Coronavirus (COVID-19): une aide pour les entreprises aquacoles

Pour soutenir les entreprises agricoles touchées par la crise sanitaire, le gouvernement a annoncé la mise en place d’une aide spécifique pour les entreprises aquacoles. Que faut-il savoir à son sujet? Coronavirus (COVID – 19): crise sanitaire = nouvelle aide A la suite d’une concertation avec les organisations professionnelles de la conchyculture et de la … Lire la suite

Coronavirus (COVID-19) et PGE: quand devez-vous commencer à rembourser?

Le prolongement de la crise sanitaire nécessite l’aménagement des dispositifs de soutien aux entreprises, parmi lesquels figure le prêt garanti par l’Etat. Quelles sont les dernières modifications notables à son sujet? Réponse. Coronavirus (COVID – 19): la période de différé de remboursement est allongée Pour mémoire, la garantie de l’État peut être accordée aux prêts … Lire la suite

Coronavirus (COVID-19): (menus) aménagements du Fonds de solidarité

Le Fonds de solidarité qui apporte, sous réserve du respect de certaines conditions, des aides financières aux entreprises touchées par la crise sanitaire, vient, à nouveau, de faire l’objet de divers aménagements. Lesquels? Coronavirus (COVID – 19): concernant l’aide versée au titre du mois de novembre 2020 Pour rappel, les entreprises éligibles au Fonds de … Lire la suite

Production de vin: des précisions pour la déclaration viticole de production

Les producteurs de vin doivent effectuer une déclaration viticole de production afin de pouvoir le commercialiser. Des précisions viennent d’être apportées sur le contenu de cette déclaration. Lesquelles? Quels éléments doivent figurer sur la déclaration de récolte, de production et de stock de vin? Pour mémoire, pour pouvoir commercialiser leur vin, les producteurs doivent effectuer … Lire la suite

Création d'offices notariaux: le bilan de la période 2019/2020

La Loi Macron a facilité la création et l’installation d’offices notariaux. Quel est le bilan sur la période 2019 / 2020? Réponse… Création de nouveaux offices sur la période 2019 / 2020: 699 nouveaux notaires! Pour rappel, la Loi Macron permet aux notaires de demander à être nommés dans un bureau à créer dans l’une … Lire la suite

Immobilier d'entreprise: quand il neige (trop) en hiver…

Un bâtiment de stockage de produits agricoles s’effondre suite à d’importantes chutes de neige. La société qui possède le bâtiment demande alors à son assurance de l’indemniser. Ce que refuser cette dernière, estimant que la neige n’est pas la cause première de l’effondrement. Une raison? Effondrement lié à la neige: que dit le contrat d’assurance? … Lire la suite

Contrat de franchise et pacte de préférence: cherchez le «franchisé»…

Parce qu’il estime que le droit de préférence dont il disposait dans le cadre de la vente des parts sociales de sa société franchisée n’a pas été respecté, un franchiseur d’engager la responsabilité de son franchisé. Mais encore faut-il savoir de qui il s’agit… Franchisé: «être ou ne pas être…» Une société (le franchisé) signe, … Lire la suite

Vol retardé = indemnisation pour tous les passagers?

Le passager d’un vol qui a été fortement retardé peut-il réclamer une indemnité à la compagnie aérienne s’il a voyagé gratuitement? Réponse… Vol retardé: voyage gratuit = pas d’indemnisation Un couple part en vacances avec ses 3 enfants mineurs au Maroc. Mais, le jour du retour en France, le vol est annulé. Finalement, la famille … Lire la suite

Coronavirus (COVID-19): du nouveau pour Contactez Covid au 21 janvier 2021

Pour lutter contre la propagation de la Covid – 19, le gouvernement a créé la base de données «Contact Covid». Cet outil numérique peut désormais comprendre de nouvelles données. Lesquelles? En outre, de nouvelles personnes peuvent accéder à certaines données. Lesquelles? Coronavirus (COVID – 19) et Contactez Covid: de nouvelles données enregistrées, de nouveaux utilisateurs! … Lire la suite