Marques et contrefaçon: gare au «timing»!

Parce qu’il estime que la marque dont il est titulaire a été contrefaite, un professionnel réclame une indemnisation à la société qu’il estime responsable de la situation. Sauf, rétorque celle-ci, que le particulier a été déchu de ses droits sur la marque en question… et que cela change tout… Un temps pour chaque chose… Un … Lire la suite

Coronavirus (COVID-19): télétravail et protection de la vie privée, que dit la CNIL?

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) publie une foire-aux-questions concernant le télétravail et rappelle certains principes communs au droit du travail et au règlement général de la protection des données (RGPD). Que contient-elle? Coronavirus (COVID – 19): respect des principes communs au droit du travail et au RGPD en situation de télétravail … Lire la suite

Coronavirus (COVID-19): une nouvelle plateforme pour favoriser la «consommation responsable»

Pour favoriser la consommation de produits issus de l’économie responsable, le gouvernement annonce la mise en ligne d’une nouvelle plateforme. Explications. Coronavirus (COVID – 19): une nouvelle page Internet est en ligne Pour encourager la consommation de produits issus des circuits courts, du travail de personnes éloignées de l’emploi ou d’entreprise d’établissement d’une gouvernance démocratique, … Lire la suite

Coronavirus (COVID-19): les hôteliers au secours des sans-abris

Comme lors du premier confinement, les hôteliers s’engagent à venir en aide aux sans-abris en les logeant. Les conditions de cette aide sont matérialisées par une nouvelle charte conclue avec l’Etat. Que prévoit-elle? Coronavirus (COVID – 19) et hôteliers : une charte pour aider les sans abris Le Gouvernement a conclu une charte avec l’Union … Lire la suite

Caution du dirigeant : quelle place pour l’épouse ?

Parce qu’ils estiment que la banque n’a pas suffisamment mis en garde leurs épouses respectives, le dirigeant et l’associé d’une société refusent d’exécuter leurs engagements de caution. Pourquoi ? Les obligations de la banque à la loupe Le dirigeant et l’un des associés d’une société prennent, individuellement, un engagement de caution pour garantir l’ouverture d’une … Lire la suite

Taxe d'aménagement: un taux de taxation (il) légal?

Parce qu’il considère que le taux majoré de taxe d’aménagement qui lui a été appliqué est illégal, un promoteur demande à être remboursé d’une partie de l’impôt payé. Une illégalité que conteste la commune qui a voté ce taux de taxation pour de bonnes raisons… Taxe d’aménagement: un taux de taxation à justifier! Un promoteur … Lire la suite

Renouvellement du représentant de section syndicale: un délai de carence?

Une entreprise organise des élections professionnelles, à la suite desquelles un syndicat renouvelle son ancien représentant de section syndicale (RSS) aux mêmes fonctions. Trop tôt, selon l’utilisation qui rappelle qu’un RSS ne peut pas exécuter 2 mandats successifs. Sauf dans ce cas précis, rétorque le syndicat… Désignation du RSS et annulation des élections professionnelles A … Lire la suite

Un médecin peut-il être l'exécuteur testamentaire d'un patient?

Un médecin peut-il être désigné par un patient comme son exécuteur testamentaire? Réponse… Un médecin peut être exécuteur testamentaire! Un homme décède en acceptant un testament instituant comme légataire universel une fondation. Il a ensuite rédigé des codicilles (c’est-à-dire des documents modifiés le testament sans pour autant le remplacer), désignant notamment le médecin comme exécuteur … Lire la suite

Coronavirus (COVID-19): généralisation du télétravail, pour tous?

Le gouvernement souhaite généraliser le recours au télétravail pour l’ensemble des activités le permettant, y compris les étapes. Cependant, l’employeur doit être attentif à ce que ce télétravail ne dégrade pas la santé de ses salariés… Explications. Coronavirus (COVID- 19): prendre en compte la souffrance des salariés isolés Généralisation du télétravail, y compris pour les … Lire la suite