Face à l’absence d’injustifiée d’un salaire, à la veille de ses jours de repos, à un employeur procède à une retenue sur sa rémunération. Mais parce que l’employeur a retenu non seulement la rémunération du jour d’absence mais également celle des jours de repos, le salarié conteste. A tort ou à raison? Absence injustifiée avant … Lire la suite
Afin de lutter contre l’éloignement durable à l’emploi des personnes les plus fragiles, le gouvernement vient d’aménager certaines mesures définies et de créer de nouvelles afin de renforcer l’insertion de ce public par l’activité économique. Explications… Inclusion de la loi: renforcement des mesures pour l’insertion par l’activité économique! Elargissement de l’éligibilité à un parcours d’insertion … Lire la suite
Début janvier, le gouvernement a annoncé la prise en charge, de manière exceptionnelle, des congés payés des salariés des secteurs les plus durement touchés par la crise. Ce prix en charge vient d’être prolongé… Jusqu’à quand? Coronavirus (COVID – 19) et activité partielle: prix en charge des congés payés jusqu’au 7 mars 2021! Pour rappel, … Lire la suite
Une entreprise signe un contrat intermittent avec une salariée. Sauf qu’elle ne remplissait pas les conditions requises pour utiliser à ce type de contrat. Son contrat est donc à temps complet, d’après la salariée. Non, à temps partiel, rétorque employée. Verdict? CDI intermittent: alternance de périodes travaillées et de périodes non-travaillées Une entreprise embauche une … Lire la suite
Une entreprise et un ancien salarié concluent une transaction pour mettre fin au litige relatif à son licenciement. Mais le salarié conteste, estimant que la somme accordée par l’employeur est dérisoire: il aurait pu percevoir une somme bien plus importante en contestant son licenciement aux prud’hommes… Transaction: nécessité de faire des concessions réciproques Une entreprise … Lire la suite
Une entreprise de transport gagne un marché et reprend les salariés qui y étaient affectés. Mais quelle est la rémunération qu’elle doit leur garantir? Négociation obligatoire sur les salaires avant transfert de marché: sans conséquence? Une entreprise de transport routier de voyageurs perd un marché, peu de temps après avoir négocié les salaires, dans le … Lire la suite
Afin de lutter contre l’éloignement durable à l’emploi des personnes les plus fragiles, le gouvernement vient d’aménager certaines expérimentations déterminées. De nouvelles mesures viennent également d’être créées, comme par exemple la possibilité donnée aux entreprises de portage salariale de conclure des contrats de professionnalisation. Explications… Diverses mesures pour lutter contre l’éloignement à l’emploi! Contrats de … Lire la suite
Lorsqu’une entreprise recourt aux services de travailleurs détachés pour effectuer des travaux de bâtiment ou des travaux publics en France, l’entreprise doit remettre au salarié détaché un document d’information. Ce document vient d’être mis à jour… Un document d’information téléchargeable L’employeur d’un salarié détaché en France pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux … Lire la suite
La Loi de programmation de la recherche prévoit de nombreuses mesures destinées à renforcer les activités de recherche et de développement des entreprises et des administrations. Elle crée notamment 2 nouveaux CDD et rétablit un congé qui avait été supprimé. Revue de détail… L’embauche de doctorant et le congé d’enseignement au menu Pour rappel, les … Lire la suite
Un dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) a été créé, avec pour objectif le maintien dans l’emploi des salariés des entreprises confrontées à une réduction d’activité durable, mais qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité . Ce dispositif vient d’être aménagé pour tenir compte du 2ème confinement qui a été imposé… Coronavirus … Lire la suite