Coronavirus (COVID-19): des précisions concernant les commerces au 5 mars 2021

Le secteur du commerce, pleinement impacté par la crise sanitaire et son cortège de mesures restrictives, vient de faire l’objet de nouvelles mesures. Lesquelles? Coronavirus (COVID – 19): concernant les commerces Pour mémoire, il est prévu, sous réserve de certaines exceptions, que les magasins de vente et centres commerciaux comportant un ou plusieurs bâtiments dont … Lire la suite

Coronavirus (COVID-19): des précisions concernant les transports au 5 mars 2021

Durement touché par l’épidémie de coronavirus, le secteur du transport vient de faire l’objet de nouvelles précisions. Lesquelles? Coronavirus (COVID – 19): concernant les transports Concernant les transports maritimes et routiers Pour mémoire, les personnes de et ou plus souhaitant se déplacer par transport maritime à destination du territoire métropolitain depuis un pays étranger sont … Lire la suite

Remontées mécaniques fermées = vacances à reporter?

Petite question du jour: Un salarié demande à son employeur d’annuler ses congés payés de février: les remontées mécaniques étant à ce Sauf que l’entreprise connaît une baisse d’activité. Celui-ci peut-il refuser le rapport de congé? Oui L’employeur peut refuser la modification des dates de congé sollicitée par le salarié. La fixation des dates de … Lire la suite

Covid-19: Achetez maintenant, payez plus tard?

Petite question du jour: Durement touchée par la crise sanitaire, une entreprise est contrainte de mettre ses salariés en activité partielle, ce qui Au vu de ses difficultés financières, ce salaire peut-il exiger de sa banque le rapport sans frais des échéances de son prêt à la consommation? Non Récemment interrogé sur la question, le … Lire la suite

Entretien des piscines: attention aux produits utilisés!

Certains produits permettant d’entretenir les eaux de piscines, autres que celles réservées à l’usage du personnel d’une famille, doivent désormais faire l’objet d’une autorisation de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l ‘environnement et du travail avant leur commercialisation. Quels produits sont concernés? Produits d’entretien de piscine: une autorisation nécessaire! Les produits utilisés … Lire la suite

Coronavirus (COVID-19): les résidents des EHPAD privés de sortie?

Pour entraver la propagation du coronavirus et de ses variants, le gouvernement a préconisé l’interdiction générale et absolue de sortie de l’ensemble des résidents des EPHAD. Une mesure disproportionnée, selon les familles de résidents. Un délit ou à raison? Coronavirus (COVID – 19) : une interdiction (dis) proportionnée? Décidé à lutter contre les risques de … Lire la suite

Coronavirus (COVID-19): pas de taxe d'habitation sur les résidences secondaires?

Depuis le début de la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, et en raison des différentes mesures de confinement, de nombreux propriétaires n’ont pas pu profiter pleinement de leur résidence secondaire. Dans ce contexte, peuvent-ils bénéficier d’une exonération exceptionnelle de taxe d’habitation pour ces résidences? Coronavirus (COVID – 19) et résidences secondaires: pas … Lire la suite

Coronavirus (COVID-19): quand le couvre-feu ne permet pas d'aller voir son avocat…

Le couvre-feu instauré en métropole depuis le 16 janvier 2021 autorise des déplacements limités en raison de motifs spécifiques, dont les consultations en cabinet d’avocat ne font pas partie. Le juge s’est récemment prononcé sur ce sujet. Que faut-il retenir? Coronavirus (COVID – 19): les consultations en cabinet d’avocat autorisé par le juge Depuis le … Lire la suite

Coronavirus (COVID-19): quand un maire interdit les locations de vacances!

Pour faire face à la crise sanitaire et limiter la propagation de la Covid – 19, le maire de la ville de Nice a décidé d’interdire les locations de courte durée pour empêcher une arrivée importante de touristes pendant les vacances de février. Le maire peut-il se permettre une telle interdiction? Coronavirus (COVID – 19): … Lire la suite

Coronavirus (COVID-19): présentation des prêts participatifs et des obligations «Relance»

Pour soutenir la capacité d’investissement des entreprises, le gouvernement vient de présenter les prêts participatifs Relance: de quoi s’agit-il? Coronavirus (COVID – 19): nouveaux besoins, nouveaux moyens Pour soutenir la trésorerie des petites et moyennes entreprises ainsi que des entreprises intermédiaires touchées par la crise, le gouvernement vient d’annoncer la mise en place de prêts … Lire la suite