Coronavirus (COVID-19) et reconfinement: les mesures relatives aux commerçants et au CHR au 30 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures relatives aux commerçants et au secteur de l’hôtellerie-restauration, applicables depuis le 30 octobre 2020. Coronavirus (COVID – 19): dans les centres commerciaux Les magasins de vente et les … Lire la suite

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement: les mesures relatives à l’enseignement au 30 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures relatives aux établissements d’enseignement et d’accueil des enfants, applicables depuis le 30 octobre 2020. Coronavirus (COVID – 19): l’accueil des jeunes enfants Concernant l’accueil des jeunes enfants Les … Lire la suite

Responsabilité des produits défectueux: responsable, mais pas coupable?

Une société qui commercialise des produits qu’elle ne fabrique pas peut tout de même être considérée comme étant un «producteur» et ainsi voir sa responsabilité engagée en cas de défectuosité. Illustration pratique dans le secteur agricole… Responsabilité des produits défectueux: vendeur = producteur? En ouvrant la cuve de traitement d’un pulvérisateur, un agriculteur inhale accidentellement … Lire la suite

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement: le point sur les réquisitions au 30 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur les réquisitions pouvant être effectuées depuis le 30 octobre 2020. Coronavirus (COVID – 19): le point sur les mesures applicables Réquisition des établissements de santé ou médico-social A compter du … Lire la suite

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement: les mesures applicables aux médicaments au 30 octobre 2020

Coronavirus (COVID – 19): garantir la disponibilité de certains médicaments Depuis le 19 octobre 2020, pour garantir la disponibilité de certains médicaments: leur achat est assuré par l’État ou, pour son compte, à la demande du ministre de la santé, par l’Agence nationale de santé publique (la liste des médicaments concernés est publiée sur le … Lire la suite

Secteur médical: qui peut obtenir la prime d’engagement de carrière hospitalière?

Pour inciter des médecins à travailler dans le secteur public hospitalier, une prime a été mise en place. Quels diplômes faut-il posséder pour y avoir droit? Réponse… Prime d’engagement de carrière hospitalière: une condition de diplôme Les établissements publics de santé peuvent rencontrer des difficultés pour recruter certains professionnels. Pour les inciter à travailler dans … Lire la suite

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement: un protocole sanitaire adapté

Face à la 2nde vague de contamination, le gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Des mesures qui nécessitent une évolution du protocole sanitaire, notamment en ce qu’il impose de nouvelles obligations à l’employeur… Coronavirus (COVID – 19) et reconfinement: télétravail, obligation d’information… Le protocole sanitaire national, publié par le ministère du … Lire la suite

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement: les mesures applicables pour le transport au 30 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures concernant le transport, applicables depuis le 30 octobre 2020. Coronavirus (COVID – 19): pour le transport maritime et fluvial Les règles générales Depuis le 30 octobre 2020, sauf … Lire la suite

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement: les mesures générales au 30 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures d’ordre général, applicables depuis le 30 octobre 2020. Coronavirus (COVID – 19): les gestes barrières à respecter Afin de ralentir la propagation de la covid – 19, les … Lire la suite

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement: les mesures relatives au secteur du sport au 30 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures propres au secteur du sport, applicables depuis le 30 octobre 2020. Coronavirus (COVID – 19): concernant le secteur sportif Ne peuvent pas accueillir de public: les établissements sportifs … Lire la suite