VAE : un congé de droit pour le salarié ?
Un salarié est candidat à l’obtention d’un diplôme via le parcours de validation des acquis de l’expérience (VAE). Son évaluation devant un jury doit avoir lieu pendant son temps de travail.
Il demande donc à son employeur de bénéficier d’un jour de congé pour pouvoir s’y présenter. L’employeur n’est pas certain de pouvoir le lui accorder en raison des plannings déjà établis, mais il pense qu’il est obligé d’accepter…
À tort ou à raison?
À tort
Sauf accord collectif plus favorable, le salarié qui suit une VAE a le droit à un congé de 48 heures pour préparer son épreuve et s’y présenter.
Néanmoins, la prise du congé est soumise à autorisation de son employeur et doit respecter certaines règles:
- 1. la demande doit être formulée, par tout moyen, au moins 60 jours avant le début de la VAE et doit être accompagnée du document attestant de la recevabilité de sa candidature ;
- 2. l’employeur doit y répondre dans un délai de 30 jours calendaires suivant la réception de la demande et l’absence de réponse vaut accord.
À noter que l’employeur peut refuser d’octroyer ce congé à son salarié seulement pour raison de service. Dans ce cas, le congé devra être expressément accordé dans les 6 mois qui suivent la demande.