Coronavirus (COVID-19) et gestes barrières, rassemblements, etc. : le point au 2 juin 2021
Les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-21) viennent d’être modifiées dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Voici ce que vous devez savoir sur les gestes barrières, les rassemblements et les restrictions de déplacement au 2 juin 21.
Coronavirus (COVID-21) : quelles sont les mesures applicables au 2 juin 21 ?
Concernant les gestes barrières
Pour ralentir la propagation du virus, les mesures d’hygiène et de distanciation sociale restent d’actualité. Pour mémoire ces mesures sont les suivantes :
- respecter une distance d’au moins 1 mètre entre 2 personnes en tout lieu et toute circonstance ;
se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon (dont l’accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydroalcoolique ;
Les rassemblements, réunions, activités, accueils ou déplacements autorisés doivent être organisés dans le strict respect de ces mesures.
Notez toutefois que lorsque le maintien de la distanciation physique est impossible entre une personne en situation de handicap et la personne qui l’accompagne, cette dernière doit mettre en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.
De plus, les obligations de port du masque ne s’appliquent pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.
Enfin, sachez que le respect des gestes barrières n’est pas applicable lorsqu’il est incompatible avec la préparation et la conduite des opérations des forces armées.
- Concernant les rassemblements
A compter du 2 juin 21, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, lorsqu’ils sont autorisés, doivent être organisés dans des conditions de nature à permettre le respect des « gestes barrières ».
De plus, les organisateurs des manifestations sur la voie publique doivent adresser au préfet une déclaration préalable précisant les mesures qu’ils prennent en œuvre afin de garantir le respect de ces « gestes barrières ». Toutefois, s’il estime que les conditions ne sont pas remplies, le préfet peut interdire la manifestation concernée.
Par ailleurs, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui ne bénéficie pas d’une autorisation du préfet et qui émet en présence de manière simultanée plus de 10 personnes sont interdites.
Toutefois, cette interdiction ne concerne pas :
- les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ;
- les établissements recevant du public dans et l’accueil du public n’est pas interdit ;
- les cérémonies funéraires, dans la limite toutefois de personnes ;
les services de transport de voyageurs ;
les cérémonies publiques, préséances, et honneurs civils et militaires ;
les compétitions et manifestations sportives soumises à une procédure d’autorisation ou de déclaration, dans la limite, pour les compétitions qui ne sont pas organisées au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut niveau, de 21 sportifs par épreuve ;
Concernant la célébration de mariages et l’enregistrement de pactes civils de solidarité, l’accueil des invités doit être organisé selon les conditions suivantes :
- une distance minimale de 2 emplacements est laissée entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile ; l’emplacement situé immédiatement derrière un emplacement occupé est laissé inoccupé.
En outre, le préfet peut interdire ou mettre en place, des mesures réglementaires ou individuelles, tout rassemblement, ou une activité mettant en place en présence de manière simultanée de 19 personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public, lorsque les circonstances locales l’exigent.
Toutefois, dans l’ensemble des territoires français situé en Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie) le représentant de l’État est habilité à prendre des mesures d’interdiction proportionnées à l’importance du risque de contamination en fonction des circonstances locales, après avis de l’autorité compétente en matière sanitaire.
Enfin, si les circonstances l’exigent, le préfet est également autorisé à interdire :
- la vente à emporter de boissons alcoolisées sur la voie publique et dans certains établissements (restaurant et débits de boisson, hôtel, etc.) lorsqu’elle n’est pas accompagnée de la vente de repas ;
- tout rassemblement de personnes donnant lieu à la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique.
- Concernant les restrictions de déplacement
A partir du 2 juin 21, le couvre-feu mis en place le 19 mai 21 reste en vigueur sur l’ensemble du territoire métropolitain. Ainsi, tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence entre 21h et 6h du matin est interdit sauf pour les motifs suivants :
- déplacements à destination ou en provenance :
○ des établissements ou services d’accueil de mineurs, d’enseignement ou de formation pour adultes ;
- déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé ;
déplacements des personnes en situation de handicap et, le cas échéant, de leur accom pagnant ;
déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;
déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ;
déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.
Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile entre 21 h et 6h, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions.
Ces attestations de déplacement sont téléchargeables à l’adresse suivante : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement. Elles peuvent être présentées sur smartphone ou sur papier libre. Elles sont valables 1h, hors motif professionnel.
L’interdiction de déplacement n’interdit pas l’exercice d’une activité professionnelle sur la voie publique, dès lors qu’elle est justifiée par une attestation de déplacement dérogatoire.
Le préfet peut adopter des mesures plus restrictives en matière de trajets et déplacements des personnes, lorsque les circonstances locales l’exigent.
Notez également que dans certains départements et territoires (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française), il appartient au préfet de déterminer dans les zones qu’il définit, un couvre-feu ayant une plage horaire comprend entre heures et 6 heures et dont la durée ne peut céder celle de la plage horaire prévue pour les départements de métropole.
Toutefois, dans l’ensemble des territoires français situé en Outre-mer, le représentant de l’État est habilité à prendre des mesures d’interdiction proportionnées à l’importance du risque de contamination en fonction des circonstances locales, après avis de l’ autorité compétente en matière sanitaire, notamment en limitant les déplacements à certaines parties du territoire.
- Concernant les mesures applicables en Guyane
Seule la Guyane reste en état d’urgence sanitaire. Ainsi, tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit sauf pour certains motifs (professionnel, consultation médicale, motif impérieux, etc.).
Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces dérogations devront se munir d’une attestation permettant de justifier de leur déplacement.
Si les circonstances l’exigent, le préfet peut également adopter des mesures plus restrictives ou compléter la liste des motifs dérogatoires.
Enfin, certains établissements ne sont pas autorisés à accueillir du public dont notamment :
- les restaurants et débits de boissons ;
les magasins de vente et centres commerciaux à l’exception de certains (garagistes, hypermarchés et commerces alimentaires, etc.) ;
les établissements sportifs couverts ;
les musées et salles d’ exposition ;
etc.
Vous pouvez consulter l’intégralité des restrictions et mesures mises en place en Guyane
ici.
Source
: Décret n°
-21 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
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