Economie circulaire : quid des déchets produits par les activités de recyclage ?
Depuis l’entrée en vigueur de la réglementation anti-gaspillage, les installations de stockage de déchets «non dangereux» sont dans l’obligation de réceptionner les déchets et résidus issus des activités de recyclage. Des précisions viennent d’être à ce sujet. Lesquelles ?
Economie circulaire : stockage des déchets issus des activités de recyclage ?
La réglementation impose désormais aux installations de stockage de déchets «non dangereux» (non explosifs, non inflammables, non exemple toxiques, etc.) et «non inertes» (qui peuvent donc se décomposer ou être brûlés, par) de réceptionner les déchets et leurs résidus issus des activités de recyclage.
En pratique, les installations de recyclage produire, dans le cadre de leur activité, des déchets et résidus qui doivent impérativement être récupérés par les installations de stockage mentionnées ci-dessus, dès lors qu’ils répondent à certains critères de performance.
Dans ce cadre, le gouvernement vient de définir :
Notez enfin les exploitants d’installations de stockage qui ne disposent pas de l’ensemble de ces obligations peuvent être condamnés à des sanctions, parmi lesquelles figure le paiement d’une amende.
Source : Décret n° – du juin
relatif à la priorité d’accès aux installations de stockage de déchets non dangereux pour les déchets et résidus de tri issues d’installations de valorisation de déchets performantes
Économie circulaire : quid des déchets produits par les activités de recyclage ? © Copyright WebLex –