Pour soutenir les entreprises agricoles touchées par la crise sanitaire, le gouvernement a annoncé la mise en place d’une aide spécifique pour les entreprises aquacoles. Que faut-il savoir à son sujet? Coronavirus (COVID – 19): crise sanitaire = nouvelle aide A la suite d’une concertation avec les organisations professionnelles de la conchyculture et de la … Lire la suite
Le prolongement de la crise sanitaire nécessite l’aménagement des dispositifs de soutien aux entreprises, parmi lesquels figure le prêt garanti par l’Etat. Quelles sont les dernières modifications notables à son sujet? Réponse. Coronavirus (COVID – 19): la période de différé de remboursement est allongée Pour mémoire, la garantie de l’État peut être accordée aux prêts … Lire la suite
Le Fonds de solidarité qui apporte, sous réserve du respect de certaines conditions, des aides financières aux entreprises touchées par la crise sanitaire, vient, à nouveau, de faire l’objet de divers aménagements. Lesquels? Coronavirus (COVID – 19): concernant l’aide versée au titre du mois de novembre 2020 Pour rappel, les entreprises éligibles au Fonds de … Lire la suite
Les producteurs de vin doivent effectuer une déclaration viticole de production afin de pouvoir le commercialiser. Des précisions viennent d’être apportées sur le contenu de cette déclaration. Lesquelles? Quels éléments doivent figurer sur la déclaration de récolte, de production et de stock de vin? Pour mémoire, pour pouvoir commercialiser leur vin, les producteurs doivent effectuer … Lire la suite
Le 22 janvier 2021, le gouvernement a pris de nouvelles mesures en ce qui concerne la prise en charge du corps des défunts décédés ou probablement décédés de la covid – 19. Lesquelles? Décès lié au coronavirus (Covid – 19): comment est pris en charge le corps du défunt? Depuis le 22 janvier 2021, en … Lire la suite
La Loi Macron a facilité la création et l’installation d’offices notariaux. Quel est le bilan sur la période 2019 / 2020? Réponse… Création de nouveaux offices sur la période 2019 / 2020: 699 nouveaux notaires! Pour rappel, la Loi Macron permet aux notaires de demander à être nommés dans un bureau à créer dans l’une … Lire la suite
Un bâtiment de stockage de produits agricoles s’effondre suite à d’importantes chutes de neige. La société qui possède le bâtiment demande alors à son assurance de l’indemniser. Ce que refuser cette dernière, estimant que la neige n’est pas la cause première de l’effondrement. Une raison? Effondrement lié à la neige: que dit le contrat d’assurance? … Lire la suite
Parce qu’il estime que le droit de préférence dont il disposait dans le cadre de la vente des parts sociales de sa société franchisée n’a pas été respecté, un franchiseur d’engager la responsabilité de son franchisé. Mais encore faut-il savoir de qui il s’agit… Franchisé: «être ou ne pas être…» Une société (le franchisé) signe, … Lire la suite
Le passager d’un vol qui a été fortement retardé peut-il réclamer une indemnité à la compagnie aérienne s’il a voyagé gratuitement? Réponse… Vol retardé: voyage gratuit = pas d’indemnisation Un couple part en vacances avec ses 3 enfants mineurs au Maroc. Mais, le jour du retour en France, le vol est annulé. Finalement, la famille … Lire la suite
Pour lutter contre la propagation de la Covid – 19, le gouvernement a créé la base de données «Contact Covid». Cet outil numérique peut désormais comprendre de nouvelles données. Lesquelles? En outre, de nouvelles personnes peuvent accéder à certaines données. Lesquelles? Coronavirus (COVID – 19) et Contactez Covid: de nouvelles données enregistrées, de nouveaux utilisateurs! … Lire la suite