Coronavirus (COVID-19) et reconfinement: un protocole sanitaire adapté

Face à la 2nde vague de contamination, le gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Des mesures qui nécessitent une évolution du protocole sanitaire, notamment en ce qu’il impose de nouvelles obligations à l’employeur… Coronavirus (COVID – 19) et reconfinement: télétravail, obligation d’information… Le protocole sanitaire national, publié par le ministère du … Lire la suite

Elections des TPE reportées… à quand?

Tous les 4 ans depuis 2012, sont organisées des élections syndicales dans les TPE. Le scrutin devait donc, en toute logique, se dérouler en 2020. Cependant, le calendrier a été bousculé en raison de la crise liée à l’épidémie de covid – 19 et les élections ont été reportées … Un quand? Un examen qui … Lire la suite

Emplois francs: un dispositif renforcé

Depuis le 1er avril 2018, un nouveau dispositif «d’aide emplois francs» permet de bénéficier d’une aide financière pour l ‘ embauche de personnes provenant de quartiers prioritaires de la ville. Ce dispositif vient d’être prorogé et en partie renforcée… Aménagement du dispositif «emplois francs» Pour les contrats conclus entre le 15 octobre 2020 (inclus) et … Lire la suite

Egalité hommes / femmes: une différence physique qui compte?

Un restaurant est mis en cause par une serveuse, qui estime qu’elle devrait être rémunérée autant que ses serveurs. Ce que l’employeur considère qu’ils ne sont pas réellement serveurs et serveuses, et que leurs tâches sont différentes. Ce qui justifie la différence de salaire… Différence de traitement = discrimination? Une salariée, employée comme hôtesse de … Lire la suite

Harcèlement sexuel en dehors du travail: la faute de l’employeur?

Estimant qu’il ne l’a pas protégé du harcèlement sexuel dont elle a été victime de la part de l’un de ses collègues, une salariée décide d’engager la responsabilité de son employeur. «Encore eut-il fallu être au courant», rétorque celui-ci… Harcèlement sexuel: où et quand? Une salariée, victime de harcèlement sexuel de la part d’un collègue, … Lire la suite

Transiger avec l’administration sociale, c’est possible!

A la suite d’un contrôle de vos cotisations sociales, vous recevez une mise en demeure de régulariser des cotisations non acquittées de votre organisme de recouvrement (Urssaf, MSA, CGSS). Vous pouvez alors proposer de transiger avec ce dernier… Un modèle de transaction est enfin disponible! Lorsque l’administration vous envoie une mise en demeure de régler … Lire la suite

Coronavirus (COVID-19): adaptation des avances sur la cotisation ATMP

Afin d’encourager les efforts de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, la Carsat peut accorder des avances sur la cotisation «accidents du travail / maladies professionnelles». Quelques adaptations ont été réalisées dans ce contexte de crise sanitaire… Ristournes et avances toujours possibles Les conventions d’objectifs conclues pour 4 ans entre l’Assurance Maladie … Lire la suite

Exposition à l’amiante chez un client = responsabilité de l’employeur?

Bien que l’exposition à l’amiante soit désormais très encadrée, certains salariés qui ont été exposés par le passé peuvent demander à leur employeur de réparer leur préjudice d’anxiété. Mais est-ce réellement à lui de les indemniser lorsqu’ils ont été mis à disposition d’une entreprise cliente? Réparation du préjudice d’anxiété: une action étendue Dans le cadre … Lire la suite

Coronavirus (COVID-19): une prime exceptionnelle pour certains fonctionnaires

Parce que certains agents publics se sont particulièrement mobilisés pour faire face au surcroît de travail lié à l’épidémie de coronavirus (COVID – 19), le gouvernement a mis en place une prime exceptionnelle à leur profit. La liste des bénéficiaires de cette prime vient d’être élargie… Coronavirus (COVID – 19): la liste des bénéficiaires de … Lire la suite

Consultant: travailleur indépendant ou salarié?

Une entreprise fait appel à un consultant pour du conseil en gestion financière, qu’elle finit par embaucher puis, parce qu’elle rencontre finalement des difficultés économiques, par licencier. Il demande alors la requalification de sa prestation d’indépendant en contrat de travail… Travailleur indépendant = «indépendant» Une entreprise fait appel aux services d’un consultant, travailleur indépendant, pour … Lire la suite