du gouvernement pour soutenir les entreprises, le Fonds de solidarité vient de faire l’objet de nouveaux aménagements pour le mois de décembre 2020 true
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Mesure phare du gouvernement pour soutenir les entreprises, le Fonds de solidarité vient de faire l’objet de nouveaux aménagements pour le mois de décembre 2020 true
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Coronavirus (COVID-19): (encore) du nouveau concernant le fonctionnement des sociétés
La crise sanitaire actuelle oblige à adapter les règles de tenue des assemblées au sein des sociétés. Quelles sont les nouveautés à ce sujet? Coronavirus true
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La crise sanitaire actuelle oblige à adapter les règles de tenue des assemblées au sein des sociétés. Quelles sont les nouveautés à ce sujet? Coronavirus true
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Coronavirus (COVID-19): ski à l'étranger = quarantaine?
En France, l’utilisation des remontées mécaniques est interdite au grand public durant cet hiver, pour limiter l’afflux de touristes. Mais, certains pays frontaliers autorisent la true
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En France, l’utilisation des remontées mécaniques est interdite au grand public durant cet hiver, pour limiter l’afflux de touristes. Mais, certains pays frontaliers autorisent la true
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Suspension de loyer = suspension d'impôt?
Petite question du jour: Le propriétaire d’un accord commercial local à son locataire professionnel, mis en difficulté par la crise sanitaire, une suspension de loyers true
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Petite question du jour: Le propriétaire d’un accord commercial local à son locataire professionnel, mis en difficulté par la crise sanitaire, une suspension de loyers true
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Coronavirus (COVID-19) et reconfinement: du nouveau pour les copropriétés
Lors du premier confinement, des mesures exceptionnelles ont été prises par le gouvernement pour permettre la continuité de la vie des copropriétés. Ces mesures sont true
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Lors du premier confinement, des mesures exceptionnelles ont été prises par le gouvernement pour permettre la continuité de la vie des copropriétés. Ces mesures sont true
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Coronavirus (COVID-19) et reconfinement: un point sur la justice pénale
Pour permettre la continuité de l’activité des juridictions pénales en cette période de reconfinement, les règles de procédure pénale sont adaptées. Revue de détails… Coronavirus true
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Pour permettre la continuité de l’activité des juridictions pénales en cette période de reconfinement, les règles de procédure pénale sont adaptées. Revue de détails… Coronavirus true
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Obligation d'emploi des travailleurs handicapés: les nouveautés
Les entreprises d’au moins 20 salariés ont utilisé employer 6% de travailleurs handicapés, ou de payeur une contribution à l’Agefiph. Cette contribution peut être modulée. true
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Les entreprises d’au moins 20 salariés ont utilisé employer 6% de travailleurs handicapés, ou de payeur une contribution à l’Agefiph. Cette contribution peut être modulée. true
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Coronavirus (COVID-19): précisions relatives à l'aide à l'embauche des travailleurs handicapés
Précisions relatives aux entreprises / structures concernées Pour rappel, peuvent bénéficier de l’aide à l’embauche des travailleurs handicapés, y compris dans les départements d’Outre-mer: toute true
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Précisions relatives aux entreprises / structures concernées Pour rappel, peuvent bénéficier de l’aide à l’embauche des travailleurs handicapés, y compris dans les départements d’Outre-mer: toute true
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Coronavirus (COVID-19): précisions relatives à la formation des salariés en activité partielle
Un dispositif de financement de la formation des salariés a été adapté pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid – 19: le Formation true
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Un dispositif de financement de la formation des salariés a été adapté pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid – 19: le Formation true
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Suspension de loyer = suspension d'impôt?
Petite question du jour: Le propriétaire d’un accord commercial local à son locataire professionnel, mis en difficulté par la crise sanitaire, une suspension de loyers true
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Petite question du jour: Le propriétaire d’un accord commercial local à son locataire professionnel, mis en difficulté par la crise sanitaire, une suspension de loyers true
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Coronavirus (COVID-19): une nouvelle évolution de l'application «TousAntiCovid»
Pour lutter contre la covid – 19, le gouvernement a lancé une application mobile «Stop Covid», devenu «TousAntiCovid» le 22 octobre 2020, dont il vient true
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Pour lutter contre la covid – 19, le gouvernement a lancé une application mobile «Stop Covid», devenu «TousAntiCovid» le 22 octobre 2020, dont il vient true
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Coronavirus (COVID-19): un geste du gouvernement pour les foyers les plus modestes et les jeunes
Dans le cadre du reconfinement, le gouvernement a décidé de renouveler le versement de l’aide exceptionnelle de solidarité à destination des jeunes et des foyers true
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Dans le cadre du reconfinement, le gouvernement a décidé de renouveler le versement de l’aide exceptionnelle de solidarité à destination des jeunes et des foyers true
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Véhicules à très faibles émissions: de nouveaux venus…
La liste des véhicules à très faibles émissions a été élargie. Pour qui? Pourquoi? Avec quels bénéfices? Réponses… Véhicules à très faibles émissions: une liste true
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La liste des véhicules à très faibles émissions a été élargie. Pour qui? Pourquoi? Avec quels bénéfices? Réponses… Véhicules à très faibles émissions: une liste true
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Professionnels du bâtiment: ce qu'il faut savoir sur la «RE2020»
Tous les professionnels du bâtiment connaissent la «RT 2012». Cette réglementation sera bientôt remplacée par la «RE 2020», dont le contenu est désormais connu. Que true
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Tous les professionnels du bâtiment connaissent la «RT 2012». Cette réglementation sera bientôt remplacée par la «RE 2020», dont le contenu est désormais connu. Que true
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C'est l'histoire d'un associé (minoritaire) qui s'oppose à ses associés (majoritaires)…
C’est l’histoire d’un associé (minoritaire) qui s’oppose à ses associés (majoritaires)… Un associé, minoritaire, reproche à ses 3 associés, qui sont ensemble majoritaires, de décider true
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C’est l’histoire d’un associé (minoritaire) qui s’oppose à ses associés (majoritaires)… Un associé, minoritaire, reproche à ses 3 associés, qui sont ensemble majoritaires, de décider true
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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle: un point sur la protection sociale complémentaire
Différentes mesures permettent aux salariés visés en activité partielle de continuer à bénéficier des garanties dues au titre de la protection sociale complémentaire (PSC). Ces true
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Différentes mesures permettent aux salariés visés en activité partielle de continuer à bénéficier des garanties dues au titre de la protection sociale complémentaire (PSC). Ces true
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C'est l'histoire d'un professionnel qui reçoit une notification de redressement fiscal par Chronopost…
C’est l’histoire d’un professionnel qui reçoit une notification de redressement fiscal par Chronopost… A l’issue d’un contrôle, l’administration envisage de rectifier impôt sur le revenu true
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C’est l’histoire d’un professionnel qui reçoit une notification de redressement fiscal par Chronopost… A l’issue d’un contrôle, l’administration envisage de rectifier impôt sur le revenu true
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Coronavirus (COVID-19): du nouveau concernant la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires
Les personnels embarqués sur les navires doivent suivre une formation médicale, prévoyant notamment un stage en service hospitaliers. Pour faire face aux conséquences de l’épidémie true
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Les personnels embarqués sur les navires doivent suivre une formation médicale, prévoyant notamment un stage en service hospitaliers. Pour faire face aux conséquences de l’épidémie true
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Coronavirus (COVID-19): un geste de l'Urssaf pour les artistes auteurs
Afin de tenir compte de l’impact de la crise sanitaire sur leur activité, l’Urssaf reporte la date de paiement des cotisations par les artistes-auteurs au true
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Afin de tenir compte de l’impact de la crise sanitaire sur leur activité, l’Urssaf reporte la date de paiement des cotisations par les artistes-auteurs au true
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Coronavirus (COVID-19) et déconfinement: du nouveau pour les EHPAD
A approche des fêtes de fin d’année, le gouvernement vient d’annoncer l’assouplissement des restrictions sanitaires applicables dans les EHPAD. En quoi consiste-t-il? Coronavirus (COVID – true
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A approche des fêtes de fin d’année, le gouvernement vient d’annoncer l’assouplissement des restrictions sanitaires applicables dans les EHPAD. En quoi consiste-t-il? Coronavirus (COVID – true
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CSE et délégation de pouvoir: qui peut présider l'instance?
Un employeur délègue ses pouvoirs de direction à des salariés mis à disposition pour qu’ils puissent présider le Comité d’entreprise (CE). Ce qui ne plait true
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Un employeur délègue ses pouvoirs de direction à des salariés mis à disposition pour qu’ils puissent présider le Comité d’entreprise (CE). Ce qui ne plait true
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Pêcheurs: limiter la capture accidentelle de cétacés!
Depuis plusieurs années, de plus en plus de dauphins s’échouent sur les côtes en raison de l’activité de pêche dans le Golfe de Gascogne. Pour true
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Depuis plusieurs années, de plus en plus de dauphins s’échouent sur les côtes en raison de l’activité de pêche dans le Golfe de Gascogne. Pour true
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Professionnels du droit et du chiffre: le bilan du système disciplinaire!
L’inspection générale de la justice (IGJ) a examiné le système disciplinaire des professions du droit et du chiffre. Pour l’un, le bilan est positif, pour true
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L’inspection générale de la justice (IGJ) a examiné le système disciplinaire des professions du droit et du chiffre. Pour l’un, le bilan est positif, pour true
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C'est l'histoire d'un employeur qui apprend qu'une salariée accepte des cadeaux de son fournisseur…
C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’une salariée accepte des cadeaux de son fournisseur… Une entreprise apprend qu’un salarié s’est vu proposer de la part true
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C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’une salariée accepte des cadeaux de son fournisseur… Une entreprise apprend qu’un salarié s’est vu proposer de la part true
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Commerçants et distributeurs: en première ligne contre les vols de vélos?
Le gouvernement souhaite encourager l’utilisation des vélos comme mode de déplacement. Dans ce cadre, et pour lutter contre les vols, il a créé un dispositif true
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Le gouvernement souhaite encourager l’utilisation des vélos comme mode de déplacement. Dans ce cadre, et pour lutter contre les vols, il a créé un dispositif true
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Fourrière: une nouvelle procédure… pour qui?
Utilisée comme sanction à de nombreuses infractions au Code de la route, la procédure de mise en fourrière des véhicules a été aménagée au cours true
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Utilisée comme sanction à de nombreuses infractions au Code de la route, la procédure de mise en fourrière des véhicules a été aménagée au cours true
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Reclassement du salarié inapte: selon son souhait?
Un employeur licencie un salarié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. «Impossibilité de reclassement? », Le salarié n’en est pas si sûr. Il réclame donc true
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Un employeur licencie un salarié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. «Impossibilité de reclassement? », Le salarié n’en est pas si sûr. Il réclame donc true
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Suspension de loyer = suspension d'impôt?
Petite question du jour: Le propriétaire d’un accord commercial local à son locataire professionnel, mis en difficulté par la crise sanitaire, une suspension de loyers true
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Petite question du jour: Le propriétaire d’un accord commercial local à son locataire professionnel, mis en difficulté par la crise sanitaire, une suspension de loyers true
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Coronavirus (COVID-19) et fermeture des stations de ski: des saisonniers en chômage partiel?
Pour aider les professionnels de la montagne, dont l’activité demeure suspendue, à faire face à l’arrêt de leur activité, le gouvernement a décidé d’étendre le true
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Pour aider les professionnels de la montagne, dont l’activité demeure suspendue, à faire face à l’arrêt de leur activité, le gouvernement a décidé d’étendre le true
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Coronavirus (COVID-19): une prolongation du classement des hôtels
La crise sanitaire actuelle, qui impacte particulièrement le secteur du tourisme, oblige à adapter la durée de classement des hôtels. Selon quelles modalités? Coronavirus (COVID true
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La crise sanitaire actuelle, qui impacte particulièrement le secteur du tourisme, oblige à adapter la durée de classement des hôtels. Selon quelles modalités? Coronavirus (COVID true
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Coronavirus (COVID-19): (encore) du nouveau pour les gels hydroalcooliques
Durant la crise sanitaire, le gouvernement a permis aux industriels et aux pharmaciens de déroger à la «réglementation biocide» pour faciliter la mise sur le true
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Durant la crise sanitaire, le gouvernement a permis aux industriels et aux pharmaciens de déroger à la «réglementation biocide» pour faciliter la mise sur le true
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Coronavirus (COVID-19): rapport des échéances sociales de janvier 2021?
Depuis le mois de mars 2020, des rapports d’échéances sociales ont été autorisés mais se resserrent autour des entreprises ou des travailleurs indépendants les plus true
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Depuis le mois de mars 2020, des rapports d’échéances sociales ont été autorisés mais se resserrent autour des entreprises ou des travailleurs indépendants les plus true
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Coronavirus (COVID-19) et plan de relance: un nouveau guide pour les TPE et PME
Pour accompagner les TPE et PME dans le choix des mesures du plan de relance dont elles peuvent bénéficier, le gouvernement a annoncé la publication true
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Pour accompagner les TPE et PME dans le choix des mesures du plan de relance dont elles peuvent bénéficier, le gouvernement a annoncé la publication true
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2021: les nouvelles mesures sociales pour le secteur médical
La Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2021 a été publiée. Comme chaque année, elle contient de nombreuses dispositions qui concernent directement les true
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La Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2021 a été publiée. Comme chaque année, elle contient de nombreuses dispositions qui concernent directement les true
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Vente immobilière: et si votre résidence principale est détruite?
A la suite d’un incendie, un particulier fait reconstruire son appartement devenu habitable et fini, quelques années plus tard, par le vendre. Le logement étant true
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A la suite d’un incendie, un particulier fait reconstruire son appartement devenu habitable et fini, quelques années plus tard, par le vendre. Le logement étant true
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Location immobilière: création d'une carte des loyers
Une carte des loyers de France vient de voir le jour. Quelle est son utilité? Location immobilière: quelle est l’utilité d’une carte des loyers? Pour true
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Une carte des loyers de France vient de voir le jour. Quelle est son utilité? Location immobilière: quelle est l’utilité d’une carte des loyers? Pour true
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Promoteurs et taxe locale sur la publicité extérieure: un panneau = une «enseigne»?
Un promoteur décide de contester le montant de la taxe locale sur la publicité extérieure qui lui est réclamé par la commune. La raison? La true
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Un promoteur décide de contester le montant de la taxe locale sur la publicité extérieure qui lui est réclamé par la commune. La raison? La true
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Annonces légales et judiciaires: du nouveau pour 2021
Les tarifs applicables à la publication des annonces judiciaires et légales sont encadrés par la Loi. Quelle (s) nouveauté (s) pour l’année 2021? Concernant la true
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Les tarifs applicables à la publication des annonces judiciaires et légales sont encadrés par la Loi. Quelle (s) nouveauté (s) pour l’année 2021? Concernant la true
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Responsabilité élargie du producteur: du nouveau pour les distributeurs
Les distributeurs sont tenus par une obligation de reprise des équipements électriques et électroniques au titre de la «responsabilité élargie du producteur». Cette obligation va true
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Les distributeurs sont tenus par une obligation de reprise des équipements électriques et électroniques au titre de la «responsabilité élargie du producteur». Cette obligation va true
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Coronavirus (COVID-19) et aide financière pour les pêcheurs à pied professionnels: jusqu'à quand?
Le gouvernement a créé une aide financière destinée aux entreprises de pêche à pied et de récolte de végétaux marins. Quelle est la date limite true
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Le gouvernement a créé une aide financière destinée aux entreprises de pêche à pied et de récolte de végétaux marins. Quelle est la date limite true
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Holding et TVA: «c'est l'intention qui compte»?
Une holding, qui exerce notamment une activité de gestion et de coordination stratégique d’entreprises, envisage d’acheter les titres d’une société. Elle fait donc appel à true
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Une holding, qui exerce notamment une activité de gestion et de coordination stratégique d’entreprises, envisage d’acheter les titres d’une société. Elle fait donc appel à true
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2021: les nouvelles mesures sociales pour le secteur des transports
La Loi Financement de la Sécurité sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient des mesures qui impactent directement le true
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La Loi Financement de la Sécurité sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient des mesures qui impactent directement le true
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2021: les nouvelles mesures sociales pour l'Outre-mer
La Loi Financement de la Sécurité sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient des mesures qui impactent directement l’Outre-mer: true
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La Loi Financement de la Sécurité sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient des mesures qui impactent directement l’Outre-mer: true
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2021: les nouvelles mesures sociales pour l'Outre-mer
La Loi Financement de la Sécurité sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient des mesures qui impactent directement l’Outre-mer: true
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La Loi Financement de la Sécurité sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient des mesures qui impactent directement l’Outre-mer: true
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Le montant du Smic pour 2021 est connu!
Le montant du Smic pour l’année 2021 vient d’être dévoilé. Le voici… Smic applicable à compter du 1er janvier 2021 Le montant du salaire minimum true
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Le montant du Smic pour l’année 2021 vient d’être dévoilé. Le voici… Smic applicable à compter du 1er janvier 2021 Le montant du salaire minimum true
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2021: les nouvelles mesures sociales pour les associations
La Loi Financement de la Sécurité sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient des mesures qui impactent directement les true
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La Loi Financement de la Sécurité sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient des mesures qui impactent directement les true
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Coronavirus (COVID-19): focus sur les (anciennes et nouvelles) mesures de soutien pour les secteurs du sport et de la culture
Pour soutenir les milieux du sport et de la culture, le gouvernement vient d’annoncer le renforcement des dispositifs de soutien mis à leur disposition. Quelles true
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Pour soutenir les milieux du sport et de la culture, le gouvernement vient d’annoncer le renforcement des dispositifs de soutien mis à leur disposition. Quelles true
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Coronavirus (COVID-19): quels choix pour l'employeur en cas de hausse ou de baisse d'activité?
Pour faire face à cette situation exceptionnelle de crise sanitaire et économique, le gouvernement permet aux entreprises d’aménager le temps de travail, le temps de true
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Pour faire face à cette situation exceptionnelle de crise sanitaire et économique, le gouvernement permet aux entreprises d’aménager le temps de travail, le temps de true
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Coronavirus (COVID-19): vers une remise en cause de l'Autorité de régulation des transports (ART)?
L’autorité de régulation des transports (ART) est l’autorité compétente pour l’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires des aéroports les plus importants de France, déterminés en true
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L’autorité de régulation des transports (ART) est l’autorité compétente pour l’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires des aéroports les plus importants de France, déterminés en true
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2021: les nouvelles mesures sociales pour les dirigeants
La Loi Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient de nombreuses mesures qui impactent directement true
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La Loi Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient de nombreuses mesures qui impactent directement true
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Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales: des mesures pour aider les entreprises à faire face!
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 vient d’être publiée, et instaure un dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales. true
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La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 vient d’être publiée, et instaure un dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales. true
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2021: les nouvelles mesures sociales pour les agriculteurs
La Loi Financement de la Sécurité sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient de nombreuses mesures qui impactent directement true
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La Loi Financement de la Sécurité sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient de nombreuses mesures qui impactent directement true
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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle: les mesures pour 2021
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 vient d’être publiée, et comporte des mesures afin d’aider les personnes à faire face à true
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La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 vient d’être publiée, et comporte des mesures afin d’aider les personnes à faire face à true
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Coronavirus (COVID-19) et travailleurs indépendants: les mesures sociales pour 2021
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 vient d’être publiée. Elle comporte notamment des mesures destinées à aider les travailleurs indépendants à true
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La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 vient d’être publiée. Elle comporte notamment des mesures destinées à aider les travailleurs indépendants à true
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2021: les nouvelles mesures sociales pour les entreprises
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 a été publiée mi-décembre 2020. Et, comme tous les ans, elle contient de nombreuses mesures true
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La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 a été publiée mi-décembre 2020. Et, comme tous les ans, elle contient de nombreuses mesures true
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Loi DDADUE: concernant le secteur médical
La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) contient diverses mesures, dont certaines sont propres au true
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La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) contient diverses mesures, dont certaines sont propres au true
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Loi DDADUE: mesures diverses
La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) contient diverses mesures concernant le droit des marques, true
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La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) contient diverses mesures concernant le droit des marques, true
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Loi DDADUE: concernant le secteur agricole
La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) contient diverses mesures, dont certaines sont propres au true
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La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) contient diverses mesures, dont certaines sont propres au true
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Loi DDADUE: concernant la fiscalité et les douanes
La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) contient diverses mesures, dont certaines sont propres à true
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La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) contient diverses mesures, dont certaines sont propres à true
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2021: de nouveaux congés de paternité et d'adoption
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 vient d’être publiée. Elle prévoit notamment le rallongement du congé de paternité, dont une partie true
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La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 vient d’être publiée. Elle prévoit notamment le rallongement du congé de paternité, dont une partie true
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Coronavirus (COVID-19): des salles à disposition des salariés du BTP pour leur pause déjeuner
Depuis l’annonce du second confinement, la restauration des salariés du BTP est rendue difficile en raison des conditions climatiques hivernales. Pour y remédier, une nouvelle true
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Depuis l’annonce du second confinement, la restauration des salariés du BTP est rendue difficile en raison des conditions climatiques hivernales. Pour y remédier, une nouvelle true
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Coronavirus (COVID-19) et déconfinement: ce qui change au 15 décembre 2020
Le 15 décembre 2020 marque la fin du confinement en France métropolitaine. Quelles sont les nouveautés à connaître applicables à compter de cette date? Réponses… true
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Le 15 décembre 2020 marque la fin du confinement en France métropolitaine. Quelles sont les nouveautés à connaître applicables à compter de cette date? Réponses… true
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Coronavirus (COVID-19): focus sur les modalités de remboursement de l'acte de détection du virus
Au vu de l’évolution de la situation sanitaire, les modalités de remboursement de l’acte de détection du coronavirus ont été modifiées. Voici ce qu’il faut true
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Au vu de l’évolution de la situation sanitaire, les modalités de remboursement de l’acte de détection du coronavirus ont été modifiées. Voici ce qu’il faut true
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Coronavirus (COVID-19): du nouveau en matière d'assurance-crédit
Elément clé du crédit inter-entreprises, l’assurance-crédit devrait bientôt bénéficier de nouvelles mesures de soutien public. Tour d’horizon des principales annonces à ce sujet… Coronavirus (COVID true
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Elément clé du crédit inter-entreprises, l’assurance-crédit devrait bientôt bénéficier de nouvelles mesures de soutien public. Tour d’horizon des principales annonces à ce sujet… Coronavirus (COVID true
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Loi DDADUE: concernant les pratiques concurrentes
La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) contient diverses mesures, dont certaines sont propres à true
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La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) contient diverses mesures, dont certaines sont propres à true
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Loi DDADUE: concernant la protection des consommateurs
La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) contient diverses mesures, dont certaines sont propres à true
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La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) contient diverses mesures, dont certaines sont propres à true
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Achats à distance: que faire en cas de problème?
En raison de la crise sanitaire, les achats à distance se multiplient. Que faire si votre commande n’est pas livrée ou arriver détériorée? Réponses! Achats true
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En raison de la crise sanitaire, les achats à distance se multiplient. Que faire si votre commande n’est pas livrée ou arriver détériorée? Réponses! Achats true
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Données de santé: du nouveau pour certains professionnels!
Dans le cadre de leurs missions, les prestataires de services aux comptes et les informatiques ont accès aux données de santé des patients des établissements true
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Dans le cadre de leurs missions, les prestataires de services aux comptes et les informatiques ont accès aux données de santé des patients des établissements true
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Bonus écologique et prime à la conversion: du nouveau pour la fin de l'année!
Pour soutenir la filière automobile, et accélérer le renouvellement et le verdissement du parc automobile, le gouvernement a décidé d’aménager, une nouvelle fois, les modalités true
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Pour soutenir la filière automobile, et accélérer le renouvellement et le verdissement du parc automobile, le gouvernement a décidé d’aménager, une nouvelle fois, les modalités true
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Coronavirus (COVID-19): de nouvelles annonces en faveur des stations de ski
Impactées par la fermeture des remontées mécaniques pendant les fêtes de fin d’année, les entreprises qui exercent leur activité dans les stations de ski doivent true
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Impactées par la fermeture des remontées mécaniques pendant les fêtes de fin d’année, les entreprises qui exercent leur activité dans les stations de ski doivent true
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Coronavirus (COVID-19): une nouvelle aide d'État pour le secteur du sport professionnel
Pour soutenir le secteur du sport dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, une nouvelle aide financière vient d’être mise en place. Quelles sont true
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Pour soutenir le secteur du sport dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, une nouvelle aide financière vient d’être mise en place. Quelles sont true
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Coronavirus (COVID-19): une aide exceptionnelle pour les livraisons de livres neufs et de supports phonographiques
Pour soutenir le secteur de la culture durement touché par la crise sanitaire, une nouvelle aide exceptionnelle pour les livraisons de livres neufs et de true
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Pour soutenir le secteur de la culture durement touché par la crise sanitaire, une nouvelle aide exceptionnelle pour les livraisons de livres neufs et de true
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Copropriété: CDD irrégulier = faute du syndic?
Pour pallier l’absence de son agent d’entretien, une copropriété fait appel aux services d’une salariée remplaçante. Mais la salariée s’estime en réalité en CDI et true
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Pour pallier l’absence de son agent d’entretien, une copropriété fait appel aux services d’une salariée remplaçante. Mais la salariée s’estime en réalité en CDI et true
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Coronavirus (COVID-19): prolongation des droits au chômage expirés à compter du 30 octobre 2020
Comme lors du 1er confinement, les demandeurs d’emploi qui ont épuisé leurs droits au chômage sur une certaine période pourront bénéficier d’une prolongation de ces true
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Comme lors du 1er confinement, les demandeurs d’emploi qui ont épuisé leurs droits au chômage sur une certaine période pourront bénéficier d’une prolongation de ces true
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Installateur un local d'allaitement… à la demande de qui?
Pour rappel, toute entreprise employant plus de 100 femmes peut être enjointe installer, dans son établissement ou à proximité, un local d’allaitement. Par qui? Un true
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Pour rappel, toute entreprise employant plus de 100 femmes peut être enjointe installer, dans son établissement ou à proximité, un local d’allaitement. Par qui? Un true
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Coronavirus (COVID-19): de nouveaux aménagements pour le secteur funéraire
Du fait de la crise épidémique liée à la propagation du coronavirus, le gouvernement vient d’adapter certaines règles applicables au secteur funéraire dans le mais true
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Du fait de la crise épidémique liée à la propagation du coronavirus, le gouvernement vient d’adapter certaines règles applicables au secteur funéraire dans le mais true
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Agent commercial: avez-vous le «pouvoir» de négocier?
Parce qu’il estime avoir le statut d’agent commercial, un prestataire décide, à la fin de son contrat, de réclamer une indemnisation à la société qui true
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Parce qu’il estime avoir le statut d’agent commercial, un prestataire décide, à la fin de son contrat, de réclamer une indemnisation à la société qui true
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Vente de titres: qu'est-ce qu'une société à prépondérance immobilière?
Parce qu’elle estime que la société dont les parties sont cédées est à «prépondérance immobilière», l’administration fiscale décide de revoir à la hausse le montant true
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Parce qu’elle estime que la société dont les parties sont cédées est à «prépondérance immobilière», l’administration fiscale décide de revoir à la hausse le montant true
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xpérimentation des véhicules autonomes: du nouveau!
La Loi PACTE, publiée en mai 2019, a étendu les possibilités d’expérimenter les véhicules autonomes. Les modalités de cette extension sont désormais connues. Que devez-vous true
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La Loi PACTE, publiée en mai 2019, a étendu les possibilités d’expérimenter les véhicules autonomes. Les modalités de cette extension sont désormais connues. Que devez-vous true
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Coronavirus (COVID-19) et garde d'enfants: quelle capacité d'accueil pour un (e) assistant (e) maternel (le)?
Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid – 19, le gouvernement autorise temporairement les assistants maternels à accueillir un nombre d ‘enfants true
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Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid – 19, le gouvernement autorise temporairement les assistants maternels à accueillir un nombre d ‘enfants true
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Coronavirus (COVID-19): les nouveautés concernant les établissements de santé au 11 décembre 2020
Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid – 19 et du deuxième confinement, le gouvernement a decide de prolonger, restaurer ou adapter true
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Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid – 19 et du deuxième confinement, le gouvernement a decide de prolonger, restaurer ou adapter true
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Coronavirus (COVID-19): une allocation de remplacement pour certains agriculteurs
Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid – 19, le gouvernement a décidé d’étendre le bénéfice de l’allocation de remplacement, en principe true
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Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid – 19, le gouvernement a décidé d’étendre le bénéfice de l’allocation de remplacement, en principe true
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Coronavirus (COVID-19): nouvelle plateforme pour l'économie sociale et solidaire (ESS)
Le gouvernement vient d’annoncer l’ouverture d’une plateforme interactive destinée à recenser les aides disponibles pour l’économie sociale et solidaire (ESS). Explications. Coronavirus (COVID – 19): true
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Le gouvernement vient d’annoncer l’ouverture d’une plateforme interactive destinée à recenser les aides disponibles pour l’économie sociale et solidaire (ESS). Explications. Coronavirus (COVID – 19): true
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Coronavirus (COVID-19): aménagement des droits sociaux au 11 décembre 2020
Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid – 19, le gouvernement prévoit un aménagement dans le versement des droits sociaux impactant de true
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Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid – 19, le gouvernement prévoit un aménagement dans le versement des droits sociaux impactant de true
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Loi ASAP: pour les auto-écoles
La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite «Loi ASAP», comporte des dispositions intéressantes les auto-écoles. Les principales mesures que vous devez connaître… true
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La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite «Loi ASAP», comporte des dispositions intéressantes les auto-écoles. Les principales mesures que vous devez connaître… true
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Artisan: du nouveau concernant l'inspection des chaudières et des pompes à chaleur
Les modalités de mise en œuvre de l’entretien périodique des chaudières et des pompes à chaleur viennent d’être aménagées. Que faut-il savoir sur ce sujet? true
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Les modalités de mise en œuvre de l’entretien périodique des chaudières et des pompes à chaleur viennent d’être aménagées. Que faut-il savoir sur ce sujet? true
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Loi ASAP: du nouveau en matière de brevets
La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite «Loi ASAP», comporte des dispositions intéressantes les brevets. Voici ce qu’il faut savoir à ce true
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La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite «Loi ASAP», comporte des dispositions intéressantes les brevets. Voici ce qu’il faut savoir à ce true
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Coronavirus (COVID-19): du nouveau pour les micro-crèches et les crèches familiales
Le contexte de crise sanitaire nécessite l’aménagement de divers dispositifs sociaux, parmi lesquels certains sont relatifs aux aides financières versées aux micro-crèches et aux crèches true
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Le contexte de crise sanitaire nécessite l’aménagement de divers dispositifs sociaux, parmi lesquels certains sont relatifs aux aides financières versées aux micro-crèches et aux crèches true
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Lutte anti-blanchiment: durcissement des obligations… et des contrôles!
Un nouveau dispositif destiné à renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est applicable depuis le 6 novembre 2020. true
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Un nouveau dispositif destiné à renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est applicable depuis le 6 novembre 2020. true
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Loi ASAP: la lutte contre les squats
La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite «Loi ASAP», comporte une disposition destinée à protéger les propriétaires de logement contre les squatteurs. true
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La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite «Loi ASAP», comporte une disposition destinée à protéger les propriétaires de logement contre les squatteurs. true
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Loi ASAP: pour les jeunes parents
La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite «Loi ASAP», comporte une disposition pour aider les jeunes parents à trouver une structure d’accueil true
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La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite «Loi ASAP», comporte une disposition pour aider les jeunes parents à trouver une structure d’accueil true
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Coronavirus (COVID-19): focus sur l'indemnisation des victimes de l'amiante et des victimes d'accidents médicaux
Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid – 19, le gouvernement a décidé de rétablir les délais d’instruction des demandes et des true
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Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid – 19, le gouvernement a décidé de rétablir les délais d’instruction des demandes et des true
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Loi ASAP: pour les professionnels du numérique
La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite «Loi ASAP», comporte une disposition intéressante spécifiquement les professionnels du numérique. Laquelle? Loi ASAP: du true
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La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite «Loi ASAP», comporte une disposition intéressante spécifiquement les professionnels du numérique. Laquelle? Loi ASAP: du true
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Coronavirus (COVID-19) et comité de protection des personnes: les nouveautés au 11 décembre 2020
Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid – 19, le gouvernement a décidé de rétablir le rôle du ministre de la Santé true
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Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid – 19, le gouvernement a décidé de rétablir le rôle du ministre de la Santé true
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Loi ASAP: pour les commerçants et les distributeurs
La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite «Loi ASAP», comporte des dispositions intéressantes les commerçants et les distributeurs. Voici les principales mesures true
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La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite «Loi ASAP», comporte des dispositions intéressantes les commerçants et les distributeurs. Voici les principales mesures true
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Coronavirus (COVID-19) et frais de santé: les nouveautés au 11 décembre 2020
Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid – 19, le gouvernement prévoit la prise en charge intégrale des frais de santé dans true
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Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid – 19, le gouvernement prévoit la prise en charge intégrale des frais de santé dans true
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Coronavirus (COVID-19): le point sur la stratégie de vaccination
Pour faire face à la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, le gouvernement vient d’annoncer sa stratégie vaccinale pour la France. Quelle est-elle? true
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Pour faire face à la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, le gouvernement vient d’annoncer sa stratégie vaccinale pour la France. Quelle est-elle? true
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Coronavirus (COVID-19): focus sur l'aide financière des professionnels de santé et prestataires conventionnés
Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid – 19 et du deuxième confinement, le gouvernement a pris des mesures pour prolonger, rétablir true
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Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid – 19 et du deuxième confinement, le gouvernement a pris des mesures pour prolonger, rétablir true
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Coronavirus (COVID-19): les nouveautés concernant les établissements sociaux et médico-sociaux au 11 décembre 2020
Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid – 19 et du deuxième confinement, le gouvernement permet aux établissements sociaux et médico-sociaux de true
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Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid – 19 et du deuxième confinement, le gouvernement permet aux établissements sociaux et médico-sociaux de true
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Obligation d'emploi de travailleurs handicapés: des modèles d'attestation disponibles!
Les entreprises d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer 6% de travailleurs handicapés, ou de payer une contribution à l «Agefiph, qui peut être modulé true
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Les entreprises d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer 6% de travailleurs handicapés, ou de payer une contribution à l «Agefiph, qui peut être modulé true
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Loi ASAP: pour les transporteurs
La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite «Loi ASAP», comporte des dispositions intéressantes les transporteurs. Voici les principales mesures que vous devez true
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La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite «Loi ASAP», comporte des dispositions intéressantes les transporteurs. Voici les principales mesures que vous devez true
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Brexit: l'Urssaf répond aux principales questions des employeurs et des indépendants!
À la suite de la sortie du Royaume Uni de l’Union européenne, une période transitoire a été instaurée. Cette période prenant fin au 31 décembre true
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À la suite de la sortie du Royaume Uni de l’Union européenne, une période transitoire a été instaurée. Cette période prenant fin au 31 décembre true
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Création d'offices notariaux: de nouvelles précisions!
La création d’offices notariaux obéit à des règles strictes, dont certaines sont propres aux zones dans lesquelles leur implantation apparaît utile pour renforcer la proximité true
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La création d’offices notariaux obéit à des règles strictes, dont certaines sont propres aux zones dans lesquelles leur implantation apparaît utile pour renforcer la proximité true
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Coronavirus (COVID-19): le point sur le prêt d'honneur solidaire
La crise sanitaire plonge de nombreuses entreprises dans des difficultés économiques et financières sans précédent. Pour les soutenir, divers dispositifs ont été mis en place, true
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La crise sanitaire plonge de nombreuses entreprises dans des difficultés économiques et financières sans précédent. Pour les soutenir, divers dispositifs ont été mis en place, true
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Coronavirus (COVID-19): du nouveau pour les laboratoires de biologie médicale
Les laboratoires de biologie médicale exercent leur activité sur l’accréditation du COFRAC (le comité français d’accréditation). En cette période de crise sanitaire, ils n’ont pas true
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Les laboratoires de biologie médicale exercent leur activité sur l’accréditation du COFRAC (le comité français d’accréditation). En cette période de crise sanitaire, ils n’ont pas true
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Escroqueries et demandes frauduleuses: soyez vigilants!
Pour lutter contre les tentatives d’escroquerie et les demandes frauduleuses, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) appelle toutes les entreprises à la prudence… Escroqueries, true
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Pour lutter contre les tentatives d’escroquerie et les demandes frauduleuses, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) appelle toutes les entreprises à la prudence… Escroqueries, true
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Loi ASAP: les mesures pour les industriels
La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite «Loi ASAP», comporte des dispositions intéressantes les industriels. Voici les principales mesures que vous devez true
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La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite «Loi ASAP», comporte des dispositions intéressantes les industriels. Voici les principales mesures que vous devez true
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Loi ASAP: les mesures pour les énergies renouvelables
La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite «Loi ASAP», comporte des dispositions intéressantes spécifiquement les énergies renouvelables. Les principales mesures que vous true
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La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite «Loi ASAP», comporte des dispositions intéressantes spécifiquement les énergies renouvelables. Les principales mesures que vous true
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Groupes d'enseignement privé: exonérés de TVA?
Les prestations de services pédagogiques fournis par la société mère d’un groupe d’enseignement privé au profit de ses filiales peuvent-elle bénéficier de l’exonération de TVA true
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Les prestations de services pédagogiques fournis par la société mère d’un groupe d’enseignement privé au profit de ses filiales peuvent-elle bénéficier de l’exonération de TVA true
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Bonus-malus assurance chômage: un dispositif annulé?
Une réforme de l’assurance chômage instaurait, à compter du 1er mars 2021, un système de bonus-malus permettant de moduler votre contribution d’assurance chômage afin de true
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Une réforme de l’assurance chômage instaurait, à compter du 1er mars 2021, un système de bonus-malus permettant de moduler votre contribution d’assurance chômage afin de true
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Loi ASAP: encourager l'épargne salariale toujours plus fort?
La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite «Loi ASAP», comporte des mesures relatives à l’épargne salariale. Les principales nouveautés à connaître… Les true
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La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite «Loi ASAP», comporte des mesures relatives à l’épargne salariale. Les principales nouveautés à connaître… Les true
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Coronavirus (COVID-19): pas de TVA pour les tests de dépistage et les vaccins?
Le gouvernement vient d’annoncer que certains tests de dépistage de la Covid – 19, de même que les vaccins contre cette maladie , seront taxés true
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Le gouvernement vient d’annoncer que certains tests de dépistage de la Covid – 19, de même que les vaccins contre cette maladie , seront taxés true
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Loi ASAP et coronavirus (Covid-19): du nouveau pour la réserve citoyenne
La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite «Loi ASAP», comporte une disposition liée à la covid – 19. Elle porte sur la true
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La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite «Loi ASAP», comporte une disposition liée à la covid – 19. Elle porte sur la true
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Loi ASAP: des mesures pour les marchés publics
La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite «Loi ASAP», comporte des dispositions intéressantes sur les marchés publics. Voici les principales mesures que true
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La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite «Loi ASAP», comporte des dispositions intéressantes sur les marchés publics. Voici les principales mesures que true
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Une nouvelle aide en faveur de la chaleur bas carbone
Pour favoriser l’exploitation d’installation favorisant la chaleur bas carbone, une nouvelle aide financière vient de voir le jour. Que faut-il en retenir? Une nouvelle aide true
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Pour favoriser l’exploitation d’installation favorisant la chaleur bas carbone, une nouvelle aide financière vient de voir le jour. Que faut-il en retenir? Une nouvelle aide true
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Une nouvelle aide pour favoriser la décarbonation de l'activité industrielle
Une nouvelle aide financière peut désormais être versée aux entreprises qui réalisent un investissement dans le mais de réduire les émissions de gaz à effet true
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Une nouvelle aide financière peut désormais être versée aux entreprises qui réalisent un investissement dans le mais de réduire les émissions de gaz à effet true
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Une nouvelle aide en faveur du recyclage des matières plastiques
Une nouvelle aide financière, destinée à favoriser le recyclage des matières plastiques, vient d’être créée. Que faut-il savoir à son sujet? Une nouvelle aide pour true
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Une nouvelle aide financière, destinée à favoriser le recyclage des matières plastiques, vient d’être créée. Que faut-il savoir à son sujet? Une nouvelle aide pour true
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Loi ASAP: du nouveau pour les opérations d'aménagement
La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite «Loi ASAP», comporte des dispositions intéressantes concrètement les opérations d’aménagement du territoire. Voici les principales true
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La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite «Loi ASAP», comporte des dispositions intéressantes concrètement les opérations d’aménagement du territoire. Voici les principales true
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Loi ASAP: les mesures pour le secteur médical
La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite «Loi ASAP», comporte des dispositions intéressantes dans le secteur médical. Voici les principales mesures que true
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La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite «Loi ASAP», comporte des dispositions intéressantes dans le secteur médical. Voici les principales mesures que true
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Inaptitude du salarié protégé: quel est le rôle de l'inspecteur du travail?
Un employeur sollicite l’autorisation de l’inspecteur du travail avant de prononcer le licenciement d’une salariée protégée déclarée inapte par le médecin du travail. Autorisation qu’il true
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Un employeur sollicite l’autorisation de l’inspecteur du travail avant de prononcer le licenciement d’une salariée protégée déclarée inapte par le médecin du travail. Autorisation qu’il true
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Loi ASAP: du nouveau pour les associations
La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite «Loi ASAP», comporte des dispositions intéressantes les associations. Voici les principales mesures que vous devez true
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La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite «Loi ASAP», comporte des dispositions intéressantes les associations. Voici les principales mesures que vous devez true
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Livret d'épargne populaire: des formalités simplifiées!
La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite «Loi ASAP», comporte des mesures relatives, notamment, au livret d’épargne populaire. Voici les principales mesures true
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La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite «Loi ASAP», comporte des mesures relatives, notamment, au livret d’épargne populaire. Voici les principales mesures true
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Centres de formation d'apprentis: une prise en charge proposée majorée
L’apprentissage est financé, par principe, par l’étape de compétence, selon les niveaux de prise en charge (pour rappel, il est totalement gratuit pour l’apprenti). Une true
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L’apprentissage est financé, par principe, par l’étape de compétence, selon les niveaux de prise en charge (pour rappel, il est totalement gratuit pour l’apprenti). Une true
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Coronavirus (COVID-19) et difficulté des entreprises: certaines mesures exceptionnelles sont prolongées!
La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite «Loi ASAP», comporte des mesures liées à la crise sanitaire de la covid – 19 true
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La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite «Loi ASAP», comporte des mesures liées à la crise sanitaire de la covid – 19 true
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Coronavirus (COVID-19): les assureurs s'engagent (de nouveau) en faveur des entreprises les plus touchées par la crise
Certains secteurs (tels que l’hôtellerie, les cafés, la restauration, le tourisme, etc.) sont particulièrement touchés par la crise. Pour les soutenir, les assureurs viennent de true
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Certains secteurs (tels que l’hôtellerie, les cafés, la restauration, le tourisme, etc.) sont particulièrement touchés par la crise. Pour les soutenir, les assureurs viennent de true
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Indemnité de licenciement: prendre en compte les «gros» pourboires?
Un employeur doit verser une indemnité conventionnelle de licenciement à une salariée. Au moment de la calculer, il refuse de prendre en compte les pourboires, true
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Un employeur doit verser une indemnité conventionnelle de licenciement à une salariée. Au moment de la calculer, il refuse de prendre en compte les pourboires, true
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Coronavirus (COVID-19): restaurant qu'en est-il des tickets?
Dans le cadre du reconfinement, le gouvernement annonce à nouveau des mesures d’assouplissement concernant l’utilisation des titres-restaurant. Quelles en sont les modalités? Coronavirus (COVID – true
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Dans le cadre du reconfinement, le gouvernement annonce à nouveau des mesures d’assouplissement concernant l’utilisation des titres-restaurant. Quelles en sont les modalités? Coronavirus (COVID – true
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C'est l'histoire d'une société qui, interdite d'exercer son activité, ne paie plus son loyer…
C’est l’histoire d’une société qui, interdite d’exercer son activité, ne paie plus son loyer… Un particulier a investi dans 2 appartements situés dans une résidence true
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C’est l’histoire d’une société qui, interdite d’exercer son activité, ne paie plus son loyer… Un particulier a investi dans 2 appartements situés dans une résidence true
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Urssaf: avis de mise en demeure, à quelle adresse?
Un employeur, mis en demeure par l’Urssaf, refuse de payer la régularisation demandée, le courrier en question n’ayant pas été envoyé à la bonne adresse. true
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Un employeur, mis en demeure par l’Urssaf, refuse de payer la régularisation demandée, le courrier en question n’ayant pas été envoyé à la bonne adresse. true
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Coronavirus (COVID-19) et ski: qui peut utiliser les remontées mécaniques?
Les remontées mécaniques ne pourront pas être utilisées par le grand public durant les prochaines semaines, en raison de la crise sanitaire liée à la true
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Les remontées mécaniques ne pourront pas être utilisées par le grand public durant les prochaines semaines, en raison de la crise sanitaire liée à la true
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Coronavirus (COVID-19): du nouveau pour les comités de protection des personnes
Dans le cadre de la recherche d’un vaccin contre la covid – 19, des essais sont menés sur des personnes s’étant portées volontaires. Ces essais true
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Dans le cadre de la recherche d’un vaccin contre la covid – 19, des essais sont menés sur des personnes s’étant portées volontaires. Ces essais true
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Autorisation préalable de licencier: indiscutable?
Des salariés protégés contestent leur licenciement et réclament des indemnités. Refus de l’employeur qui rappelle qu’il a obtenu l’approbation préalable de l’inspecteur du travail pour true
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Des salariés protégés contestent leur licenciement et réclament des indemnités. Refus de l’employeur qui rappelle qu’il a obtenu l’approbation préalable de l’inspecteur du travail pour true
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Vente de titres: attention à la situation financière de l'entreprise!
Parce qu’ils estiment avoir été trompés sur la situation financière de la société dont ils ont acheté les pièces, des acquéreurs ont besoin de l’annulation true
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Parce qu’ils estiment avoir été trompés sur la situation financière de la société dont ils ont acheté les pièces, des acquéreurs ont besoin de l’annulation true
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Coronavirus (COVID-19): des diagnostics numériques gratuits pour les TPE et les PME
Pour favoriser la numérisation des entreprises, le gouvernement a annoncé le lancement prochain de 10 000 diagnostics numériques gratuits. A qui sont-ils-destinés? A quoi servent-ils? true
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Pour favoriser la numérisation des entreprises, le gouvernement a annoncé le lancement prochain de 10 000 diagnostics numériques gratuits. A qui sont-ils-destinés? A quoi servent-ils? true
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Protection des consommateurs: focus sur le crédit d'affaires… et ses conséquences!
Parce qu’elle a réclamé la remise d’un chèque d’acompte à ses clients, une société se voit condamnée au paiement d’une amende. Pourquoi? Crédit d’affaires: attention true
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Parce qu’elle a réclamé la remise d’un chèque d’acompte à ses clients, une société se voit condamnée au paiement d’une amende. Pourquoi? Crédit d’affaires: attention true
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Sociétés appartenant à un groupe: qu'est-ce que le co-emploi?
Les juges ont eu l’occasion de reconnaître, dans le cadre d’un groupe de sociétés, que l’immixtion d’une société mère dans la gestion économique et sociale true
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Les juges ont eu l’occasion de reconnaître, dans le cadre d’un groupe de sociétés, que l’immixtion d’une société mère dans la gestion économique et sociale true
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Embauche des jeunes: lancement de la plateforme «1 jeune, 1 solution»!
Afin de faire face aux difficultés rencontrées par les jeunes pour trouver un emploi, le gouvernement a annoncé le lancement de la plateforme «1 jeune, true
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Afin de faire face aux difficultés rencontrées par les jeunes pour trouver un emploi, le gouvernement a annoncé le lancement de la plateforme «1 jeune, true
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Contrôle fiscal: qui peut émettre un avis de mise en recouvrement?
Pour être valable, un avis de mise en recouvrement doit, en principe, être émis par le comptable public chargé du recouvrement de l’impôt. Cependant, depuis true
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Pour être valable, un avis de mise en recouvrement doit, en principe, être émis par le comptable public chargé du recouvrement de l’impôt. Cependant, depuis true
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Clinique privée: vérifiez les assurances des médecins remplaçants!
Un médecin libéral intervenant en tant que remplaçant dans une clinique privée va commettre une erreur entraînant des conséquences neurologiques pour une patiente. Pourtant, c’est true
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Un médecin libéral intervenant en tant que remplaçant dans une clinique privée va commettre une erreur entraînant des conséquences neurologiques pour une patiente. Pourtant, c’est true
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Coronavirus (COVID-19): les nouveautés concernant les services de santé au travail
Face à l’épidémie de covid – 19, les services de santé au travail ont un rôle à jouer. Les missions qui leur reviennent, ainsi que true
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Face à l’épidémie de covid – 19, les services de santé au travail ont un rôle à jouer. Les missions qui leur reviennent, ainsi que true
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Coronavirus (COVID-19) et fonctionnement temporaire des sociétés: nouveaux aménagements en vue
En raison de la durée de la crise sanitaire, les modalités de réunion et de vote des assemblées générales applicables notamment au sein des sociétés true
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En raison de la durée de la crise sanitaire, les modalités de réunion et de vote des assemblées générales applicables notamment au sein des sociétés true
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Coronavirus (COVID-19): le calendrier des entretiens professionnels aménagé
L’épidémie de covid – 19 entraîne un certain nombre de contretemps, notamment s’agissant de l’organisation des entretiens les professionnels doivent bénéficier de vos salariés. Le true
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L’épidémie de covid – 19 entraîne un certain nombre de contretemps, notamment s’agissant de l’organisation des entretiens les professionnels doivent bénéficier de vos salariés. Le true
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Coronavirus (COVID-19): activité partielle et droits à retraite, le point sur les mesures diverses!
Le gouvernement précis, pour les assurés de certains régimes particuliers, les modalités de prise en compte des périodes d’activité partielle comprend entre le 1er mars true
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Le gouvernement précis, pour les assurés de certains régimes particuliers, les modalités de prise en compte des périodes d’activité partielle comprend entre le 1er mars true
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Coronavirus (COVID-19) et bail commercial: devez-vous payer votre loyer?
Parce qu’elle estime avoir été trop durement impactée par la crise sanitaire, une résidence de tourisme refuse de régler les loyers des premier et deuxième true
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Parce qu’elle estime avoir été trop durement impactée par la crise sanitaire, une résidence de tourisme refuse de régler les loyers des premier et deuxième true
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Coronavirus (COVID-19): le point sur le fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives
L’ampleur et la durée de la crise sanitaire obligent à réajuster les modalités de fonctionnement de bon nombre d’entités, parmi les établissements publics et les true
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L’ampleur et la durée de la crise sanitaire obligent à réajuster les modalités de fonctionnement de bon nombre d’entités, parmi les établissements publics et les true
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Télétravail: signature prochaine d'un Accord National Interprofessionnel
Les organisations syndicales et patronales ont négocié un accord national interprofessionnel (ANI) sur le thème du télétravail, qui sera prochainement signé. Que contient-il? Les partenaires true
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Les organisations syndicales et patronales ont négocié un accord national interprofessionnel (ANI) sur le thème du télétravail, qui sera prochainement signé. Que contient-il? Les partenaires true
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Diminuer vos prélèvements mensuels de taxe d'habitation: comment?
Si vous êtes toujours tenu au paiement de la taxe d’habitation vous bénéficierez, en 2021, d’un dégrèvement de 30%. Si vous êtes mensualisé, vous pouvez true
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Si vous êtes toujours tenu au paiement de la taxe d’habitation vous bénéficierez, en 2021, d’un dégrèvement de 30%. Si vous êtes mensualisé, vous pouvez true
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Production de vin: une déclaration à faire pour la campagne 2020-2021
Les producteurs de vin doivent effectuer une déclaration viticole de production afin de pouvoir le commercialiser. Pour la campagne 2020 – 2021, quelle est la true
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Les producteurs de vin doivent effectuer une déclaration viticole de production afin de pouvoir le commercialiser. Pour la campagne 2020 – 2021, quelle est la true
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Coronavirus (COVID-19): activité partielle et droits à retraite pour les clercs et employés de notaire
Le gouvernement précise les modalités de prise en compte des périodes d’activité partielle pour les droits à retraite des clercs et employés de notaire. Explications… true
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Le gouvernement précise les modalités de prise en compte des périodes d’activité partielle pour les droits à retraite des clercs et employés de notaire. Explications… true
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Une (in) égalité de traitement à justifier!
Un salarié déplore une absence d’évolution de carrière et une suspension de ses missions, depuis qu’il est devenu délégué syndical. Une discrimination qui justifie une true
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Un salarié déplore une absence d’évolution de carrière et une suspension de ses missions, depuis qu’il est devenu délégué syndical. Une discrimination qui justifie une true
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Transports publics: comment opérer une retenue en cas de grève?
Une entreprise de transport public de voyageurs fait face à un mouvement de grève. Un salarié gréviste conteste la retenue sur le salaire opérée par true
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Une entreprise de transport public de voyageurs fait face à un mouvement de grève. Un salarié gréviste conteste la retenue sur le salaire opérée par true
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Elections professionnelles: un traitement de (dé) faveur des syndicats?
Une entreprise organise le deuxième tour de ses élections professionnelles, permettant à des salariés qui n’adhèrent à aucun syndicat de se présenter librement. Une liberté true
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Une entreprise organise le deuxième tour de ses élections professionnelles, permettant à des salariés qui n’adhèrent à aucun syndicat de se présenter librement. Une liberté true
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Coronavirus (COVID-19): de nouvelles mesures pour soutenir le secteur médical dans la lutte contre la covid-19
De nouvelles mesures ont été prises par le gouvernement pour permettre aux professionnels de la santé de lutter plus efficacement contre la propagation de la true
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De nouvelles mesures ont été prises par le gouvernement pour permettre aux professionnels de la santé de lutter plus efficacement contre la propagation de la true
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Coronavirus (COVID-19) et mesures exceptionnelles Urssaf: de nouvelles échéances pour le mois de décembre 2020?
Dans le cadre du reconfinement, les mesures sociales de soutien aux entreprises et les travailleurs indépendants sont reconduites selon les mêmes modalités pour les échéances true
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Dans le cadre du reconfinement, les mesures sociales de soutien aux entreprises et les travailleurs indépendants sont reconduites selon les mêmes modalités pour les échéances true
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Coronavirus (COVID-19): fin du confinement en Martinique?
Depuis le 30 octobre 2020, la France métropolitaine et la Martinique sont astreintes à un confinement. La baisse de la propagation de la covid – true
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Depuis le 30 octobre 2020, la France métropolitaine et la Martinique sont astreintes à un confinement. La baisse de la propagation de la covid – true
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Coronavirus (COVID-19): prix en compte de l'activité partielle pour les droits à retraite, sous quelles conditions?
Le gouvernement précis les modalités de prise en compte des périodes d’activité partielle comprend entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020 au true
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Le gouvernement précis les modalités de prise en compte des périodes d’activité partielle comprend entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020 au true
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Coronavirus (COVID-19): combien de personnes autorisées dans les lieux de culte?
Le gouvernement a autorisé l’ouverture des établissements de culte tout en limitant le nombre de participants aux cérémonies religieuses à 30 personnes. Un délit, selon true
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Le gouvernement a autorisé l’ouverture des établissements de culte tout en limitant le nombre de participants aux cérémonies religieuses à 30 personnes. Un délit, selon true
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Coronavirus (COVID-19): un point sur les vestiaires collectifs
Pour limiter la propagation de la covid – 19, la réglementation interdisait jusqu’à présent l’ouverture des vestiaires collectifs. 4 dérogations sont désormais prévues. Lesquelles? Coronavirus true
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Pour limiter la propagation de la covid – 19, la réglementation interdisait jusqu’à présent l’ouverture des vestiaires collectifs. 4 dérogations sont désormais prévues. Lesquelles? Coronavirus true
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Coronavirus (COVID-19): des congés payés pris en charge par l'Etat?
Le dispositif d’activité partielle a été étendu mis en œuvre en 2020, et particulièrement dans les secteurs les plus impactés par la crise du covid true
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Le dispositif d’activité partielle a été étendu mis en œuvre en 2020, et particulièrement dans les secteurs les plus impactés par la crise du covid true
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Coronavirus (COVID-19): qui peut renseigner la base «Contacter Covid»?
De nouveaux professionnels de santé sont autorisés à renseigner la base «Contact Covid». Lesquels? Coronavirus (COVID – 19 ) et «Contact Covid»: 3 nouvelles catégories true
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De nouveaux professionnels de santé sont autorisés à renseigner la base «Contact Covid». Lesquels? Coronavirus (COVID – 19 ) et «Contact Covid»: 3 nouvelles catégories true
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Coronavirus (COVID-19): une nouvelle aide pour les arrêts temporaires des entreprises de pêche à pied et de récolte de végétaux marins
Une nouvelle aide financière destinée aux entreprises de pêche à pied et de récolte de végétaux marins vient d’être mise en place. Quelles sont ses true
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Une nouvelle aide financière destinée aux entreprises de pêche à pied et de récolte de végétaux marins vient d’être mise en place. Quelles sont ses true
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Coronavirus (COVID-19): quel sort pour les réunions du CSE?
Le gouvernement est venu adapter les modalités de tenue à distance des réunions des instances représentatives du personnel pendant la période d’état d’urgence sanitaire. Explications… true
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Le gouvernement est venu adapter les modalités de tenue à distance des réunions des instances représentatives du personnel pendant la période d’état d’urgence sanitaire. Explications… true
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Coronavirus (COVID-19): une nouvelle aide pour les arrêts temporaires des activités de pêche
Pour soutenir financièrement les navires français affectés par la crise, une nouvelle aide vient d’être mise en place… dont voici le détail! Coronavirus (COVID – true
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Pour soutenir financièrement les navires français affectés par la crise, une nouvelle aide vient d’être mise en place… dont voici le détail! Coronavirus (COVID – true
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Coronavirus (COVID-19): couvre-feu en Martinique!
Compte tenu de ses bons résultats sanitaires, la Martinique va sortir du confinement à compter du 8 décembre 2020. Pour autant, cela ne signifie pas true
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Compte tenu de ses bons résultats sanitaires, la Martinique va sortir du confinement à compter du 8 décembre 2020. Pour autant, cela ne signifie pas true
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Coronavirus (COVID-19): activité partielle et droits à retraite, qu'en est-il dans le secteur du transport?
Le gouvernement précis, notamment dans le secteur du transport, les modalités de prise en compte des périodes d’activité partielle comprend entre le 1er mars 2020 true
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Le gouvernement précis, notamment dans le secteur du transport, les modalités de prise en compte des périodes d’activité partielle comprend entre le 1er mars 2020 true
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Vente immobilière: et si vous êtes trompé?
Elle estime avoir fait une erreur sur sa rentabilité économique, une société demande l’annulation de l’achat du bien immobilier qu’elle a réalisé. Va-t-elle obtenir gain true
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Elle estime avoir fait une erreur sur sa rentabilité économique, une société demande l’annulation de l’achat du bien immobilier qu’elle a réalisé. Va-t-elle obtenir gain true
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Achat-revente d'immeubles et TVA: une demande à faire au bon moment!
L’administration fiscale refuse à un marchand de biens la possibilité de récupérer la TVA qu’il a payée lors de l’achat de plusieurs immeubles, au motif true
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L’administration fiscale refuse à un marchand de biens la possibilité de récupérer la TVA qu’il a payée lors de l’achat de plusieurs immeubles, au motif true
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Taxe forfaitaire sur les objets précieux: pour tous?
Les gains résultant de la vente d’un objet précieux réalisé aux Etats-Unis par une personne domiciliée fiscale en France sont-ils soumis à la taxe forfaitaire true
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Les gains résultant de la vente d’un objet précieux réalisé aux Etats-Unis par une personne domiciliée fiscale en France sont-ils soumis à la taxe forfaitaire true
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Demande de poursuite d'un bail rural: attention au formalisme!
Il peut arriver qu’un locataire, titulaire d’un bail rural, se retrouve seul, son co-locataire quittant l’exploitation. Il doit alors demander la poursuite du bail rural true
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Il peut arriver qu’un locataire, titulaire d’un bail rural, se retrouve seul, son co-locataire quittant l’exploitation. Il doit alors demander la poursuite du bail rural true
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Temps partiel: un formalisme réduit pour le secteur de l'aide à domicile?
Une salariée à temps partiel demande la requalification de son contrat en temps plein après avoir constaté que la répartition de la durée de travail true
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Une salariée à temps partiel demande la requalification de son contrat en temps plein après avoir constaté que la répartition de la durée de travail true
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TVS: une exonération pour les pick-up utilisés sur les chantiers?
Les véhicules de type pick-up utilisés dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) peuvent-ils bénéficier, au même titre que ceux destinés exclusivement true
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Les véhicules de type pick-up utilisés dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) peuvent-ils bénéficier, au même titre que ceux destinés exclusivement true
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Coronavirus (COVID-19): une mesure de soutien pour les associations intermédiaires en renfort des Ehpad
Les associations intermédiaires qui permettent l’embauche de personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, pourront faire l’objet d’une mesure de soutien du gouvernement… true
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Les associations intermédiaires qui permettent l’embauche de personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, pourront faire l’objet d’une mesure de soutien du gouvernement… true
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Résilier une complémentaire santé: avec ou sans frais?
Si les assurés ont, généralement, la faculté de résilier sans frais ni pénalités leur contrat d’assurance après la première année de souscription, des exceptions persistantes… true
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Si les assurés ont, généralement, la faculté de résilier sans frais ni pénalités leur contrat d’assurance après la première année de souscription, des exceptions persistantes… true
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Produits de santé: un prix de vente fixé par le gouvernement?
Le gouvernement peut décider de fixer aux laboratoires un prix maximal de vente de leurs produits aux établissements de santé. Dans quelles conditions? Prix maximal true
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Le gouvernement peut décider de fixer aux laboratoires un prix maximal de vente de leurs produits aux établissements de santé. Dans quelles conditions? Prix maximal true
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Véhicules lourds = dispositif de sécurité de signalisation des angles morts
Pour limiter les accidents de la circulation routière dus aux angles morts des véhicules lourds, le gouvernement va rendre obligatoire l’installation de dispositif de signalement true
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Pour limiter les accidents de la circulation routière dus aux angles morts des véhicules lourds, le gouvernement va rendre obligatoire l’installation de dispositif de signalement true
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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité: mise en ligne (prochaine) d'un nouveau formulaire!
Pour permettre aux entreprises concernées de formuler leurs demandes d’aides financières auprès du Fonds de solidarité au titre du mois de novembre 2020, un nouveau true
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Pour permettre aux entreprises concernées de formuler leurs demandes d’aides financières auprès du Fonds de solidarité au titre du mois de novembre 2020, un nouveau true
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Coronavirus (COVID-19): le point sur les lieux de culte au 28 novembre 2020
A la suite de l’allègement des mesures de confinement, les règles relatives à l’ouverture des lieux de culte font l’objet d’aménagements depuis le 28 novembre true
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A la suite de l’allègement des mesures de confinement, les règles relatives à l’ouverture des lieux de culte font l’objet d’aménagements depuis le 28 novembre true
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Coronavirus (COVID-19): le point sur l'ouverture des commerces et des établissements au 28 novembre 2020
Dans le cadre de l’allègement du dispositif de reconfinement, certains établissements ont pu rouvrir dès le 28 novembre 2020, tandis que d’autres restent fermés. Que true
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Dans le cadre de l’allègement du dispositif de reconfinement, certains établissements ont pu rouvrir dès le 28 novembre 2020, tandis que d’autres restent fermés. Que true
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Coronavirus (COVID-19): nouvelles annonces pour le secteur de l'hôtellerie, des cafés et de la restauration
Durement touché par la crise sanitaire actuelle, le secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration va bénéficier de nouvelles aides en décembre 2020 true
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Durement touché par la crise sanitaire actuelle, le secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration va bénéficier de nouvelles aides en décembre 2020 true
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Coronavirus (COVID-19): du nouveau pour l'exploitation des œuvres cinématographiques
Les mesures se multiplient pour aider les secteurs touchés par la crise sanitaire actuelle, et notamment celui du cinéma. Un nouveau dispositif vient juste d’être true
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Les mesures se multiplient pour aider les secteurs touchés par la crise sanitaire actuelle, et notamment celui du cinéma. Un nouveau dispositif vient juste d’être true
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Coronavirus (COVID-19): pas de visio-conférence devant les cours d'assises!
Bien que le gouvernement ait autorisé le recours à la visio-conférence devant les cours d’assises et les cours criminelles, il semble que cela pose quelques true
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Bien que le gouvernement ait autorisé le recours à la visio-conférence devant les cours d’assises et les cours criminelles, il semble que cela pose quelques true
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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité: prolongation de l'aide complémentaire!
Mesure phare du gouvernement pour soutenir les entreprises mises en difficulté par la crise, le Fonds de solidarité vient (de nouveau) d’être aménagé: le délai true
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Mesure phare du gouvernement pour soutenir les entreprises mises en difficulté par la crise, le Fonds de solidarité vient (de nouveau) d’être aménagé: le délai true
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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité: (encore) du nouveau pour les discothèques!
Le Fonds de solidarité prévoit le versement d’aides spécifiques aux discothèques… qui viennent (encore) de faire l’objet de nouveaux aménagements. Voici ce qu’il faut en true
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Le Fonds de solidarité prévoit le versement d’aides spécifiques aux discothèques… qui viennent (encore) de faire l’objet de nouveaux aménagements. Voici ce qu’il faut en true
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Dépannage sur autoroute: attention aux heures supplémentaires!
Un garage autoroutier est mis en cause par un salaire qui lui réclame un rappel de salaire correspondant à des heures supplémentaires qu’il a réalisé. true
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Un garage autoroutier est mis en cause par un salaire qui lui réclame un rappel de salaire correspondant à des heures supplémentaires qu’il a réalisé. true
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CFE: c'est quoi un local industriel?
A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société, dont l’activité consiste à fabriquer des pâtisseries et des viennoiseries, le paiement d’un supplément de true
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A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société, dont l’activité consiste à fabriquer des pâtisseries et des viennoiseries, le paiement d’un supplément de true
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Coronavirus (COVID-19): de nouveaux motifs de déplacement au 28 novembre 2020
Dans le cadre de l’allègement du dispositif de reconfinement, les motifs de déplacement ont été modifiés et élargis dès le 28 novembre 2020. Que devez-vous true
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Dans le cadre de l’allègement du dispositif de reconfinement, les motifs de déplacement ont été modifiés et élargis dès le 28 novembre 2020. Que devez-vous true
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Rémunération conventionnelle: un salaire peut-il être surclassé?
La directrice adjointe d’une entreprise estime que la rémunération qu’elle a perçue n’était pas conforme à la rémunération indiquée sur son contrat de travail: elle true
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La directrice adjointe d’une entreprise estime que la rémunération qu’elle a perçue n’était pas conforme à la rémunération indiquée sur son contrat de travail: elle true
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Notaires, huissiers de justice et commissaires-priseurs: des nouveautés en vue!
A compter du 1er janvier 2021, diverses dispositions relatives aux notaires, huissiers de justice et commissaires-priseurs ont été aménagées. Le point sur ce qu’il faut true
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A compter du 1er janvier 2021, diverses dispositions relatives aux notaires, huissiers de justice et commissaires-priseurs ont été aménagées. Le point sur ce qu’il faut true
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Dispense de prélèvement sur les dividendes: à demander avant le 30 novembre 2020!
Les personnes dont le revenu fiscal de référence n’excède pas un certain montant peuvent demander, au plus tard le 30 novembre 2020, à bénéficier d’une true
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Les personnes dont le revenu fiscal de référence n’excède pas un certain montant peuvent demander, au plus tard le 30 novembre 2020, à bénéficier d’une true
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Coronavirus (COVID-19): activité partielle ciblée pour les salariés des particuliers employeurs
Le gouvernement annonce l’activation pour le mois de novembre 2020 d’un dispositif d’activité partielle pour certains salariés embauchés par des particuliers-employeurs. Quelles seront les modalités true
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Le gouvernement annonce l’activation pour le mois de novembre 2020 d’un dispositif d’activité partielle pour certains salariés embauchés par des particuliers-employeurs. Quelles seront les modalités true
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Congé paternité: le cas des couples homosexuels
Un couple homosexuel adopte un enfant né à l’étranger. Un congé paternité et les indemnités journalières ont été attribués à l’un des conjoints, considéré comme true
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Un couple homosexuel adopte un enfant né à l’étranger. Un congé paternité et les indemnités journalières ont été attribués à l’un des conjoints, considéré comme true
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Quand le harcèlement rencontre l '(in) aptitude du salarié…
Dans 2 affaires récentes, des salariés, s’estimant victimes de harcèlement moral, ont réclamé à leur employeur une indemnisation. Ils mettaient en avant le lien entre true
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Dans 2 affaires récentes, des salariés, s’estimant victimes de harcèlement moral, ont réclamé à leur employeur une indemnisation. Ils mettaient en avant le lien entre true
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Prêts bancaires: erreur de la banque en votre (dé) faveur…
Reprochant à sa banque un calcul erroné de son taux d’intérêt (TEG) sur les 2 prêts qu’il a souscrits, un couple décide d’engager sa responsabilité. true
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Reprochant à sa banque un calcul erroné de son taux d’intérêt (TEG) sur les 2 prêts qu’il a souscrits, un couple décide d’engager sa responsabilité. true
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Producteurs de lin: pouvez-vous brûler votre surplus de stock?
Actuellement, les stocks de lin s’accumulent dans les hangars, en raison du ralentissement économique. Les producteurs de lin vont-ils être autorisés à les brûler pour true
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Actuellement, les stocks de lin s’accumulent dans les hangars, en raison du ralentissement économique. Les producteurs de lin vont-ils être autorisés à les brûler pour true
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Avis d'information: moins de juridique = plus de clarté?
Le contenu des avis d’information et des contrats est parfois complexe. Trop, selon certains, qui réclament une simplification. Vont-ils obtenir gain de cause? Réponse… Avis true
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Le contenu des avis d’information et des contrats est parfois complexe. Trop, selon certains, qui réclament une simplification. Vont-ils obtenir gain de cause? Réponse… Avis true
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Bornes de recharge de véhicules électriques: un paiement par carte bancaire?
A l’avenir, sera-t-il possible de payer la recharge de son véhicule électrique par carte bancaire? Réponse… Bornes de recharge de véhicules électriques: pas de paiement true
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A l’avenir, sera-t-il possible de payer la recharge de son véhicule électrique par carte bancaire? Réponse… Bornes de recharge de véhicules électriques: pas de paiement true
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Boulanger-pâtissier: un étiquetage encadré?
Une réglementation datant de 1978 encadre l’étiquetage du pain et de la pâtisserie. Va-t-elle être modifiée? Réponse… Boulanger-pâtissier: une réglementation maintenue! D’après une réglementation datant true
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Une réglementation datant de 1978 encadre l’étiquetage du pain et de la pâtisserie. Va-t-elle être modifiée? Réponse… Boulanger-pâtissier: une réglementation maintenue! D’après une réglementation datant true
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Coronavirus (COVID-19): reporter le paiement du solde de la CFE?
Parce que la crise économique liée à la crise sanitaire actuelle se poursuit, le gouvernement vient d’annoncer de nouvelles mesures en faveur des entreprises concernant true
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Parce que la crise économique liée à la crise sanitaire actuelle se poursuit, le gouvernement vient d’annoncer de nouvelles mesures en faveur des entreprises concernant true
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Lutte contre la fraude: ouvrir les coffres-forts?
Depuis le 1er septembre 2020, les banques doivent transmettre à l’administration fiscale les noms des personnes possédant un coffre-fort dans leur établissement. Doivent-elles également déclarer true
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Depuis le 1er septembre 2020, les banques doivent transmettre à l’administration fiscale les noms des personnes possédant un coffre-fort dans leur établissement. Doivent-elles également déclarer true
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Coronavirus (COVID-19): que prévoit le protocole sanitaire renforcé pour les commerces?
A compter du 28 novembre 2020, tous les commerces peuvent ouvrir, à condition de respecter un protocole sanitaire renforcé. Que prévoit-il? Coronavirus (COVID – 19) true
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A compter du 28 novembre 2020, tous les commerces peuvent ouvrir, à condition de respecter un protocole sanitaire renforcé. Que prévoit-il? Coronavirus (COVID – 19) true
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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité: nouvelles annonces pour le mois de décembre 2020!
Le gouvernement vient d’annoncer une prolongation du Fonds de solidarité pour le mois de décembre 2020. Selon quelles modalités? Coronavirus (COVID – 19): concernant les true
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Le gouvernement vient d’annoncer une prolongation du Fonds de solidarité pour le mois de décembre 2020. Selon quelles modalités? Coronavirus (COVID – 19): concernant les true
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Coronavirus (COVID-19) et déplacements: le calcul du rayon de 20 km autour du domicile
A partir du samedi 28 novembre 2020, dans le cadre de l’allègement du confinement, les déplacements liés à l’activité physique individuelle, à la promenade ou true
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A partir du samedi 28 novembre 2020, dans le cadre de l’allègement du confinement, les déplacements liés à l’activité physique individuelle, à la promenade ou true
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Coronavirus (COVID-19): que prévoit le protocole sanitaire renforcé pour les agences immobilières?
A compter du 28 novembre 2020, les agences immobilières peuvent à nouveau procéder aux visites des biens immobiliers mis en vente ou en location, à true
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A compter du 28 novembre 2020, les agences immobilières peuvent à nouveau procéder aux visites des biens immobiliers mis en vente ou en location, à true
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Coronavirus (COVID-19): quelle valeur pour le protocole national sanitaire?
Face à la propagation du coronavirus responsable de l’épidémie de covid – 19, le gouvernement a mis en place, et modifié à plusieurs reprises, un true
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Face à la propagation du coronavirus responsable de l’épidémie de covid – 19, le gouvernement a mis en place, et modifié à plusieurs reprises, un true
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Coronavirus (COVID-19): nouvel aménagement des procédures applicables aux entreprises en difficulté
Pour adapter les procédures applicables aux entreprises en difficulté au contexte sanitaire, de nouveaux aménagements viennent d’être mis en place. Lesquels? Coronavirus (COVID – 19): true
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Pour adapter les procédures applicables aux entreprises en difficulté au contexte sanitaire, de nouveaux aménagements viennent d’être mis en place. Lesquels? Coronavirus (COVID – 19): true
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Attention du dirigeant: 2 cas vécus!
Dans le cadre de 2 affaires distinctes, des personnes se portent caution d’un prêt consenti à une société. A la suite d’impayés, les banques se true
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Dans le cadre de 2 affaires distinctes, des personnes se portent caution d’un prêt consenti à une société. A la suite d’impayés, les banques se true
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Convoquer une assemblée générale des copropriétaires: qui paie?
Dans le cadre d’un litige qui l’oppose à un des copropriétaires, le syndicat des copropriétaires est contraint de convoquer une assemblée générale pour recueillir l’avis true
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Dans le cadre d’un litige qui l’oppose à un des copropriétaires, le syndicat des copropriétaires est contraint de convoquer une assemblée générale pour recueillir l’avis true
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Crédit d'impôt recherche: qui paie vos salariés?
A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration recalcule le crédit d’impôt recherche accordé à une société, considérant que certaines rémunérations versées à son responsable de la true
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A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration recalcule le crédit d’impôt recherche accordé à une société, considérant que certaines rémunérations versées à son responsable de la true
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Association syndicale libre: une adhésion contre la volonté du propriétaire?
Suite à l’annulation d’une vente intervenue 10 et plus tôt, une société redevient propriétaire d’un bien immobilier. Entre temps, une association syndicale libre a été true
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Suite à l’annulation d’une vente intervenue 10 et plus tôt, une société redevient propriétaire d’un bien immobilier. Entre temps, une association syndicale libre a été true
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Coronavirus (COVID-19) et transporteurs: des restrictions de circulation exceptionnellement levées
Habituellement, les transporteurs n’ont pas le droit de circuler le dimanche. Mais, compte tenu de la situation économique, certains vont bénéficier d’une autorisation de circulation true
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Habituellement, les transporteurs n’ont pas le droit de circuler le dimanche. Mais, compte tenu de la situation économique, certains vont bénéficier d’une autorisation de circulation true
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Prime forfaitaire de transition énergétique: des caractéristiques techniques à respecter!
Depuis le 1er janvier 2020, la réalisation de certains travaux correspondant à certaines caractéristiques techniques peut vous permettre de bénéficier de la prime forfaitaire de true
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Depuis le 1er janvier 2020, la réalisation de certains travaux correspondant à certaines caractéristiques techniques peut vous permettre de bénéficier de la prime forfaitaire de true
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Annulation d'une convention de forfait: payer des heures supplémentaires coûte que coûte!
Un salaire fait annuler sa convention de forfait en jours sur l’année et réclame à son employeur le paiement d’heures supplémentaires. Encore faut-il qu’il prouve true
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Un salaire fait annuler sa convention de forfait en jours sur l’année et réclame à son employeur le paiement d’heures supplémentaires. Encore faut-il qu’il prouve true
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Bail commercial: l'épouse est-elle (aussi) titulaire du bail?
Des époux mariés sous un régime de communauté sont copropriétaires d’un fonds de commerce. Sont-ils pour autant cotitulaires du bail commercial signé par l’un d’eux? true
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Des époux mariés sous un régime de communauté sont copropriétaires d’un fonds de commerce. Sont-ils pour autant cotitulaires du bail commercial signé par l’un d’eux? true
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Lutte contre le gaspillage alimentaire: des précisions pour certains professionnels…
Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire, certains commerçants, professionnels de l’industrie agroalimentaire et professionnels de la restauration collective sont tenus de true
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Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire, certains commerçants, professionnels de l’industrie agroalimentaire et professionnels de la restauration collective sont tenus de true
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Devoir d'information du patient: illustration pratique…
Un établissement de santé a manqué à son devoir d’information vis-à-vis d’une patiente qui lui réclame, en conséquence, des indemnités. Certes, confirme l’établissement de santé true
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Un établissement de santé a manqué à son devoir d’information vis-à-vis d’une patiente qui lui réclame, en conséquence, des indemnités. Certes, confirme l’établissement de santé true
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Pêcheurs: du nouveau sur la pesée à bord des navires
Les pêcheurs, à titre dérogatoire, peuvent procéder à la pesée des captures à bord du navire sans attendre le débarquement au port. Dans quelles conditions true
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Les pêcheurs, à titre dérogatoire, peuvent procéder à la pesée des captures à bord du navire sans attendre le débarquement au port. Dans quelles conditions true
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Coronavirus (COVID-19): la liste des bénéficiaires de l'exonération et de l'aide au paiement des charges est mise à jour!
A la suite du reconfinement généralisé, le gouvernement a élargi la liste des activités pertinentes des secteurs S1 et S1 pouvant bénéficier non seulement du true
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A la suite du reconfinement généralisé, le gouvernement a élargi la liste des activités pertinentes des secteurs S1 et S1 pouvant bénéficier non seulement du true
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Coronavirus (COVID-19): réunions virtuelles des instances représentatives du personnel?
En principe, sauf accord entre les représentants du personnel et l’employé, le recours à la visioconférence est limité à 3 réunions par année civile. Cependant, true
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En principe, sauf accord entre les représentants du personnel et l’employé, le recours à la visioconférence est limité à 3 réunions par année civile. Cependant, true
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Coronavirus (COVID-19): du nouveau en matière d'assurance-crédit à l'export
Le dispositif public d’assurance-crédit des exportations de court terme vient d’être renforcé. De quoi s’agit-il? Que faut-il en retenir? Réponses… Coronavirus (COVID – 19): élargissement true
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Le dispositif public d’assurance-crédit des exportations de court terme vient d’être renforcé. De quoi s’agit-il? Que faut-il en retenir? Réponses… Coronavirus (COVID – 19): élargissement true
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Notaires: des procurations authentiques à distance?
Achat immobilier, acte de donation, rédaction d’un testament, signature d’un contrat de mariage, etc. Tous ces actes garantissent la rédaction d’un acte authentique, établi par true
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Achat immobilier, acte de donation, rédaction d’un testament, signature d’un contrat de mariage, etc. Tous ces actes garantissent la rédaction d’un acte authentique, établi par true
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Taux de TVA réduit à 5,5% pour les produits aphrodisiaques?
Les produits aphrodisiaques destinés à la consommation humaine et qui s’utilisent par voie orale peuvent-il bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5% au même true
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Les produits aphrodisiaques destinés à la consommation humaine et qui s’utilisent par voie orale peuvent-il bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5% au même true
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Remboursement des frais de transports: que faut-il entender par «résidence habituelle»?
Un salarié travaillant dans le Val de Marne et habitant dans l’Hérault demande à son employeur le remboursement intégral de ses frais d’abonnements SNCF souscrits true
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Un salarié travaillant dans le Val de Marne et habitant dans l’Hérault demande à son employeur le remboursement intégral de ses frais d’abonnements SNCF souscrits true
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Coronavirus (COVID-19): quel sort pour les demandeurs d'emploi en fin de droits?
Les demandeurs d’emploi qui ont épuisé leur droit à chômage à compter du 30 octobre 2020 bénéficier, à titre exceptionnel, d’une prolongation de la durée true
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Les demandeurs d’emploi qui ont épuisé leur droit à chômage à compter du 30 octobre 2020 bénéficier, à titre exceptionnel, d’une prolongation de la durée true
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Coronavirus (COVID-19): rapport de la date limite de paiement de la contribution unique à la formation professionnelle
Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a décidé de reporter la date limite de paiement de la contribution unique à la formation true
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Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a décidé de reporter la date limite de paiement de la contribution unique à la formation true
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Exposition à l'amiante: le temps est compté!
Un salarié, qui a travaillé 30 et pour la même entreprise, a pu être exposé à l’amiante. Il demande donc à son employeur une indemnisation true
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Un salarié, qui a travaillé 30 et pour la même entreprise, a pu être exposé à l’amiante. Il demande donc à son employeur une indemnisation true
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Hôtel: système de chauffage défectueux = indemnisation?
Un hôtel, dont le système de chauffage est défectueux, peut-il faire jouer la garantie décennale de l’artisan qui l’a installé pour obtenir des indemnités? Réponse… true
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Un hôtel, dont le système de chauffage est défectueux, peut-il faire jouer la garantie décennale de l’artisan qui l’a installé pour obtenir des indemnités? Réponse… true
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Dispositif «Cosse ancien»: pour quels logements?
Depuis le 1er juillet 2020, la déduction spécifique des revenus fonciers dite «Cosse ancien» ne s’applique que pour les logements qui respectent un certain niveau true
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Depuis le 1er juillet 2020, la déduction spécifique des revenus fonciers dite «Cosse ancien» ne s’applique que pour les logements qui respectent un certain niveau true
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Contrat d'entretien = obligation de résultat?
La porte automatique du parking d’un immeuble collectif refuse de se fermer obligeant un des copropriétaires à la fermer avant. Malheureusement, il se blesse lors true
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La porte automatique du parking d’un immeuble collectif refuse de se fermer obligeant un des copropriétaires à la fermer avant. Malheureusement, il se blesse lors true
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Convoquer une assemblée générale des copropriétaires: veillez pas les annexes!
Une copropriétaire réclame l’annulation d’une décision visant l’évaluation des comptes de l’exercice, validée en assemblée générale, au motif que le syndic n’a pas transmis, avec true
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Une copropriétaire réclame l’annulation d’une décision visant l’évaluation des comptes de l’exercice, validée en assemblée générale, au motif que le syndic n’a pas transmis, avec true
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Marques et contrefaçon: gare au «timing»!
Parce qu’il estime que la marque dont il est titulaire a été contrefaite, un professionnel réclame une indemnisation à la société qu’il estime responsable de true
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Parce qu’il estime que la marque dont il est titulaire a été contrefaite, un professionnel réclame une indemnisation à la société qu’il estime responsable de true
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Non-respect du délai de carence entre 2 missions d'intérim: à qui la faute?
Une entreprise recourt à l’intérim. Mais l’intérimaire va réclamer la requalification de leur relation de travail en CDI. Une action que conteste l’entreprise utilisatrice, qui true
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Une entreprise recourt à l’intérim. Mais l’intérimaire va réclamer la requalification de leur relation de travail en CDI. Une action que conteste l’entreprise utilisatrice, qui true
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Coronavirus (COVID-19): télétravail et protection de la vie privée, que dit la CNIL?
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) publie une foire-aux-questions concernant le télétravail et rappelle certains principes communs au droit du travail et true
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La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) publie une foire-aux-questions concernant le télétravail et rappelle certains principes communs au droit du travail et true
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Coronavirus (COVID-19): l'aide financière pour les cirques animaliers est doublée!
Mise en place en juin 2020, l’aide financière octroyée notamment aux cirques animaliers doit leur permettre de faire face à la crise liée à l true
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Mise en place en juin 2020, l’aide financière octroyée notamment aux cirques animaliers doit leur permettre de faire face à la crise liée à l true
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Travailleur isolé et accident du travail: quelle responsabilité pour l'employeur?
Un travailleur isolé subit un accident du travail. Les secours ayant mis plusieurs heures à arriver, il estime que son employeur a manqué à son true
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Un travailleur isolé subit un accident du travail. Les secours ayant mis plusieurs heures à arriver, il estime que son employeur a manqué à son true
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Garagistes: pas responsable… mais coupable?
Un garagiste travaille sur la voiture d’un client dont le moteur émet un bruit anormal. Au terme de ses investigations, la voiture ne redémarre plus. true
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Un garagiste travaille sur la voiture d’un client dont le moteur émet un bruit anormal. Au terme de ses investigations, la voiture ne redémarre plus. true
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Coronavirus (COVID-19): une nouvelle plateforme pour favoriser la «consommation responsable»
Pour favoriser la consommation de produits issus de l’économie responsable, le gouvernement annonce la mise en ligne d’une nouvelle plateforme. Explications. Coronavirus (COVID – 19): true
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Pour favoriser la consommation de produits issus de l’économie responsable, le gouvernement annonce la mise en ligne d’une nouvelle plateforme. Explications. Coronavirus (COVID – 19): true
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Coronavirus (COVID-19): les hôteliers au secours des sans-abris
Comme lors du premier confinement, les hôteliers s’engagent à venir en aide aux sans-abris en les logeant. Les conditions de cette aide sont matérialisées par true
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Comme lors du premier confinement, les hôteliers s’engagent à venir en aide aux sans-abris en les logeant. Les conditions de cette aide sont matérialisées par true
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Coronavirus (COVID-19): pas de manifestation pendant le confinement?
Durant le confinement, les manifestations sur la voie publique sont-elles autorisées? Réponse… Coronavirus (COVID – 19) et confinement : les manifestations sont autorisées! La réglementation true
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Durant le confinement, les manifestations sur la voie publique sont-elles autorisées? Réponse… Coronavirus (COVID – 19) et confinement : les manifestations sont autorisées! La réglementation true
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Renoncer à une marque: en avez-vous le «pouvoir»?
Parce qu’elle estime que l’INPI aurait dû enregistrer la renonciation à deux de ses marques, une société décide d’en demander le rétablissement. Va-t-elle l’obtenir? Focus true
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Parce qu’elle estime que l’INPI aurait dû enregistrer la renonciation à deux de ses marques, une société décide d’en demander le rétablissement. Va-t-elle l’obtenir? Focus true
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Caution du dirigeant : quelle place pour l’épouse ?
Parce qu’ils estiment que la banque n’a pas suffisamment mis en garde leurs épouses respectives, le dirigeant et l’associé d’une société refusent d’exécuter leurs engagements true
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Parce qu’ils estiment que la banque n’a pas suffisamment mis en garde leurs épouses respectives, le dirigeant et l’associé d’une société refusent d’exécuter leurs engagements true
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Taxe d'aménagement: un taux de taxation (il) légal?
Parce qu’il considère que le taux majoré de taxe d’aménagement qui lui a été appliqué est illégal, un promoteur demande à être remboursé d’une partie true
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Parce qu’il considère que le taux majoré de taxe d’aménagement qui lui a été appliqué est illégal, un promoteur demande à être remboursé d’une partie true
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Statut de lanceur d'alerte: des conditions strictes
Un salarié est licencié pour faute grave après avoir diffusé sur Youtube l’enregistrement qu’il a fait d’un entretien informel avec son employeur, à l’insu de true
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Un salarié est licencié pour faute grave après avoir diffusé sur Youtube l’enregistrement qu’il a fait d’un entretien informel avec son employeur, à l’insu de true
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Clause de non-concurrence: trop belle pour être vraie?
Une entreprise licencie un salarié pour motif économique. Mais parce que son contrat de travail comporte une clause de non-concurrence, ce dernier réclame à son true
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Une entreprise licencie un salarié pour motif économique. Mais parce que son contrat de travail comporte une clause de non-concurrence, ce dernier réclame à son true
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Bail commercial: annulation de bail = annulation de prêt?
Trompée par son bailleur, une société obtenant l’annulation de son bail commercial. Trop peu pour elle, qui réclame également l’annulation du prêt bancaire qu’elle avait true
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Trompée par son bailleur, une société obtenant l’annulation de son bail commercial. Trop peu pour elle, qui réclame également l’annulation du prêt bancaire qu’elle avait true
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Renouvellement du représentant de section syndicale: un délai de carence?
Une entreprise organise des élections professionnelles, à la suite desquelles un syndicat renouvelle son ancien représentant de section syndicale (RSS) aux mêmes fonctions. Trop tôt, true
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Une entreprise organise des élections professionnelles, à la suite desquelles un syndicat renouvelle son ancien représentant de section syndicale (RSS) aux mêmes fonctions. Trop tôt, true
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Un médecin peut-il être l'exécuteur testamentaire d'un patient?
Un médecin peut-il être désigné par un patient comme son exécuteur testamentaire? Réponse… Un médecin peut être exécuteur testamentaire! Un homme décède en acceptant un true
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Un médecin peut-il être désigné par un patient comme son exécuteur testamentaire? Réponse… Un médecin peut être exécuteur testamentaire! Un homme décède en acceptant un true
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Coronavirus (COVID-19): généralisation du télétravail, pour tous?
Le gouvernement souhaite généraliser le recours au télétravail pour l’ensemble des activités le permettant, y compris les étapes. Cependant, l’employeur doit être attentif à ce true
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Le gouvernement souhaite généraliser le recours au télétravail pour l’ensemble des activités le permettant, y compris les étapes. Cependant, l’employeur doit être attentif à ce true
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Modification du plan d'épargne entreprise: tous concernés?
Un ex-salarié constate que les parties de société qu’il avait souscrites via un plan d’épargne entreprise (PEE) ont été transférées vers un autre placement après true
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Un ex-salarié constate que les parties de société qu’il avait souscrites via un plan d’épargne entreprise (PEE) ont été transférées vers un autre placement après true
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Coronavirus (COVID-19): renouvellement de la «prime Covid» pour les agents publics exerçant en Guyane et à Mayotte
Pour soutenir les agents publics les plus fortement sollicités pendant la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place une prime pouvant aller jusqu’à 1 true
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Pour soutenir les agents publics les plus fortement sollicités pendant la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place une prime pouvant aller jusqu’à 1 true
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Plateformes de résolution des litiges en ligne: sur certification?
Ces dernières années, de nombreuses plateformes de résolution des litiges en ligne ont vu le jour. Pour instaurer un climat de confiance avec les utilisateurs true
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Ces dernières années, de nombreuses plateformes de résolution des litiges en ligne ont vu le jour. Pour instaurer un climat de confiance avec les utilisateurs true
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Entrepreneur individuel = attestation individuelle?
Petite question du jour: Malgré le confinement, un entrepreneur individuel doit se rendre sur son lieu de travail. Pour pouvoir se déplacer, doit-il se “fournir true
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Petite question du jour: Malgré le confinement, un entrepreneur individuel doit se rendre sur son lieu de travail. Pour pouvoir se déplacer, doit-il se “fournir true
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Coronavirus et reconfinement: venir travailler… sous condition?
Petite question du jour: A la suite de l’annonce du reconfinement, un employeur, qui tient un commerce dit essentiel, demande à ses salariés de continuer true
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Petite question du jour: A la suite de l’annonce du reconfinement, un employeur, qui tient un commerce dit essentiel, demande à ses salariés de continuer true
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Travaux dans un logement: TVA à 5,5% si …
Un entrepreneur, qui va réaliser des travaux dans un logement, va pouvoir facturer sa prestation en appliquant le taux de TVA réduit fixé à 10%. true
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Un entrepreneur, qui va réaliser des travaux dans un logement, va pouvoir facturer sa prestation en appliquant le taux de TVA réduit fixé à 10%. true
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Période d'essai: testé… approuvé?
Petite question du jour: Pour s’assurer des compétences de son nouveau salarié, un employeur lui propose de renouveler sa période d’essai. Si le salarié refuse, true
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Petite question du jour: Pour s’assurer des compétences de son nouveau salarié, un employeur lui propose de renouveler sa période d’essai. Si le salarié refuse, true
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Déclaration de revenus: “l'erreur est humaine”!
Petite question du jour: En mai 2020, un particulier a bénéficié du dispositif de déclaration automatique des revenus: l ‘administration a prérempli sa déclaration en true
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Petite question du jour: En mai 2020, un particulier a bénéficié du dispositif de déclaration automatique des revenus: l ‘administration a prérempli sa déclaration en true
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Coronavirus (COVID-19): (encore) des précisions pour le PGE
Pour soutenir la trésorerie des entreprises touchées par la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, l’État peut accorder sa garantie à certains prêts true
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Pour soutenir la trésorerie des entreprises touchées par la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, l’État peut accorder sa garantie à certains prêts true
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Une exonération d’impôt pour les petits apiculteurs?
Pour soutenir l’activité des apiculteurs qui détiennent moins de 50 ruches, il a été demandé au gouvernement s’il envisage de mettre en place un dispositif true
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Pour soutenir l’activité des apiculteurs qui détiennent moins de 50 ruches, il a été demandé au gouvernement s’il envisage de mettre en place un dispositif true
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Contribution à l’audiovisuel public: plein tarif pour les villages vacances?
Exploitant d’un village vacances, vous mettez des téléviseurs à dispositions de vos clients. A ce titre, vous êtes normalement tenu de payer la contribution à true
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Exploitant d’un village vacances, vous mettez des téléviseurs à dispositions de vos clients. A ce titre, vous êtes normalement tenu de payer la contribution à true
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Coronavirus (COVID-19) et plan de relance: focus sur le numérique
Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines touchent à true
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Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines touchent à true
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Entrepreneur individuel = attestation individuelle?
Petite question du jour: Malgré le confinement, un entrepreneur individuel doit se rendre sur son lieu de travail. Pour pouvoir se déplacer, doit-il se “fournir true
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Petite question du jour: Malgré le confinement, un entrepreneur individuel doit se rendre sur son lieu de travail. Pour pouvoir se déplacer, doit-il se “fournir true
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Coronavirus et reconfinement: venir travailler… sous condition?
Petite question du jour: A la suite de l’annonce du reconfinement, un employeur, qui tient un commerce dit essentiel, demande à ses salariés de continuer true
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Petite question du jour: A la suite de l’annonce du reconfinement, un employeur, qui tient un commerce dit essentiel, demande à ses salariés de continuer true
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Travaux dans un logement: TVA à 5,5% si …
Un entrepreneur, qui va réaliser des travaux dans un logement, va pouvoir facturer sa prestation en appliquant le taux de TVA réduit fixé à 10%. true
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Un entrepreneur, qui va réaliser des travaux dans un logement, va pouvoir facturer sa prestation en appliquant le taux de TVA réduit fixé à 10%. true
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Période d'essai: testé… approuvé?
Petite question du jour: Pour s’assurer des compétences de son nouveau salarié, un employeur lui propose de renouveler sa période d’essai. Si le salarié refuse, true
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Petite question du jour: Pour s’assurer des compétences de son nouveau salarié, un employeur lui propose de renouveler sa période d’essai. Si le salarié refuse, true
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Déclaration de revenus: “l'erreur est humaine”!
Petite question du jour: En mai 2020, un particulier a bénéficié du dispositif de déclaration automatique des revenus: l ‘administration a prérempli sa déclaration en true
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Petite question du jour: En mai 2020, un particulier a bénéficié du dispositif de déclaration automatique des revenus: l ‘administration a prérempli sa déclaration en true
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Versement de la rémunération variable: sous (trop?) De conditions?
Une entreprise se voit réclamer, par une ancienne salariée, le versement de la part variable de sa rémunération. Refus de l’employeur qui lui rappelle qu’elle true
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Une entreprise se voit réclamer, par une ancienne salariée, le versement de la part variable de sa rémunération. Refus de l’employeur qui lui rappelle qu’elle true
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Coronavirus (COVID-19) et plan de relance: un soutien à la filière bois-forêt
Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines concernent la true
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Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines concernent la true
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Coronavirus (COVID-19) et plan de relance: les mesures pour l’économie circulaire
Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines intéressent l’économie true
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Coronavirus (COVID-19): le port du masque obligatoire… en ville?
Pour limiter la propagation du coronavirus, les Préfets ont le pouvoir d’imposer le port du masque dans certaines villes. Ce qui a été fait, notamment true
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Coronavirus (COVID-19): toujours plus de départements en zone rouge!
Dans les zones de circulation active de la covid – 19 (dites «zones rouges»), le Premier ministre est autorisé, exceptionnellement , à mettre en place true
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Dans les zones de circulation active de la covid – 19 (dites «zones rouges»), le Premier ministre est autorisé, exceptionnellement , à mettre en place true
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Entrepreneur individuel = attestation individuelle?
Petite question du jour: Malgré le confinement, un entrepreneur individuel doit se rendre sur son lieu de travail. Pour pouvoir se déplacer, doit-il se “fournir true
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Petite question du jour: Malgré le confinement, un entrepreneur individuel doit se rendre sur son lieu de travail. Pour pouvoir se déplacer, doit-il se “fournir true
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Coronavirus et reconfinement: venir travailler… sous condition?
Petite question du jour: A la suite de l’annonce du reconfinement, un employeur, qui tient un commerce dit essentiel, demande à ses salariés de continuer true
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Petite question du jour: A la suite de l’annonce du reconfinement, un employeur, qui tient un commerce dit essentiel, demande à ses salariés de continuer true
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Travaux dans un logement: TVA à 5,5% si …
Un entrepreneur, qui va réaliser des travaux dans un logement, va pouvoir facturer sa prestation en appliquant le taux de TVA réduit fixé à 10%. true
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Un entrepreneur, qui va réaliser des travaux dans un logement, va pouvoir facturer sa prestation en appliquant le taux de TVA réduit fixé à 10%. true
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Période d'essai: testé… approuvé?
Petite question du jour: Pour s’assurer des compétences de son nouveau salarié, un employeur lui propose de renouveler sa période d’essai. Si le salarié refuse, true
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Petite question du jour: Pour s’assurer des compétences de son nouveau salarié, un employeur lui propose de renouveler sa période d’essai. Si le salarié refuse, true
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Déclaration de revenus: “l'erreur est humaine”!
Petite question du jour: En mai 2020, un particulier a bénéficié du dispositif de déclaration automatique des revenus: l ‘administration a prérempli sa déclaration en true
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Petite question du jour: En mai 2020, un particulier a bénéficié du dispositif de déclaration automatique des revenus: l ‘administration a prérempli sa déclaration en true
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Gestion des ressources humaines: attention aux données personnelles!
Employeurs, vous souhaitez mettre en place, ou avez déjà mis en place, un outil de gestion des ressources humaines? Dans ce cas, vous allez collecter true
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Employeurs, vous souhaitez mettre en place, ou avez déjà mis en place, un outil de gestion des ressources humaines? Dans ce cas, vous allez collecter true
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Producteurs de lait de vache cru: écrit obligatoire?
Question: les producteurs de lait de vache cru ont-ils l’obligation de conclure un contrat écrit avec les acheteurs? Réponse… Producteurs de lait de vache cru: true
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Question: les producteurs de lait de vache cru ont-ils l’obligation de conclure un contrat écrit avec les acheteurs? Réponse… Producteurs de lait de vache cru: true
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Notaires, huissiers et commissaires-priseurs: focus sur la création d’office
Les notaires, les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judicaires peuvent demander à s’installer dans une zone manquante de professionnels du droit. Mais lorsque les true
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Les notaires, les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judicaires peuvent demander à s’installer dans une zone manquante de professionnels du droit. Mais lorsque les true
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Contraception: gratuite à partir de quel âge?
Question: à partir de quel âge l’accès à la contraception est-il gratuit? Réponse… Contraception: gratuite pour les mineures de moins de 15 ans! Jusqu’à présent, true
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Question: à partir de quel âge l’accès à la contraception est-il gratuit? Réponse… Contraception: gratuite pour les mineures de moins de 15 ans! Jusqu’à présent, true
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Qui peut être délégué syndical?
Une entreprise reçoit la notification, par un syndicat, de la désignation de son nouveau délégué syndical. Une désignation erronée, selon l’entreprise, qui conteste le choix true
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Une entreprise reçoit la notification, par un syndicat, de la désignation de son nouveau délégué syndical. Une désignation erronée, selon l’entreprise, qui conteste le choix true
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Timbre fiscal électronique: valable combien de temps?
La durée de validité des timbres fiscaux électroniques, jusqu’à présent fixé à 6 mois, vient d’être modifiée. Combien de temps sont-ils valables? Timbre fiscal électronique: true
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La durée de validité des timbres fiscaux électroniques, jusqu’à présent fixé à 6 mois, vient d’être modifiée. Combien de temps sont-ils valables? Timbre fiscal électronique: true
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Coronavirus (COVID-19): prix en charge de la formation de l’apprenti sans employeur
Les personnes désirant suivre une formation en apprentissage peuvent rencontrer, dans ce contexte de crise, des difficultés à trouver un employeur. C’est pourquoi, la formation true
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Les personnes désirant suivre une formation en apprentissage peuvent rencontrer, dans ce contexte de crise, des difficultés à trouver un employeur. C’est pourquoi, la formation true
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Commerçant vs copropriété: l’enseigne de la discorde…
Enseigne: l’écoulement du temps régularise-t-il une installation irrégulière? Un commerçant possède un magasin installé dans un immeuble situé en copropriété, signalé par des enseignes apposées true
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Enseigne: l’écoulement du temps régularise-t-il une installation irrégulière? Un commerçant possède un magasin installé dans un immeuble situé en copropriété, signalé par des enseignes apposées true
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Difficultés économiques: la faute à l’employeur?
Une entreprise, en difficulté économique, se réorganiser et proposer, à cette fin, une modification de leur contrat de travail à plusieurs salariés. Mais parce qu’ils true
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Une entreprise, en difficulté économique, se réorganiser et proposer, à cette fin, une modification de leur contrat de travail à plusieurs salariés. Mais parce qu’ils true
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Coronavirus (COVID-19) et prolongation de l’état d’urgence sanitaire: focus sur «Contact Covid»
Pour lutter contre la propagation du coronavirus, le gouvernement a mis en place un outil appelé «Contact Covid». Ce dispositif a fait l’objet de nouveaux true
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Pour lutter contre la propagation du coronavirus, le gouvernement a mis en place un outil appelé «Contact Covid». Ce dispositif a fait l’objet de nouveaux true
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Coronavirus (COVID-19): un plan de protection des personnes âgées à domicile
Au regard de l’évolution de l’épidémie de coronavirus, et suite au renforcement du protocole relatif aux visites et aux mesures de protection dans les établissements true
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Au regard de l’évolution de l’épidémie de coronavirus, et suite au renforcement du protocole relatif aux visites et aux mesures de protection dans les établissements true
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C’est l’histoire d’un employeur qui réalise un entretien préalable par téléconférence…
C’est l’histoire d’un employeur qui réalise un entretien préalable par téléconférence… Un employeur envisage le licenciement d’une salariée expatriée dans une filiale installée à l’étranger true
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C’est l’histoire d’un employeur qui réalise un entretien préalable par téléconférence… Un employeur envisage le licenciement d’une salariée expatriée dans une filiale installée à l’étranger true
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Entrepreneur individuel = attestation individuelle?
Petite question du jour: Malgré le confinement, un entrepreneur individuel doit se rendre sur son lieu de travail. Pour pouvoir se déplacer, doit-il se “fournir true
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Coronavirus et reconfinement: venir travailler… sous condition?
Petite question du jour: A la suite de l’annonce du reconfinement, un employeur, qui tient un commerce dit essentiel, demande à ses salariés de continuer true
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Travaux dans un logement: TVA à 5,5% si …
Un entrepreneur, qui va réaliser des travaux dans un logement, va pouvoir facturer sa prestation en appliquant le taux de TVA réduit fixé à 10%. true
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Location de bateau: avec ou sans TVA?
Les loyers dus au titre de la location de bateau pour des voyages d’agrément sont-ils ou non imposables à la TVA en France? Réponse… Location true
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TVA et facturation électronique: à quoi faut-il s'attendre?
La Direction générale des finances publiques (DGFIP) vient de publier un rapport sur le dispositif de facturation électronique qui devrait s’appliquer au plus tôt à true
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La Direction générale des finances publiques (DGFIP) vient de publier un rapport sur le dispositif de facturation électronique qui devrait s’appliquer au plus tôt à true
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Exonération d’impôt ZFU: quid du transfert d’activité?
Suite au transfert de son activité au sein d’une zone franche urbaine (ZFU), une entreprise demande à bénéficier de l’exonération d’impôt sur les bénéfices normalement true
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Suite au transfert de son activité au sein d’une zone franche urbaine (ZFU), une entreprise demande à bénéficier de l’exonération d’impôt sur les bénéfices normalement true
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Coronavirus (COVID-19): des masques transparents pour les crèches
Les enfants en bas âge sont encadrés par des adultes qui doivent porter des masques. Pour faciliter les échanges, des masques transparents vont être distribués true
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Les enfants en bas âge sont encadrés par des adultes qui doivent porter des masques. Pour faciliter les échanges, des masques transparents vont être distribués true
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Coronavirus (COVID-19): du soutien pour le secteur du sport
Le gouvernement vient d’annoncer la mise en place de diverses mesures destinées à soutenir le monde du sport dans le cadre de la crise sanitaire. true
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Le gouvernement vient d’annoncer la mise en place de diverses mesures destinées à soutenir le monde du sport dans le cadre de la crise sanitaire. true
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Coronavirus (COVID-19): les recommandations pour les professionnels de santé
Pour lutter au mieux contre la 2ème vague de covid – 19, il est nécessaire de coordonner et fluidifier efficacement les tâches de chacun des true
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Pour lutter au mieux contre la 2ème vague de covid – 19, il est nécessaire de coordonner et fluidifier efficacement les tâches de chacun des true
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Coronavirus (COVID-19) et reconfinement: faciliter l’approvisionnement alimentaire
Face à la crise sanitaire liée à la 2ème vague de covid – 19, le gouvernement a pris des mesures exceptionnelles pour l’approvisionnement de la true
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Face à la crise sanitaire liée à la 2ème vague de covid – 19, le gouvernement a pris des mesures exceptionnelles pour l’approvisionnement de la true
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Licenciement économique et accident du travail: compatibles?
Un employeur peut rompre le contrat de travail d’un salarié en arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle (AT / MP) uniquement dans des true
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Un employeur peut rompre le contrat de travail d’un salarié en arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle (AT / MP) uniquement dans des true
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Vétérinaire associé… et salarié?
Un vétérinaire, associé dans une société qui exploite une clinique, estime exercer une activité salariée de vétérinaire dans la clinique. Ce que conteste la société, true
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Un vétérinaire, associé dans une société qui exploite une clinique, estime exercer une activité salariée de vétérinaire dans la clinique. Ce que conteste la société, true
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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité: un nouveau formulaire de demande bientôt en ligne!
Le Fonds de solidarité a récemment fait l’objet de nouveaux aménagements, parmi lesquels le versement d’une aide aux entreprises ayant subi une perte de chiffre true
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Le Fonds de solidarité a récemment fait l’objet de nouveaux aménagements, parmi lesquels le versement d’une aide aux entreprises ayant subi une perte de chiffre true
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Travailleurs étrangers détachés en France: point de vigilance
Une entreprise française de travaux publics fait appel à un sous-traitant établi dans un autre état de l’Union européenne pour l’exécution d’un chantier. Mais le true
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Une entreprise française de travaux publics fait appel à un sous-traitant établi dans un autre état de l’Union européenne pour l’exécution d’un chantier. Mais le true
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Industriels: création d'une aide financière à la décarbonation!
Le plan de relance, annoncé au mois de septembre 2020 par le gouvernement, comporte un volet «décarbonation de l’industrie». Celui-ci vient de voir d’ores et true
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Le plan de relance, annoncé au mois de septembre 2020 par le gouvernement, comporte un volet «décarbonation de l’industrie». Celui-ci vient de voir d’ores et true
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Travaux dans une copropriété: «frauder par omission? »
Un copropriétaire produit un permis de construire en Mairie. Problème: la copropriété lui avait refusé le droit de les réaliser. Pour elle, le copropriétaire a true
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Un copropriétaire produit un permis de construire en Mairie. Problème: la copropriété lui avait refusé le droit de les réaliser. Pour elle, le copropriétaire a true
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Indemnités de licence: prix en compte des arrêts de travail dans le calcul de l’ancienneté?
Pour information, la résiliation judiciaire du contrat de travail est une procédure dans laquelle le salarié demande au juge la rupture de son contrat, en true
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Pour information, la résiliation judiciaire du contrat de travail est une procédure dans laquelle le salarié demande au juge la rupture de son contrat, en true
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Coronavirus (COVID-19): du nouveau pour les tests antigéniques
Pour lutter contre la propagation de la covid – 19, le gouvernement a de plus en plus recours aux tests antigéniques, qui permet d ‘obtenir true
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Pour lutter contre la propagation de la covid – 19, le gouvernement a de plus en plus recours aux tests antigéniques, qui permet d ‘obtenir true
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CFE: une réduction de cotisation pour les activités immobilières?
Le propriétaire d’un immeuble de bureaux loués à plusieurs entreprises demande à bénéficier d’une réduction de CFE, les parties communes de l’immeuble ne devant pas, true
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Le propriétaire d’un immeuble de bureaux loués à plusieurs entreprises demande à bénéficier d’une réduction de CFE, les parties communes de l’immeuble ne devant pas, true
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Exposition aux rayonnements ionisants: des mesures à prendre
L’employeur doit procéder à un mesurage sur le lieu de travail si les résultats obtenus de l’évaluation des risques laissent apparaître une exposition aux rayonnements true
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L’employeur doit procéder à un mesurage sur le lieu de travail si les résultats obtenus de l’évaluation des risques laissent apparaître une exposition aux rayonnements true
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Recours à l’aide à domicile: un dispositif expérimental à votre service!
Un dispositif expérimental de dispense de charges a été créé au profit des particuliers qui recourent à certaines activités de services à la personne. Ce true
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Un dispositif expérimental de dispense de charges a été créé au profit des particuliers qui recourent à certaines activités de services à la personne. Ce true
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Heures de délégation prises en dehors des heures de travail: à justifier?
Un employeur reproche à un élu de ne pas justifier de l’utilisation de ses heures de délégation allouée en dehors du temps de travail. Une true
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Un employeur reproche à un élu de ne pas justifier de l’utilisation de ses heures de délégation allouée en dehors du temps de travail. Une true
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Action en justice d'un salarié = nullité du licenciement?
Des salariés ont été licenciés peu de temps après avoir exercé une action en justice à l’encontre de leur employeur… Ces licenciements vont-ils être remis true
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Des salariés ont été licenciés peu de temps après avoir exercé une action en justice à l’encontre de leur employeur… Ces licenciements vont-ils être remis true
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Coronavirus (COVID-19): focus sur les arrêts de travail indemnisés par la Sécurité sociale
Le gouvernement vient d’apporter des précisions concernant les personnes exposées au coronavirus pouvant bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé par la Sécurité sociale. En quoi true
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Le gouvernement vient d’apporter des précisions concernant les personnes exposées au coronavirus pouvant bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé par la Sécurité sociale. En quoi true
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Coronavirus (COVID-19) et prolongation de l’état d’urgence sanitaire: mesures diverses
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, diverses mesures ont été prises, notamment concernant la réserve civile et militaire. Revue de détails des points à true
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Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, diverses mesures ont été prises, notamment concernant la réserve civile et militaire. Revue de détails des points à true
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Coronavirus (COVID-19) et locaux professionnels: du nouveau pour les loyers et factures d’énergie
En raison de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, de nouvelles mesures relatives aux locaux professionnels et commerciaux viennent d’être prises. Voici ce qu’il faut true
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En raison de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, de nouvelles mesures relatives aux locaux professionnels et commerciaux viennent d’être prises. Voici ce qu’il faut true
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Coronavirus (COVID-19) et état d’urgence sanitaire: un point sur les conditions de détention
La Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire a été publiée le 15 novembre 2020 . Elle aménage, notamment, les conditions de détention des personnes mises en true
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La Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire a été publiée le 15 novembre 2020 . Elle aménage, notamment, les conditions de détention des personnes mises en true
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Coronavirus (COVID-19) et prolongation de l’état d’urgence sanitaire: les mesures sociales
La Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire a été publiée le 15 novembre 2020. Elle contient notamment diverses mesures sociales. Que faut-il en retenir? Coronavirus (COVID true
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La Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire a été publiée le 15 novembre 2020. Elle contient notamment diverses mesures sociales. Que faut-il en retenir? Coronavirus (COVID true
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Coronavirus (COVID-19): la prolongation de l’état d’urgence sanitaire et ses nouveautés
La Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire a été publiée le 15 novembre 2020. Elle aménage, notamment, les pouvoirs du gouvernement. Que faut-il en retenir? Coronavirus true
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La Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire a été publiée le 15 novembre 2020. Elle aménage, notamment, les pouvoirs du gouvernement. Que faut-il en retenir? Coronavirus true
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Coronavirus (COVID-19): une aide exceptionnelle pour certains éditeurs de presse
Pour soutenir certaines entreprises éditrices de publications de presse touchées par la mise en redressement judiciaire du principal distributeur de presse en France, le gouvernement true
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Pour soutenir certaines entreprises éditrices de publications de presse touchées par la mise en redressement judiciaire du principal distributeur de presse en France, le gouvernement true
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Coronavirus (COVID-19): une aide pour les entreprises de presse d’Outre-mer
Pour soutenir les entreprises de presse situées en Outre-mer dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement vient de mettre en place une aide true
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Pour soutenir les entreprises de presse situées en Outre-mer dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement vient de mettre en place une aide true
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Difficultés économiques = modification du contrat de travail justifiée?
Une salariée conteste la modification de ses attributions. Elle estime s’agit là d’une modification unilatérale de son contrat de travail qui justifie un prix d’acte true
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Une salariée conteste la modification de ses attributions. Elle estime s’agit là d’une modification unilatérale de son contrat de travail qui justifie un prix d’acte true
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Coronavirus (COVID-19) et reconfinement: lutter contre les violences familiales
Parce que les mesures de confinement peuvent avoir pour effet d’exposer de façon plus importante les personnes aux violences familiales et conjugales, le gouvernement lance true
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Parce que les mesures de confinement peuvent avoir pour effet d’exposer de façon plus importante les personnes aux violences familiales et conjugales, le gouvernement lance true
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Fiscalité du tabac: cigarette électronique = cigarette?
Dans le cadre de sa politique de santé publique en matière de lutte contre le tabagisme, le gouvernement envisage-t-il de surtaxer les produits de vapotage? true
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Dans le cadre de sa politique de santé publique en matière de lutte contre le tabagisme, le gouvernement envisage-t-il de surtaxer les produits de vapotage? true
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Exploitants de sites de stockage de céréales: une nouvelle obligation!
Depuis le 7 novembre 2020, les exploitants de sites de stockage de céréales, oléagineux et protéagineux sont tenus de transmettre certaines informations à FranceAgriMer. Lesquelles? true
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Depuis le 7 novembre 2020, les exploitants de sites de stockage de céréales, oléagineux et protéagineux sont tenus de transmettre certaines informations à FranceAgriMer. Lesquelles? true
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Copropriété: travaux effectués = travaux payés?
Quand une décision autorisant des travaux dans une copropriété est annulée, mais que ceux-ci sont tout de même exécutés, un copropriétaire peut-il refuser de payer true
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Quand une décision autorisant des travaux dans une copropriété est annulée, mais que ceux-ci sont tout de même exécutés, un copropriétaire peut-il refuser de payer true
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Entrepreneur individuel = attestation individuelle?
Petite question du jour: Malgré le confinement, un entrepreneur individuel doit se rendre sur son lieu de travail. Pour pouvoir se déplacer, doit-il se “fournir true
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Petite question du jour: Malgré le confinement, un entrepreneur individuel doit se rendre sur son lieu de travail. Pour pouvoir se déplacer, doit-il se “fournir true
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Coronavirus et reconfinement: venir travailler… sous condition?
Petite question du jour: A la suite de l’annonce du reconfinement, un employeur, qui tient un commerce dit essentiel, demande à ses salariés de continuer true
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Petite question du jour: A la suite de l’annonce du reconfinement, un employeur, qui tient un commerce dit essentiel, demande à ses salariés de continuer true
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Travaux dans un logement: TVA à 5,5% si …
Un entrepreneur, qui va réaliser des travaux dans un logement, va pouvoir facturer sa prestation en appliquant le taux de TVA réduit fixé à 10%. true
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Un entrepreneur, qui va réaliser des travaux dans un logement, va pouvoir facturer sa prestation en appliquant le taux de TVA réduit fixé à 10%. true
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Période d'essai: testé… approuvé?
Petite question du jour: Pour s’assurer des compétences de son nouveau salarié, un employeur lui propose de renouveler sa période d’essai. Si le salarié refuse, true
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Petite question du jour: Pour s’assurer des compétences de son nouveau salarié, un employeur lui propose de renouveler sa période d’essai. Si le salarié refuse, true
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Déclaration de revenus: “l'erreur est humaine”!
Petite question du jour: En mai 2020, un particulier a bénéficié du dispositif de déclaration automatique des revenus: l ‘administration a prérempli sa déclaration en true
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Petite question du jour: En mai 2020, un particulier a bénéficié du dispositif de déclaration automatique des revenus: l ‘administration a prérempli sa déclaration en true
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2020: du nouveau pour le secteur maritime
Au cours de l’été 2020, de nombreuses mesures ont été prises par le gouvernement intéressant les professionnels du secteur maritime. Voici un panorama de ces true
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Au cours de l’été 2020, de nombreuses mesures ont été prises par le gouvernement intéressant les professionnels du secteur maritime. Voici un panorama de ces true
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Coronavirus (COVID-19): l’appli StopCovid respecte-t-elle la vie privée?
Les contrôles menés par la Cnil sur l’appli StopCovid, créé par le gouvernement pour lutter contre la propagation de la covid – 19, ont révélé true
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Les contrôles menés par la Cnil sur l’appli StopCovid, créé par le gouvernement pour lutter contre la propagation de la covid – 19, ont révélé true
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Heures supplémentaires: qui doit prouver leur existence?
Lors d’un litige concernant une demande de paiement d’heures supplémentaires, la question se pose de savoir si le salaire a bel et bien effectué ces true
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Lors d’un litige concernant une demande de paiement d’heures supplémentaires, la question se pose de savoir si le salaire a bel et bien effectué ces true
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Calcul de l’indemnité de congés payés: prendre en compte les commissions?
Dans le cadre d’une rupture de contrat, une entreprise et une salariée sont en désaccord sur la façon de calculer l’indemnité de congés payés. Quelles true
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Dans le cadre d’une rupture de contrat, une entreprise et une salariée sont en désaccord sur la façon de calculer l’indemnité de congés payés. Quelles true
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Coronavirus (COVID-19): des précisions pour les pêcheurs
Pour aider les professionnels du secteur de la pêche, le gouvernement a publié une foire aux questions (FAQ), durant le printemps 2020 . Depuis le true
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Pour aider les professionnels du secteur de la pêche, le gouvernement a publié une foire aux questions (FAQ), durant le printemps 2020 . Depuis le true
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Fabricants de produits cosmétiques: certificateur se faire?
La plupart des fabricants de cosmétiques vendent leurs produits à l’international. Désormais, pour que les pays étrangers soient rassurés quant aux bonnes pratiques de fabrication, true
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La plupart des fabricants de cosmétiques vendent leurs produits à l’international. Désormais, pour que les pays étrangers soient rassurés quant aux bonnes pratiques de fabrication, true
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Coronavirus (COVID-19): quand un enfant de 6 ans ou plus doit-il porter le masque?
Question: quand est-ce qu’un enfant d’au moins 6 ans et de moins de 11 ans doit-il porter un masque? Réponse… Coronavirus (COVID – 19): obligation true
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Question: quand est-ce qu’un enfant d’au moins 6 ans et de moins de 11 ans doit-il porter un masque? Réponse… Coronavirus (COVID – 19): obligation true
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C’est l’histoire d’un dirigeant qui s’est trompé sur le montant de son engagement de prudence…
C’est l’histoire d’un dirigeant qui s’est trompé sur le montant de son engagement de prudence… Un dirigeant s’est porté caution d’un emprunt souscrit par son true
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C’est l’histoire d’un dirigeant qui s’est trompé sur le montant de son engagement de prudence… Un dirigeant s’est porté caution d’un emprunt souscrit par son true
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Entrepreneur individuel = attestation individuelle?
Petite question du jour: Malgré le confinement, un entrepreneur individuel doit se rendre sur son lieu de travail. Pour pouvoir se déplacer, doit-il se “fournir true
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Coronavirus et reconfinement: venir travailler… sous condition?
Petite question du jour: A la suite de l’annonce du reconfinement, un employeur, qui tient un commerce dit essentiel, demande à ses salariés de continuer true
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Travaux dans un logement: TVA à 5,5% si …
Un entrepreneur, qui va réaliser des travaux dans un logement, va pouvoir facturer sa prestation en appliquant le taux de TVA réduit fixé à 10%. true
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Période d'essai: testé… approuvé?
Petite question du jour: Pour s’assurer des compétences de son nouveau salarié, un employeur lui propose de renouveler sa période d’essai. Si le salarié refuse, true
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Coronavirus (COVID-19): assurer des formations à distance
Dans le cadre du reconfinement, le gouvernement, en partenariat avec les régions, lance un nouvel appel à contribution afin de mettre à disposition des organismes true
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Dans le cadre du reconfinement, le gouvernement, en partenariat avec les régions, lance un nouvel appel à contribution afin de mettre à disposition des organismes true
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Coronavirus (COVID-19) et télétravail: le point sur les titres-restaurants, les frais de transport et l’isolement
Le gouvernement incite (voire «ordonne») le recours au télétravail à 100% chaque fois que cela est possible. Il constate que les entreprises respectent globalement ce true
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Le gouvernement incite (voire «ordonne») le recours au télétravail à 100% chaque fois que cela est possible. Il constate que les entreprises respectent globalement ce true
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Petites histoires de clauses de non-concurrence en cabinet d'expertise comptable
La convention collective des cabinets d’expertise comptable permet d’insérer dans les contrats de travail des salariés de ces cabinets une clause de non-concurrence. Deux exemples true
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La convention collective des cabinets d’expertise comptable permet d’insérer dans les contrats de travail des salariés de ces cabinets une clause de non-concurrence. Deux exemples true
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Coronavirus (COVID-19): des importations de matériels sanitaires toujours détaxées?
Dans le cadre de la crise, la Commission européenne a autorisé l’importation de marchandises nécessaires à la lutte contre les effets de la pandémie de true
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Dans le cadre de la crise, la Commission européenne a autorisé l’importation de marchandises nécessaires à la lutte contre les effets de la pandémie de true
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Coronavirus (COVID-19): des «masterclass» pour les entreprises industrielles d’Outre-mer
Pour soutenir les entreprises industrielles situées en Outre-mer, le Gouvernement rencontré en place des «masterclass» par visioconférence, destinées à les informer sur les dispositifs d’urgence true
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Pour soutenir les entreprises industrielles situées en Outre-mer, le Gouvernement rencontré en place des «masterclass» par visioconférence, destinées à les informer sur les dispositifs d’urgence true
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Coronavirus (COVID-19): comment trouver facilement un centre de dépistage?
Question: comment trouver facilement un centre de dépistage par RT-PCR? Réponse… Coronavirus (COVID – 19): une carte des centres de dépistage par RT-PCR Pour trouver true
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Question: comment trouver facilement un centre de dépistage par RT-PCR? Réponse… Coronavirus (COVID – 19): une carte des centres de dépistage par RT-PCR Pour trouver true
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Où trouver un professionnel pour installer un éthylotest anti-démarrage?
Il peut arriver qu’un conducteur doive faire installer un éthylotest anti-démarrage pour être autorisé à circuler en voiture. Mais, où peut-il trouver un professionnel agréé true
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Il peut arriver qu’un conducteur doive faire installer un éthylotest anti-démarrage pour être autorisé à circuler en voiture. Mais, où peut-il trouver un professionnel agréé true
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Grande distribution: vive les produits locaux!
Actuellement, la plus grande partie des achats alimentaires se fait dans les enseignes de la grande distribution. C’est pourquoi, le gouvernement a conclu une charte true
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Actuellement, la plus grande partie des achats alimentaires se fait dans les enseignes de la grande distribution. C’est pourquoi, le gouvernement a conclu une charte true
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CFE 2020: quand et comment la payer?
La date limite de paiement du solde de votre cotisation foncière des entreprises (CFE) et / ou de votre imposition forfaitaire sur les entreprises de true
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La date limite de paiement du solde de votre cotisation foncière des entreprises (CFE) et / ou de votre imposition forfaitaire sur les entreprises de true
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Les sommes versées à des salariés grévistes sont-elles imposables?
Les sommes versées à des salariés grévistes par les caisses de solidarité mises à leur disposition sont-elles soumises à l’impôt sur le revenu? Réponse… Les true
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Les sommes versées à des salariés grévistes par les caisses de solidarité mises à leur disposition sont-elles soumises à l’impôt sur le revenu? Réponse… Les true
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Coronavirus (COVID-19): comment gérer les contacts du cas?
Face à la seconde vague de l’épidémie de covid – 19, le ministère du travail a édité de nouveaux guides pratiques pour protéger la santé true
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Face à la seconde vague de l’épidémie de covid – 19, le ministère du travail a édité de nouveaux guides pratiques pour protéger la santé true
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Coronavirus (COVID-19): une nouvelle aide pour les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)
Pour soutenir les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) touchées par la crise sanitaire, dont font partie les associations, le gouvernement vient d’annoncer la true
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Pour soutenir les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) touchées par la crise sanitaire, dont font partie les associations, le gouvernement vient d’annoncer la true
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Coronavirus (COVID-19): une aide exceptionnelle pour les foyers modestes et les jeunes
La crise sanitaire impacte tous les acteurs de la vie économique. Pour venir en aide aux foyers les plus modestes et aux jeunes, l’État a true
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La crise sanitaire impacte tous les acteurs de la vie économique. Pour venir en aide aux foyers les plus modestes et aux jeunes, l’État a true
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Coronavirus (COVID-19): de nouveaux critères de vulnérabilité?
La liste des personnes vulnérables au covid – 19 pouvant (éventuellement) bénéficier d’un arrêt de travail a été restreinte par le Gouvernement à compter du true
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La liste des personnes vulnérables au covid – 19 pouvant (éventuellement) bénéficier d’un arrêt de travail a été restreinte par le Gouvernement à compter du true
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Avocats: un guide pratique pour évaluer les sommes qui vous sont dues?
A l’occasion d’une décision de justice, le juge peut condamner la partie perdante à verser une indemnité à l’avocat de la partie gagnante. Pour déterminer true
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A l’occasion d’une décision de justice, le juge peut condamner la partie perdante à verser une indemnité à l’avocat de la partie gagnante. Pour déterminer true
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Coronavirus (COVID-19): le point sur les tests antigéniques
Face à la 2ème vague de covid – 19, pour obtenir les résultats des personnes testées plus rapidement, le gouvernement a autorisé l’utilisation de tests true
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Face à la 2ème vague de covid – 19, pour obtenir les résultats des personnes testées plus rapidement, le gouvernement a autorisé l’utilisation de tests true
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Coronavirus (COVID-19): un nouveau guichet de subvention pour les entreprises industrielles
Pour favoriser la transition écologique des entreprises industrielles, le gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un nouveau guichet de subvention. Que devez-vous savoir à true
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Pour favoriser la transition écologique des entreprises industrielles, le gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un nouveau guichet de subvention. Que devez-vous savoir à true
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Retour de congé de maternité: pas de visite médicale de reprise = protection sans fin?
Une entreprise licencie une salariée qui n’est pas revenue travailler, 1 mois après l’échéance de son dernier arrêt de travail. Sauf que l’employeur n’a pas true
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Une entreprise licencie une salariée qui n’est pas revenue travailler, 1 mois après l’échéance de son dernier arrêt de travail. Sauf que l’employeur n’a pas true
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Taxe d'habitation: une échéance au 15 décembre 2020?
Pour certains propriétaires, notamment une résidence secondaire, la date limite de paiement de la taxe d’habitation est fixée au 15 décembre 2020. Comment la payer? true
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Pour certains propriétaires, notamment une résidence secondaire, la date limite de paiement de la taxe d’habitation est fixée au 15 décembre 2020. Comment la payer? true
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Coronavirus (COVID-19): nouvelle distribution de masques pour les personnes précaires
Au cours de l’été 2020, le gouvernement a procédé à l’envoi de masques, gratuitement, pour les personnes précaires. Un nouvel envoi est prévu cet automne. true
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Au cours de l’été 2020, le gouvernement a procédé à l’envoi de masques, gratuitement, pour les personnes précaires. Un nouvel envoi est prévu cet automne. true
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Coronavirus (COVID-19): un point sur les conditions d’accouchement
Dans le contexte sanitaire actuel, le gouvernement rappelle quelques règles issues du protocole de prise en charge en maternité adopté le 30 septembre 2020 par true
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Dans le contexte sanitaire actuel, le gouvernement rappelle quelques règles issues du protocole de prise en charge en maternité adopté le 30 septembre 2020 par true
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Coronavirus (COVID-19) et exonérations de cotisations sociales: cas pratiques
Dans sa foire aux questions relatives aux mesures d’urgence prises pour faire face à la crise liée à l’épidémie de covid – 19, l «Urssaf true
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Dans sa foire aux questions relatives aux mesures d’urgence prises pour faire face à la crise liée à l’épidémie de covid – 19, l «Urssaf true
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Coronavirus (COVID-19): le rôle de l’inspecteur du travail
Par principe, l’inspecteur du travail veille au respect du droit du travail et des règles d’hygiène et de sécurité, informe et conseille les usagers (chefs true
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Par principe, l’inspecteur du travail veille au respect du droit du travail et des règles d’hygiène et de sécurité, informe et conseille les usagers (chefs true
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Coronavirus (COVID-19) et télétravail «obligatoire»: quelles sanctions?
Depuis la mise à jour du protocole national pour la sécurité des salariés en entreprise du 29 octobre 2020, le télétravail est désormais obligatoire afin true
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Depuis la mise à jour du protocole national pour la sécurité des salariés en entreprise du 29 octobre 2020, le télétravail est désormais obligatoire afin true
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Coronavirus (COVID-19): exclusion de certaines cotisations du dispositif d’exonération de charges sociales
A la veille du reconfinement, l’Unédic est lieu exclure certaines cotisations chômage du dispositif d’exonération de charges sociales mis en place pour soutenir la trésorerie true
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A la veille du reconfinement, l’Unédic est lieu exclure certaines cotisations chômage du dispositif d’exonération de charges sociales mis en place pour soutenir la trésorerie true
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Coronavirus (COVID-19): du nouveau pour les établissements de formation au 7 novembre 2020
Depuis le 30 octobre 2020, et malgré le confinement, les établissements de formation peuvent continuer à accueillir du public. Depuis, le gouvernement a changé d’avis true
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Depuis le 30 octobre 2020, et malgré le confinement, les établissements de formation peuvent continuer à accueillir du public. Depuis, le gouvernement a changé d’avis true
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Coronavirus (COVID-19): précisions du 7 novembre 2020 sur les activités autorisées
Depuis le 30 octobre 2020, les commerces et centres commerciaux ne peuvent accueillir du public que pour certaines activités. Des précisions viennent d’être apportées à true
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Depuis le 30 octobre 2020, les commerces et centres commerciaux ne peuvent accueillir du public que pour certaines activités. Des précisions viennent d’être apportées à true
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Coronavirus (COVID-19): où le virus circule-t-il?
Des zones de circulation de la covid – 19 dans le monde sont identifiées. Elles servent à justifier les mesures de mise en quarantaine ou true
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Des zones de circulation de la covid – 19 dans le monde sont identifiées. Elles servent à justifier les mesures de mise en quarantaine ou true
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Coronavirus (COVID-19): les précisions du 7 novembre 2020 pour le sport et la culture
Depuis le 30 octobre 2020, les établissements sportifs et culturels ne peuvent plus accueillir du public, sauf situations dérogatoires. Celles-ci viennent de faire l’objet de true
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Depuis le 30 octobre 2020, les établissements sportifs et culturels ne peuvent plus accueillir du public, sauf situations dérogatoires. Celles-ci viennent de faire l’objet de true
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VEFA et organismes HLM: transfert de contrat = perte du taux réduit de TVA?
Le transfert d’un contrat de vente en état futur d’achèvement (VEFA) de logements neufs dans le secteur du logement intermédiaire par un organisme HLM, au true
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Le transfert d’un contrat de vente en état futur d’achèvement (VEFA) de logements neufs dans le secteur du logement intermédiaire par un organisme HLM, au true
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Association: qui peut prononcer un licenciement?
Une ex-salariée d’une association conteste son licenciement. Selon elle, il n’a pas été prononcé par la bonne personne. Un délit ou à raison? Président d’association true
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Une ex-salariée d’une association conteste son licenciement. Selon elle, il n’a pas été prononcé par la bonne personne. Un délit ou à raison? Président d’association true
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Distributions «occultes»: des sanctions (il) légales?
Lorsqu’une entreprise refuse de fournir à l’administration fiscale l’identité du bénéficiaire d’une distribution dite «occulte», elle s’expose à de lourdes sanctions financières. Ces sanctions sont-elles true
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Lorsqu’une entreprise refuse de fournir à l’administration fiscale l’identité du bénéficiaire d’une distribution dite «occulte», elle s’expose à de lourdes sanctions financières. Ces sanctions sont-elles true
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Protection de l’identité des contrôleurs fiscaux: du nouveau!
Depuis le 30 décembre 2019, lorsque la révélation de leur l’identité est susceptible de mettre en danger leur vie, leur intégrité physique ou celle de true
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Depuis le 30 décembre 2019, lorsque la révélation de leur l’identité est susceptible de mettre en danger leur vie, leur intégrité physique ou celle de true
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Transmission d’entreprise: des droits de mutation… des déductibles?
Les droits de mutation acquittés à l’occasion de la transmission d’une entreprise sont-ils déductibles, pour le calcul de l’impôt, des résultats professionnels de l’héritier ou true
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Les droits de mutation acquittés à l’occasion de la transmission d’une entreprise sont-ils déductibles, pour le calcul de l’impôt, des résultats professionnels de l’héritier ou true
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Coronavirus (COVID-19): lancement de la plateforme Web «Clique-mon-commerce»!
Dans le cadre de ce 2nd confinement, pour soutenir et accompagner les commerçants, les restaurateurs, etc., dans la numérisation de leur activité (vente à emporter, true
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Dans le cadre de ce 2nd confinement, pour soutenir et accompagner les commerçants, les restaurateurs, etc., dans la numérisation de leur activité (vente à emporter, true
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Coronavirus (COVID-19) et déplacements: le calcul du rayon de 1 km autour du domicile
Dans le cadre du 2e confinement, tout déplacement hors de son lieu de résidence est en principe interdit, sauf dérogations. L’une d’entre elles autorise les true
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Dans le cadre du 2e confinement, tout déplacement hors de son lieu de résidence est en principe interdit, sauf dérogations. L’une d’entre elles autorise les true
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Coronavirus (COVID-19): une aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants vient de mettre en œuvre un dispositif d’aide financière exceptionnelle dédiée aux cotisants les plus impactés true
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Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants vient de mettre en œuvre un dispositif d’aide financière exceptionnelle dédiée aux cotisants les plus impactés true
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Coronavirus (COVID-19) et réduction des cotisations sociales des travailleurs indépendants: actualisation de la liste des secteurs prioritaires
A la suite du reconfinement généralisé, le gouvernement a actualisé la liste des secteurs identifiés comme prioritaires touchés par la crise. Une actualisation qui a true
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A la suite du reconfinement généralisé, le gouvernement a actualisé la liste des secteurs identifiés comme prioritaires touchés par la crise. Une actualisation qui a true
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Coronavirus (COVID-19): les mesures du 9 novembre 2020 pour le secteur médical
Les professionnels de la santé font actuellement face à la 2ème vague de covid – 19. Pour leur permettre d’être prioritairement mobilisés contre ce virus, true
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Les professionnels de la santé font actuellement face à la 2ème vague de covid – 19. Pour leur permettre d’être prioritairement mobilisés contre ce virus, true
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Coronavirus (COVID-19): une indemnité exceptionnelle de stage pour les étudiants en soins infirmiers
Jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, les étudiants en soins infirmiers de 2ème et de 3ème année pourront bénéficier d’une indemnité exceptionnelle de stage. true
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Jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, les étudiants en soins infirmiers de 2ème et de 3ème année pourront bénéficier d’une indemnité exceptionnelle de stage. true
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Coronavirus (COVID-19): les précisions du 7 novembre 2020 sur les rassemblements
Depuis le 30 octobre 2020, les rassemblements de plus de 6 personnes dans les lieux publics sont interdits, sauf quelques cas dérogatoires. Des précisions viennent true
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Depuis le 30 octobre 2020, les rassemblements de plus de 6 personnes dans les lieux publics sont interdits, sauf quelques cas dérogatoires. Des précisions viennent true
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Coronavirus (COVID-19): du nouveau pour le transport maritime et aérien
Pour lutter contre la propagation de la covid – 19, le gouvernement a instauré une obligation de présenter un test négatif pour certaines personnes voyageant true
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Pour lutter contre la propagation de la covid – 19, le gouvernement a instauré une obligation de présenter un test négatif pour certaines personnes voyageant true
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Coronavirus (COVID-19): les précisions du 7 novembre 2020 pour les ERP
Sauf dérogations, les établissements recevant du public (ERP) ne peuvent plus recevoir du public depuis le reconfinement. Cette liste de dérogations vient de s’étendre. Quels true
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Sauf dérogations, les établissements recevant du public (ERP) ne peuvent plus recevoir du public depuis le reconfinement. Cette liste de dérogations vient de s’étendre. Quels true
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Rapatrier un salarié expatrié: à quel poste?
Le salarié d’un groupe, salarié d’une filiale installée aux USA, est contraint de rentrer en France après que la filiale ait mis fin à son true
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Le salarié d’un groupe, salarié d’une filiale installée aux USA, est contraint de rentrer en France après que la filiale ait mis fin à son true
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Coronavirus (COVID-19): prolongation de la cellule d’écoute psychologique pour les entrepreneurs
Pour aider les entrepreneurs à faire face à la situation sanitaire et économique, le gouvernement a mis en place, pendant le 1er confinement, une cellule true
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Pour aider les entrepreneurs à faire face à la situation sanitaire et économique, le gouvernement a mis en place, pendant le 1er confinement, une cellule true
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Coronavirus (COVID-19): prévenir le risque d’impayés de loyers…
Dans le cadre du 2e confinement, et malgré la mise en place de dispositifs tels que l’activité partielle, le télétravail, etc., certains foyers peuvent rencontrer true
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Dans le cadre du 2e confinement, et malgré la mise en place de dispositifs tels que l’activité partielle, le télétravail, etc., certains foyers peuvent rencontrer true
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Coronavirus (COVID-19): des rassemblements autorisés dans les lieux de culte?
Dans le cadre du 2nd confinement, le Gouvernent a interdit les rassemblements, notamment dans les lieux de culte, à l’exception, sous conditions, des mariages et true
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Dans le cadre du 2nd confinement, le Gouvernent a interdit les rassemblements, notamment dans les lieux de culte, à l’exception, sous conditions, des mariages et true
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Coronavirus (COVID-19): le point sur les mesures pour le secteur maritime
La crise sanitaire liée à la covid – 14 frappe tous les secteurs et notamment le domaine maritime. Revue de détails de quelques mesures intéressant true
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La crise sanitaire liée à la covid – 14 frappe tous les secteurs et notamment le domaine maritime. Revue de détails de quelques mesures intéressant true
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Coronavirus (COVID-19) et 11 novembre 2020: une autorisation de circulation pour certains transporteurs!
En principe, les transporteurs n’ont pas l’autorisation de circuler les jours fériés. Par exception cependant, en raison de la crise sanitaire actuelle, certains véhicules sont true
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En principe, les transporteurs n’ont pas l’autorisation de circuler les jours fériés. Par exception cependant, en raison de la crise sanitaire actuelle, certains véhicules sont true
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Coronavirus (COVID-19): des repas chauds pour les transporteurs routiers
Durant ce nouveau confinement, les transporteurs routiers continuent de circuler. Pour leur permettre de manger des repas chauds, certains restaurants vont être autorisés à ouvrir true
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Durant ce nouveau confinement, les transporteurs routiers continuent de circuler. Pour leur permettre de manger des repas chauds, certains restaurants vont être autorisés à ouvrir true
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Contenu d'une mise en demeure: point trop n'en faut…
Le locataire d’un local décide de contester l’expulsion dont il vient de faire l’objet. Le motif? Son bailleur n’a pas, selon lui, accompli toutes les true
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Le locataire d’un local décide de contester l’expulsion dont il vient de faire l’objet. Le motif? Son bailleur n’a pas, selon lui, accompli toutes les true
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Résiliation de la mutuelle = obstacle à la portabilité = indemnités?
Un salarié, licencié pour motif économique, apprend que son ex-employeur a résilié en cours de contrat la mutuelle d’entreprise, faisant obstacle à sa portabilité. Il true
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Un salarié, licencié pour motif économique, apprend que son ex-employeur a résilié en cours de contrat la mutuelle d’entreprise, faisant obstacle à sa portabilité. Il true
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Exercice du droit de grève: employeur responsable = journée de grève payée?
Un salarié, licencié pour motif économique, réclame à son ex-employeur le paiement de journées de grève, estimant que l’employeur est pleinement responsable de cette grève true
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Un salarié, licencié pour motif économique, réclame à son ex-employeur le paiement de journées de grève, estimant que l’employeur est pleinement responsable de cette grève true
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C’est l’histoire d’un locataire commercial pour qui son bailleur est le seul responsable du temps qui passe…
C’est l’histoire d’un locataire commercial pour qui son bailleur est le seul responsable du temps qui passe… Contraint de réparer une canalisation d’évacuation d’eau ayant true
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C’est l’histoire d’un locataire commercial pour qui son bailleur est le seul responsable du temps qui passe… Contraint de réparer une canalisation d’évacuation d’eau ayant true
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Coronavirus et reconfinement: venir travailler… sous condition?
Petite question du jour: A la suite de l’annonce du reconfinement, un employeur, qui tient un commerce dit essentiel, demande à ses salariés de continuer true
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Petite question du jour: A la suite de l’annonce du reconfinement, un employeur, qui tient un commerce dit essentiel, demande à ses salariés de continuer true
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Travaux dans un logement: TVA à 5,5% si …
Un entrepreneur, qui va réaliser des travaux dans un logement, va pouvoir facturer sa prestation en appliquant le taux de TVA réduit fixé à 10%. true
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Un entrepreneur, qui va réaliser des travaux dans un logement, va pouvoir facturer sa prestation en appliquant le taux de TVA réduit fixé à 10%. true
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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité: du nouveau pour les discothèques
Lourdement impactées par la crise sanitaire actuelle, les discothèques voient leurs conditions d’accès au Fonds de solidarité de nouveaux aménagées. Que faut-il en retenir? Coronavirus true
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Lourdement impactées par la crise sanitaire actuelle, les discothèques voient leurs conditions d’accès au Fonds de solidarité de nouveaux aménagées. Que faut-il en retenir? Coronavirus true
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Période d'essai: testé… approuvé?
Petite question du jour: Pour s’assurer des compétences de son nouveau salarié, un employeur lui propose de renouveler sa période d’essai. Si le salarié refuse, true
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Petite question du jour: Pour s’assurer des compétences de son nouveau salarié, un employeur lui propose de renouveler sa période d’essai. Si le salarié refuse, true
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Déclaration de revenus: “l'erreur est humaine”!
Petite question du jour: En mai 2020, un particulier a bénéficié du dispositif de déclaration automatique des revenus: l ‘administration a prérempli sa déclaration en true
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Petite question du jour: En mai 2020, un particulier a bénéficié du dispositif de déclaration automatique des revenus: l ‘administration a prérempli sa déclaration en true
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Construction immobilière: des précisions sur l’étude géotechnique
Dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols, une étude géotechnique est true
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Dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols, une étude géotechnique est true
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Transport de marchandises: un passage par les ports français facilité?
Les acteurs des chaînes logistiques françaises ont signé une charte visant à favoriser le passage des marchandises par les ports français. Que prévoit cette charte? true
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Les acteurs des chaînes logistiques françaises ont signé une charte visant à favoriser le passage des marchandises par les ports français. Que prévoit cette charte? true
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Produits phytosanitaires: un (double) conseil indépendant!
A compter du 1er janvier 2021, les activités de vente de pesticides et de conseil pour leur utilisation sont séparées. Les (nouvelles) obligations seront astreintes true
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A compter du 1er janvier 2021, les activités de vente de pesticides et de conseil pour leur utilisation sont séparées. Les (nouvelles) obligations seront astreintes true
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Coronavirus (COVID-19): les mesures de reconfinement dans le sport
Suite à l’annonce du reconfinement, pour lutter contre la 2ème vague de coronavirus, le gouvernement a détaillé l’impact des mesures prises dans le sport. Revue true
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Suite à l’annonce du reconfinement, pour lutter contre la 2ème vague de coronavirus, le gouvernement a détaillé l’impact des mesures prises dans le sport. Revue true
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Coronavirus (COVID-19) et Ségur de la santé: revalorisation financière dans les hôpitaux et les EHPAD
Suite à la 1ère vague de coronavirus, le gouvernement a conclu des accords avec les représentants des professionnels de santé, appelé «Ségur de la santé», true
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Suite à la 1ère vague de coronavirus, le gouvernement a conclu des accords avec les représentants des professionnels de santé, appelé «Ségur de la santé», true
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Coronavirus (COVID-19): un service d’urgence pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire
Pour soutenir les structures qui exercent leur activité dans le domaine de l’économie sociale, solidaire et responsable, le gouvernement a mis en place un service true
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Pour soutenir les structures qui exercent leur activité dans le domaine de l’économie sociale, solidaire et responsable, le gouvernement a mis en place un service true
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Coronavirus (COVID-19): emploi et formation pendant le confinement
Depuis le 30 octobre 2020, la France connaît un nouveau confinement, plus souple cette fois. Par conséquent, le ministère du travail a souhaité rappeler que true
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Depuis le 30 octobre 2020, la France connaît un nouveau confinement, plus souple cette fois. Par conséquent, le ministère du travail a souhaité rappeler que true
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Coronavirus (COVID-19): dépistage (volontaire) en entreprise?
Dans le cadre du protocole national mis en place dans les entreprises visant à garantir la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie true
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Dans le cadre du protocole national mis en place dans les entreprises visant à garantir la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie true
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Coronavirus (COVID-19): le point sur le rapatriement des marins
La crise sanitaire a amené les pays à fermer les frontières, à mettre en place des mesures de quarantaine, à réduire les octrois de visa, true
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La crise sanitaire a amené les pays à fermer les frontières, à mettre en place des mesures de quarantaine, à réduire les octrois de visa, true
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Coronavirus (COVID-19) et reconfinement: chasseur, est-ce (im) possible?
Depuis le 30 octobre 2020, la France métropolitaine et la Martinique sont de nouveau confinées. Sortir de chez soi est donc, par principe, interdit. Parmi true
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Depuis le 30 octobre 2020, la France métropolitaine et la Martinique sont de nouveau confinées. Sortir de chez soi est donc, par principe, interdit. Parmi true
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Attention du dirigeant: rien n’est fait, si ce n’est pas bien fait!
Parce qu’ils les estimentiers irréguliers, le dirigeant d’une société et son épouse contestent la validité des 2 actes de cautionnement qu’ils ont pris. Vont-ils obtenir true
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Parce qu’ils les estimentiers irréguliers, le dirigeant d’une société et son épouse contestent la validité des 2 actes de cautionnement qu’ils ont pris. Vont-ils obtenir true
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Coronavirus (COVID-19): mise à jour du guide pratique pour le secteur du BTP
Dans le cadre de ce 2e confinement, pour aider les entreprises du secteur du BTP à maintenir leur activité, le guide OPPBTP vient d’être mis true
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Dans le cadre de ce 2e confinement, pour aider les entreprises du secteur du BTP à maintenir leur activité, le guide OPPBTP vient d’être mis true
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Coronavirus (COVID-19) et non-respect du confinement: quel est le montant de l’amende?
Question: que risque une personne à ne pas respecter le confinement? Réponse… Coronavirus (COVID – 19) et confinement: des amendes variables selon la récidive! Depuis true
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Question: que risque une personne à ne pas respecter le confinement? Réponse… Coronavirus (COVID – 19) et confinement: des amendes variables selon la récidive! Depuis true
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Coronavirus (COVID-19): l’aide aux saisonniers agricoles est prolongée!
Dans le contexte sanitaire actuel, le gouvernement vient d’annoncer que l’aide au logement accordé aux saisonniers agricoles depuis le 1er avril 2020 était prolongée. Qui true
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Dans le contexte sanitaire actuel, le gouvernement vient d’annoncer que l’aide au logement accordé aux saisonniers agricoles depuis le 1er avril 2020 était prolongée. Qui true
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Coronavirus (COVID-19): un soutien financier à la vente en ligne pour les librairies indépendantes!
En raison du reconfinement, les librairies ne peuvent plus accueillir de clients. Pour favoriser la vente en ligne, le gouvernement a décidé de leur venir true
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En raison du reconfinement, les librairies ne peuvent plus accueillir de clients. Pour favoriser la vente en ligne, le gouvernement a décidé de leur venir true
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Filière de valorisation des déchets: du nouveau!
Le gouvernement vient d’annoncer la mise en œuvre de certaines mesures pour aider les entreprises de la filière de transformation et de valorisation des déchets true
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Le gouvernement vient d’annoncer la mise en œuvre de certaines mesures pour aider les entreprises de la filière de transformation et de valorisation des déchets true
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Contentieux fiscal: et si l’administration ne vous répond pas?
En désaccord avec l’administration fiscale, vous lui avez adressé une réclamation à laquelle elle n’a pas répondu. Dans ce contexte, dans quel délai devez-vous saisir true
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En désaccord avec l’administration fiscale, vous lui avez adressé une réclamation à laquelle elle n’a pas répondu. Dans ce contexte, dans quel délai devez-vous saisir true
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Certificats d’économie d’énergie: des précisions sur le contrôle…
Les règles entourant le dépôt des demandes de certificats d’économie d’énergie (CEE), ainsi que les contrôles préalables au dépôt de certaines de ces demandes, viennent true
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Les règles entourant le dépôt des demandes de certificats d’économie d’énergie (CEE), ainsi que les contrôles préalables au dépôt de certaines de ces demandes, viennent true
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Coronavirus (COVID-19): un guide pratique pour les artisans, les commerçants, les restaurateurs et les indépendants
Dans le cadre de ce 2nd confinement, pour soutenir et accompagner les artisans, les commerçants, les restaurateurs et les indépendants dans la numérisation de leur true
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Dans le cadre de ce 2nd confinement, pour soutenir et accompagner les artisans, les commerçants, les restaurateurs et les indépendants dans la numérisation de leur true
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Coronavirus (COVID-19): un rapport des échéances de prélèvement à la source pour les indépendants
Dans le cadre de ce 2e confinement, les travailleurs indépendants peuvent, eux aussi, rencontrer des difficultés financières. Pour les aider à faire face, l’administration fiscale true
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Dans le cadre de ce 2e confinement, les travailleurs indépendants peuvent, eux aussi, rencontrer des difficultés financières. Pour les aider à faire face, l’administration fiscale true
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Cannabis thérapeutique: création d'un registre national électronique
Dans le cadre de l’expérimentation du cannabis thérapeutique, un registre national électronique doit voir le jour. On en sait désormais un peu plus sur ce true
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Dans le cadre de l’expérimentation du cannabis thérapeutique, un registre national électronique doit voir le jour. On en sait désormais un peu plus sur ce true
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Coronavirus (COVID-19): un nouveau rapport de charges possible
Dans le cadre de la deuxième phase de confinement, et pour tenir compte des nouvelles contraintes liées aux restrictions sanitaires, des mesures exceptionnelles sont (encore) true
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Dans le cadre de la deuxième phase de confinement, et pour tenir compte des nouvelles contraintes liées aux restrictions sanitaires, des mesures exceptionnelles sont (encore) true
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Coronavirus (COVID-19): un accompagnement possible de la médecine du travail
Pendant cette deuxième phase de confinement, les services de santé au travail sont aux côtés des entreprises pour participer à la lutte contre la pandémie true
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Pendant cette deuxième phase de confinement, les services de santé au travail sont aux côtés des entreprises pour participer à la lutte contre la pandémie true
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Licenciement nul: une indemnité sous conditions de ressources?
Une entreprise licencie un salarié pour faute lourde. Mais ce licenciement est finalement déclaré nul car il trouve notamment son origine dans l’action en justice true
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Une entreprise licencie un salarié pour faute lourde. Mais ce licenciement est finalement déclaré nul car il trouve notamment son origine dans l’action en justice true
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Reconnaissance d'un accident du travail: erreur de la caisse en votre faveur?
Une entreprise apprend que l’accident survenu à un salaire n’a pas été reconnu comme accident du travail par la Caisse d’assurance maladie. Mais le salaire true
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Une entreprise apprend que l’accident survenu à un salaire n’a pas été reconnu comme accident du travail par la Caisse d’assurance maladie. Mais le salaire true
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Paiement des heures supplémentaires: l’heure, c’est l’heure!
Une entreprise est mise en cause par un salarié qui lui réclame le paiement d’heures supplémentaires. Et parce que ces heures n’ont pas été payées true
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Une entreprise est mise en cause par un salarié qui lui réclame le paiement d’heures supplémentaires. Et parce que ces heures n’ont pas été payées true
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Coronavirus (COVID-19) et reconfinement: soutenir les professionnels de l’immobilier
Dans le cadre du reconfinement, et pour soutenir la trésorerie des entreprises du secteur de l’immobilier le gouvernement vient d’apporter certaines précisions. Voici ce qu’il true
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Dans le cadre du reconfinement, et pour soutenir la trésorerie des entreprises du secteur de l’immobilier le gouvernement vient d’apporter certaines précisions. Voici ce qu’il true
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Coronavirus (COVID-19): du nouveau pour la formation des ostéopathes
Les établissements de formation en ostéopathie doivent obtenir un agrément pour exercer leur activité. Mais le renouvellement ou l’obtention des agréments est difficile, en raison true
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Les établissements de formation en ostéopathie doivent obtenir un agrément pour exercer leur activité. Mais le renouvellement ou l’obtention des agréments est difficile, en raison true
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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité: l’aide du Fonds est reconduite pour novembre 2020
A la suite du reconfinement généralisé, le gouvernement a annoncé la prolongation et l’aménagement du Fonds de solidarité pour le mois de novembre 2020. Que true
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A la suite du reconfinement généralisé, le gouvernement a annoncé la prolongation et l’aménagement du Fonds de solidarité pour le mois de novembre 2020. Que true
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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité: focus sur les entreprises concernées par le couvre-feu d’octobre 2020
A la suite du reconfinement généralisé, le gouvernement a annoncé l’aménagement du Fonds de solidarité, pour les entreprises ayant fait l’objet d’une mesure de couvre-feu. true
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A la suite du reconfinement généralisé, le gouvernement a annoncé l’aménagement du Fonds de solidarité, pour les entreprises ayant fait l’objet d’une mesure de couvre-feu. true
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Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité: pour les entreprises des secteurs prioritaires ayant enregistré une perte de CA en octobre 2020
A la suite du reconfinement généralisé, le gouvernement a annoncé la prolongation et l’aménagement du Fonds de solidarité, destiné à soutenir les entreprises particulièrement impactées true
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A la suite du reconfinement généralisé, le gouvernement a annoncé la prolongation et l’aménagement du Fonds de solidarité, destiné à soutenir les entreprises particulièrement impactées true
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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité: focus sur les interdictions d’accueil du public entre le 25 septembre et le 31 octobre 2020
A la suite du reconfinement généralisé, le gouvernement aménage le Fonds de solidarité, notamment pour les entreprises touchées par une mesure d’interdiction du public entre true
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A la suite du reconfinement généralisé, le gouvernement aménage le Fonds de solidarité, notamment pour les entreprises touchées par une mesure d’interdiction du public entre true
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Coronavirus (COVID-19) et reconfinement: actualisation des consignes pour l’accueil du jeune enfant
Durant le reconfinement, les structures d’accueil des jeunes enfants restent ouvertes. Elles doivent respecter les mesures sanitaires qui viennent d’être réactualisées, compte tenu de la true
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Durant le reconfinement, les structures d’accueil des jeunes enfants restent ouvertes. Elles doivent respecter les mesures sanitaires qui viennent d’être réactualisées, compte tenu de la true
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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité: la liste des secteurs prioritaires est mise à jour
A la suite du reconfinement généralisé, le gouvernement a aménagé le Fonds de solidarité et notamment les secteurs identifiés comme prioritaires touchés par la crise. true
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A la suite du reconfinement généralisé, le gouvernement a aménagé le Fonds de solidarité et notamment les secteurs identifiés comme prioritaires touchés par la crise. true
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Coronavirus (COVID-19) et reconfinement: soutenir l’industrie
Dans le cadre du reconfinement, et pour soutenir la trésorerie des entreprises des secteurs de l’industrie, le gouvernement rappelle que certains bureaux peuvent rester ouverts. true
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Dans le cadre du reconfinement, et pour soutenir la trésorerie des entreprises des secteurs de l’industrie, le gouvernement rappelle que certains bureaux peuvent rester ouverts. true
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Coronavirus (COVID-19) et reconfinement: soutenir les commerçants et les restaurateurs
Dans le cadre du reconfinement, et pour soutenir la trésorerie des commerçants et des restaurateurs, le gouvernement souhaite encourager la vente à emporter et la true
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Dans le cadre du reconfinement, et pour soutenir la trésorerie des commerçants et des restaurateurs, le gouvernement souhaite encourager la vente à emporter et la true
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Coronavirus (COVID-19) et reconfinement: le point pour les prestataires à domicile
Dans le cadre du reconfinement, quels sont les prestataires à domicile autorisés à travailler et quels sont ceux qui n’ont pas le droit de le true
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Dans le cadre du reconfinement, quels sont les prestataires à domicile autorisés à travailler et quels sont ceux qui n’ont pas le droit de le true
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Coronavirus (COVID-19) et reconfinement: soutenir les professionnels du bâtiment
Dans le cadre du reconfinement, et pour soutenir la trésorerie des secteurs du bâtiment et de la construction le gouvernement vient d’apporter certaines précisions. Voici true
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Dans le cadre du reconfinement, et pour soutenir la trésorerie des secteurs du bâtiment et de la construction le gouvernement vient d’apporter certaines précisions. Voici true
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Coronavirus (COVID-19): renforcement des mesures sanitaires dans la grande distribution
Dans le cadre du reconfinement, et par soucis d’équité avec les petits commerces, les grandes surfaces sont appelées à fermer certains rayons. Lesquels? Une jauge true
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Dans le cadre du reconfinement, et par soucis d’équité avec les petits commerces, les grandes surfaces sont appelées à fermer certains rayons. Lesquels? Une jauge true
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Coronavirus (COVID-19) et reconfinement: le point sur les mesures d’urgence économiques
Dans le cadre du reconfinement, et pour soutenir la trésorerie des entreprises, le gouvernement a annoncé qu’un certain nombre de dispositifs existants (exonération de cotisations true
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Dans le cadre du reconfinement, et pour soutenir la trésorerie des entreprises, le gouvernement a annoncé qu’un certain nombre de dispositifs existants (exonération de cotisations true
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Coronavirus (COVID-19): du nouveau pour les bibliothèques!
Les bibliothèques sont autorisées à recevoir du public durant ce reconfinement. Dans quelle mesure? Réponse… Coronavirus (COVID – 19): petite précision pour les bibliothèques Durant true
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Les bibliothèques sont autorisées à recevoir du public durant ce reconfinement. Dans quelle mesure? Réponse… Coronavirus (COVID – 19): petite précision pour les bibliothèques Durant true
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Coronavirus (COVID-19) et reconfinement: des précisions pour les structures d’accueil des enfants
Dans le cadre du reconfinement, le gouvernement a décidé que les structures d’accueil des enfants vont rester ouvertes. Cependant, des mesures sanitaires renforcées doivent être true
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Dans le cadre du reconfinement, le gouvernement a décidé que les structures d’accueil des enfants vont rester ouvertes. Cependant, des mesures sanitaires renforcées doivent être true
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Coronavirus (COVID-19): prêt de main d’œuvre dans les secteurs indispensables à la vie de la Nation
Certains secteurs d’activité bénéficient, dans ce contexte de crise sanitaire et économique, d’aménagement des conditions de prêt de main-d’œuvre. Il s’agit des secteurs particulièrement nécessaires true
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Certains secteurs d’activité bénéficient, dans ce contexte de crise sanitaire et économique, d’aménagement des conditions de prêt de main-d’œuvre. Il s’agit des secteurs particulièrement nécessaires true
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Coronavirus (COVID-19): des précisions pour les prêts participatifs
Pour soutenir les PME touchées par la crise sanitaire, un nouveau dispositif de soutien financier vient d’être mis en place: les prêts participatifs. A qui true
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Pour soutenir les PME touchées par la crise sanitaire, un nouveau dispositif de soutien financier vient d’être mis en place: les prêts participatifs. A qui true
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Coronavirus (COVID-19): situation de l’activité partielle au 1er novembre 2020
Dispositif très élargissement sollicité dans ce contexte de crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de covid – 19, l’activité partielle a connu de nombreux true
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Dispositif très élargissement sollicité dans ce contexte de crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de covid – 19, l’activité partielle a connu de nombreux true
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Coronavirus (COVID-19) et reconfinement: les notaires peuvent-ils ouvrir?
Depuis le 30 octobre 2020, un reconfinement a été mis en place par le gouvernement. Par principe, les entreprises accueillantes du public doivent fermer leurs true
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Depuis le 30 octobre 2020, un reconfinement a été mis en place par le gouvernement. Par principe, les entreprises accueillantes du public doivent fermer leurs true
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Coronavirus (COVID-19) et entreprises en difficulté: un nouveau numéro d’aide est disponible
Pour soutenir les entreprises et les associations mises en difficulté par la crise sanitaire, le gouvernement vient de mettre en place un nouveau numéro d’aide. true
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Pour soutenir les entreprises et les associations mises en difficulté par la crise sanitaire, le gouvernement vient de mettre en place un nouveau numéro d’aide. true
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Coronavirus (COVID-19) et Ségur de la santé: revalorisation financière des internes!
Suite à la 1ère vague de coronavirus, le gouvernement a conclu des accords avec les représentants de professionnels de santé, appelé «Ségur de la santé», true
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Suite à la 1ère vague de coronavirus, le gouvernement a conclu des accords avec les représentants de professionnels de santé, appelé «Ségur de la santé», true
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Coronavirus (COVID-19): les EHPAD ont besoin de renfort!
Face au rebond de la crise sanitaire, les professionnels de la santé se retrouvent à nouveau en première ligne. C’est notamment le cas dans les true
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Face au rebond de la crise sanitaire, les professionnels de la santé se retrouvent à nouveau en première ligne. C’est notamment le cas dans les true
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Droit de rétractation du consommateur: gare aux preuves!
Parce qu’il estime que la banque a failli à l’obligation de lui remettre un formulaire de rétractation lors de l’octroi de son crédit, une demande true
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Parce qu’il estime que la banque a failli à l’obligation de lui remettre un formulaire de rétractation lors de l’octroi de son crédit, une demande true
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Transports: un vol… sans responsable?
Parce que la marchandise qu’il transportait a été volée, un transporteur se voit réclamer une indemnisation par son client. Sauf, rétorque-t-il, il n’a (presque?) Rien true
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Parce que la marchandise qu’il transportait a été volée, un transporteur se voit réclamer une indemnisation par son client. Sauf, rétorque-t-il, il n’a (presque?) Rien true
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Coronavirus et reconfinement: venir travailler… sous condition?
Petite question du jour: A la suite de l’annonce du reconfinement, un employeur, qui tient un commerce dit essentiel, demande à ses salariés de continuer true
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Petite question du jour: A la suite de l’annonce du reconfinement, un employeur, qui tient un commerce dit essentiel, demande à ses salariés de continuer true
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Travaux dans un logement: TVA à 5,5% si …
Un entrepreneur, qui va réaliser des travaux dans un logement, va pouvoir facturer sa prestation en appliquant le taux de TVA réduit fixé à 10%. true
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Un entrepreneur, qui va réaliser des travaux dans un logement, va pouvoir facturer sa prestation en appliquant le taux de TVA réduit fixé à 10%. true
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SCI: héritier d'un associé = associé?
Suite au décès de l’un des associés d’une SCI, son héritier réclame le bénéfice des dividendes dont la décision de versement a été prise après true
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Suite au décès de l’un des associés d’une SCI, son héritier réclame le bénéfice des dividendes dont la décision de versement a été prise après true
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Détaxe: remboursement de TVA dès 100 € d’achat!
Dans le cadre de la procédure de détaxe, le montant global minimum des achats permettant à un commerçant de délivrer un bordereau de vente va true
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Dans le cadre de la procédure de détaxe, le montant global minimum des achats permettant à un commerçant de délivrer un bordereau de vente va true
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Période d'essai: testé… approuvé?
Petite question du jour: Pour s’assurer des compétences de son nouveau salarié, un employeur lui propose de renouveler sa période d’essai. Si le salarié refuse, true
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Petite question du jour: Pour s’assurer des compétences de son nouveau salarié, un employeur lui propose de renouveler sa période d’essai. Si le salarié refuse, true
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Déclaration de revenus: “l'erreur est humaine”!
Petite question du jour: En mai 2020, un particulier a bénéficié du dispositif de déclaration automatique des revenus: l ‘administration a prérempli sa déclaration en true
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Petite question du jour: En mai 2020, un particulier a bénéficié du dispositif de déclaration automatique des revenus: l ‘administration a prérempli sa déclaration en true
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Coronavirus (COVID-19): la problématique de la mise en fourrière des voitures
Durant le confinement, les fourrières ont fermé leurs portes, ce qui a empêché les propriétaires de récupérer leurs véhicules. Elles ont continué à appliquer des true
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Durant le confinement, les fourrières ont fermé leurs portes, ce qui a empêché les propriétaires de récupérer leurs véhicules. Elles ont continué à appliquer des true
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Praticiens-conseil à la MSA: un nouveau processus de recrutement
Le praticien-conseil est un professionnel de santé qui accompagne les assurés des caisses d’Assurance Maladie. Certains exercent leur métier spécialement à destination des agriculteurs, au true
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Le praticien-conseil est un professionnel de santé qui accompagne les assurés des caisses d’Assurance Maladie. Certains exercent leur métier spécialement à destination des agriculteurs, au true
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Vente de matériel d’occasion: une TVA à taux réduit?
Actuellement, les ventes de matériels de réemploi, c’est-à-dire les ventes de matériels d’occasion, sont soumises au taux normal de TVA de 20%. Pour favoriser ce true
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Actuellement, les ventes de matériels de réemploi, c’est-à-dire les ventes de matériels d’occasion, sont soumises au taux normal de TVA de 20%. Pour favoriser ce true
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SELARL: détenir des parts… sans être associé?
Invoquant des fautes de gestion du gérant, un avocat détenteur de parts d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) décide, au nom de la true
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Invoquant des fautes de gestion du gérant, un avocat détenteur de parts d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) décide, au nom de la true
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Coronavirus (COVID-19) et reconfinement: les mesures de quarantaine applicables au 30 octobre 2020
Face à la 2nde vague de contamination, le gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur true
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Face à la 2nde vague de contamination, le gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur true
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Coronavirus (COVID-19) et reconfinement: les mesures relatives aux espaces divers et au secteur de la culture et du loisir au 30 octobre 2020
Face à la 2nde vague de contamination, le gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur true
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Face à la 2nde vague de contamination, le gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur true
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Coronavirus (COVID-19) et reconfinement: les mesures applicables pour le secteur funéraire au 30 octobre 2020
Face à la 2nde vague de contamination, le gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur true
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Face à la 2nde vague de contamination, le gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur true
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Coronavirus (COVID-19) et reconfinement: les mesures applicables pour les établissements de culte au 30 octobre 2020
Face à la 2nde vague de contamination, le gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur true
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Face à la 2nde vague de contamination, le gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur true
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Coronavirus (COVID-19): les mesures applicables aux établissements recevant du public au 30 octobre 2020
Face à la 2nde vague de contamination, le gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur true
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Face à la 2nde vague de contamination, le gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur true
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Coronavirus et reconfinement: venir travailler… sous condition?
Petite question du jour: A la suite de l’annonce du reconfinement, un employeur, qui tient un commerce dit essentiel, demande à ses salariés de continuer true
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Petite question du jour: A la suite de l’annonce du reconfinement, un employeur, qui tient un commerce dit essentiel, demande à ses salariés de continuer true
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Egalité hommes / femmes: une différence physique qui compte?
Un restaurant est mis en cause par une serveuse, qui estime qu’elle devrait être rémunérée autant que ses serveurs. Ce que l’employeur considère qu’ils ne true
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Un restaurant est mis en cause par une serveuse, qui estime qu’elle devrait être rémunérée autant que ses serveurs. Ce que l’employeur considère qu’ils ne true
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C’est l’histoire d’un couple qui transforme une maison en appartements…
C’est l’histoire d’un couple qui transforme une maison en appartements… Un couple, propriétaire d’une maison, a réalisé des travaux qui ont permis de créer plusieurs true
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C’est l’histoire d’un couple qui transforme une maison en appartements… Un couple, propriétaire d’une maison, a réalisé des travaux qui ont permis de créer plusieurs true
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Avocats et prestations de conseil dans les DOM: TVA à 8,5% ou à 20%?
Quel taux de TVA appliqué aux prestations de conseil délivrées par un avocat établi en métropole à un client non soumis à la TVA qui true
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Quel taux de TVA appliqué aux prestations de conseil délivrées par un avocat établi en métropole à un client non soumis à la TVA qui true
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Innovation Crédit d’impôt: pour les logiciels 2.0?
Une société se voit refuser le bénéfice du crédit d’impôt en faveur de l’innovation pour les développements qu’elle a apportés à l’un de ses logiciels, true
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Une société se voit refuser le bénéfice du crédit d’impôt en faveur de l’innovation pour les développements qu’elle a apportés à l’un de ses logiciels, true
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Coronavirus (COVID-19) et reconfinement: les mesures relatives aux commerçants et au CHR au 30 octobre 2020
Face à la 2nde vague de contamination, le gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur true
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Face à la 2nde vague de contamination, le gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur true
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Coronavirus (COVID-19) et reconfinement: les mesures relatives à l’enseignement au 30 octobre 2020
Face à la 2nde vague de contamination, le gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur true
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Face à la 2nde vague de contamination, le gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur true
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Responsabilité des produits défectueux: responsable, mais pas coupable?
Une société qui commercialise des produits qu’elle ne fabrique pas peut tout de même être considérée comme étant un «producteur» et ainsi voir sa responsabilité true
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Une société qui commercialise des produits qu’elle ne fabrique pas peut tout de même être considérée comme étant un «producteur» et ainsi voir sa responsabilité true
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Coronavirus (COVID-19) et reconfinement: le point sur les réquisitions au 30 octobre 2020
Face à la 2nde vague de contamination, le gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur true
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Face à la 2nde vague de contamination, le gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur true
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Coronavirus (COVID-19) et reconfinement: les mesures applicables aux médicaments au 30 octobre 2020
Coronavirus (COVID – 19): garantir la disponibilité de certains médicaments Depuis le 19 octobre 2020, pour garantir la disponibilité de certains médicaments: leur achat est true
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Coronavirus (COVID – 19): garantir la disponibilité de certains médicaments Depuis le 19 octobre 2020, pour garantir la disponibilité de certains médicaments: leur achat est true
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Secteur médical: qui peut obtenir la prime d’engagement de carrière hospitalière?
Pour inciter des médecins à travailler dans le secteur public hospitalier, une prime a été mise en place. Quels diplômes faut-il posséder pour y avoir true
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Pour inciter des médecins à travailler dans le secteur public hospitalier, une prime a été mise en place. Quels diplômes faut-il posséder pour y avoir true
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Coronavirus (COVID-19) et reconfinement: un protocole sanitaire adapté
Face à la 2nde vague de contamination, le gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Des mesures qui nécessitent une évolution du true
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Face à la 2nde vague de contamination, le gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Des mesures qui nécessitent une évolution du true
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Coronavirus (COVID-19) et reconfinement: les mesures applicables pour le transport au 30 octobre 2020
Face à la 2nde vague de contamination, le gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur true
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Face à la 2nde vague de contamination, le gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur true
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Coronavirus (COVID-19) et reconfinement: les mesures générales au 30 octobre 2020
Face à la 2nde vague de contamination, le gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur true
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Face à la 2nde vague de contamination, le gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur true
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Coronavirus (COVID-19) et reconfinement: les mesures relatives au secteur du sport au 30 octobre 2020
Face à la 2nde vague de contamination, le gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur true
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Face à la 2nde vague de contamination, le gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur true
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Coronavirus (COVID-19): reconfinement à partir du 30 octobre 2020!
Face à la 2ème vague de coronavirus (covid – 19), le gouvernement a décidé qu’à compter du 30 octobre 2020 et jusqu’au 1er décembre 2020, true
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Face à la 2ème vague de coronavirus (covid – 19), le gouvernement a décidé qu’à compter du 30 octobre 2020 et jusqu’au 1er décembre 2020, true
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Coronavirus (COVID-19) et mobilisation de la réserve sanitaire: quels profils recherchés?
Pour faire face à la seconde vague de l’épidémie de covid – 19, la réserve sanitaire est mobilisée. Quels sont les profils concernés? Coronavirus (COVID true
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Pour faire face à la seconde vague de l’épidémie de covid – 19, la réserve sanitaire est mobilisée. Quels sont les profils concernés? Coronavirus (COVID true
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Coronavirus (COVID-19): de nouvelles mesures pour les établissements médico-sociaux au 29 octobre 2020
Face à la 2ème vague de coronavirus (covid – 19), les établissements médico-sociaux qui accompagnent les personnes handicapés doivent appliquer de nouvelles recommandations sanitaires. Lesquelles? true
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Face à la 2ème vague de coronavirus (covid – 19), les établissements médico-sociaux qui accompagnent les personnes handicapés doivent appliquer de nouvelles recommandations sanitaires. Lesquelles? true
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Renouvellement de bail commercial: chaque chose choisie en son temps…
Parce qu’il estime que son bailleur a refusé le renouvellement de son bail, le locataire d’un local commercial lui réclame le règlement d’une indemnité d’éviction. true
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Parce qu’il estime que son bailleur a refusé le renouvellement de son bail, le locataire d’un local commercial lui réclame le règlement d’une indemnité d’éviction. true
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Elections des TPE reportées… à quand?
Tous les 4 ans depuis 2012, sont organisées des élections syndicales dans les TPE. Le scrutin devait donc, en toute logique, se dérouler en 2020. true
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Tous les 4 ans depuis 2012, sont organisées des élections syndicales dans les TPE. Le scrutin devait donc, en toute logique, se dérouler en 2020. true
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Emplois francs: un dispositif renforcé
Depuis le 1er avril 2018, un nouveau dispositif «d’aide emplois francs» permet de bénéficier d’une aide financière pour l ‘ embauche de personnes provenant de true
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Depuis le 1er avril 2018, un nouveau dispositif «d’aide emplois francs» permet de bénéficier d’une aide financière pour l ‘ embauche de personnes provenant de true
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Coronavirus et reconfinement: venir travailler… sous condition?
Petite question du jour: A la suite de l’annonce du reconfinement, un employeur, qui tient un commerce dit essentiel, demande à ses salariés de continuer true
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Petite question du jour: A la suite de l’annonce du reconfinement, un employeur, qui tient un commerce dit essentiel, demande à ses salariés de continuer true
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Marchés publics: du nouveau!
A la suite de l’épidémie de coronavirus, diverses mesures ont été prises pour simplifier l’exécution des marchés publics. Certaines d’entre elles viennent d’être pérennisées et true
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A la suite de l’épidémie de coronavirus, diverses mesures ont été prises pour simplifier l’exécution des marchés publics. Certaines d’entre elles viennent d’être pérennisées et true
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Egalité hommes / femmes: une différence physique qui compte?
Un restaurant est mis en cause par une serveuse, qui estime qu’elle devrait être rémunérée autant que ses serveurs. Ce que l’employeur considère qu’ils ne true
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Un restaurant est mis en cause par une serveuse, qui estime qu’elle devrait être rémunérée autant que ses serveurs. Ce que l’employeur considère qu’ils ne true
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Cannabis thérapeutique: des précisions à connaître
Depuis plusieurs mois, le gouvernement a acté la mise en place d’une expérimentation relative à l’usage médical du cannabis (le «cannabis thérapeutique»). Quelques précisions viennent true
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Depuis plusieurs mois, le gouvernement a acté la mise en place d’une expérimentation relative à l’usage médical du cannabis (le «cannabis thérapeutique»). Quelques précisions viennent true
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Pêche et obligation de débarquement des captures: création d'un système de surveillance
Les pêcheurs sont astreints par une obligation de débarquement de toutes les captures de poissons. Pour renforcer cette obligation, le gouvernement a mis en place true
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Les pêcheurs sont astreints par une obligation de débarquement de toutes les captures de poissons. Pour renforcer cette obligation, le gouvernement a mis en place true
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Agriculteurs: l'approche de la grippe aviaire!
Le 20 octobre 2020, des cas de grippe aviaire sur des cygnes ont été détectés aux Pays-Bas. Les couloirs de migration des oiseaux sauvages passant true
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Le 20 octobre 2020, des cas de grippe aviaire sur des cygnes ont été détectés aux Pays-Bas. Les couloirs de migration des oiseaux sauvages passant true
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Coronavirus (COVID-19): une nouvelle aide pour les entrepreneurs des quartiers prioritaires de la ville (QPV)
Dans le contexte de crise sanitaire, le gouvernement multiplie les mesures de soutien financier en direction des entreprises. Parmi les nouveautés, un dispositif d’aide en true
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Dans le contexte de crise sanitaire, le gouvernement multiplie les mesures de soutien financier en direction des entreprises. Parmi les nouveautés, un dispositif d’aide en true
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Coronavirus (COVID-19): la SACEM aux côtés de ses «clients»
En raison du couvre-feu, de nombreux établissements sont fermés et ne peuvent pas accueillir du public (restaurants, bars, cafés, salles de sport, etc.). Ces établissements true
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En raison du couvre-feu, de nombreux établissements sont fermés et ne peuvent pas accueillir du public (restaurants, bars, cafés, salles de sport, etc.). Ces établissements true
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Coronavirus (COVID-19): l’Assurance Maladie est débordée!
L’Assurance Maladie est chargée de remonter les chaînes de contamination à la covid – 19 et d’appeler les cas contacts dans le cadre du dispositif true
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L’Assurance Maladie est chargée de remonter les chaînes de contamination à la covid – 19 et d’appeler les cas contacts dans le cadre du dispositif true
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Coronavirus (COVID-19): de nouvelles mesures concernant les masques et les tests antigéniques
Pour lutter contre la propagation de la covid – 19, le gouvernement a pris des mesures visant à distribuer gratuitement des masques à certains publics true
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Pour lutter contre la propagation de la covid – 19, le gouvernement a pris des mesures visant à distribuer gratuitement des masques à certains publics true
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Coronavirus (COVID-19) et aide aux industriels: un nouveau guichet est en ligne
Le gouvernement a récemment annoncé la mise en place d’une nouvelle aide à destination de certaines entreprises industrielles. Celle-ci vient de faire l’objet d’une précision. true
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Le gouvernement a récemment annoncé la mise en place d’une nouvelle aide à destination de certaines entreprises industrielles. Celle-ci vient de faire l’objet d’une précision. true
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Dispositif Pinel et professionnels de l’immobilier: des frais (dé) plafonnés?
Considérant que le dispositif de plafonnement des frais et commissions pouvant être facturés à l’occasion d’un investissement ouvrant droit à la réduction d’impôt sur le true
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Considérant que le dispositif de plafonnement des frais et commissions pouvant être facturés à l’occasion d’un investissement ouvrant droit à la réduction d’impôt sur le true
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EHPAD: quelle TVA pouvez-vous récupérer?
Un EHPAD demande à récupérer l’intégralité de la TVA qu’il a payé à ses fournisseurs sur ses frais et charges d’administration générale, de fonctionnement et true
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Un EHPAD demande à récupérer l’intégralité de la TVA qu’il a payé à ses fournisseurs sur ses frais et charges d’administration générale, de fonctionnement et true
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Harcèlement sexuel en dehors du travail: la faute de l’employeur?
Estimant qu’il ne l’a pas protégé du harcèlement sexuel dont elle a été victime de la part de l’un de ses collègues, une salariée décide true
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Estimant qu’il ne l’a pas protégé du harcèlement sexuel dont elle a été victime de la part de l’un de ses collègues, une salariée décide true
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Transiger avec l’administration sociale, c’est possible!
A la suite d’un contrôle de vos cotisations sociales, vous recevez une mise en demeure de régulariser des cotisations non acquittées de votre organisme de true
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A la suite d’un contrôle de vos cotisations sociales, vous recevez une mise en demeure de régulariser des cotisations non acquittées de votre organisme de true
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Coronavirus (COVID-19): adaptation des avances sur la cotisation ATMP
Afin d’encourager les efforts de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, la Carsat peut accorder des avances sur la cotisation «accidents du true
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Afin d’encourager les efforts de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, la Carsat peut accorder des avances sur la cotisation «accidents du true
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Contrat de restauration collective et TVA: simplification administrative en vue?
TVA et restauration collective: un contrat à transmettre ou à conserver? En Corse, la fourniture des repas dans les cantines d’entreprises peut bénéficier du taux true
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TVA et restauration collective: un contrat à transmettre ou à conserver? En Corse, la fourniture des repas dans les cantines d’entreprises peut bénéficier du taux true
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Associations: pas de taxe d’habitation pour les installations sportives?
Une association sportive qui gère un club de tennis conteste devoir payer la taxe d’habitation pour les locaux qu’elle exploite. Va-t-elle obtenir gain de cause? true
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Une association sportive qui gère un club de tennis conteste devoir payer la taxe d’habitation pour les locaux qu’elle exploite. Va-t-elle obtenir gain de cause? true
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Pratiques anticoncurrentielles: quand une faute en cache une autre…
Estimant avoir été victime de pratiques anticoncurrentielles, une société décide de réclamer une indemnisation aux entreprises responsables de ces pratiques. A condition de le prouver, true
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Estimant avoir été victime de pratiques anticoncurrentielles, une société décide de réclamer une indemnisation aux entreprises responsables de ces pratiques. A condition de le prouver, true
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Coronavirus (COVID-19) et plan de relance: un site d’information à votre service!
A la suite de la crise sanitaire, le gouvernement a annoncé la mise en place d’un plan de relance de plusieurs milliards d’euros. Pour vous true
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A la suite de la crise sanitaire, le gouvernement a annoncé la mise en place d’un plan de relance de plusieurs milliards d’euros. Pour vous true
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Coronavirus (COVID-19): le sport, c’est la (donnée de) santé!
Les structures sportives doivent mettre en œuvre des mesures sanitaires afin de pouvoir organiser des manifestations sportives (entraînements, tournois, rencontres amicales, etc.). Pour cela, elles true
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Les structures sportives doivent mettre en œuvre des mesures sanitaires afin de pouvoir organiser des manifestations sportives (entraînements, tournois, rencontres amicales, etc.). Pour cela, elles true
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Auto-écoles: des précisions à connaître
Les auto-écoles d’avoir des véhicules spécifiques pour l’apprentissage de la conduite (moto, voiture, etc.). Des précisions viennent d’être apportées quant aux caractéristiques de ces véhicules. true
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Les auto-écoles d’avoir des véhicules spécifiques pour l’apprentissage de la conduite (moto, voiture, etc.). Des précisions viennent d’être apportées quant aux caractéristiques de ces véhicules. true
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Courtier en vins: de nouvelles conditions d’exercice!
Auparavant, pour être courtier en vins, il fallait simplement détenir une carte professionnelle. Mais, depuis 2015, il est prévu de modifier les conditions d’exercice de true
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Auparavant, pour être courtier en vins, il fallait simplement détenir une carte professionnelle. Mais, depuis 2015, il est prévu de modifier les conditions d’exercice de true
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Exposition à l’amiante chez un client = responsabilité de l’employeur?
Bien que l’exposition à l’amiante soit désormais très encadrée, certains salariés qui ont été exposés par le passé peuvent demander à leur employeur de réparer true
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Bien que l’exposition à l’amiante soit désormais très encadrée, certains salariés qui ont été exposés par le passé peuvent demander à leur employeur de réparer true
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Coronavirus (COVID-19) et plan de relance: une nouvelle aide pour les industriels
Pour soutenir les entreprises exerçant une activité industrielle, une nouvelle aide vient d’être mise en place. Revue de détails! Coronavirus (COVID – 000): nouvelle aide, true
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Pour soutenir les entreprises exerçant une activité industrielle, une nouvelle aide vient d’être mise en place. Revue de détails! Coronavirus (COVID – 000): nouvelle aide, true
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Coronavirus (COVID-19): les petites mesures du week-end du 24/25 octobre
Outre l’élargissement du nombre de départements et territoires concernés par le couvre-feu, le week-end du 24 / 25 octobre 2020 a été marqué par la true
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Outre l’élargissement du nombre de départements et territoires concernés par le couvre-feu, le week-end du 24 / 25 octobre 2020 a été marqué par la true
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Coronavirus (COVID-19) et couvre-feu: qui est concerné au 24 octobre 2020?
Pour lutter contre la 2ème vague de coronavirus (covid – 19), le gouvernement a instauré le couvre-feu dans certains départements. Depuis le 24 octobre 2020, true
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Pour lutter contre la 2ème vague de coronavirus (covid – 19), le gouvernement a instauré le couvre-feu dans certains départements. Depuis le 24 octobre 2020, true
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Coronavirus (COVID-19): une prime exceptionnelle pour certains fonctionnaires
Parce que certains agents publics se sont particulièrement mobilisés pour faire face au surcroît de travail lié à l’épidémie de coronavirus (COVID – 19), le true
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Parce que certains agents publics se sont particulièrement mobilisés pour faire face au surcroît de travail lié à l’épidémie de coronavirus (COVID – 19), le true
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Investir en Outre-mer dans le photovoltaïque: attention!
Un particulier investit en Outre-mer, par l’intermédiaire d’une société, dans plusieurs centrales photovoltaïques, et demande à bénéficier du dispositif Girardin afin de réduire le montant true
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Un particulier investit en Outre-mer, par l’intermédiaire d’une société, dans plusieurs centrales photovoltaïques, et demande à bénéficier du dispositif Girardin afin de réduire le montant true
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CITE: pour les portes de garage?
Le remplacement d’une porte de garage permet-il de bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)? Réponse… Pas de CITE pour le remplacement d’une true
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Le remplacement d’une porte de garage permet-il de bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)? Réponse… Pas de CITE pour le remplacement d’une true
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Gérant de SARL: attention aux formalités!
L’ex-gérante d’une SARL est condamnée pour plusieurs infractions commises pendant son mandat. Sauf, relève-t-elle, que les fautes qui lui sont reprochées n’ont eu lieu qu’après true
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L’ex-gérante d’une SARL est condamnée pour plusieurs infractions commises pendant son mandat. Sauf, relève-t-elle, que les fautes qui lui sont reprochées n’ont eu lieu qu’après true
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Consultant: travailleur indépendant ou salarié?
Une entreprise fait appel à un consultant pour du conseil en gestion financière, qu’elle finit par embaucher puis, parce qu’elle rencontre finalement des difficultés économiques, true
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Une entreprise fait appel à un consultant pour du conseil en gestion financière, qu’elle finit par embaucher puis, parce qu’elle rencontre finalement des difficultés économiques, true
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Représentant de section syndicale: protégé à tout prix?
Les syndicats qui réunissent plusieurs adhérents au sein d’une entreprise d’au moins 50 salariés peuvent désigner un représentant de section syndicale. Celui-ci bénéficiera alors du true
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Les syndicats qui réunissent plusieurs adhérents au sein d’une entreprise d’au moins 50 salariés peuvent désigner un représentant de section syndicale. Celui-ci bénéficiera alors du true
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Critères d’ordre des licenciements: un métier = une catégorie professionnelle?
Faisant face à des difficultés économiques, une entreprise licencie sa responsable commerciale. Mais, selon cette dernière, l’employeur n’a pas respecté les critères d’ordre des licenciements, true
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Faisant face à des difficultés économiques, une entreprise licencie sa responsable commerciale. Mais, selon cette dernière, l’employeur n’a pas respecté les critères d’ordre des licenciements, true
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Innovation Crédit d’impôt: pour les logiciels 2.0?
Une société se voit refuser le bénéfice du crédit d’impôt en faveur de l’innovation pour les développements qu’elle a apportés à l’un de ses logiciels, true
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Une société se voit refuser le bénéfice du crédit d’impôt en faveur de l’innovation pour les développements qu’elle a apportés à l’un de ses logiciels, true
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Coronavirus (COVID-19): du nouveau pour la production de gel hydroalcoolique à base d’alcool non dénaturé
Pour soutenir, voire augmenter la production de gel hydroalcoolique, le gouvernement a autorisé les fabricants à utiliser l’alcool non dénaturé dans leurs préparations sans avoir true
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Pour soutenir, voire augmenter la production de gel hydroalcoolique, le gouvernement a autorisé les fabricants à utiliser l’alcool non dénaturé dans leurs préparations sans avoir true
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Economies d’énergies: du nouveau en matière de «Coups de pouce»?
Pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments, le gouvernement vient de créer un nouveau dispositif «Coup de pouce» pour les propriétaires de maisons individuelles, et true
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Pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments, le gouvernement vient de créer un nouveau dispositif «Coup de pouce» pour les propriétaires de maisons individuelles, et true
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Syndic: des nouveautés à connaître
Des précisions viennent d’être améliorées par le gouvernement qui intéresse réellement les copropriétés: au menu, les montants de 2 pénalités sont désormais connus, une obligation true
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Des précisions viennent d’être améliorées par le gouvernement qui intéresse réellement les copropriétés: au menu, les montants de 2 pénalités sont désormais connus, une obligation true
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Coronavirus (COVID-19): la situation de la culture au 19 octobre 2020
Face à la 2nde vague de contamination, le gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que true
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Face à la 2nde vague de contamination, le gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que true
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Coronavirus (COVID-19): l’accueil des enfants depuis le 19 octobre 2020
Face à la 2nde vague de contamination, le gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que true
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Face à la 2nde vague de contamination, le gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que true
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Coronavirus (COVID-19): la situation du sport depuis le 19 octobre 2020
Face à la 2nde vague de contamination, le gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que true
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Face à la 2nde vague de contamination, le gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que true
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Coronavirus (COVID-19): les mesures pour les commerçants et le CHR applicables depuis le 19 octobre 2020
Face à la 2nde vague de contamination, le gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que true
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Face à la 2nde vague de contamination, le gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que true
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Contentieux fiscal: des précisions sur l’application «Télérecours»
Depuis le 1er janvier 2017, les avocats doivent obligatoirement utiliser l’application «Télérecours» pour saisir le juge administratif. Les dispositions applicables à cette application viennent de true
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Depuis le 1er janvier 2017, les avocats doivent obligatoirement utiliser l’application «Télérecours» pour saisir le juge administratif. Les dispositions applicables à cette application viennent de true
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C’est l’histoire d’un employeur qui veut calculer la durée d’un préavis de salaire…
C’est l’histoire d’un employeur qui veut calculer la durée de préavis d’un salaire… Un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail true
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C’est l’histoire d’un employeur qui veut calculer la durée de préavis d’un salaire… Un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail true
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Succession: appartement donné ou appartement acheté?
A l’occasion d’une succession, des tensions peuvent parfois apparaître entre les héritiers. Illustration pratique avec l’histoire d’une héritière qui estime que son frère a été true
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A l’occasion d’une succession, des tensions peuvent parfois apparaître entre les héritiers. Illustration pratique avec l’histoire d’une héritière qui estime que son frère a été true
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Taux de cotisation AT / MP: bientôt envoyé par voie dématérialisée!
Comme c’est déjà le cas depuis le 1er janvier 2020 pour les entreprises d’au moins 150 salariés, le taux de cotisation d’accidents du travail et true
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Comme c’est déjà le cas depuis le 1er janvier 2020 pour les entreprises d’au moins 150 salariés, le taux de cotisation d’accidents du travail et true
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Congé pour deuil d'un enfant: fractionnable
Depuis le 1er juillet 2020, le décès d’un enfant peut ouvrir droit à un congé pour deuil indemnisé par la Sécurité sociale. Ce congé peut true
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Depuis le 1er juillet 2020, le décès d’un enfant peut ouvrir droit à un congé pour deuil indemnisé par la Sécurité sociale. Ce congé peut true
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Coronavirus (COVID-19): retour aux anciens critères de vulnérabilité!
Depuis le 1er septembre 2020, la liste des personnes vulnérables, présentant un risque de développer une forme grave de covid – 19, et pouvant être true
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Depuis le 1er septembre 2020, la liste des personnes vulnérables, présentant un risque de développer une forme grave de covid – 19, et pouvant être true
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Vente d'un logement loué: le locataire doit (toujours) passer avant les autres…
Mis en liquidation judiciaire, un bailleur décide de demander la résiliation du bail d’habitation de l’un de ses locataires, pour pouvoir mettre le logement en true
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Mis en liquidation judiciaire, un bailleur décide de demander la résiliation du bail d’habitation de l’un de ses locataires, pour pouvoir mettre le logement en true
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Délais de paiement: quel bilan pour l’année 2019?
L’Observatoire des délais de paiement vient de présenter son rapport annuel, dont le bilan est relativement nuancé. Quelles sont les informations importantes à retenir? Délais true
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L’Observatoire des délais de paiement vient de présenter son rapport annuel, dont le bilan est relativement nuancé. Quelles sont les informations importantes à retenir? Délais true
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Gérant de SARL: une révocation trop «brutale» pour être honnête?
Lors d’une assemblée générale des associés, le gérant d’une SARL est révoqué. A délit, selon lui, étant donné que sa révocation ne figurait pas à true
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Lors d’une assemblée générale des associés, le gérant d’une SARL est révoqué. A délit, selon lui, étant donné que sa révocation ne figurait pas à true
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Avocats et prestations de conseil dans les DOM: TVA à 8,5% ou à 20%?
Quel taux de TVA appliqué aux prestations de conseil délivrées par un avocat établi en métropole à un client non soumis à la TVA qui true
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Quel taux de TVA appliqué aux prestations de conseil délivrées par un avocat établi en métropole à un client non soumis à la TVA qui true
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Bornes de recharges: bientôt 100 000?
Le gouvernement vient d’annoncer de nouvelles mesures pour accélérer le déploiement des bornes de recharge de véhicules électriques. L’objectif affiché est atteint 100 000 bornes true
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Le gouvernement vient d’annoncer de nouvelles mesures pour accélérer le déploiement des bornes de recharge de véhicules électriques. L’objectif affiché est atteint 100 000 bornes true
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Location immobilière: une charte contre les discriminations!
Le gouvernement entend lutter contre toutes les formes de discrimination, notamment dans le secteur immobilier. Pour cela, il a signé une charte avec les représentants true
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Le gouvernement entend lutter contre toutes les formes de discrimination, notamment dans le secteur immobilier. Pour cela, il a signé une charte avec les représentants true
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Coronavirus (COVID-19): StopCovid devient TousAntiCovid!
Depuis le 2 juin 2020, pour remonter les chaînes de contamination de la covid – 19, le Gouvernement a mis en place une application mobile true
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Depuis le 2 juin 2020, pour remonter les chaînes de contamination de la covid – 19, le Gouvernement a mis en place une application mobile true
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Suicide d'un salarié = accident du travail + faute inexcusable?
Un salarié s’est suicidé chez lui, alors qu’il se développe en arrêt maladie depuis la veille pour dépression. Un accident du travail, selon sa famille, true
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Un salarié s’est suicidé chez lui, alors qu’il se développe en arrêt maladie depuis la veille pour dépression. Un accident du travail, selon sa famille, true
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Un salarié refuse un reclassement: revenir à la charge quand même?
Une entreprise propose un changement de lieu de travail à un salarié pour motif économique. Et parce qu’il le refuse, l’entreprise n’a plus d’autre choix true
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Une entreprise propose un changement de lieu de travail à un salarié pour motif économique. Et parce qu’il le refuse, l’entreprise n’a plus d’autre choix true
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Transports de voyageurs: conducteurs agressés, un événement prévisible?
Un conducteur de bus est victime d’une agression reconnue comme accident du travail. Estimant que son employeur ne l’a pas protégé contre ce danger, il true
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Un conducteur de bus est victime d’une agression reconnue comme accident du travail. Estimant que son employeur ne l’a pas protégé contre ce danger, il true
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Invalidité de 2e catégorie: lorsque le salaire prend les choses en main…
Lorsqu’un salarié, en arrêt de travail, est déclaré invalide de 2e catégorie, vous devez immédiatement organiser une visite médicale de reprise. Mais si le salarié true
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Lorsqu’un salarié, en arrêt de travail, est déclaré invalide de 2e catégorie, vous devez immédiatement organiser une visite médicale de reprise. Mais si le salarié true
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Concurrence déloyale: gare aux similitudes!
Parce qu’elle estime qu’un concurrent commercialise un produit entièrement similaire à l’un des siens, une société décide de réclamer une indemnisation pour concurrence déloyale. Un true
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Parce qu’elle estime qu’un concurrent commercialise un produit entièrement similaire à l’un des siens, une société décide de réclamer une indemnisation pour concurrence déloyale. Un true
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Contrats de distribution: quid du respect du contrat pendant le préavis de résiliation?
A la suite de difficultés financières, une société décide de résilier ses différents contrats de distribution. Dans ce cadre, elle est tenue d’observer un délai true
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A la suite de difficultés financières, une société décide de résilier ses différents contrats de distribution. Dans ce cadre, elle est tenue d’observer un délai true
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Produire sa propre électricité: du nouveau!
Lorsque des citoyens ou des collectivités locales produisent leur propre électricité, on parle d’autoconsommation collective. Des mesures viennent d’être prises pour développer cette pratique. Explications. true
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Lorsque des citoyens ou des collectivités locales produisent leur propre électricité, on parle d’autoconsommation collective. Des mesures viennent d’être prises pour développer cette pratique. Explications. true
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Transport en commun: plus d’arrêt à la demande?
Le gouvernement entend lutter contre le sentiment d’insécurité dans l’espace public et notamment celui ressenti par les femmes. Que peut-il faire pour cela dans le true
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Le gouvernement entend lutter contre le sentiment d’insécurité dans l’espace public et notamment celui ressenti par les femmes. Que peut-il faire pour cela dans le true
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Secret médical: quand un ex-salarié divulgue des informations médicales…
Parce qu’une ex-collaboratrice a divulgué devant les instances prud’hommales des informations couvertes par le secret médical, une action en justice est engagée par les médecins true
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Parce qu’une ex-collaboratrice a divulgué devant les instances prud’hommales des informations couvertes par le secret médical, une action en justice est engagée par les médecins true
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Coronavirus (COVID-19): du nouveau pour les tests au 17 octobre 2020
Face à la 2nde vague de contamination, le gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que true
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Face à la 2nde vague de contamination, le gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que true
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Coronavirus (COVID-19): du nouveau pour les internes au 17 octobre 2020
Face à la 2nde vague de contamination, le gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que true
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Face à la 2nde vague de contamination, le gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que true
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Coronavirus (COVID-19): les mesures de santé liées à l’état d’urgence sanitaire au 17 octobre 2020
Face à la 2nde vague de contamination, le gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que true
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Face à la 2nde vague de contamination, le gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que true
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Coronavirus (COVID-19): du nouveau pour les masques au 17 octobre 2020
Face à la 2nde vague de contamination, le gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que true
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Face à la 2nde vague de contamination, le gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que true
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Coronavirus (COVID-19): l’Etat annonce le remplacement de certains masques textiles traités aux zéolites
Par mesure de prudence, l’État va remplacer certains masques textiles déjà distribués aux agents de la fonction publique et à des associations, en raison du true
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Par mesure de prudence, l’État va remplacer certains masques textiles déjà distribués aux agents de la fonction publique et à des associations, en raison du true
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Créateurs et repreneurs d’entreprise: des formations éligibles au CPF!
Le créateur / repreneur d’entreprise peut mobiliser son CPF en vue de suivre des actions de formation destinées à lui apporter les compétences liées à true
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Le créateur / repreneur d’entreprise peut mobiliser son CPF en vue de suivre des actions de formation destinées à lui apporter les compétences liées à true
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Avocats: cession partielle d’activité = cession partielle du contrat de travail?
Une société d’avocats vend l’activité qu’elle exerçait dans un cabinet secondaire et cède avec le contrat de travail de sa secrétaire à hauteur de 50% true
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Une société d’avocats vend l’activité qu’elle exerçait dans un cabinet secondaire et cède avec le contrat de travail de sa secrétaire à hauteur de 50% true
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Contrat intermittent = contrat à temps partiel?
Durée de travail hebdomadaire, mensuelle ou annuelle à retenir au contrat? Une entreprise qui emploie des salariés intermittents pour réaliser des enquêtes téléphoniques est mise true
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Durée de travail hebdomadaire, mensuelle ou annuelle à retenir au contrat? Une entreprise qui emploie des salariés intermittents pour réaliser des enquêtes téléphoniques est mise true
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Inaptitude: l’avis des représentants du personnel, l’affaire de tous?
Depuis le 1er janvier 2017, quelle que soit l’origine de l’inaptitude, l’entreprise doit solliciter l’avis des représentants du personnel avant de procéder au reclassement d’un true
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Depuis le 1er janvier 2017, quelle que soit l’origine de l’inaptitude, l’entreprise doit solliciter l’avis des représentants du personnel avant de procéder au reclassement d’un true
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Création d’un supermarché: l’importance de la zone de chalandise
Le gérant d’une grande surface voit un concourant obtenir une autorisation de création d’un supermarché à proximité de son établissement, autorisation qu’il va contester. Un true
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Le gérant d’une grande surface voit un concourant obtenir une autorisation de création d’un supermarché à proximité de son établissement, autorisation qu’il va contester. Un true
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Coronavirus (COVID-19): les mesures applicables pour le secteur funéraire depuis le 19 octobre 2020
Face à la 2nde vague de contamination, le gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que true
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Face à la 2nde vague de contamination, le gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que true
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Coronavirus (COVID-19): la situation des espaces divers au 19 octobre 2020
Face à la 2nde vague de contamination, le gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que true
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Face à la 2nde vague de contamination, le gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que true
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Coronavirus (COVID-19): le point sur le couvre-feu
Face à la 2nde vague de contamination, le gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que true
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Face à la 2nde vague de contamination, le gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que true
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Coronavirus (COVID-19) et secteur du cinéma: du soutien au programme!
Pour aider les entreprises pertinentes du secteur du cinéma, de nouvelles mesures de soutien viennent d’être mises en place. Voici ce qu’il faut en retenir. true
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Pour aider les entreprises pertinentes du secteur du cinéma, de nouvelles mesures de soutien viennent d’être mises en place. Voici ce qu’il faut en retenir. true
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Coronavirus (COVID-19): de nouveaux rapports d’échéances fiscales et sociales
Dans le contexte sanitaire actuel, et pour tenir compte des mesures récemment prises par le gouvernement, la Direction générale des finances publiques et le réseau true
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Dans le contexte sanitaire actuel, et pour tenir compte des mesures récemment prises par le gouvernement, la Direction générale des finances publiques et le réseau true
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Coronavirus (COVID-19): les mesures de lutte contre la pénurie de médicaments applicables depuis le 19 octobre 2020
Face à la 2nde vague de contamination, le gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que true
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Face à la 2nde vague de contamination, le gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que true
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Coronavirus (COVID-19): les pouvoirs du Préfet pour lutter contre la covid-19 depuis le 19 octobre 2020
Face à la 2nde vague de contamination, le gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que true
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Face à la 2nde vague de contamination, le gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que true
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Coronavirus (COVID-19): les mesures de réquisition applicables depuis le 19 octobre 2020
Face à la 2nde vague de contamination, le gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que true
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Face à la 2nde vague de contamination, le gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que true
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Coronavirus (COVID-19): un plan de relance pour le secteur du cinéma
L’épidémie de coronavirus et ses conséquences n’épargnent aucun secteur d’activité. Pour soutenir les entreprises pertinentes du secteur du cinéma, un nouveau plan de relance vient true
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L’épidémie de coronavirus et ses conséquences n’épargnent aucun secteur d’activité. Pour soutenir les entreprises pertinentes du secteur du cinéma, un nouveau plan de relance vient true
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Coronavirus (COVID-19): la situation des lieux de culte au 19 octobre 2020
Face à la 2nde vague de contamination, le gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que true
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Face à la 2nde vague de contamination, le gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que true
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Coronavirus (COVID-19): le fonds d’indemnisation pour les interruptions ou abandons de tournages de films est aménagé
Durement touché par la crise sanitaire, les entreprises du secteur du cinéma peuvent bénéficier, sous conditions, d’un fonds d’indemnisation en cas d’interruption ou d’abandon de true
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Durement touché par la crise sanitaire, les entreprises du secteur du cinéma peuvent bénéficier, sous conditions, d’un fonds d’indemnisation en cas d’interruption ou d’abandon de true
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Coronavirus (COVID-19): la situation des établissements recevant du public depuis le 19 octobre 2020
Face à la 2nde vague de contamination, le gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que true
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Face à la 2nde vague de contamination, le gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que true
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Coronavirus (COVID-19): la mise en quarantaine depuis le 19 octobre 2020
Face à la 2nde vague de contamination, le gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que true
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Face à la 2nde vague de contamination, le gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que true
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Coronavirus (COVID-19): la situation du transport depuis le 19 octobre 2020
Face à la 2nde vague de contamination, le gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que true
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Coronavirus (COVID-19): les mesures générales en vigueur depuis le 19 octobre 2020
Face à la 2nde vague de contamination, le gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que true
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Face à la 2nde vague de contamination, le gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que true
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Indemnité pour violation du statut protecteur… sous conditions de ressources?
Une entreprise licencie un salarié inapte. Sauf il a bénéficié d’un statut de protecteur et que l’employeur n’a pas sollicité l’autorisation de l’inspecteur du travail. true
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Une entreprise licencie un salarié inapte. Sauf il a bénéficié d’un statut de protecteur et que l’employeur n’a pas sollicité l’autorisation de l’inspecteur du travail. true
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Données personnelles: illustration pratique de ce il ne faut pas faire
Un bailleur social a envoyé un courrier à tous ses locataires, grâce aux informations contenues dans un traitement de données personnelles. Mais, au vu du true
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Un bailleur social a envoyé un courrier à tous ses locataires, grâce aux informations contenues dans un traitement de données personnelles. Mais, au vu du true
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Coronavirus (COVID-19): évolution du protocole sanitaire en entreprise
Un nouvel état d’urgence a été déclaré sur le territoire national, certaines zones étant même soumises à un couvre-feu. Le gouvernement a annoncé qu’il souhaitait true
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Un nouvel état d’urgence a été déclaré sur le territoire national, certaines zones étant même soumises à un couvre-feu. Le gouvernement a annoncé qu’il souhaitait true
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Avocats: chaque mot compte…
Un avocat rédige un acte de vente de parts d’une société dans lequel il indique que celle-ci est en litige avec son bailleur. Parce que true
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Réduction d’impôt pour dons: financer un parti politique ou une campagne électorale?
Pour le calcul de la réduction d’impôt sur le revenu, les dons réalisés pour le financement d’une campagne électorale sont-ils assimilés aux dons aux partis true
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Pour le calcul de la réduction d’impôt sur le revenu, les dons réalisés pour le financement d’une campagne électorale sont-ils assimilés aux dons aux partis true
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Travaux dans un logement: TVA à 5,5% si …
Un entrepreneur, qui va réaliser des travaux dans un logement, va pouvoir facturer sa prestation en appliquant le taux de TVA réduit fixé à 10%. true
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Un entrepreneur, qui va réaliser des travaux dans un logement, va pouvoir facturer sa prestation en appliquant le taux de TVA réduit fixé à 10%. true
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Période d'essai: testé… approuvé?
Petite question du jour: Pour s’assurer des compétences de son nouveau salarié, un employeur lui propose de renouveler sa période d’essai. Si le salarié refuse, true
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Petite question du jour: Pour s’assurer des compétences de son nouveau salarié, un employeur lui propose de renouveler sa période d’essai. Si le salarié refuse, true
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Artisans: le point sur l’inspection périodique des pompes à chaleur
Si l’entretien périodique des pompes à chaleur a été rendu obligatoire, les conditions dans lesquelles il devait être réalisé restaient à définir. Ces conditions sont true
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Si l’entretien périodique des pompes à chaleur a été rendu obligatoire, les conditions dans lesquelles il devait être réalisé restaient à définir. Ces conditions sont true
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Artisans: pourquoi signer un contrat de performance énergétique?
Les artisans peuvent désormais conclure des contrats de performance énergétique avec leurs clients. De quoi s’agit-il? Que faut-il contractuellement prévoir? Réponses… Contrat de performance énergétique: true
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Les artisans peuvent désormais conclure des contrats de performance énergétique avec leurs clients. De quoi s’agit-il? Que faut-il contractuellement prévoir? Réponses… Contrat de performance énergétique: true
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Professionnels de santé libéraux: données personnelles = RGPD!
Dans le cadre de leur activité, les professionnels de santé libéraux sont amenés à collecter des données personnelles protégées par le RGPD. Pour que les true
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Dans le cadre de leur activité, les professionnels de santé libéraux sont amenés à collecter des données personnelles protégées par le RGPD. Pour que les true
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Coronavirus (COVID-19): le point sur les masques à fenêtre
Pour lutter contre la propagation de la covid – 19, le port du masque a été généralisé (avec quelques exceptions). Ou, quand une personne porte true
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Pour lutter contre la propagation de la covid – 19, le port du masque a été généralisé (avec quelques exceptions). Ou, quand une personne porte true
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Déplacement professionnel = pas de vie privée?
Une compagnie aérienne approuve un hôtel partenaire que l’un de ses stewards a commis un vol dans cet hôtel, au cours d’une escale. Des faits true
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Une compagnie aérienne approuve un hôtel partenaire que l’un de ses stewards a commis un vol dans cet hôtel, au cours d’une escale. Des faits true
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Requalification du CDD en CDI = un cumul de rémunération?
Une intermittente du spectacle obtient la requalification de son CDD en CDI et réclame le paiement de la même rémunération que les salariés permanents. Sauf true
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Une intermittente du spectacle obtient la requalification de son CDD en CDI et réclame le paiement de la même rémunération que les salariés permanents. Sauf true
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Déclaration de revenus: “l'erreur est humaine”!
Petite question du jour: En mai 2020, un particulier a bénéficié du dispositif de déclaration automatique des revenus: l ‘administration a prérempli sa déclaration en true
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Petite question du jour: En mai 2020, un particulier a bénéficié du dispositif de déclaration automatique des revenus: l ‘administration a prérempli sa déclaration en true
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Photo Badgeuses: attention!
Certaines entreprises recourent à l’installation de badgeuses photo, dispositifs de contrôle d’accès par badge intégrant un prix de photographie systématique à chaque pointage. Un dispositif true
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Certaines entreprises recourent à l’installation de badgeuses photo, dispositifs de contrôle d’accès par badge intégrant un prix de photographie systématique à chaque pointage. Un dispositif true
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Prime énergie: en attendant le 1er janvier 2021…
En attendant la publication des lois de finances en fin d’année, et dans le cadre du plan de relance de l’économie française, le gouvernement vient true
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En attendant la publication des lois de finances en fin d’année, et dans le cadre du plan de relance de l’économie française, le gouvernement vient true
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Meublés de tourisme, chambres d’hôtes: une double imposition?
Il arrive fréquemment que les propriétaires de meublés de tourisme ou de chambres d’hôtes soient taxés non seulement à la taxe d’habitation, mais aussi à true
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Il arrive fréquemment que les propriétaires de meublés de tourisme ou de chambres d’hôtes soient taxés non seulement à la taxe d’habitation, mais aussi à true
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Coronavirus (COVID-19) et crédit d’impôt pour les dépenses de production de spectacles vivants: des nouveautés?
Parmi les différentes mesures fiscales selon le gouvernement pour faire face à la crise économique qui résultera de la crise sanitaire liée à la propagation true
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Parmi les différentes mesures fiscales selon le gouvernement pour faire face à la crise économique qui résultera de la crise sanitaire liée à la propagation true
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui ne voit pas la différence entre «Airbnb» et «chambre d’hôtes»
C’est l’histoire d’un propriétaire qui ne voit pas la différence entre «Airbnb» et «chambre d’hôtes» Un propriétaire parisien loue son appartement sur la plateforme Airbnb. true
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Travaux dans un logement: TVA à 5,5% si …
Un entrepreneur, qui va réaliser des travaux dans un logement, va pouvoir facturer sa prestation en appliquant le taux de TVA réduit fixé à 10%. true
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Trottinettes électriques, gyropodes, etc.: un équipement encadré?
Les trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards, etc., doivent respecter certaines obligations en matière d’équipement. Lesquelles? Trottinettes électriques, gyropodes, etc.: 2 équipements obligatoires! Les engins de true
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui apprend (à ses dépens) ce qu’est une «résidence principale»…
C’est l’histoire d’un propriétaire qui apprend (à ses dépens) ce qu’est une «résidence principale»… Un propriétaire vend son appartement et, parce qu’il s’agit de sa true
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui apprend (à ses dépens) ce qu’est une «résidence principale»… Un propriétaire vend son appartement et, parce qu’il s’agit de sa true
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Période d'essai: testé… approuvé?
Petite question du jour: Pour s’assurer des compétences de son nouveau salarié, un employeur lui propose de renouveler sa période d’essai. Si le salarié refuse, true
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Petite question du jour: Pour s’assurer des compétences de son nouveau salarié, un employeur lui propose de renouveler sa période d’essai. Si le salarié refuse, true
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Coronavirus (COVID-19): les difficultés liées à la garde d’enfant
Alors que la rentrée scolaire vient d’avoir lieu, certains parents rencontrent déjà des difficultés pour garder leur enfant dont le lieu d’accueil a fermé, ou true
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Alors que la rentrée scolaire vient d’avoir lieu, certains parents rencontrent déjà des difficultés pour garder leur enfant dont le lieu d’accueil a fermé, ou true
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Coronavirus (COVID-19): la garantie de l’État pour certaines cessions de créances professionnelles
Après les prêts garantis par l’État, le gouvernement a annoncé qu’il allait étendre sa garantie à certaines cessions de créances professionnelles. Les modalités de ce true
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Après les prêts garantis par l’État, le gouvernement a annoncé qu’il allait étendre sa garantie à certaines cessions de créances professionnelles. Les modalités de ce true
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Elections professionnelles: un candidat unique au milieu de sièges libres?
Une entreprise organise les élections de ses représentants du personnel. Cependant, un syndicat conteste la liste des candidats présentés par un autre syndicat au motif true
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Une entreprise organise les élections de ses représentants du personnel. Cependant, un syndicat conteste la liste des candidats présentés par un autre syndicat au motif true
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Candidature aux «prochaines» élections professionnelles = candidature «imminente»?
Une ex-salariée conteste son licenciement: son employeur n’a pas sollicité l’autorisation de l’inspecteur du travail alors qu’elle s’était portée candidate aux élections prochaines professionnelles. Encore true
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Une ex-salariée conteste son licenciement: son employeur n’a pas sollicité l’autorisation de l’inspecteur du travail alors qu’elle s’était portée candidate aux élections prochaines professionnelles. Encore true
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Elections professionnelles: un vote électronique sécurisé?
Une entreprise organise les élections de ses représentants du personnel et se réunit en place le vote électronique, conformément au protocole d’accord préélectoral. Mais, estimant true
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Une entreprise organise les élections de ses représentants du personnel et se réunit en place le vote électronique, conformément au protocole d’accord préélectoral. Mais, estimant true
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Trop de clauses abusives dans les contrats de location de transport en libre-service!
La Commission des clauses abusives, qui émet des recommandations souvent suivies par les juges, vient de se prononcer sur le secteur de la location de true
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La Commission des clauses abusives, qui émet des recommandations souvent suivies par les juges, vient de se prononcer sur le secteur de la location de true
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Droit de préemption injustifié: quel est le sort du bien immobilier?
Chaque année, des collectivités publiques prennent la décision de préempter un bien immobilier à l’occasion de sa mise en vente. Il peut arriver que ces true
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Chaque année, des collectivités publiques prennent la décision de préempter un bien immobilier à l’occasion de sa mise en vente. Il peut arriver que ces true
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Construction immobilière: quand la garantie de livraison est mise en œuvre…
La garantie de livraison sert à protéger le maître d’ouvrage en cas de défaillance du constructeur ou de mauvaise exécution. Lorsqu’elle est mise en œuvre, true
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La garantie de livraison sert à protéger le maître d’ouvrage en cas de défaillance du constructeur ou de mauvaise exécution. Lorsqu’elle est mise en œuvre, true
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Mention sur les étiquettes des vêtements: une taille minimale?
Les étiquettes des vêtements contiennent des mentions obligatoires dont les caractères sont parfois tellement petits qu’elles sont difficilement lisibles. Cette pratique est-elle légale? Réponse… Etiquettes true
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Les étiquettes des vêtements contiennent des mentions obligatoires dont les caractères sont parfois tellement petits qu’elles sont difficilement lisibles. Cette pratique est-elle légale? Réponse… Etiquettes true
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Recensement agricole: c’est parti!
Tous les 10 ans, une opération européenne de recensement agricole est lancée. En France, elle a démarré le 1er octobre 2020, et se déroulera jusqu’au true
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Tous les 10 ans, une opération européenne de recensement agricole est lancée. En France, elle a démarré le 1er octobre 2020, et se déroulera jusqu’au true
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Permis de conduire: 2 documents valent mieux qu'un!
Le conducteur équipé d’un permis de conduire de catégorie B limité aux voitures équipées d’une boîte de vitesse automatique peut conduire une voiture équipée d’une true
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Le conducteur équipé d’un permis de conduire de catégorie B limité aux voitures équipées d’une boîte de vitesse automatique peut conduire une voiture équipée d’une true
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Affichage des travaux près d'un monument historique: du nouveau!
Depuis le 5 novembre 2014, la réglementation impose que les autorisations de travaux qui concernent des immeubles situés près des monuments historiques fassent l’objet d’un true
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Depuis le 5 novembre 2014, la réglementation impose que les autorisations de travaux qui concernent des immeubles situés près des monuments historiques fassent l’objet d’un true
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Décès du conjoint et erreur médicale: remariage = absence de préjudice?
L’Office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) considère que le remariage d’un homme, suite au décès de son épouse true
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L’Office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) considère que le remariage d’un homme, suite au décès de son épouse true
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Infirmier libéral: le remplacement doit être autorisé
L’Assurance maladie découvre qu’un infirmier libéral a été remplacé par une infirmière ne remplissant pas toutes les conditions requises. Quelles conséquences cela peut-il avoir pour true
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L’Assurance maladie découvre qu’un infirmier libéral a été remplacé par une infirmière ne remplissant pas toutes les conditions requises. Quelles conséquences cela peut-il avoir pour true
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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle: une modification de l’indemnité versée au salaire
Dans le cadre des mesures d’urgence prises pour faire face à l’épidémie de covid – 19, le dispositif d ‘ activité partielle a subi de true
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Dans le cadre des mesures d’urgence prises pour faire face à l’épidémie de covid – 19, le dispositif d ‘ activité partielle a subi de true
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Impôts locaux: bassins naturels de baignade = piscine?
Les bassins naturels de baignade sont-ils, au même titre que les piscines traditionnelles, imposables à la taxe foncière et à la taxe d’habitation? Réponse… Bassins true
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Les bassins naturels de baignade sont-ils, au même titre que les piscines traditionnelles, imposables à la taxe foncière et à la taxe d’habitation? Réponse… Bassins true
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CITE: pas pour les propriétaires bailleurs!
Depuis le 1er janvier 2014, les propriétaires bailleurs ne peuvent plus bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) pour les travaux d’isolation ou true
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Depuis le 1er janvier 2014, les propriétaires bailleurs ne peuvent plus bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) pour les travaux d’isolation ou true
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Coronavirus (COVID-19): du nouveau pour les auto-écoles
La crise sanitaire liée à la covid – 12 et le confinement ont fortement impacté l’activité des auto-écoles. Le gouvernement vient donc de prendre plusieurs true
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La crise sanitaire liée à la covid – 12 et le confinement ont fortement impacté l’activité des auto-écoles. Le gouvernement vient donc de prendre plusieurs true
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Coronavirus (COVID-19): retour de l’état d’urgence sanitaire et mise en place d’un couvre-feu!
Face à la hausse de la propagation du coronavirus, le gouvernement a décidé de prendre 2 nouvelles mesures de restriction: la première consiste à remettre true
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Face à la hausse de la propagation du coronavirus, le gouvernement a décidé de prendre 2 nouvelles mesures de restriction: la première consiste à remettre true
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Notes de frais: remboursées = validées?
Une entreprise licencie un salarié en raison de nombreux abus dans ses notes de frais depuis 2 ans. Sauf que l’employeur ne peut pas sanctionner true
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Une entreprise licencie un salarié en raison de nombreux abus dans ses notes de frais depuis 2 ans. Sauf que l’employeur ne peut pas sanctionner true
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Transport: où rechercher le reclassement du salarié inapte?
Un salarié, employé comme chauffeur poids lourd est licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement… Une impossibilité somme toute relative, d’après le salaire qui considère true
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Un salarié, employé comme chauffeur poids lourd est licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement… Une impossibilité somme toute relative, d’après le salaire qui considère true
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Coronavirus (COVID-19): exonération et aide au paiement des charges sociales… à déclarer!
Le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance annonce un rapport de la date limite des déclarations d’exonération et aide au paiement des true
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Le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance annonce un rapport de la date limite des déclarations d’exonération et aide au paiement des true
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Expérimentation de l’usage médical du cannabis: mode d’emploi
Depuis plusieurs mois, le gouvernement a acté la mise en place d’une expérimentation relative à l’usage médical du cannabis (le «cannabis thérapeutique»). Les modalités de true
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Depuis plusieurs mois, le gouvernement a acté la mise en place d’une expérimentation relative à l’usage médical du cannabis (le «cannabis thérapeutique»). Les modalités de true
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Comparateur des prix des centres de contrôle technique automobile: c’est parti!
Les gestionnaires des centres de contrôle technique déclarent leurs tarifs à l’administration, au plus tard le 15 septembre 2020, pour que ceux-ci soient publiés sur true
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Les gestionnaires des centres de contrôle technique déclarent leurs tarifs à l’administration, au plus tard le 15 septembre 2020, pour que ceux-ci soient publiés sur true
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E-carte d’assurance maladie: une expérimentation terminée?
Depuis le mois de mai 2019, le Gouvernement expérimenté l’usage d’une «e-carte d’Assurance maladie» dans certaines régions. Cette expérimentation a-t-elle pris fin? E-carte d’assurance-maladie: une true
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Depuis le mois de mai 2019, le Gouvernement expérimenté l’usage d’une «e-carte d’Assurance maladie» dans certaines régions. Cette expérimentation a-t-elle pris fin? E-carte d’assurance-maladie: une true
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Glyphosate: des alternatives?
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a été chargée de déterminer quelles étaient actuellement les alternatives définies au true
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L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a été chargée de déterminer quelles étaient actuellement les alternatives définies au true
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Négociateur immobilier-VRP: appliquer le statut propre aux VRP?
Une entreprise licencie une salariée, employée en qualité de négociateur immobilier-VRP. Elle réclame alors à son employeur une indemnité spéciale de rupture et une indemnité true
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Une entreprise licencie une salariée, employée en qualité de négociateur immobilier-VRP. Elle réclame alors à son employeur une indemnité spéciale de rupture et une indemnité true
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Faute du salarié: mise à pied «conservatoire» ou «disciplinaire»?
Si la mise à pied «conservatoire» permet d’écarter un salaire fautif le temps de le fixer sur son sort (et sur l’éventuelle sanction qui sera true
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Si la mise à pied «conservatoire» permet d’écarter un salaire fautif le temps de le fixer sur son sort (et sur l’éventuelle sanction qui sera true
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Requalification du contrat d’intérim: quand l’intérimaire change-t-il d’employeur?
Un intérimaire réclame la requalification de son contrat de mission en CDI. En attendant sa décision sur cette requalification, le juge ordonne son maintien dans true
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Un intérimaire réclame la requalification de son contrat de mission en CDI. En attendant sa décision sur cette requalification, le juge ordonne son maintien dans true
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Effets de la lumière bleue sur la santé: des conclusions, un plan d’action…
Suite à la publication de l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) sur les effets nocifs de true
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Suite à la publication de l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) sur les effets nocifs de true
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Coronavirus (COVID-19): l’accès simplifié aux prêts participatifs!
Pour soutenir la trésorerie des plus petites entreprises, le gouvernement a mis en place, dès le mois d’avril 2020, un dispositif de prêts participatifs, dont true
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Pour soutenir la trésorerie des plus petites entreprises, le gouvernement a mis en place, dès le mois d’avril 2020, un dispositif de prêts participatifs, dont true
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Utilisation des «cookies»: la CNIL a revu sa copie!
Dans le cadre de la règlementation générale sur la protection des données (RGPD), la CNIL a publié diverses lignes directrices, notamment relatives à l’utilisation des true
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Dans le cadre de la règlementation générale sur la protection des données (RGPD), la CNIL a publié diverses lignes directrices, notamment relatives à l’utilisation des true
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Coronavirus (COVID-19) et secteur du tourisme: préparez la saison d’hiver!
Dans le contexte épidémique actuel, et pour soutenir les entreprises du secteur du tourisme, le gouvernement vient d’annoncer 4 mesures pour aider à préparer les true
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Dans le contexte épidémique actuel, et pour soutenir les entreprises du secteur du tourisme, le gouvernement vient d’annoncer 4 mesures pour aider à préparer les true
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Coronavirus (COVID-19) et protocole sanitaire national: conseils et bonnes pratiques réunis dans un guide
Pour faire face à l’épidémie de covid – 19, le Gouvernement a publié un protocole sanitaire applicable dans toutes les entreprises. Pour le compléter, le true
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Pour faire face à l’épidémie de covid – 19, le Gouvernement a publié un protocole sanitaire applicable dans toutes les entreprises. Pour le compléter, le true
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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle: attention aux mails et appels frauduleux!
Le dispositif d’activité partielle a été élargi depuis le début de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid – 19. Des malfaiteurs profitent de true
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Le dispositif d’activité partielle a été élargi depuis le début de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid – 19. Des malfaiteurs profitent de true
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Ouverture des commerces en soirée: à justifier!
Le recours au travail de nuit est, en principe, exceptionnel et doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des true
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Le recours au travail de nuit est, en principe, exceptionnel et doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des true
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Protection de la paternité: envers et contre tout?
Une entreprise licencie un salarié pour insuffisance professionnelle. Ce que conteste ce dernier, rappelant qu’en tant que «jeune papa», il bénéficie d’une protection contre le true
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Une entreprise licencie un salarié pour insuffisance professionnelle. Ce que conteste ce dernier, rappelant qu’en tant que «jeune papa», il bénéficie d’une protection contre le true
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Animation et convocation à l’entretien préalable: vérifiez la convention collective!
Un salarié est licencié pour faute grave. Il conteste la régularité de son licenciement estimant que sa convocation à l’entretien préalable ne comportait pas toutes true
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Un salarié est licencié pour faute grave. Il conteste la régularité de son licenciement estimant que sa convocation à l’entretien préalable ne comportait pas toutes true
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Fiscalité du gazole non routier (GNR): encore du nouveau!
Il était prévu que les dégrèvements fiscaux sur le gazole non routier (GNR) devaient être supprimés, progressivement, à compter du 1er juillet 2020. Mais la true
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Il était prévu que les dégrèvements fiscaux sur le gazole non routier (GNR) devaient être supprimés, progressivement, à compter du 1er juillet 2020. Mais la true
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Coronavirus (COVID-19): un rapport de taxe foncière pour les entreprises?
Pour aider les entreprises propriétaires et exploitantes de leur commerce local ou industriel qui rencontrent des difficultés à payer leur taxe foncière, le gouvernement les true
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Pour aider les entreprises propriétaires et exploitantes de leur commerce local ou industriel qui rencontrent des difficultés à payer leur taxe foncière, le gouvernement les true
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Coronavirus (COVID-19): des exonérations d’impôt pour les bailleurs?
Dans le contexte actuel, les bailleurs qui ont accordé des suspensions de loyers aux très petites entreprises mises en difficultés par la crise sanitaire vont-ils true
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Dans le contexte actuel, les bailleurs qui ont accordé des suspensions de loyers aux très petites entreprises mises en difficultés par la crise sanitaire vont-ils true
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Insertion professionnelle des personnes handicapées: du nouveau!
Les établissements médico-sociaux de préorientation et de réadaptation professionnelle doivent fournir des prestations pour aider les personnes handicapées à s’insérer dans le monde du travail. true
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Les établissements médico-sociaux de préorientation et de réadaptation professionnelle doivent fournir des prestations pour aider les personnes handicapées à s’insérer dans le monde du travail. true
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Coronavirus (COVID-19): du nouveau pour le transport aérien au 12 octobre 2020
Les déplacements humains contribuent à la propagation de la covid – 19. C’est le gouvernement a mis en place pourquoi certains contrôles sanitaires plus stricts true
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Les déplacements humains contribuent à la propagation de la covid – 19. C’est le gouvernement a mis en place pourquoi certains contrôles sanitaires plus stricts true
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Coronavirus (COVID-19): la question du transfert des données
Pour lutter contre la covid – 19, le gouvernement a mis en place des outils, pour le système de santé, qui traitent des données à true
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Pour lutter contre la covid – 19, le gouvernement a mis en place des outils, pour le système de santé, qui traitent des données à true
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Coronavirus (COVID-19): les établissements de santé ont besoin de personnel
Au plus fort de la crise sanitaire, le gouvernement a lancé une plateforme de mise en relation entre les établissements de santé et les services true
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Au plus fort de la crise sanitaire, le gouvernement a lancé une plateforme de mise en relation entre les établissements de santé et les services true
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Coronavirus (COVID-19): La circulation du virus en France au 12 octobre 2020
Dans les zones de circulation active de la covid – 19, classées en rouge, le Préfet est autorisé, exceptionnellement, à mettre en place des mesures true
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Dans les zones de circulation active de la covid – 19, classées en rouge, le Préfet est autorisé, exceptionnellement, à mettre en place des mesures true
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Publication Facebook… à l’appui d’une licence?
Une entreprise apprend qu’une salariée a dévoilé, sur son compte Facebook, les nouveaux produits qu’elle compte commercialiser prochainement. Une faute grave qui justifie son licenciement, true
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Une entreprise apprend qu’une salariée a dévoilé, sur son compte Facebook, les nouveaux produits qu’elle compte commercialiser prochainement. Une faute grave qui justifie son licenciement, true
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Congé de proche aidant ou de présence parentale: des précisions
Tout salarié peut bénéficier d’un congé de proche aidant lorsque l’un de ses proches (conjoint, concubin, partenaire de Pacs, membre de sa famille ou de true
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Tout salarié peut bénéficier d’un congé de proche aidant lorsque l’un de ses proches (conjoint, concubin, partenaire de Pacs, membre de sa famille ou de true
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Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ): actualisation du cahier des charges
Les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) peuvent bénéficier d’une aide à la qualification, lorsqu’ils répondent dès un cahier des charges… actualisé… Aide true
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Les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) peuvent bénéficier d’une aide à la qualification, lorsqu’ils répondent dès un cahier des charges… actualisé… Aide true
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Coronavirus (COVID-19) et plan tourisme: de nouveaux bénéficiaires
Le nouveau classement des entreprises pertinentes des secteurs du CHR, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture (S1 et S1 bis), et true
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Le nouveau classement des entreprises pertinentes des secteurs du CHR, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture (S1 et S1 bis), et true
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Succession: la réclamation (tardive?) D'une jambe
Un homme décède en acceptant pour lui succéder sa fille. Découvrant que sa belle-mère est désignée légataire universelle par le testament de son père, elle true
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Un homme décède en acceptant pour lui succéder sa fille. Découvrant que sa belle-mère est désignée légataire universelle par le testament de son père, elle true
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Succession: un légataire à titre universel est-il un «héritier»?
Avant son décès, une personne a souscrit un contrat d’assurance-vie désignant comme bénéficiaire ses «héritiers». La question se pose alors de savoir si le légataire true
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Avant son décès, une personne a souscrit un contrat d’assurance-vie désignant comme bénéficiaire ses «héritiers». La question se pose alors de savoir si le légataire true
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Le gilet jaune va-t-il disparaître?
Lorsqu’un automobiliste se retrouve en difficulté sur le bord de la route, il doit mettre un gilet jaune, pour des questions de sécurité. Ces derniers true
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Lorsqu’un automobiliste se retrouve en difficulté sur le bord de la route, il doit mettre un gilet jaune, pour des questions de sécurité. Ces derniers true
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Cnil et RGPD: publication d'une charte des contrôles
Pour s’assurer du respect du RGPD par les organismes (entreprises, associations, etc.) traitant des données personnelles, la Cnil effectue des contrôles. Pour que ceux-ci soient true
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Pour s’assurer du respect du RGPD par les organismes (entreprises, associations, etc.) traitant des données personnelles, la Cnil effectue des contrôles. Pour que ceux-ci soient true
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Déclarer ses effectifs effectifs: une obligation pour tous?
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme revêt diverses formes: parmi celles-ci figure l’obligation pour toute société de déclarer les true
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La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme revêt diverses formes: parmi celles-ci figure l’obligation pour toute société de déclarer les true
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Coronavirus (COVID-19) et période sanitaire: le locataire d'un local commercial doit-il payer son loyer?
L’épidémie de coronavirus a poussé le gouvernement à prendre diverses mesures de soutien des entreprises, parmi lesquelles figure celle visant à protéger (entre autres) les true
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L’épidémie de coronavirus a poussé le gouvernement à prendre diverses mesures de soutien des entreprises, parmi lesquelles figure celle visant à protéger (entre autres) les true
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Expertise commandée par le CSE: qu'en attendre?
Dans les entreprises employant au moins 50 salariés, le comité social et économique peut recourir à une expertise dans certains domaines, notamment en matière de true
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Dans les entreprises employant au moins 50 salariés, le comité social et économique peut recourir à une expertise dans certains domaines, notamment en matière de true
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Copropriété: des occupants mieux informés de leur consommation d’énergie
La lutte contre la surconsommation d’énergie passe notamment par une meilleure information des consommations. Dans les copropriétés, cela suppose une implication du syndic chargé de true
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La lutte contre la surconsommation d’énergie passe notamment par une meilleure information des consommations. Dans les copropriétés, cela suppose une implication du syndic chargé de true
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Coronavirus (COVID-19): relancer le BTP
Le secteur du BTP a été fortement touché par la crise économique liée à la propagation de la covid – 19. Le gouvernement vient de true
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Le secteur du BTP a été fortement touché par la crise économique liée à la propagation de la covid – 19. Le gouvernement vient de true
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Difficultés des entreprises: un dirigeant averti en vaut-il vraiment deux?
Parce que l’estime disproportionnée, un dirigeant conteste la mesure de faillite personnelle prononcée à son encontre. Sauf que le dirigeant a déjà commis, par le true
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Parce que l’estime disproportionnée, un dirigeant conteste la mesure de faillite personnelle prononcée à son encontre. Sauf que le dirigeant a déjà commis, par le true
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Coronavirus (COVID-19): soutenir les agriculteurs
Les agriculteurs ont été fortement impactés par la crise économique liée à la covid – 19: les commandes ayant diminué, ils se sont retrouvés avec true
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Les agriculteurs ont été fortement impactés par la crise économique liée à la covid – 19: les commandes ayant diminué, ils se sont retrouvés avec true
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Coronavirus (COVID-19): un paiement sans contact à frais réduits pour les commerçants?
Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la covid – 19, bien que le paiement sans contact soit à privilégier dans les commerces, true
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Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la covid – 19, bien que le paiement sans contact soit à privilégier dans les commerces, true
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Un associé peut-il (librement) critiquer la gestion de sa société?
Parce qu’il est un critique de la gestion de sa société, un associé minoritaire se voit condamné au paiement d’une indemnisation à l’égard du dirigeant. true
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Parce qu’il est un critique de la gestion de sa société, un associé minoritaire se voit condamné au paiement d’une indemnisation à l’égard du dirigeant. true
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Coronavirus (COVID-19): un nouveau guide pour les entreprises industrielles!
Le plan de relance de l’économie française, récemment dévoilé par le gouvernement, comprend certaines mesures de soutien propres au secteur industriel. Pour aider les entreprises true
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Le plan de relance de l’économie française, récemment dévoilé par le gouvernement, comprend certaines mesures de soutien propres au secteur industriel. Pour aider les entreprises true
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Transport en commun, taxi, covoiturage: de nouvelles voies de circulation réservées
Pour encourager les modes de transport vertueux (transport en commun, taxi, covoiturage, etc.), des expérimentations vont être consistantes à leur réserver des voies de circulations. true
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Pour encourager les modes de transport vertueux (transport en commun, taxi, covoiturage, etc.), des expérimentations vont être consistantes à leur réserver des voies de circulations. true
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Coronavirus (COVID-19): aide au financement des crèches familiales et micro-crèches
Pour aider les micro-crèches et crèches familiales à faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid – 19, le Gouvernement adapte leurs true
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Pour aider les micro-crèches et crèches familiales à faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid – 19, le Gouvernement adapte leurs true
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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle: de nouveaux secteurs éligibles au taux de 70%?
Depuis le 1er juin, qui recourt à l’activité partielle perçoit une allocation de 60% de la rémunération brute du salaire placé en activité partielle, dans true
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Depuis le 1er juin, qui recourt à l’activité partielle perçoit une allocation de 60% de la rémunération brute du salaire placé en activité partielle, dans true
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Coronavirus (COVID-19): élargissement des zones de circulation du virus
Dans les zones de circulation active de la covid – 19, le Premier ministre est autorisé, exceptionnellement, à mettre en place des mesures de restriction. true
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Dans les zones de circulation active de la covid – 19, le Premier ministre est autorisé, exceptionnellement, à mettre en place des mesures de restriction. true
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Chirurgie esthétique: toujours exonérée de TVA?
Si les prestations de soins à la personne réalisée par un médecin bénéficiant d’une exonération de TVA, qu’en est-il des actes de chirurgie esthétique, en true
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Si les prestations de soins à la personne réalisée par un médecin bénéficiant d’une exonération de TVA, qu’en est-il des actes de chirurgie esthétique, en true
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Industriels: pas de taxe foncière pour les bâtiments inutilisés?
Un industriel, sous le coup d’une fermeture administrative, demande à bénéficier du dégrèvement de taxe foncière réservée aux bâtiments inexploités, ce que lui refuse l’administration true
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Un industriel, sous le coup d’une fermeture administrative, demande à bénéficier du dégrèvement de taxe foncière réservée aux bâtiments inexploités, ce que lui refuse l’administration true
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Agriculteurs: des allègements de taxe foncière?
Pour soulager la trésorerie des agriculteurs et propriétaires ruraux, ainsi que des propriétaires âgés de plus de 75 et le gouvernement envisage-t-il adopter des mesures true
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Pour soulager la trésorerie des agriculteurs et propriétaires ruraux, ainsi que des propriétaires âgés de plus de 75 et le gouvernement envisage-t-il adopter des mesures true
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Amende de stationnement: payeur puis contester ou contester puis payeur?
Jusqu’à présent, lorsqu’un automobiliste recevait une amende de stationnement, il fallait la payer avant de pouvoir la contester. Cette procédure est-elle toujours d’actualité? Réponse… Contester true
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Jusqu’à présent, lorsqu’un automobiliste recevait une amende de stationnement, il fallait la payer avant de pouvoir la contester. Cette procédure est-elle toujours d’actualité? Réponse… Contester true
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Coronavirus (COVID-19): modalités de réduction des cotisations sociales des TNS précisées
Pour faire face aux difficultés générées par la crise du coronavirus, certains travailleurs non salariés (TNS) pourront bénéficier d’une réduction des cotisations sociales, selon des true
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Pour faire face aux difficultés générées par la crise du coronavirus, certains travailleurs non salariés (TNS) pourront bénéficier d’une réduction des cotisations sociales, selon des true
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Coronavirus (COVID-19) et exonérations de charges patronales: des précisions
Pour soutenir la trésorerie des entreprises particulièrement fragilisées par la crise du coronavirus, des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales true
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Pour soutenir la trésorerie des entreprises particulièrement fragilisées par la crise du coronavirus, des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales true
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Coronavirus (COVID-19) et cahiers de rappel: les recommandations de la Cnil
Les restaurants situés dans les zones d’alerte maximale doivent respecter un protocole sanitaire renforcé qui impose, entre autres, la tenue d’un cahier de rappel de true
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Les restaurants situés dans les zones d’alerte maximale doivent respecter un protocole sanitaire renforcé qui impose, entre autres, la tenue d’un cahier de rappel de true
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Coronavirus (COVID-19): fonds de solidarité et plan tourisme, quelles nouveautés?
Mesure phare de soutien aux entreprises en cette période de crise sanitaire et économique, le fonds de solidarité vient (encore) de faire l’objet de nouveaux true
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Mesure phare de soutien aux entreprises en cette période de crise sanitaire et économique, le fonds de solidarité vient (encore) de faire l’objet de nouveaux true
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Coronavirus (COVID-19): rapport de cotisations sociales pour certains employeurs
La dégradation des indicateurs épidémiques relatifs à la covid – 19 essaye de pratiquer de certaines activités (cafés, restaurants, salles de sport, de lunettes, etc.). true
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La dégradation des indicateurs épidémiques relatifs à la covid – 19 essaye de pratiquer de certaines activités (cafés, restaurants, salles de sport, de lunettes, etc.). true
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Aménagement commercial vs lutte contre l’artificialisation des sols
Le projet de création d’un commerce peut être soumis à une autorisation d’exploitation commerciale donnée par la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC). Et au regard true
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Le projet de création d’un commerce peut être soumis à une autorisation d’exploitation commerciale donnée par la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC). Et au regard true
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Médecins généralistes: pouvez-vous prescrire des aides auditives?
Question: les médecins généralistes peuvent-ils prescrire des aides auditives pour un premier appareillage sans avoir suivi de formation en «Otologie médicale»? Réponse… Médecins généralistes: précisions true
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Question: les médecins généralistes peuvent-ils prescrire des aides auditives pour un premier appareillage sans avoir suivi de formation en «Otologie médicale»? Réponse… Médecins généralistes: précisions true
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TEOM: pour les garages et les piscines?
Les garages, emplacements de parkings et piscines privatives peuvent-ils être exonérés de taxe d’enlèvement des ordures ménagères? Réponse… Pas d’exonération d’impôt pour les garages et true
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Les garages, emplacements de parkings et piscines privatives peuvent-ils être exonérés de taxe d’enlèvement des ordures ménagères? Réponse… Pas d’exonération d’impôt pour les garages et true
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Coronavirus (COVID-19): des importations de matériels sanitaires exonérées de TVA
Pour faire face à la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, la Commission européenne avait autorisé l’importation de matériels sanitaires, sans TVA et true
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Pour faire face à la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, la Commission européenne avait autorisé l’importation de matériels sanitaires, sans TVA et true
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Dividendes soumis à cotisations sociales: qui paie?
Une SARL, qui verse des dividendes à son gérant majoritaire dont le montant excède 10% du capital social, des primes d’émission et des sommes versées true
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Une SARL, qui verse des dividendes à son gérant majoritaire dont le montant excède 10% du capital social, des primes d’émission et des sommes versées true
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Coronavirus (COVID-19): «cas contact»… autodéclaré?
L’Assurance Maladie a mis en place un nouveau téléservice permettant aux personnes identifiées comme cas de contact de bénéficier, si elles ne peuvent pas pas true
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L’Assurance Maladie a mis en place un nouveau téléservice permettant aux personnes identifiées comme cas de contact de bénéficier, si elles ne peuvent pas pas true
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Coronavirus (COVID-19): une aide à l’embauche de personnes porteuses de handicap
Afin de favoriser l’emploi des personnes porteuses de handicap dans ce contexte de crise liée à la covid – 19, le Gouvernement a créé une true
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Afin de favoriser l’emploi des personnes porteuses de handicap dans ce contexte de crise liée à la covid – 19, le Gouvernement a créé une true
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Coronavirus (COVID-19): un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME
Dans le prolongement du plan de relance de l’économie, le gouvernement a mis en place, depuis le 1er octobre 2020, un crédit d’impôt pour la true
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Dans le prolongement du plan de relance de l’économie, le gouvernement a mis en place, depuis le 1er octobre 2020, un crédit d’impôt pour la true
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Taxe d'habitation 2020: à payer avant le 17 novembre 2020!
Cette année, si vous faites partie des 20% des foyers toujours soumis à la taxe d’habitation, vous avez jusqu’à ‘au 16 novembre 2020 pour la true
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Cette année, si vous faites partie des 20% des foyers toujours soumis à la taxe d’habitation, vous avez jusqu’à ‘au 16 novembre 2020 pour la true
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Associations: vers une baisse des frais de tenue de compte?
Depuis le 1er avril 2020, les frais de tenue de compte bancaire ont plus que doublé pour les associations. Le gouvernement va-t-il contraindre les banques true
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Depuis le 1er avril 2020, les frais de tenue de compte bancaire ont plus que doublé pour les associations. Le gouvernement va-t-il contraindre les banques true
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VEFA: pas de réception, pas de propriété?
Après la mise en liquidation judiciaire d’un promoteur immobilier, un maire demande à des acquéreurs d’appartements la destruction de l’immeuble. Ceils refusent: les travaux n’auraient true
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Après la mise en liquidation judiciaire d’un promoteur immobilier, un maire demande à des acquéreurs d’appartements la destruction de l’immeuble. Ceils refusent: les travaux n’auraient true
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Copropriétés: une convocation aux AG plus «écologique»?
Question: pour des raisons écologiques, l’envoi des convocations aux assemblées générales (AG) va-t-il pouvoir se faire sur un extranet de la copropriété? Réponse… Pas de true
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Question: pour des raisons écologiques, l’envoi des convocations aux assemblées générales (AG) va-t-il pouvoir se faire sur un extranet de la copropriété? Réponse… Pas de true
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Agrandissement d'un bar: à tout prix?
Le gérant d’un bar souhaite agrandir son établissement. Sauf que son permis de construire est illicite, conteste un voisin. Mais parce que la situation est true
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Le gérant d’un bar souhaite agrandir son établissement. Sauf que son permis de construire est illicite, conteste un voisin. Mais parce que la situation est true
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C’est l’histoire d’un bailleur qui reproche un manque de curiosité à son locataire…
C’est l’histoire d’un bailleur qui reproche un manque de curiosité à son locataire… En cours de bail, le locataire d’un mandat commercial local un huissier true
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C’est l’histoire d’un bailleur qui reproche un manque de curiosité à son locataire… En cours de bail, le locataire d’un mandat commercial local un huissier true
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Vente immobilière + divorce = impôt?
Un couple décide de vendre le domicile conjugal et de se partager le produit de cette vente, avant d’entamer une procédure de divorce par consentement true
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Un couple décide de vendre le domicile conjugal et de se partager le produit de cette vente, avant d’entamer une procédure de divorce par consentement true
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Réduction d’impôt pour investissement dans une société foncière solidaire: sous conditions…
Certaines des conditions d’application de la réduction d’impôt sur le revenu pour les investissements au capital de sociétés foncières solidaires viennent de faire l’objet d’aménagements. true
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Certaines des conditions d’application de la réduction d’impôt sur le revenu pour les investissements au capital de sociétés foncières solidaires viennent de faire l’objet d’aménagements. true
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Contrôle fiscal: qui est compétent?
En principe, chaque direction départementale ou régionale des finances publiques est exercée pour exercer des contrôles sur un territoire déterminé. Mais il peut arriver que true
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En principe, chaque direction départementale ou régionale des finances publiques est exercée pour exercer des contrôles sur un territoire déterminé. Mais il peut arriver que true
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Industriels: du nouveau pour les sites Seveso
Le 26 septembre 2019, l’usine Lubrizol brûlait à Rouen. 1 an plus tard, le gouvernement vient d’annoncer la mise en œuvre de nouvelles mesures de true
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Le 26 septembre 2019, l’usine Lubrizol brûlait à Rouen. 1 an plus tard, le gouvernement vient d’annoncer la mise en œuvre de nouvelles mesures de true
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Professionnels de la santé: des précisions sur les cadeaux d’affaires
Dans le secteur médical, la pratique des cadeaux d’affaires est strictement réglementée. 2 précisions viennent d’être ajoutées à ce sujet. Lesquelles? Professionnels de la santé true
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Dans le secteur médical, la pratique des cadeaux d’affaires est strictement réglementée. 2 précisions viennent d’être ajoutées à ce sujet. Lesquelles? Professionnels de la santé true
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Journaliste: toujours présumé salarié?
Un journal est mis en cause par un auteur qui s’estime journaliste… et donc salarié. Ce que conteste le journal, qui considère qu’il s’agissait d’une true
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Un journal est mis en cause par un auteur qui s’estime journaliste… et donc salarié. Ce que conteste le journal, qui considère qu’il s’agissait d’une true
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Licenciement pour absence prolongée: consultez la convention collective!
Un grossiste licencie un salarié pour absence prolongée perturbant gravement le bon fonctionnement de l’entreprise. Sauf que la convention collective prévoit une procédure spéciale, qui true
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Un grossiste licencie un salarié pour absence prolongée perturbant gravement le bon fonctionnement de l’entreprise. Sauf que la convention collective prévoit une procédure spéciale, qui true
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Emploi des jeunes sur les navires: des nouveautés
Le travail des jeunes marins est très encadré mais sa réglementation vient de changer. Revue de détail… Travail des mineurs: des dérogations admises Des modifications true
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Le travail des jeunes marins est très encadré mais sa réglementation vient de changer. Revue de détail… Travail des mineurs: des dérogations admises Des modifications true
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Salarié déclaré invalide: le temps presse?
Rappelons qu’un salaire peut être invalide sans toutefois être inapte à son poste. Mais lorsqu’il est classé en invalidité de 2e catégorie au cours d’un true
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Rappelons qu’un salaire peut être invalide sans toutefois être inapte à son poste. Mais lorsqu’il est classé en invalidité de 2e catégorie au cours d’un true
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CVAE: vente d’immeuble = valeur ajoutée?
Parce qu’elle n’a pas pris en compte les gains réalisés à l’occasion de la vente de plusieurs immeubles dans le calcul de sa CVAE, l’administration true
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Parce qu’elle n’a pas pris en compte les gains réalisés à l’occasion de la vente de plusieurs immeubles dans le calcul de sa CVAE, l’administration true
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Syndics: le relevé (obligatoire) des consommations d’énergie
Pour que les occupants des immeubles collectifs gèrent mieux leur consommation d’énergie, ils doivent être connus, régulièrement, de leur consommation. A quelle fréquence? Quelles sont true
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Pour que les occupants des immeubles collectifs gèrent mieux leur consommation d’énergie, ils doivent être connus, régulièrement, de leur consommation. A quelle fréquence? Quelles sont true
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Inaptitude professionnelle: quelles indemnités?
Faute de possibilité de reclassement, une entreprise licencie un salarié déclaré inapte après un accident du travail. Mais ce dernier conteste le montant de ses true
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Faute de possibilité de reclassement, une entreprise licencie un salarié déclaré inapte après un accident du travail. Mais ce dernier conteste le montant de ses true
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Salarié déclaré invalide: le temps presse?
Rappelons qu’un salaire peut être invalide sans toutefois être inapte à son poste. Mais lorsqu’il est classé en invalidité de 2e catégorie au cours d’un true
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Rappelons qu’un salaire peut être invalide sans toutefois être inapte à son poste. Mais lorsqu’il est classé en invalidité de 2e catégorie au cours d’un true
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Accident du travail: faute inexcusable de l’employeur… et du salarié?
Lorsque l’employeur commet une «faute inexcusable», qui a concouru à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le salarié concerné peut engager sa true
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Lorsque l’employeur commet une «faute inexcusable», qui a concouru à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le salarié concerné peut engager sa true
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Coronavirus (COVID-19): télétravail imposé en zone rouge?
Après un recours massif au télétravail pendant la période de confinement, bon nombre d’entreprises ont rappelé leurs salariés sur site afin de maintenir un lien true
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Après un recours massif au télétravail pendant la période de confinement, bon nombre d’entreprises ont rappelé leurs salariés sur site afin de maintenir un lien true
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Coronavirus (COVID-19): de nouveaux territoires en zone d’alerte maximale
Lors du dernier point de presse relatif à la situation sanitaire, le gouvernement a annoncé que de nouveaux territoires passaient en zone d’alerte maximale. Qui true
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Lors du dernier point de presse relatif à la situation sanitaire, le gouvernement a annoncé que de nouveaux territoires passaient en zone d’alerte maximale. Qui true
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Coronavirus (COVID-19) et zone d’alerte maximale: du nouveau pour les restaurateurs
Lors du dernier point de presse relatif à la situation sanitaire, le gouvernement a annoncé la modification des mesures restrictives concernant les restaurants situés en true
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Lors du dernier point de presse relatif à la situation sanitaire, le gouvernement a annoncé la modification des mesures restrictives concernant les restaurants situés en true
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Fabricants et distributeurs de jouets: une charte pour des jouets mixtes
Afin de promouvoir la mixité et de lutter contre les préjugés de genre, une charte pour une meilleure représentation des jouets mixtes a vu le true
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Afin de promouvoir la mixité et de lutter contre les préjugés de genre, une charte pour une meilleure représentation des jouets mixtes a vu le true
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Location d’un véhicule et infraction routière: qui paie l’amende?
Une société de location de véhicules reçoit une modification pour ne pas avoir désigné le conducteur qui a commis un excès de vitesse avec l’un true
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Une société de location de véhicules reçoit une modification pour ne pas avoir désigné le conducteur qui a commis un excès de vitesse avec l’un true
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ZRR: une exonération d’impôt pour les transmissions familiales d’entreprises?
L’exonération d’impôt sur les bénéfices qui profite aux entreprises qui font le choix de s’implanter dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) aussi, toutes conditions true
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L’exonération d’impôt sur les bénéfices qui profite aux entreprises qui font le choix de s’implanter dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) aussi, toutes conditions true
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Vente de titres annulée = impôt remboursé?
Suite à l’annulation de la vente des titres de sa société, un dirigeant réclame à l’administration fiscale le remboursement de l’impôt il a payé sur true
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Suite à l’annulation de la vente des titres de sa société, un dirigeant réclame à l’administration fiscale le remboursement de l’impôt il a payé sur true
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Coronavirus (COVID-19): du nouveau pour les pharmaciens
La crise sanitaire liée à la covid – 10 a amené le gouvernement à créer un circuit de distribution gratuite des masques aux publics prioritaires. true
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La crise sanitaire liée à la covid – 10 a amené le gouvernement à créer un circuit de distribution gratuite des masques aux publics prioritaires. true
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Coronavirus (COVID-19): 3 nouveaux départements en zone alerte
Dans les zones de circulation active de la covid – 19, classées en rouge, le Préfet est autorisé, exceptionnellement, à mettre en place des mesures true
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Dans les zones de circulation active de la covid – 19, classées en rouge, le Préfet est autorisé, exceptionnellement, à mettre en place des mesures true
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Offre d’embauche: rétractation possible?
Lorsqu’un employeur souhaite recruter un candidat, il peut lui proposer soit une «offre de contrat de travail», soit une «promesse unilatérale de contrat de travail», true
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Lorsqu’un employeur souhaite recruter un candidat, il peut lui proposer soit une «offre de contrat de travail», soit une «promesse unilatérale de contrat de travail», true
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Etablissements de santé: calculer le maintien de salaire en cas d’arrêt de travail
Une salariée déplore une erreur de calcul dans la rémunération qui lui a été versée au cours d’un arrêt de travail: elle n’a pas perçu true
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Une salariée déplore une erreur de calcul dans la rémunération qui lui a été versée au cours d’un arrêt de travail: elle n’a pas perçu true
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Contrat d’apprentissage: une possibilité d’aménager sa durée
Par principe, le contrat d’apprentissage est conclu pour une durée au moins égale à la durée de la formation de l’apprenti. Cependant, il est possible true
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Par principe, le contrat d’apprentissage est conclu pour une durée au moins égale à la durée de la formation de l’apprenti. Cependant, il est possible true
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Accroissement temporaire d’activité: «temporaire» = quelle durée?
Une entreprise recourt à l’intérim pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, dans le cadre de plusieurs contrats de mission. Mais, estimant que le true
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Une entreprise recourt à l’intérim pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, dans le cadre de plusieurs contrats de mission. Mais, estimant que le true
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Une exonération de taxe sur les salaires pour les centres de santé?
Les centres de santé constitués sous forme de sociétés commerciales peuvent-ils bénéficier, au même titre que certaines associations à but non lucratif, un abattement annuel true
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Les centres de santé constitués sous forme de sociétés commerciales peuvent-ils bénéficier, au même titre que certaines associations à but non lucratif, un abattement annuel true
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Résidence principale: vers une diminution des droits de succession?
Eu égard à l’envolée des prix de l’immobilier dans certaines régions de France, le gouvernement envisage-t-il de réduire le montant des droits de succession en true
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Eu égard à l’envolée des prix de l’immobilier dans certaines régions de France, le gouvernement envisage-t-il de réduire le montant des droits de succession en true
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Faune sauvage captive: est-ce interdit?
Le gouvernement vient d’annoncer un certain nombre de mesures en faveur de la faune sauvage captive. Voici un panorama de ce qu’il faut retenir… Pour true
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Le gouvernement vient d’annoncer un certain nombre de mesures en faveur de la faune sauvage captive. Voici un panorama de ce qu’il faut retenir… Pour true
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Vol dans un hôtel: à qui la faute?
Le gérant d’un hôtel se voit réclamer des indemnités par un couple qui fait voler des bijoux dans sa chambre. Un délit, selon l’hôtelier, puisqu’il true
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Le gérant d’un hôtel se voit réclamer des indemnités par un couple qui fait voler des bijoux dans sa chambre. Un délit, selon l’hôtelier, puisqu’il true
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Erreur de paie = manquement «grave»?
Une entreprise est mise en cause par un salarié démissionnaire qui prétend que sa démission est «équivoque». Parce que l’employeur a commis une erreur dans true
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Une entreprise est mise en cause par un salarié démissionnaire qui prétend que sa démission est «équivoque». Parce que l’employeur a commis une erreur dans true
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Coronavirus (COVID-19): retirer son masque dans la rue, (im) possible?
Question: est-il possible de retirer temporairement son masque dans la rue, lorsque son port est normalement obligatoire, en raison d’un arrêté préfectoral? Réponse… Coronavirus (COVID true
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Question: est-il possible de retirer temporairement son masque dans la rue, lorsque son port est normalement obligatoire, en raison d’un arrêté préfectoral? Réponse… Coronavirus (COVID true
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Coronavirus (COVID-19): se faire dépister par un masseur-kinésithérapeute?
A l’heure actuelle, les centres de dépistage sont débordés par le nombre important de tests à effectuer, et sont confrontés à un manque de professionnels true
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A l’heure actuelle, les centres de dépistage sont débordés par le nombre important de tests à effectuer, et sont confrontés à un manque de professionnels true
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Une activité commerciale interdite dans une zone… commerciale?
Lorsqu’un entrepreneur ouvre un commerce, l’une des questions les plus importantes est celle de l’emplacement. Et parfois, le bon emplacement n’est pas avant celui choisi. true
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Lorsqu’un entrepreneur ouvre un commerce, l’une des questions les plus importantes est celle de l’emplacement. Et parfois, le bon emplacement n’est pas avant celui choisi. true
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TNS: des indemnités journalières imposables?
Les sommes versées à un travailleur indépendant en cas de maladie en rapport avec une affection longue durée (ALD) dans le cadre d’un contrat d’assurance true
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Les sommes versées à un travailleur indépendant en cas de maladie en rapport avec une affection longue durée (ALD) dans le cadre d’un contrat d’assurance true
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Transport routier: des spécificités en Guadeloupe et en Martinique
Le gouvernement vient de prévoir des dérogations aux règles européennes relatives aux temps de conduite et de repos des transporteurs routiers circulant en Guadeloupe ou true
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Le gouvernement vient de prévoir des dérogations aux règles européennes relatives aux temps de conduite et de repos des transporteurs routiers circulant en Guadeloupe ou true
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Transport routier par véhicule léger: tous à l’hôtel?
Lorsque le conducteur d’un véhicule d’au plus 3,5 tonnes effectue une opération de transport trop loin du centre opérationnel de l’entreprise pour lui permettre d’y true
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Lorsque le conducteur d’un véhicule d’au plus 3,5 tonnes effectue une opération de transport trop loin du centre opérationnel de l’entreprise pour lui permettre d’y true
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Transport routier: quelles sont vos qualifications professionnelles?
Les conducteurs de transport routier de marchandises, ainsi que les conducteurs de transport routier de voyageurs, sont soumis à une obligation de formation professionnelle, dont true
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Les conducteurs de transport routier de marchandises, ainsi que les conducteurs de transport routier de voyageurs, sont soumis à une obligation de formation professionnelle, dont true
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Coronavirus (COVID-19) = maladie professionnelle?
L’épidémie de covid – 19 peut engendrer des contaminations sur le lieu de travail. C’est pourquoi la contraction de la maladie peut donner lieu à true
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L’épidémie de covid – 19 peut engendrer des contaminations sur le lieu de travail. C’est pourquoi la contraction de la maladie peut donner lieu à true
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Formation des agriculteurs: quel temps passé en CFA?
Les apprentis agricoles, comme tout apprenti, doivent alterner formation en entreprise et enseignements dispensés en CFA. Par principe, la durée de formation en CFA ne true
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Les apprentis agricoles, comme tout apprenti, doivent alterner formation en entreprise et enseignements dispensés en CFA. Par principe, la durée de formation en CFA ne true
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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité: nouvelles précisions!
Mesure phare du gouvernement pour soutenir les entreprises mises en difficulté par la crise sanitaire, le Fonds de solidarité vient de faire l’objet de nouveaux true
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Mesure phare du gouvernement pour soutenir les entreprises mises en difficulté par la crise sanitaire, le Fonds de solidarité vient de faire l’objet de nouveaux true
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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle: prolongation du dispositif pour les secteurs les plus touchés
Depuis le 1er juin 2020, les employeurs qui recourent à l’activité partielle perçoivent une allocation modulée, en fonction de leur secteur d’activité. La modulation devait true
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Depuis le 1er juin 2020, les employeurs qui recourent à l’activité partielle perçoivent une allocation modulée, en fonction de leur secteur d’activité. La modulation devait true
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Difficultés des entreprises: quand l’arbre ne cache pas la forêt…
Un dirigeant, dont la société est en difficultés, décide d’effectuer un nouvel apport. Fils mais? Renflouer la trésorerie de la société, afin d’éviter qu’elle soit true
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Un dirigeant, dont la société est en difficultés, décide d’effectuer un nouvel apport. Fils mais? Renflouer la trésorerie de la société, afin d’éviter qu’elle soit true
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Fin du CDD ne vaut pas toujours fin du contrat de travail
Une entreprise informe un salarié, jusqu’alors embauché en CDD, que son contrat ne sera pas renouvelé. Sauf que le CDD a déjà expiré 2 jours true
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Une entreprise informe un salarié, jusqu’alors embauché en CDD, que son contrat ne sera pas renouvelé. Sauf que le CDD a déjà expiré 2 jours true
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Industriels et pêcheurs: c’est quoi de l’eau de mer propre?
Lavage des produits de la pêche, production de glace pour réfrigérer ces mêmes produits, conservation des poissons entiers à bord des bateaux, etc., les occasions true
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Lavage des produits de la pêche, production de glace pour réfrigérer ces mêmes produits, conservation des poissons entiers à bord des bateaux, etc., les occasions true
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Débroussaillage d’un terrain: sans l’autorisation du propriétaire?
De nombreux terrains sont aujourd’hui laissés à l’abandon: dans une telle situation, le maire peut-il faire procéder d’office à un débroussaillement? Si oui, peut-il imposer true
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De nombreux terrains sont aujourd’hui laissés à l’abandon: dans une telle situation, le maire peut-il faire procéder d’office à un débroussaillement? Si oui, peut-il imposer true
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Coronavirus (COVID-19): du nouveau pour les produits hydroalcooliques!
Les stocks de solutions hydroalcooliques mis sur le marché par les industriels avant le 1er octobre 2020 doivent être normalement écoulés avant le 31 décembre true
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Les stocks de solutions hydroalcooliques mis sur le marché par les industriels avant le 1er octobre 2020 doivent être normalement écoulés avant le 31 décembre true
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Industriels: du nouveau sur la gestion des déchets
L’Union européenne a pris des mesures visant à améliorer la gestion des déchets (dans un paquet «économie circulaire»). Le gouvernement vient de les rendre applicables true
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L’Union européenne a pris des mesures visant à améliorer la gestion des déchets (dans un paquet «économie circulaire»). Le gouvernement vient de les rendre applicables true
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Coronavirus (COVID-19): fin de l’état d’urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane?
Depuis le 11 juillet 2020 , l’état d’urgence sanitaire a pris fin sur le territoire français, à l’exception de Guyane et Mayotte, où il a true
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Depuis le 11 juillet 2020 , l’état d’urgence sanitaire a pris fin sur le territoire français, à l’exception de Guyane et Mayotte, où il a true
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Médecins étrangers: comment exercer en France?
Les règles entourant l’exercice d’une profession médicale en France par un médecin étranger variant selon que ce dernier est ressortissant de l’Union européenne ou non. true
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Les règles entourant l’exercice d’une profession médicale en France par un médecin étranger variant selon que ce dernier est ressortissant de l’Union européenne ou non. true
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Coronavirus (COVID-19): accoucher (obligatoirement?) Avec un masque?
Ces derniers jours, de nombreuses femmes se sont plaintes d’avoir été obligées d’accoucher avec un masque de protection. Face à l’absence de recommandation en la true
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Ces derniers jours, de nombreuses femmes se sont plaintes d’avoir été obligées d’accoucher avec un masque de protection. Face à l’absence de recommandation en la true
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Agents biologiques pathogènes: qui lave les vêtements de travail?
Les ambulanciers portent une tenue de travail impérativement fournie par l’employeur. Mais le lavage de ces tenues peut-il être mis à la charge du personnel true
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Les ambulanciers portent une tenue de travail impérativement fournie par l’employeur. Mais le lavage de ces tenues peut-il être mis à la charge du personnel true
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Coronavirus (COVID-19) et données personnelles des salariés: vigilance!
Par principe, il est interdit de traiter des données personnelles relatives à l’état de santé d’un salarié. Cependant, en cette période de crise sanitaire, les true
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Par principe, il est interdit de traiter des données personnelles relatives à l’état de santé d’un salarié. Cependant, en cette période de crise sanitaire, les true
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Une taxe d'habitation pour les associations?
Une association qui occupe un local meublé est-elle soumise à la taxe d’habitation? Tout va dépendre de l’usage qui est fait du local… Associations et true
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Une association qui occupe un local meublé est-elle soumise à la taxe d’habitation? Tout va dépendre de l’usage qui est fait du local… Associations et true
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Associations sportives: un soutien financier renforcé?
Parce que de nombreuses associations sportives ont dû cesser leurs activités du fait de la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, il vient true
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Parce que de nombreuses associations sportives ont dû cesser leurs activités du fait de la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, il vient true
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Contrat de prêts: toujours à déclarer?
Depuis de nombreuses années, le seuil au-delà de ces contrats de prêts de sommes d’argent doivent être déclarés à l’administration fiscale était fixé à 760 true
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Depuis de nombreuses années, le seuil au-delà de ces contrats de prêts de sommes d’argent doivent être déclarés à l’administration fiscale était fixé à 760 true
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Agent immobilier: somme séquestrée = somme à restituer?
Parce qu’il a finalement décidé de ne pas acheter le terrain pour lequel il avait formulé une promesse d’achat, un couple demandé à l’agent immobilier true
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Parce qu’il a finalement décidé de ne pas acheter le terrain pour lequel il avait formulé une promesse d’achat, un couple demandé à l’agent immobilier true
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Dirigeant de société: une faute avec (ou sans?) Conséquences…
Le dirigeant d’une société placée en liquidation judiciaire est condamné à prendre en charge ses dettes. A délit, selon lui, étant donné que les fautes true
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Le dirigeant d’une société placée en liquidation judiciaire est condamné à prendre en charge ses dettes. A délit, selon lui, étant donné que les fautes true
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Défaut de conseil d'une banque = indemnisation?
Parce qu’il est victime d’un défaut de conseil, le client d’une banque lui réclame une indemnisation. Mais encore faut-il que le client prouve que le true
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Parce qu’il est victime d’un défaut de conseil, le client d’une banque lui réclame une indemnisation. Mais encore faut-il que le client prouve que le true
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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité: du nouveau pour les discothèques
Lourdement impactées par la crise sanitaire actuelle, les discothèques voient leurs conditions d’accès au Fonds de solidarité de nouveaux aménagées. Que faut-il en retenir? Coronavirus true
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Lourdement impactées par la crise sanitaire actuelle, les discothèques voient leurs conditions d’accès au Fonds de solidarité de nouveaux aménagées. Que faut-il en retenir? Coronavirus true
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Soutien aux entreprises: un nouveau dispositif de financement au 1er octobre 2020!
Pour soutenir la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise sanitaire, le gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’une nouvelle plateforme d’investissement à disposition true
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Pour soutenir la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise sanitaire, le gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’une nouvelle plateforme d’investissement à disposition true
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Le secret médical survit-il à la mort du patient?
Question: un médecin peut-il invoquer le secret médical pour refuser de communiquer le dossier d’un patient décédé à son héritier? Réponse… Dossier médical d’un patient true
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Question: un médecin peut-il invoquer le secret médical pour refuser de communiquer le dossier d’un patient décédé à son héritier? Réponse… Dossier médical d’un patient true
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Cnil et experts-comptables: ensemble aux côtés des TPE-PME!
Depuis le 25 mai 2018, les TPE / PME doivent respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Mais, sa mise en œuvre true
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Depuis le 25 mai 2018, les TPE / PME doivent respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Mais, sa mise en œuvre true
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Maîtres d’œuvre: attention à la rédaction de vos factures!
La facturation des honoraires est un enjeu important pour les maîtres d’œuvre. Voici l’erreur (à ne pas reproduire) commise par un maître d’œuvre qui s’est true
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La facturation des honoraires est un enjeu important pour les maîtres d’œuvre. Voici l’erreur (à ne pas reproduire) commise par un maître d’œuvre qui s’est true
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Contrats à impact: nouveaux défis, nouvelle forme de financement
Pour favoriser l’émergence de nouveaux projets sociaux et environnementaux, le gouvernement a annoncé la mise en place de nouveaux partenariats entre les secteurs publics et true
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Pour favoriser l’émergence de nouveaux projets sociaux et environnementaux, le gouvernement a annoncé la mise en place de nouveaux partenariats entre les secteurs publics et true
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Publication des annonces judiciaires et légales: du nouveau!
Sous réserve du respect de certaines conditions, les sociétés de presse papier et en ligne peuvent être habilitées à diffuser des annonces judiciaires et légales. true
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Sous réserve du respect de certaines conditions, les sociétés de presse papier et en ligne peuvent être habilitées à diffuser des annonces judiciaires et légales. true
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Taxe foncière 2020: à payer avant le 16 octobre 2020!
Cette année, vous avez jusqu’au 15 octobre pour payer votre taxe foncière 2020. Selon quelles modalités? Réponses… Taxe foncière 2020: comment payer? La taxe foncière true
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Cette année, vous avez jusqu’au 15 octobre pour payer votre taxe foncière 2020. Selon quelles modalités? Réponses… Taxe foncière 2020: comment payer? La taxe foncière true
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Dirigeant de société: une abstention… fautive?
Le dirigeant d’une société placée en liquidation judiciaire est sanctionné pour avoir entravé le travail du mandataire judiciaire. Mais s’il s’est abstenu de coopérer, le true
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Le dirigeant d’une société placée en liquidation judiciaire est sanctionné pour avoir entravé le travail du mandataire judiciaire. Mais s’il s’est abstenu de coopérer, le true
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Coronavirus (COVID-19): du nouveau pour les prêts bonifiés et les avances remboursables
Pour soutenir la trésorerie des entreprises touchées par la crise sanitaire actuelle, le gouvernement a mis en place divers dispositifs de soutien, parmi notamment l’octroi true
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Pour soutenir la trésorerie des entreprises touchées par la crise sanitaire actuelle, le gouvernement a mis en place divers dispositifs de soutien, parmi notamment l’octroi true
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Coronavirus (COVID-19): de nouveaux ajustements pour le PGE
Pour pallier les conséquences économiques de la crise sanitaire, l’État peut octroyer sa garantie à certains prêts consentis aux entreprises mises en difficulté financière. De true
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Pour pallier les conséquences économiques de la crise sanitaire, l’État peut octroyer sa garantie à certains prêts consentis aux entreprises mises en difficulté financière. De true
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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle: nouvel aménagement d'un dispositif exceptionnel?
Pour faire face aux conséquences économiques et sociales de l’épidémie de covid – 19, le dispositif d’activité partielle a fait l’objet de nombreux aménagements, particulièrement true
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Pour faire face aux conséquences économiques et sociales de l’épidémie de covid – 19, le dispositif d’activité partielle a fait l’objet de nombreux aménagements, particulièrement true
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Pacte Dutreil: et si vous attribuez vos titres à une holding?
Actuellement, il est possible, sous réserve du respect de nombreuses conditions, de conserver le bénéfice de l’exonération d’impôt propre au dispositif «Dutreil» en cas d’apport true
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Actuellement, il est possible, sous réserve du respect de nombreuses conditions, de conserver le bénéfice de l’exonération d’impôt propre au dispositif «Dutreil» en cas d’apport true
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SCI: héritier d'un associé = associé?
Suite au décès de l’un des associés d’une SCI, son héritier réclame le bénéfice des dividendes dont la décision de versement a été prise après true
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Suite au décès de l’un des associés d’une SCI, son héritier réclame le bénéfice des dividendes dont la décision de versement a été prise après true
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Contentieux: un motif du licenciement «revu et corrigé»?
Dans 2 affaires récentes, des salariés ont contesté leur licence. S’est alors posée la question de savoir si le juge peut requalifier un licenciement pour true
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Dans 2 affaires récentes, des salariés ont contesté leur licence. S’est alors posée la question de savoir si le juge peut requalifier un licenciement pour true
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Nombre de DS: appliquer les conventions «et» la Loi?
Une entreprise conteste le nombre de délégués syndicaux désignés par les syndicats représentatifs dans l’entreprise. A délit, selon les syndicats qui prétendent n’avoir fait que true
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Une entreprise conteste le nombre de délégués syndicaux désignés par les syndicats représentatifs dans l’entreprise. A délit, selon les syndicats qui prétendent n’avoir fait que true
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Succession: pas de jambes pour l’infirmière?
Un héritier conteste le legs rédigé par un défunt en faveur de son infirmière. Un délit, selon cette dernière, car le testament a été rédigé true
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Un héritier conteste le legs rédigé par un défunt en faveur de son infirmière. Un délit, selon cette dernière, car le testament a été rédigé true
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Normes de qualité de l’air: du nouveau!
Lorsque la qualité de l’air n’est pas bonne, il peut être créé des zones à circulation restreinte. Désormais, ces zones sont remplacées par des «zones true
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Lorsque la qualité de l’air n’est pas bonne, il peut être créé des zones à circulation restreinte. Désormais, ces zones sont remplacées par des «zones true
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Bail commercial: après l’heure, c’est plus l’heure!
Il est fréquent que des locataires de locaux professionnels ou commerciaux nécessitent la requalification de leur contrat de bail en bail commercial. Mais encore faut-il, true
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Il est fréquent que des locataires de locaux professionnels ou commerciaux nécessitent la requalification de leur contrat de bail en bail commercial. Mais encore faut-il, true
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Coronavirus (COVID-19) et test de dépistage: qui est prioritaire?
Les centres de dépistage sont débordés par le nombre de personnes qui souhaitent se faire tester. Pour améliorer la réalisation des tests, le gouvernement a true
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Les centres de dépistage sont débordés par le nombre de personnes qui souhaitent se faire tester. Pour améliorer la réalisation des tests, le gouvernement a true
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C’est l’histoire d’un employeur qui souhaite mettre en place le télétravail…
C’est l’histoire d’un employeur qui souhaite mettre en place le télétravail… Une entreprise décide de fermer un bureau situé à Marseille et donne l’ordre au true
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C’est l’histoire d’un employeur qui souhaite mettre en place le télétravail… Une entreprise décide de fermer un bureau situé à Marseille et donne l’ordre au true
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Harcèlement moral: c’est l’intention qui compte?
Une entreprise prononce un blâme à l’encontre d’une salariée, à qui elle reproche des propositions irrespectueux. Sanction que la salariée conteste, s’estimant victime de harcèlement true
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Une entreprise prononce un blâme à l’encontre d’une salariée, à qui elle reproche des propositions irrespectueux. Sanction que la salariée conteste, s’estimant victime de harcèlement true
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Statut du VRP: un cœur immuable?
Une entreprise se sépare de son commercial… qui réclame le bénéfice du statut de VRP. Encore aurait-il-il fallu qu’il dispose d’un secteur géographique de prospection true
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Une entreprise se sépare de son commercial… qui réclame le bénéfice du statut de VRP. Encore aurait-il-il fallu qu’il dispose d’un secteur géographique de prospection true
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Propriétaires: cas vécu des difficultés pour récupérer un logement squatté
Une société, propriétaire d’un logement de fonction, réclame l’expulsion en justice d’un ex-salarié qui l’occupe sans en avoir le droit. Sauf que selon l’ex-salaire, la true
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Une société, propriétaire d’un logement de fonction, réclame l’expulsion en justice d’un ex-salarié qui l’occupe sans en avoir le droit. Sauf que selon l’ex-salaire, la true
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Verbalisation par lecture automatisée des plaques d’immatriculation: interdite?
Certaines mairies demandées à des prestataires de leur fournir des outils de lecture automatisée des plaques d’immatriculation pour verbaliser les auteurs d’infraction au Code de true
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Certaines mairies demandées à des prestataires de leur fournir des outils de lecture automatisée des plaques d’immatriculation pour verbaliser les auteurs d’infraction au Code de true
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Professionnels de l’immobilier: pas de mandat = pas de commission?
Par principe, les professionnels de l’immobilier doivent conclure un mandat pour pouvoir percevoir des commissions. Mais ce mandat est-il requis entre professionnels? Réponse… Professionnels de true
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Par principe, les professionnels de l’immobilier doivent conclure un mandat pour pouvoir percevoir des commissions. Mais ce mandat est-il requis entre professionnels? Réponse… Professionnels de true
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Concurrence déloyale: devenir partenaires… pour tout partager?
Deux anciens salariés sont accusés par leur ancien employeur d’actes de concurrence déloyale. Le motif? Ils ont, entre autres, dérobé une liste de clients de true
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Deux anciens salariés sont accusés par leur ancien employeur d’actes de concurrence déloyale. Le motif? Ils ont, entre autres, dérobé une liste de clients de true
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Dirigeants de société: qui paie les cotisations sociales du gérant après sa démission?
A la suite de sa démission, un ancien gérant majoritaire de SARL se voit réclamer le paiement de cotisations sociales cotisations sur sa rémunération variable. true
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A la suite de sa démission, un ancien gérant majoritaire de SARL se voit réclamer le paiement de cotisations sociales cotisations sur sa rémunération variable. true
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Location et option pour la TVA: et si vous louez plusieurs locaux?
Une société, propriétaire de plusieurs locaux nus à usage professionnel qu’elle donne en location et qui sont situés dans le même immeuble, souhaite opter pour true
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Une société, propriétaire de plusieurs locaux nus à usage professionnel qu’elle donne en location et qui sont situés dans le même immeuble, souhaite opter pour true
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Prélèvement à la source: informer les retraités?
Les organismes de retraite, collecteurs du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu pour le compte de l’administration fiscale, ont-ils l’obligation d’informer les true
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Les organismes de retraite, collecteurs du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu pour le compte de l’administration fiscale, ont-ils l’obligation d’informer les true
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Taxe d’habitation: une majoration pour les SCI?
Les sociétés civiles immobilières (SCI) qui sont propriétaires de locaux meublés sont-elles totalement exonérées de majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires? Ça dépend… true
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Les sociétés civiles immobilières (SCI) qui sont propriétaires de locaux meublés sont-elles totalement exonérées de majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires? Ça dépend… true
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Garde d’enfants et crédit d’impôt : une avance librement modulable ?
Dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, vous pouvez bénéficier d’un acompte de 60 % du montant du crédit true
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Dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, vous pouvez bénéficier d’un acompte de 60 % du montant du crédit true
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Bail commercial : et s’il s’agit d’un terrain nu ?
Parce qu’il estime que le terrain qu’il loue comporte des constructions, un locataire considère que son bail est soumis au statut protecteur des baux commerciaux… true
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Parce qu’il estime que le terrain qu’il loue comporte des constructions, un locataire considère que son bail est soumis au statut protecteur des baux commerciaux… true
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Bail commercial : quand départ anticipé rime avec double loyer…
Parce que son locataire a quitté les lieux avant l’expiration de la première période triennale, le bailleur d’un local commercial lui réclame le paiement des true
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Parce que son locataire a quitté les lieux avant l’expiration de la première période triennale, le bailleur d’un local commercial lui réclame le paiement des true
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Sécheresse : une (nouvelle) aide pour les agriculteurs
Suite à la sécheresse qui a sévit durant l’été 2020, le Gouvernement a pris plusieurs mesures pour soutenir les agriculteurs. Mais, la sécheresse perdure en true
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Suite à la sécheresse qui a sévit durant l’été 2020, le Gouvernement a pris plusieurs mesures pour soutenir les agriculteurs. Mais, la sécheresse perdure en true
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Responsabilité élargie des producteurs : vive la médiation ?
Pour améliorer les relations au sein de la filière REP (responsabilité élargie des producteurs), le Gouvernement a décidé de permettre aux acteurs de cette filière true
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Pour améliorer les relations au sein de la filière REP (responsabilité élargie des producteurs), le Gouvernement a décidé de permettre aux acteurs de cette filière true
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Concessionnaires de matériels agricoles : conduire un tracteur, avec quel permis ?
Le personnel des concessions de matériels agricoles peut être amené à conduire des tracteurs. A cet effet, doit-il être titulaire d’un permis de conduire spécifique true
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Le personnel des concessions de matériels agricoles peut être amené à conduire des tracteurs. A cet effet, doit-il être titulaire d’un permis de conduire spécifique true
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Coronavirus (COVID-19) : un nouveau pouvoir pour l’Agence régionale de santé
Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le Gouvernement a doté les directeurs des agences régionales de santé (ARS) d’un nouveau pouvoir. Que peuvent-ils true
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Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le Gouvernement a doté les directeurs des agences régionales de santé (ARS) d’un nouveau pouvoir. Que peuvent-ils true
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Coronavirus (COVID-19) et masques de protection : qui peut y accéder prioritairement ?
Les pharmaciens peuvent distribuer gratuitement des masques de protection issus du stock national aux personnes atteintes de la covid-19, qui justifient de leur maladie. Avec true
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Les pharmaciens peuvent distribuer gratuitement des masques de protection issus du stock national aux personnes atteintes de la covid-19, qui justifient de leur maladie. Avec true
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Coronavirus (COVID-19) : le port du masque pour les assistants maternels
Question : quand les assistants maternels doivent-ils porter le masque ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) et assistants maternels : adulte = masque ? Jusqu’à présent, il true
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Question : quand les assistants maternels doivent-ils porter le masque ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) et assistants maternels : adulte = masque ? Jusqu’à présent, il true
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Coronavirus (COVID-19) : des rassemblements limités à 10 personnes ?
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus, le Préfet est doté de nombreux pouvoirs. Il peut notamment limiter les rassemblements de true
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Dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus, le Préfet est doté de nombreux pouvoirs. Il peut notamment limiter les rassemblements de true
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Vente de parts de copropriété de brevet : avec ou sans TVA ?
Une personne, qui détient des parts de copropriété de brevet, décide de les vendre à un tiers, et réalise, à cette occasion, un gain non true
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Une personne, qui détient des parts de copropriété de brevet, décide de les vendre à un tiers, et réalise, à cette occasion, un gain non true
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Vente immobilière : depuis quand êtes-vous propriétaire du bien ?
A la suite de la vente d’un bien immobilier, un héritier soumet le gain réalisé à l’impôt, après application d’un abattement pour durée de détention. true
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A la suite de la vente d’un bien immobilier, un héritier soumet le gain réalisé à l’impôt, après application d’un abattement pour durée de détention. true
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Bail commercial : une obligation de délivrance conforme… à durée limitée ?
Dénonçant le taux anormal d’amiante dans le local commercial qu’elle loue, une société refuse de régler son loyer tant que le bailleur n’aura pas entrepris true
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Dénonçant le taux anormal d’amiante dans le local commercial qu’elle loue, une société refuse de régler son loyer tant que le bailleur n’aura pas entrepris true
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Dispositif Tracfin : quel bilan pour l’année 2019 ?
Outil de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le dispositif Tracfin est source d’obligations pour de nombreux professionnels. Quel est true
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Outil de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le dispositif Tracfin est source d’obligations pour de nombreux professionnels. Quel est true
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Coronavirus (COVID-19) : 13 nouveaux départements en rouge
Dans les zones de circulation active de la covid-19, classées en rouge, le Préfet est autorisé, exceptionnellement, à mettre en place des mesures de restriction. true
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Dans les zones de circulation active de la covid-19, classées en rouge, le Préfet est autorisé, exceptionnellement, à mettre en place des mesures de restriction. true
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Coronavirus (COVID-19) et certification des comptes : du nouveau pour les établissements de santé !
A la suite de la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus, certains établissements de santé sont dispensés de faire certifier leurs comptes pour l’exercice true
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A la suite de la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus, certains établissements de santé sont dispensés de faire certifier leurs comptes pour l’exercice true
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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : soutien financier renforcé pour les discothèques !
Particulièrement touchées par la crise sanitaire, les discothèques viennent de voir leur accès aux aides versées par le Fonds de solidarité encore élargi. Que devez-vous true
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Particulièrement touchées par la crise sanitaire, les discothèques viennent de voir leur accès aux aides versées par le Fonds de solidarité encore élargi. Que devez-vous true
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Transporteurs : vigilance sur les heures supplémentaires
Un salarié réclame à son employeur le paiement d’heures supplémentaires qu’il a réalisées. Mais l’employeur prétend les avoir déjà rémunérées. Sauf qu’elles figuraient sous un true
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Un salarié réclame à son employeur le paiement d’heures supplémentaires qu’il a réalisées. Mais l’employeur prétend les avoir déjà rémunérées. Sauf qu’elles figuraient sous un true
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Requalification du temps partiel en temps complet : quel délai pour agir ?
Un salarié réclame la reconnaissance de son temps partiel en temps complet. Trop tard, selon l’employeur… mais pas selon le salarié qui pense disposer d’un true
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Un salarié réclame la reconnaissance de son temps partiel en temps complet. Trop tard, selon l’employeur… mais pas selon le salarié qui pense disposer d’un true
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Notaires : et si votre société change de régime fiscal ?
Le changement de régime fiscal d’une société civile professionnelle (SCP) de notaires empêche-t-il les notaires souhaitant prendre leur retraite de bénéficier d’un avantage fiscal ? true
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Le changement de régime fiscal d’une société civile professionnelle (SCP) de notaires empêche-t-il les notaires souhaitant prendre leur retraite de bénéficier d’un avantage fiscal ? true
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