Face à la 2nde vague de contamination, le gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures relatives aux commerçants et au secteur de l’hôtellerie-restauration, applicables depuis le 30 octobre 2020. Coronavirus (COVID – 19): dans les centres commerciaux Les magasins de vente et les … Lire la suite
Face à la 2nde vague de contamination, le gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures relatives aux établissements d’enseignement et d’accueil des enfants, applicables depuis le 30 octobre 2020. Coronavirus (COVID – 19): l’accueil des jeunes enfants Concernant l’accueil des jeunes enfants Les … Lire la suite
Une société qui commercialise des produits qu’elle ne fabrique pas peut tout de même être considérée comme étant un «producteur» et ainsi voir sa responsabilité engagée en cas de défectuosité. Illustration pratique dans le secteur agricole… Responsabilité des produits défectueux: vendeur = producteur? En ouvrant la cuve de traitement d’un pulvérisateur, un agriculteur inhale accidentellement … Lire la suite
Face à la 2nde vague de contamination, le gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur les réquisitions pouvant être effectuées depuis le 30 octobre 2020. Coronavirus (COVID – 19): le point sur les mesures applicables Réquisition des établissements de santé ou médico-social A compter du … Lire la suite
Coronavirus (COVID – 19): garantir la disponibilité de certains médicaments Depuis le 19 octobre 2020, pour garantir la disponibilité de certains médicaments: leur achat est assuré par l’État ou, pour son compte, à la demande du ministre de la santé, par l’Agence nationale de santé publique (la liste des médicaments concernés est publiée sur le … Lire la suite
Pour inciter des médecins à travailler dans le secteur public hospitalier, une prime a été mise en place. Quels diplômes faut-il posséder pour y avoir droit? Réponse… Prime d’engagement de carrière hospitalière: une condition de diplôme Les établissements publics de santé peuvent rencontrer des difficultés pour recruter certains professionnels. Pour les inciter à travailler dans … Lire la suite
Face à la 2nde vague de contamination, le gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures concernant le transport, applicables depuis le 30 octobre 2020. Coronavirus (COVID – 19): pour le transport maritime et fluvial Les règles générales Depuis le 30 octobre 2020, sauf … Lire la suite
Face à la 2nde vague de contamination, le gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures d’ordre général, applicables depuis le 30 octobre 2020. Coronavirus (COVID – 19): les gestes barrières à respecter Afin de ralentir la propagation de la covid – 19, les … Lire la suite
Face à la 2nde vague de contamination, le gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures propres au secteur du sport, applicables depuis le 30 octobre 2020. Coronavirus (COVID – 19): concernant le secteur sportif Ne peuvent pas accueillir de public: les établissements sportifs … Lire la suite
Face à la 2ème vague de coronavirus (covid – 19), le gouvernement a décidé qu’à compter du 30 octobre 2020 et jusqu’au 1er décembre 2020, la France devait être reconfinée , comme au printemps, mais avec quelques adaptations… Coronavirus (COVID – 19) et reconfinement: les mesures à retenir À partir du vendredi 30 octobre 2020 … Lire la suite