Modification du SMIC au 1er janvier 2016

Le SMIC horaire brut est porté de 9,61 € à 9,67 € au 1er janvier 2016 (+ 0,6 %, sans coup de pouce). Le SMIC mensuel brut d’un salarié mensualisé est donc au 1er janvier 2016, de : -1 466,62 € pour un salarié mensualisé soumis à une durée collective du travail de 35 h … Lire la suite

Exonération d’IR pour certains médecins assurant des permanences de soins

La rémunération perçue au titre de la permanence des soins (mission de service public, c. santé publique art. L. 6314-1) exercée par les médecins ou leurs remplaçants installés dans une zone rurale ou urbaine déficitaire en offre de soins, dont le périmètre est arrêté par les missions régionales de santé, est exonérée de l’impôt sur le revenu … Lire la suite

Apprentissage et aide « 1er salarié » ?

Question. « L’aide à l’embauche d’un premier salarié est-elle ouverte aux contrats de travail en alternance ? » Que ce soit pour le contrat d’apprentissage ou pour celui de professionnalisation, l’entreprise ne peut bénéficier de l’aide « 1er  salarié ». En effet, le contrat de professionnalisation, qu’il ait été conclu dans le cadre d’un CDD ou d’un CDI, est un contrat favorisant … Lire la suite

Le CIE-starter : un nouveau contrat aidé

Une nouvelle aide à l’embauche a été créée en toute discrétion en avril 2015 : le CIE-starter. Quelles entreprises sont concernées ? Pour quelles embauches ? Une aide pendant combien de temps ? Le CIE-starter : pour qui ? Quels salariés ? Ce contrat est destiné aux jeunes de moins de 30 ans sans emploi et rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi, … Lire la suite

Mon costume aux frais de la société ?

Une question revient fréquemment : « Ma société peut-elle prendre en charge mes dépenses vestimentaires et les déduire de ses bénéfices ? » Contrairement à une idée reçue, seules sont déductibles les dépenses de vêtements spécifiques à votre profession comme un bleu de travail ou des chaussures de sécurité par exemple. Les vêtements d’usage courant, comme un costume, constituent … Lire la suite

Factures : faites le tri avant de payer !

Vous recevez énormément de courrier et, parmi toutes ces lettres, des factures à payer. Méfiez-vous ! Une forme trompeuse… Ces factures reprennent généralement des informations de votre société (numéro SIRET, logo, n° de TVA, …), copient des logos officiels et font référence aux textes de lois, à votre caisse de retraite, … Etant donné la présentation … Lire la suite

Rappel obligations fiscales : TVS

Attention : La déclaration qui permet de calculer la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS), pour la période du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015, doit être transmise, accompagnée de son paiement, jusqu’au 30 novembre 2015 inclus, au service des impôts des entreprises auprès duquel la société déclare ses résultats. La TVS est due … Lire la suite