Coronavirus et reconfinement: venir travailler… sous condition?

Petite question du jour: A la suite de l’annonce du reconfinement, un employeur, qui tient un commerce dit essentiel, demande à ses salariés de continuer à se rendre sur leur lieu de travail. Ses salariés doivent-ils obligatoirement détenir une attestation de déplacement pour venir travailler? Oui Entre le 30 octobre et le 1er décembre 2020, … Lire la suite

Travaux dans un logement: TVA à 5,5% si …

Un entrepreneur, qui va réaliser des travaux dans un logement, va pouvoir facturer sa prestation en appliquant le taux de TVA réduit fixé à 10%. Mais cela suppose que le client remplisse et lui retourne l’attestation selon laquelle les conditions pour bénéficier de ce taux réduit sont remplies. Il réclame le versement d’un acompte à … Lire la suite

Période d'essai: testé… approuvé?

Petite question du jour: Pour s’assurer des compétences de son nouveau salarié, un employeur lui propose de renouveler sa période d’essai. Si le salarié refuse, son contrat est-il automatiquement rompu? Non Le renouvellement de la période d’essai suppose un accord non équivoque du salarié. A défaut d’accord, peut être le confirmer dans son poste, soit … Lire la suite

Déclaration de revenus: “l'erreur est humaine”!

Petite question du jour: En mai 2020, un particulier a bénéficié du dispositif de déclaration automatique des revenus: l ‘administration a prérempli sa déclaration en fonction des données fiscales dont elle avait connaissance et, parce qu’il n’a rien eu à ajouter, elle a enregistré ce document comme valant déclaration de revenus. Mais après réception de … Lire la suite

Travaux dans un logement: TVA à 5,5% si …

Un entrepreneur, qui va réaliser des travaux dans un logement, va pouvoir facturer sa prestation en appliquant le taux de TVA réduit fixé à 10%. Mais cela suppose que le client remplisse et lui retourne l’attestation selon laquelle les conditions pour bénéficier de ce taux réduit sont remplies. Il réclame le versement d’un acompte à … Lire la suite

Période d'essai: testé… approuvé?

Petite question du jour: Pour s’assurer des compétences de son nouveau salarié, un employeur lui propose de renouveler sa période d’essai. Si le salarié refuse, son contrat est-il automatiquement rompu? Non Le renouvellement de la période d’essai suppose un accord non équivoque du salarié. A défaut d’accord, peut être le confirmer dans son poste, soit … Lire la suite